Thèmes principaux sur creation d'une exploitation agricole
projet de creation d'une exploitation agricole •
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Création et reprise d'une entreprise agricole - Chambres d ...
Transmettre son exploitation
S'installer en agriculture
La création ou reprise d'exploitation agricole en France, c'est environ 15 000 installations par an, sur des projets de plus en plus diversifiés, à l'image des futurs exploitants.
Vous êtes un futur agriculteur ? Vous avez un projet d'installation en agriculture ?
Votre Chambre d'agriculture vous accompagne de l'idée à la création de votre entreprise
Soucieuses d'encourager le renouvellement des... [suite...]
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La création ou reprise d'exploitation agricole en France, c'est environ 15 000 installations par an, sur des projets de plus en plus diversifiés, à l'image des futurs exploitants.
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Site :
http://www.chambres-agriculture.fr
Les différentes formes d'entreprise agricole | Notaires de ...
Les différentes formes d'entreprise agricole
L'agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique.
Petite exploitation agricole ou grand domaine, comment obtenir une meilleure rentabilité ? Comment en effectuer la transmission en évitant les mésententes ?
Pourquoi créer une société agricole ?
Face aux enjeux économiques, il peut être opportun de créer une...
Site :
https://www.notaires.fr
S'installer en agriculture - Chambres d'agriculture France
Transmettre son exploitation
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La création ou reprise d'exploitation agricole en France, c'est environ 15 000 installations par an, sur des projets de plus en plus diversifiés, à l'image des futurs exploitants.
Vous êtes un futur agriculteur ? Vous avez un projet d'installation en agriculture ?
Votre Chambre d'agriculture vous accompagne de l'idée à la création de votre entreprise
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https://chambres-agriculture.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une exploitation agricole / creation d'une exploitation agricole / idee creation d'entreprise de service / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise ...
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
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04/02/2014
La loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 a créé un nouveau statut pour les conjoints de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole : le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole. En 2006, ce statut a...
Date: 2018-01-17 01:12:51
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une exploitation agricole / declaration de creation d'une entreprise agricole / creation d entreprise statuts / creation d une entreprise agricole / aide de l etat a la creation d entreprise
MSA - Le choix du statut juridique de votre activité
Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.
L'entreprise individuelle ou l'EIRL
Les formes sociétaires
L'entreprise individuelle ou...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / mise en valeur de l offre d une entreprise / projet de creation d'une exploitation agricole / declaration de creation d'une entreprise agricole
Groupement agricole d'exploitation en commun — Wikipédia
Le Groupement agricole d'exploitation en commun, communément appelé GAEC est, en France « une forme de société civile agricole d'un type particulier » [1] . Ce sont des sociétés civiles de personnes [2] .
Ce groupement est principalement régi par les articles L 323-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime . Il a été conçu à l'origine pour permettre l'exercice en commun...
Date: 2018-01-15 21:25:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09.01.2015
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
Site :
http://www.msa.fr
La Ferme des Cairns Introduction à la création d’un projet ...
Introduction à la création d'un projet agricole.
Vous trouverez dans cet article toutes les informations relatives à la création de notre projet agricole.
Élaboré après une réflexion de plus de trois années, il aura fallu prendre en compte toutes les nécessités, les objectifs, et les difficultés que nous pourrions rencontrer dans la concrétisation d'un tel...
Site :
http://lafermedescairns.fr
Les autres financements - Chambre d'Agriculture
Les autres financements
Attention, la réglementation étant en cours d'évolution, les informations ci-dessous sont en cours de mise à jour. Pour en savoir en plus, rapprochez vous du Point Accueil Installation de votre département.
Au-delà des aides européennes, nationales, régionales et départementales, il est possible d'obtenir d'autres aides pour mettre en place votre projet...
Créer une entreprise agricole : ce que vous devez savoir
Est-il possible de créer une entreprise agricole en micro-entreprise ?
Qu'est-ce qu'une micro-entreprise ?
Une micro-entreprise se définit comme une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié. Grâce à elle, l'entrepreneur peut s'adonner entièrement à ses activités. En effet, devenir micro-entrepreneur comporte des avantages, dans la mesure où le mode...
Date: 2019-05-18 12:42:35
Site :
https://www.legalplace.fr
Accompagnement pour créer une petite structure agricole ...
Pour les demandeurs d'emploi
Voici quelques idées glanées au fil du web pour les personnes souhaitant créer leur exploitation agricole à échelle humaine. Vous trouverez ici quelques conseils pour vous poser les bonnes questions avant de démarrer.
Malheureusement, la plupart des subventions sont attribuées en fonction de la surface de l'exploitation agricole. De nombreuses voix s'élèvent...
