Thèmes principaux sur creation d'une loi
creation d'une loi en france • creation d'une association loi 1901 • creation d'une loi schema • creation d'une association loi 1901 en ligne • creation d'une loi en belgique • dossier de creation d'une association loi 1901 • creation d'une loi en suisse • Suite ...
Voir également les vidéos pour ce thème
La création d'une loi suit un processus très précis
Politique
La création d'une loi suit un processus très précis
Les lois prennent forme à l'Assemblée nationale, selon un processus très précis. Découvrez les coulisses du Palais Bourbon avec le reportage de Julian Bugier de France 2.
Capture... [suite...]
→ 684 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème
Associations / Démarches administratives / Accueil - Les ...
Formulaires et modèles de statuts
Les formulaires et modèles de statuts sont téléchargeables ci-dessous :
> cerfa n°13973*03 (déclaration de création d'une association) - format : PDF
- 0,53 Mb
> cerfa n°13972*02 (déclaration de modification d'une association) - format : PDF
- 0,52 Mb
> cerfa... [suite...]
→ 192 Articles (et 30 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
schéma création d'une loi - kba
... ou loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 pourquoi une loi renovant ... schéma et l'autorisation de fonctionnement des établissements : le projet de création d'un établissement doit être compatible
dc4ass.centerblog.net
création de la centrale de risques. une double finalité : prudence et informations ... , mercredi 12 juin, la loi bancaire. cette loi est venue combler un ... érationnel... [suite...]
→ 90 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Les étapes de la création d’une association loi 1901 ...
Les étapes de la création d'une association loi 1901
Préambule : Partir d'une vision, d'un projet, d'une idée que vous avez à coeur de réaliser.
Dieu donne la vision et la provision. Exode 3 ; Exode 15 : 22 - 27 ; Exode 16 : 4.
Il faudrait de même s'entourer d'une bonne équipe motivée qui comprendra la vision afin de la mener à bien. Exode 18 : 13-25
1.Rédaction des... [suite...]
→ 54 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
A la création d’entreprise en Belgique, un tas de choix se ...
Home / Juridique - Finance / A la création d'entreprise en Belgique, un tas de choix se présente !
A la création d'entreprise en Belgique, un tas de choix se présente !
Juridique - Finance Leave a comment 278 Views
La création d'entreprise correspond au passage à des étapes différentes. Au-delà de fournir plusieurs dossiers à la fois, il est impératif de garantir que tous les documents... [suite...]
→ 63 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Création association Toulouse, Avocat droit des ...
Une association selon la loi du 1er juillet 1901, véritable pierre angulaire du droit des associations en France, se définit comme un groupement entre plusieurs personnes visant à la mise en commun de connaissances ou de compétences et ne poursuivant pas comme but, à la différence d'une entreprise, le partage des bénéfices.
Votre avocat saura vous... [suite...]
→ 61 Articles pour ce thème
RESTRUCTURATION ENTREPRISE - Création et d'entreprises en ...
De fait, la nouvelle loi LFus ne vise pas seulement la fusion, mais quatre opérations distinctes de restructuration d'entreprise, à savoir la fusion , la scission , la transformation , et le transfert de patrimoine . Ces quatre opérations permettent une succession d'entreprise et une transmission d'entreprise à titre universel, en d'autres termes le transfert d'un patrimoine et de la... [suite...]
→ 43 Articles pour ce thème
Comment créer une association culturelle
\ Leave a Comment \ by Karel Dionne
Création d'une association culturelle
La création d'une association culturelle présente divers intérêts et permet de bénéficier de nombreuses subventions de l'État. Différentes démarches sont à suivre pour créer ce type d'association.
Qu'est-ce qu'une association culturelle ?
Il s'agit d'un projet associatif dont la principale vocation est la promotion d'activités culturelles. Une association culturelle est régie par la loi 1901 et bénéficie de nombreux dons ou de subventions, soit de l'État soit des collectivités locales. L'avantage avec une association... [suite...]
→ 37 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
- Les textes
En introduction
• Conformément à l'article 2 de la loi de 1901, une association peut ne pas être déclarée : il s'agit alors d'une " association de fait ".
Remarque : Ce type d'association peut avoir un objet cultuel mais elle n'est pas une " association cultuelle de la loi 1905 " pour autant. En effet l'article 18 de la loi... [suite...]
→ 11 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une loi
→ 873 articles
Voir également 27 Vidéos pour ce thème
schéma création d'une loi - kba
... ou loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 pourquoi une loi renovant ... schéma et l'autorisation de fonctionnement des établissements : le projet de création d'un établissement doit être compatible
dc4ass.centerblog.net
création de la centrale de risques. une double finalité : prudence et informations ... , mercredi 12 juin, la loi bancaire. cette loi est venue combler un ... érationnel...
