Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une loi
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Créer une entreprise du commerce
Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs
Corentin Trevien, division Commerce, Insee
En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...
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L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr
La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...
Date: 2018-04-15 14:55:34
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Les incubateurs : dispositifs d’aide à la création d ...
Les incubateurs : dispositifs d'aide à la création d'entreprise
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Ils interviennent en amont de la création de l'entreprise et proposent des outils et des...
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http://www.dynamique-mag.com
Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI
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310-STA-ID - Stage
Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....
Site :
http://www.collegecdi.ca
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi
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Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 515 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-08-10 11:34:07
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https://fr.wikipedia.org
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Date: 2017-08-10 12:33:20
Site :
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Création d'une association : statuts et déclaration
Transformation de société
Création d'une association
Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.
Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée
Assistance par téléphone et chat
100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)
Déclaration de l'association en...
Date: 2017-08-23 16:32:05
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https://www.legalstart.fr
Un congé ou un mi-temps pour créer ou reprendre une start-up
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Site :
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vente ambulante - Adie - Microcrédit, accompagnement ...
vente ambulante
Retrouvez Fouzia, conseillère à l' antenne Adie de Nîmes , à la rencontre des marchands ambulants des marchés de la localité.
Dans le cadre des formations gratuites proposées par l'Adie pour développer son activité, on y parle microcrédit et création d'entreprise!
Soumis par Adie le 19 févr. 2010 - 16:05
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Soumis par Adie le 10 févr. 2010 - 13:45
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L'Adie, association pour le...
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Création d’entreprise en Andorre – Types de sociétés et ...
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Création d'entreprise et de société en Andorre: choisir son statut et effectuer les bonnes démarches
Créer une société
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Vous avez décidé de créer votre entreprise ou votre société en Andorre. Il est vrai que la Principauté offre des conditions privilégiées aux entrepreneurs, notamment...
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La loi ALUR : pour l'accès au logement et un urbanisme ...
Prévention des incendies et détecteurs de fumées
Introduction
La loi (n°2014-366) du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) a été adoptée par le Parlement afin d'apporter des réponses adaptées à l'épineuse problématique de l'accès au logement en France.
Elle vise principalement à combattre la forte augmentation des prix des logements, la pénurie...
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Le congé pour création d'entreprise: une fausse bonne idée
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Comment créer une association étape par étape - LegalPlace
Une association familiale ;
Créer une association : les avantages
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Avocat création d'entreprise Paris 12 - Fiscalité société ...
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Avocat création d'entreprise à Paris 12
La création d'une entreprise n'est pas une démarche facile. Maître MAILLARD, avocat en droit des sociétés à Paris 12 , dispose d'une grande expérience en création de sociétés et saura vous guider dans les nombreux choix qui s'offrent à vous.
Créer...
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Adie - Microcrédit, accompagnement, fiches pratiques
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L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un...
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Les grandes dates de l’histoire de ... - securite-sociale.fr
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
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1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
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