Site :
https://jardincomestible.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une exploitation agricole / creation d'un projet agricole / aide creation demandeur d'emploi / demandeur d emploi creation / creation d'une exploitation agricole
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)
Philippe Brassac (Directeur...
Date: 2017-08-23 23:26:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Groupement foncier agricole — Wikipédia
La création du GFA[ modifier | modifier le code ]
Comme pour toutes les sociétés agricoles, la forme qui a servi de modèle à la création du GFA est la société civile . Le GFA est une société civile que le législateur a adaptée. Ce qui caractérise la société civile, c'est la liberté statutaire.
Comme toute société, le GFA doit faire l'objet d'actes constitutifs : Les statuts...
Date: 2018-01-08 03:12:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d une societe civile / creation d'une exploitation agricole / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion
Volet méthanisation : Questions & réponses | Alim'agri
1. Qu'est-ce que la méthanisation ?
La méthanisation (encore appelée digestion, ou fermentation anaérobie) est un procédé biologique naturel de dégradation de la matière organique par des bactéries, en l'absence d'oxygène, qui va produire :
une énergie renouvelable : le biogaz, mélange gazeux essentiellement composé de 50 à 70%de méthane (CH4) qui confère au biogaz ses...
Date: 2017-08-24 14:17:42
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture
Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...
Les dernières actualités
L'installation en élevage en Auvergne-Rhône-Alpes
Février 2018
En Auvergne-Rhône-Alpes, de nombreuses exploitations agricoles sont à transmettre et parmi elles des fermes spécialisées en élevage puisqu'elles représentent 56 % des 62 700 exploitations agricoles de...
Création d'entreprise en agriculture - Bretagne - Je ...
Les aides de l'Etat co-financées par l'Union Europénne.
L'Etat accompagne les jeunes qui créent ou reprennent une exploitation agricole en leur donnant une aide à la trésorerie pour démarrer.
Pour pouvoir bénéficier de ces aides il faut respecter certaines conditions.
1 / La dotation jeune agriculteur (DJA)
La DJA est une aide au démarrage de l'activité pour la trésorerie de...
Date: 2019-05-20 12:12:46
Site :
http://www.jemelanceenagriculture.com
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Question N° 3692 de M....
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-08-24 14:58:03
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...
A noter :
- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).
- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...
Site :
https://www.afecreation.fr
Les grandes dates de l’histoire de ... - securite-sociale.fr
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2018-04-15 23:41:11
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : creation d assurance / creation d'une exploitation agricole / creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi
Procédures administratives liées à l’investissement
L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...
Date: 2014-02-05 14:55:45
Site :
http://www.amb-maroc.fr
Création d’une nouvelle activité : quelles sont les ...
Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'exonération d'impôt ?
Accueil » Actualités » Actualités » Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier...
Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'exonération d'impôt ?
14 novembre 2013
Les entreprises qui créent une...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / aide de l etat a la creation d entreprise / activite commerciale d une entreprise / creation d entreprise nouvelle / creation d'une activite
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Qu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
Résultats de votre recherche : Tout aide, aide creation ...
Aide à la reprise d'une exploitation agricole
Appui à la Transmission et à la Reprise des Exploitations Agricoles. Il s'agit d'une aide...
Site :
http://www.toutaide.com
Thèmes liés : projet de creation d'une exploitation agricole / creation d'une exploitation agricole / creation d'un projet agricole / creation d'un projet / creation d un projet
Fiscal - Informations agricoles gratuites, créer une SCEA ...
EARL : Entreprise agricole à responsabilité limitée.
Comment la constituer vous-même.
Les bases minimales à connaître.
Le législateur a mis en place plusieurs types de sociétés pour le secteur de l'agriculture. Avant de créer votre société, nous vous apportons les éléments essentiels à connaitre à propos de l'entreprise agricole à...
Site :
http://infosagricoles.com
Thèmes liés : creation d'une exploitation agricole / creation d une societe a responsabilite limitee / forme juridique d'une entreprise agricole / associe creation d'entreprise / creation d une entreprise agricole
Création d’entreprise en Tunisie : Toutes les aides ...
La création d'entreprise en Tunisie est facilitée par différents types d'aide financière. L'aide peut varier selon l'organisme qui l'octroie et la nature des activités que l'on désire pratiquer.
Les Fonds d'amorçage
C'est une forme d'aide financière à la création d'entreprise en Tunisie qui concerne les investissements immobiliers du local à mettre en place. Elle permet de faciliter la...
Site :
http://aideentreprise.fr
SCEA : Comment créer une SCEA, statuts de SCEA, societe ...
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
Comment la constituer vous même !
Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...
Site :
http://infosagricoles.com
Reprise ou création d’une exploitation. - FJA
Vous vous installez en tant qu'agriculteur ?