Site :
http://kba.centerblog.net
Thèmes liés : creation d'une loi schema / creation d'une loi / creation d une loi / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general
Exposé sur la création d'entreprise Exposé Management
Exposé sur la création d'entreprise
8.95EUR
Synthèse
Créer son entreprise et la développer est une aventure à la fois passionnante, frustrante et risquée.
Cette aventure n'est pas réservée aux jeunes ou à ceux disposant d'énormes moyens financiers. Il y a de jeunes fonctionnaires et de vieux entrepreneurs, et les entrepreneurs célèbres aujourd'hui, qu'il s'agisse de Michael Dell, Jeff Besos (Amazon.com) ou Ingmar Krampad, fondateur d'IKEA, avaient encore moins d'argent que les autres quand ils créèrent leur entreprise.
Elle est le fait d'aventuriers passionnés et un peu...
Site :
http://www.omydoc.com
Thèmes liés : plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / statistiques creation d'entreprise / creation et developpement d'entreprise / statistiques creation d entreprise
La création d’une association loi 1901 - Contact-avocat.com
La création d'une association loi 1901
La création d'une association loi 1901
Posté le
Par Contact Avocat Dans Création d'entreprises , Droit des affaires Pas de commentaire
Créer une association
Comment créer une association ? Cette question est souvent posée par des gens souhaitant se regrouper autour d'une cause. Si quelques démarches sont nécessaires à la création d'une...
Site :
https://www.contact-avocat.com
APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises - UAE - Union ...
Page d'accueil »APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises
APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises
L'Agence pour la Création d'Entreprises est une association Loi 1901.
Créée en 1996 à l'initiative des pouvoirs publics, l'Agence pour la création d'entreprises intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises :
- à la...
Avocat création d'entreprise Paris 4 - création société ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d'entreprise
Avocat création d'entreprise à Paris
Vous souhaitez devenir votre propre patron ?
Vous rêvez de créer votre société ?
Vous ne savez pas par où commencer les procédures administratives de la création d'entreprise ?
Pourquoi ne pas faire appel à un avocat de Paris qui possède l'habitude de la création...
Site :
https://www.avocat-gentes.com
Burkina Faso:la loi portant création d’une fonction ...
Accueil / A la une / Burkina Faso:la loi portant création d'une fonction publique territoriale adoptée
image illustrative
fasotimes 13 janvier 2017 A la une , Actualités , Afrique Laissez un commentaire 1,288 Vues
Le Burkina Faso dispose maintenant d'une loi portant création d'une fonction publique territoriale. Cette loi a été adoptée ce vendredi 13 Janvier 2017 par les députés de la...
Site :
https://www.fasotimes.com
Thèmes liés : creation d'une loi / creation d une loi / fonctionnement d / creation d une nouvelle / creation d'un projet
Loi PACTE et création d'entreprise | Debitoor logiciel de ...
Loi PACTE : 6 mesures qui simplifient la création d'entreprise
La prochaine entrée en vigueur de la loi PACTE est porteuse de bonnes nouvelles pour celles et ceux qui sont tentés par l'aventure de l'entrepreneuriat. L'adoption de cette loi par le Parlement début avril 2019 marque la fin du processus législatif commencé en octobre 2017.
De nombreux acteurs dont des entreprises, des...
Date: 2019-05-12 22:28:12
Site :
https://debitoor.fr
Les étapes de la création d’une association loi 1901 ...
Les étapes de la création d'une association loi 1901
Préambule : Partir d'une vision, d'un projet, d'une idée que vous avez à coeur de réaliser.
Dieu donne la vision et la provision. Exode 3 ; Exode 15 : 22 - 27 ; Exode 16 : 4.
Il faudrait de même s'entourer d'une bonne équipe motivée qui comprendra la vision afin de la mener à bien. Exode 18 : 13-25
1.Rédaction des...
Site :
https://www.painquotidien.org
Thèmes liés : etapes de creation d'une association loi 1901 / modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 cerfa / creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901
Création d’entreprises : 2016 enregistre un niveau record
Création d'entreprises : 2016 enregistre un niveau record
Création d'entreprises : 2016 enregistre un niveau record
0
Publication : 26 janvier 2017
Affichages : 8669
La création d'entreprise a atteint, en 2016, un niveau inégalé depuis 2009. Les dernières statistiques d'Inforisk recensent plus de 33.149 entreprises créées en 2016, soit une variation annuelle de 12,1%. Casablanca et sa...