Vous reprenez une exploitation agricole ? Vous vous installez en tant qu'agriculteur ?
La FJA vous forme pour que votre installation soit une réussite !
Un cours pour qui ?
Ces cours sont orientés sur la formation des futurs agriculteurs, avant leur installation, pour les familiariser à tous les problèmes liés à la reprise/création...
Site :
http://www.fja.be
Thèmes liés : creation d'une exploitation agricole / creation d assurance / creation d'une activite / et creation d'activite / creation d activite
Formalités de création | Page 3 sur 5
L'annonce légale de constitution d'une SCI de construction vente (SCCV)
Publié le 15 septembre 2016 dans la thématique Annonce légale - Dernière mise à jour le 7 janvier 2019
La constitution d'une SCI de construction vente (SCCV) nécessite obligatoirement la publication d'un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le coin des entrepreneurs...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Risques Industriels Approches et Méthodes d’Analyse - ppt ...
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse
Publié par Monique Carrière Modifié depuis à peu près 1 année
Intégrer
Présentation au sujet: "Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse"-- Transcription de la présentation:
1 Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse
CHU NICE - Master...
Site :
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projet de loi d'avenir pour l ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté un projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
L'agriculture française et les secteurs agroalimentaires et forestiers doivent relever le défi de la compétitivité pour conserver une place...
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Création d’entreprise - La France Agricole
Se diversifier en créant une ETA
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La création d'une entreprise de travaux agricoles (ETA) peut constituer une source de diversification de revenus pour un céréalier. Néanmoins, cette activité reste très concurrentielle. À moins de trouver une niche...
Pour un céréalier passionné...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : declaration de creation d'une entreprise agricole / creation d une entreprise agricole / creation d'une exploitation agricole / creation d entreprise france / creation d entreprise nouvelle
LA PAROLE DE MACRON
Inventer un nouveau modèle de croissance
#17 Lancement d'un grand Plan d'investissement de 50 milliards d'euros sur 5 ans. Il sera mis au service des qualifications de tous les citoyens, de la transition écologique, de la révolution numérique, de la modernisation des services publics et de la rénovation urbaine.
#18 Baisse de l'impôt des sociétés de 33,3% à 25%.
#19 Transformation du...
Site :
http://laparoledemacron.com
L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr
Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019
Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture
Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...
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http://www.cgt-martinique.fr
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
1
Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
MAPAQ - Création d'une entreprise agricole parallèle
Une entreprise agricole parallèle est une exploitation qui bénéficie de l'appui d'une entreprise mère. Cette entreprise bien implantée dans son milieu peut être d'un grand soutien dans la gestion, le financement ou la location d'équipement.
Les deux entreprises sont, la plupart du temps, des entités juridiques distinctes. Parfois, elles exercent leurs activités dans des secteurs de...
Site :
mapaq.gouv.qc.ca
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .
10
Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca
Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30
Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...
Site :
lobby.gouv.qc.ca
Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
La location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).
Votre déclaration doit préciser :
L'identification du domicile de l'habitant ;
Le nombre de chambres mises en location ;
Le nombre maximal de personnes pouvant être...
Date: 2019-05-20 09:18:12
Site :
https://pro.parisinfo.com
Thèmes liés : creation chambre d'hote gite / creation chambre d'hotes / creation chambre d hote / creation d une maison d'hote / creation d une maison d hote
Finance d’entreprise : vers une notion de création de ...
On limite couramment la création de valeur réalisée au sein de l'entreprise à la seule création de valeur à destination de l'actionnaire. Cette courte note montre que la mesure la plus courante de cette « création de valeur », à savoir l'EVA ou Economic Value Added, peut aisément prendre en compte d'autres intérêts de nature financière ou patrimoniale présents dans l'entreprise,...
Site :
https://www.voxfi.fr
Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Contexte agricole et relations internationales
Ce qu'il faut retenir
L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.
Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...
Date: 2018-01-17 01:14:30
Site :
http://agriculture.gouv.fr
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
docplayer.fr
SAFER PACA – SAFER PACA
OPERATEUR FONCIER DE L'ESPACE RURAL ET PERIURBAIN AU SERVICE DES POLITIQUES PUBLIQUES
SAFER PACA
" data-srcset="http://www.safer-paca.com/wp-content/uploads/2018/10/1R5A8730-1024x683.jpg 1024w, http://www.safer-paca.com/wp-content/uploads/2018/10/1R5A8730-300x200.jpg 300w, http://www.safer-paca.com/wp-content/uploads/2018/10/1R5A8730-768x512.jpg 768w,...
Site :
http://www.safer-paca.com
Thèmes liés : projet de creation d'une exploitation agricole / creation d'une exploitation agricole / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise
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Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.
Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....
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youscribe.com