Date: 2019-05-20 12:23:00
Site :
http://www.leseco.ma
Création d'entreprise: Forum création entreprise
es forums pour la création d'entreprise diffusent des informations difficiles à trouver sur les sites officiels ou les portails spécialisés. Les forums création entreprise ont une approche plus personnalisée aux interrogations des internautes, et permettent de résoudre des problématiques liées à la concrétisation des principes théoriques prévus par la loi.
Les forums création d'entreprise sont en théorie accessibles à tous. Il est parfois nécessaire de s'inscrire (gratuitement) comme membre sur le site avant de pouvoir poster un message, mais la lecture des discussions en cours est toujours libre. Toutes les questions...
Date: 2018-08-28 11:43:31
Site :
cree-ton-entreprise.blogspot.com
Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça ...
Accueil du portail Entreprises Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?
Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?
Obligations des entreprises Ressources humaines
Partagez cet article !
Vous souhaitez tenter l'aventure de la création ou de la reprise d'entreprise tout en conservant votre emploi ? Le congé création ou reprise est peut être la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
L'annonce légale de création d'une SAS : contenu, prix et ...
Vous êtes ici : Index » Constituer sa société » Annonce légale de création »L'annonce légale de création d'une SAS
L'annonce légale de création d'une SAS
Ecrit par Thibaut Clermont le
30 mars 2015
Annonce légale de création
La création d'une SAS (société par actions simplifiée) requiert la rédaction ainsi que la publication d'un avis de constitution dans un journal...
Site :
entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : condition de creation d une societe / creation d une societe commerciale / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / creation d une societe
Partenaires pour l'aide à la création d'entreprise
Plusieurs structures accompagnent les projets de création ou de reprise d'entreprises, sous diverses formes : information, soutien, aide à l'élaboration et à la mise en place d'un projet, financement, formations....
Nice Côte d'Azur Initiative
Initiative Nice Côte d'Azur, plateforme Initiative France, finance et accompagne la création et la reprise d'entreprises sur la Métropole Nice...
Site :
nicecotedazur.org
Loi "création" : une nouvelle ambition pour la culture ...
Loi "création" : une nouvelle ambition pour la culture
Publié le 07.07.2016
La loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016. "Un texte qui porte haut l'ambition de la France pour la culture", a salué la ministre de la Culture et de la Communication.
Les enjeux du projet de loi
Grands principes et mesures concrètes : telle...
Site :
http://www.culturecommunication.gouv.fr
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi / creation d'un projet
Guide de la création d'entreprise – Jurimodel.com
Accueil / Droit des sociétés / Guide de la création d'entreprise
Guide de la création d'entreprise
30,00 EUR
A qui est destiné ce modèle ?
Un guide indispensable pour tout créateur d'entreprise.
Ajouter au panier
Plan du guide
Description
Ce guide complet (3ème édition) répond aux principales questions posées par les créateurs d'entreprises. Il décrit les avantages et les...
Site :
jurimodel.com
La création d'une loi suit un processus très précis
Politique
La création d'une loi suit un processus très précis
Les lois prennent forme à l'Assemblée nationale, selon un processus très précis. Découvrez les coulisses du Palais Bourbon avec le reportage de Julian Bugier de France 2.
Capture...
Date: 2017-08-24 17:13:27
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi / creation d
Loi "création" : une nouvelle ambition pour la culture ...
Écouter
Publié le 07.07.2016
La loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016. "Un texte qui porte haut l'ambition de la France pour la culture", a salué la ministre de la Culture et de la Communication.
Les enjeux du projet de loi
Grands principes et mesures concrètes : telle est l'alchimie du projet de loi sur la liberté...
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi / creation d'un projet
La création d’entreprise au Luxembourg | Fiduciaire LPG ...
La création d'entreprise au Luxembourg
Mis à jour le
La création d'entreprise au Luxembourg
Le déroulement de la procédure de création d'une entreprise au Luxembourg diffère en de nombreux points de celui en vigueur dans les pays voisins, de sorte que même si créer une entreprise au Luxembourg n'est pas un parcours compliqué, il convient d'en analyser correctement chacune des...
Date: 2017-08-24 16:10:59
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Aides publiques à la création d'entreprise : comment en ...
Il existe de nombreuses aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'etat ou des collectivités territoriales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant les aides à la création, les aides financières, les allègements fiscaux, les exonérations de charges sociales, l'aide au conseil, la mise à disposition de locaux......
Site :
entreprendre.fr
Coût de création d’une micro-entreprise
Vous êtes ici : Accueil > 1) Avant creation d'une micro entreprise
Coût de création d'une micro-entreprise
Les coûts de création d'une micro-entreprise sera égal au coût de création d'une entreprise individuelle (puisque ce régime fiscal est réservé aux entreprises individuelles). D'une façon générale, le coût de création d'une entreprise dépendra de la forme juridique de la...
Date: 2017-08-23 14:55:57
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006
Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006
Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006
Virginie Fabre, division Administration du répertoire Sirene et démographie des entreprises, Insee
En 2006, les créations d'entreprises entièrement nouvelles ont crû de 4 %, après deux ans de forte hausse en 2003 et 2004 et une année de...
Site :
https://www.insee.fr
Les étapes clés d’une création d’entreprise – Tunisie ...
Les étapes clés d'une création d'entreprise en Tunisie
Published
Tweet
1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise
Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.
Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le...
Les étapes clés d’une création d’entreprise en Tunisie ...
Les étapes clés d'une création d'entreprise en Tunisie
Published
Tweet
1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise
Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.
Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le...
RESTRUCTURATION ENTREPRISE - Création et d'entreprises en ...
De fait, la nouvelle loi LFus ne vise pas seulement la fusion, mais quatre opérations distinctes de restructuration d'entreprise, à savoir la fusion , la scission , la transformation , et le transfert de patrimoine . Ces quatre opérations permettent une succession d'entreprise et une transmission d'entreprise à titre universel, en d'autres termes le transfert d'un patrimoine et de la...
Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des ...
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site :
https://www.insee.fr
Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631
Les créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site :
https://www.insee.fr
Société européenne : modes de constitutions, obligations ...
Société européenne : modes de constitutions, obligations, avantages, inconvénients
Société européenne : modes de constitutions, obligations, avantages, inconvénients
Mis à jour le 13/09/2017
La société européenne est une forme juridique particulière, reconnue sur tout le territoire de l'Union Européenne. Créée en 2001, cette forme juridique a déjà séduit de grandes sociétés...
Les différentes étapes pour la création d'une association ...
Accueil > Lifestyle > Les différentes étapes pour la création d'une association
Les différentes étapes pour la création d'une association
0 Elodie 0 Lifestyle 0
En France, d'après la loi 1901, il est obligatoire pour la création d'une association qu'il y ait au moins deux fondateurs (personnes majeures) et qu'il s'agisse d'un groupement à but non-lucratif. Une fois que ces conditions...
Site :
https://www.clubfeminin.com
Thèmes liés : les differentes etapes de la creation d'une association / etapes de creation d'une association loi 1901 / etapes de la creation d'une association / etapes de la creation d une association / dossier de creation d'une association loi 1901
Les créations d’entreprises en 2017 - Insee Première - 1685
Les créations d'entreprises en 2017
Les créations d'entreprises en 2017Au plus haut niveau depuis 2010
Félix Bonnetête, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu'en 2016. Les créations d'entreprises atteignent ainsi leur plus haut niveau depuis 2010. Les ...
Site :
https://www.insee.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-16 21:40:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Pour la création d’une chaîne du patrimoine | L'Humanité
Pour la création d'une chaîne du patrimoine
Marion d'Allard
Vendredi, 23 Novembre, 2012
L'Humanité
Les députés du groupe de la Gauche démocratique et républicaine ont déposé une proposition de loi visant à la création d'une chaîne publique du patrimoine sur la TNT gratuite.
La multiplication des chaînes de télévision, dont six nouvelles seront lancées sur la TNT le 12 décembre,...
Date: 2017-08-24 16:08:55
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une chaine de television / cout de creation d'une chaine de television / creation d'une chaine de television / creation d une chaine de television / creation d'une loi en france
Adie création d'entreprise : Vente ambulante
Me désabonner
Recevoir
L'Adie - Contact - Nos partenaires - Plan du site - Aide - Faire connaître l'Adie - Mentions légales
L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un...
Site :
adieconnect.fr
Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...
Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :
Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;
Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;
Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...
Site :
https://www.legalplace.fr
Le congé création ou reprise à temps partiel, à temps ...
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 28/12/17
Le congé création et le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, le congé création ou le congé sabbatique permettent au salarié créateur ou repreneur d'entreprise de se consacrer à son projet grâce soit à une activité salariée à temps partiel, soit à congé à plein temps ou à un congé sabbatique.
Quelles...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise
par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .
Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...
Site :
https://philippotavocat.fr
La création d’entreprise au Luxembourg - conseil pour ...
La création d'entreprise au Luxembourg
15 juin 2018
|By Skalis
LA CRÉATION D'ENTREPRISE AU LUXEMBOURG
Le déroulement de la procédure de création d'une entreprise au Luxembourg diffère en de nombreux points de celui en vigueur dans les pays voisins, de sorte que même si créer une entreprise au Luxembourg n'est pas un parcours compliqué, il convient d'en analyser correctement chacune des...
Site :
https://www.skalis-portage.com
Le gouvernement espagnol fait de la création d’entreprise ...
Actualité Laisser un commentaire Publié le 05/06/2013 par Jonatan Carbonell
En février dernier le gouvernement espagnol avait approuvé une batterie de mesures visant à développer et stimuler la création d'entreprise en Espagne . Ces mesures sont une véritable aubaine pour les entrepreneurs qui bénéficient à présent d'encore plus d'avantages financiers et fiscaux pour leur...
Site :
tas-consultoria.com
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise ...
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous êtes salarié mais vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous pouvez demander à votre employeur de prendre un congé ou de passer à temps partiel pour en avoir le temps. Rédigez cette demande en quelques clics.
A propos de cette lettre de demande
Introduction au congé ou...
Site :
https://www.legalife.fr
Les étapes ou les démarches de la création d’entreprise
Que ce soit pour une création ou une reprise, un projet d'entreprise mérite la plus grande rélfexion. L'entrepreneuriat est en effet une démarche qui ne s'improvise pas. D'ailleurs, il n'est pas facile pour les porteurs de projet de choisir entre créer une entreprise ou d'en reprendre une. Ce choix crucial s'impose aussi bien aux serial-entrepreneurs. [...]
Comment obtenir son n° de SIRET...
Site :
statutentreprise.com
Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans
Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.
Un patronat réfractaire
Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...
Site :
https://ftm-cgt.fr
Le dossier - lecoindesentrepreneurs.fr
Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier
La demande d'immatriculation d'une entreprise implique de monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Les formalités de création dépendent du statut juridique de l'entreprise et des caractéristiques propres au projet de création.
Vous...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-01-16 19:32:24
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Procédures administratives liées à l’investissement
L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...
Date: 2014-02-05 14:55:45
Site :
http://www.amb-maroc.fr
Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...
1,5
1,0
Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...
Site :
https://www.insee.fr
OMPIC : Création d’entreprise par voie électronique (la ...
OMPIC : Création d'entreprise par voie électronique (la loi n° 87-17)
La loi n°13-99 portant création de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, promulguée par Dahir n° 1-00-71 du 15 février 2000 sera modifiée et complétée par le projet de loi n° 87-17
L'objectif étant de confier à l'OMPIC d'autres missions pour le compte de l'État. Ainsi, le texte du...
Date: 2019-05-15 10:25:58
Site :
juristconseil.blogspot.com
Créer son entreprise et se former à la création d ...
WikiCréa : Tout pour créer son entreprise
WikiCréa : tout savoir pour créer son entreprise.
L'univers de la création d'entreprise est particulièrement complexe. WikiCréa vous aide à vous y retrouver. WikiCréa est un média indépendant, complet et accessible sur tous les thèmes de la création. Il a été imaginé par des passionnés de la création d'entreprise, chefs d'entreprise en...
Site :
creerentreprise.fr
Femmes et création d'entreprises : les freins se ...
50,4
39,6
Note de lecture : En Picardie, les chefs d'entreprise représentent 5,1% de la population active occupée. Les femmes cheffes d'entreprise représentent 3,1% de la population active féminine occupée. Les hommes chefs d'entreprise représentent 6,9% de la population active masculine...
Site :
https://www.insee.fr
VIA INNOVA - Pépinière d’Entreprises Innovantes de la ...
Vous êtes ici : Accueil > Interlocuteurs >VIA INNOVA - Pépinière d'Entreprises Innovantes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCLP)
VIA INNOVA - Pépinière d'Entreprises Innovantes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCLP)
177b avenue Louis Lumie re34400 LUNEL
Téléphone : 04 67 83 21 11
Fax : 04 67 83 96 21
Structure
Présentation générale :
A 15 minutes de...
Date: 2018-01-16 21:00:34
Site :
http://www.pfca34.org
Combien coûte la création d’une entreprise ? - Blog influent
par Josselin Valic
Se lancer dans l'aventure entrepreneuriale comporte des coûts. Qu'ils soient obligatoires, comme ceux liés à l'immatriculation de la société, ou fortement recommandés, ces frais doivent être anticipés dans le calcul du budget prévisionnel avant de se lancer. Les coûts de création d'une entreprise varient selon le type de société à créer et les options choisies....
Date: 2019-05-20 11:30:42
Site :
http://bloginfluent.fr