Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une loi en suisse
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RESTRUCTURATION ENTREPRISE - Création et d'entreprises en ...
De fait, la nouvelle loi LFus ne vise pas seulement la fusion, mais quatre opérations distinctes de restructuration d'entreprise, à savoir la fusion , la scission , la transformation , et le transfert de patrimoine . Ces quatre opérations permettent une succession d'entreprise et une transmission d'entreprise à titre universel, en d'autres termes le transfert d'un patrimoine et de la...
Site :
https://www.creation-entreprise-en-suisse.com
FAQ pour les fondateurs étrangers - STARTUPS.CH
Questions fréquentes de nos clients étrangers
Vous êtes étranger et souhaitez fonder votre entreprise en Suisse ? Pas de problème ! Sur cette page, vous trouverez les questions les plus fréquentes de nos clients étrangers.
Quelles sont les formes juridiques les plus répandues ?
Les formes les plus répandues sont
la SA
Vous trouverez plus d'informations sur les formes juridiques ici...
Site :
https://startups.ch
Création d’une entreprise en Suisse – I-LAW : Conseils ...
octobre 23, 2018
Qui parmi nous n'a pas envisagé de créer sa propre entreprise après avoir entendu parler du succès de Bill Gates ou Steve Jobs ? Cependant, une idée géniale ne suffit pas, tout entrepreneur doit réfléchir à la forme juridique de son activité envisagée. Dans cet article, nous allons faire un bref aperçu des principales formes que l'entrepreneur peut choisir pour la...
Site :
http://i-law.ch
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
En attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !
Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse
La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :
Les coûts salariaux sont réduits
La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...
Date: 2018-04-15 11:16:30
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger ...
Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger, pourquoi et comment l'établir ?
Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger, pourquoi et comment l'établir ?
Créer son entreprise en suisse en tant qu'étranger, les modalités, avantages et inconvénients.
De plus en plus, des entrepreneuses et entrepreneurs étrangers souhaitent s'établir en Suisse.
La suisse offrant de nombreux...
The Adecco Group
Nos valeurs
The Adecco Group
The Adecco Group, leader mondial des solutions en ressources humaines, est présent sur les 5 continents dans 60 pays et territoires. Le Groupe figure sur la liste des 500 plus grandes sociétés mondiales (Forbes).
En France, The Adecco Group et ses 9000 collaborateurs permanents construisent l'emploi de demain. Au sein d'un monde qui évolue chaque jour, le Groupe...
Site :
groupe-adecco.fr
Formalités - Création - ULAM
La création d'une entreprise en Suisse par un ressortissant français est soumise à une réglementation stricte.
Démarche à suivre :
Le ressortissant français désirant créé une entreprise en Suisse doit prouver aux autorités suisses qu'une activité lucrative indépendante peut être pratiquée, par exemple en présentant des documents de l'entreprise comme le business plan, une...
Date: 2017-08-24 16:01:36
Site :
http://www.ulam.info
L'historique de la société - Socomec.fr
Historique
22 avril 1922
Joseph Siat, ingénieur, fonde la Société des Ateliers de Constructions Électromécaniques du Bas-Rhin. Installée à Benfeld, la société fabrique des interrupteurs, des coupe-circuits, des fusibles, des sonnettes, des rôtissoires et des boîtes de dérivation en tôle et en carton laqué.
1945
Décès de Joseph Siat. Ses fils prennent le relais, Pierre pour la...
Site :
http://www.socomec.fr
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest
Posté le
par Proxinvest
Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...
Site :
http://www.proxinvest.fr
Créer son entreprise en Suisse en ... - Le Blog Du Frontalier
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Date: 2017-08-24 09:29:50
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Créer son entreprise en Suisse en tant qu’étranger ...
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Vivre en Suisse : s'expatrier et travailler en Suisse
Suisse : Le pays préféré des expat Français
3.7 (73.75%) 16 votes
Vivre en Suisse - La Suisse est la destination préférée des Français. Plusieurs raisons à cela, à commencer par la proximité, puisque Genève n'est qu'à 3 heures de Paris en train, mais c'est avant tout d'autres raisons qui incitent un bon nombre de Français à partir travailler en Suisse. En plus de proposer l'un...
Site :
http://www.blogexpatriation.com
Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...
» : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. «
Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs
» poursuit Anne Bringault.
Problème : un amendement gouvernemental voté au...
Date: 2017-08-24 13:44:53
Site :
http://cdurable.info
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-04-15 10:12:16
Site :
fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Retour sur l’histoire des comités d’entreprise ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Publié le
par angeline351
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître. Avec ce changement profond dans le paysage des instances...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.
Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...
Site :
http://foed.over-blog.com
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
Site :
force-ouvriere.fr
Fiduciaire SocaFid SA - Création d'entreprise
C'est avant tout choisir sa raison juridique :
L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Un choix simple, peu coûteux et qui ne nécessite aucun apport de capital.
Vous démarrez immédiatement votre activité.
Lorsque celle-ci prendra forme et que vous aurez déjà pu facturer quelques clients et régler des factures, vous pourrez alors demander votre affiliation à une caisse AVS en présentant une...
Date: 2012-11-02 16:31:42
Site :
http://www.socafid.ch
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
Création société holding en Suisse - Heim Paschoud Thévoz ...
Consultez le site internet "fiscalité internationale"
Création d'une société holding suisse
Afin de garantir l'anonymat de leurs actionnaires, les sociétés holdings sont constituées sous la forme de sociétés anonymes. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les exigences légales pour la constitution d'une société anonyme de droit suisse.
Capital-actions
L'art. 621 du Code des obligations (CO : RS 220) prévoit que le capital-actions ne peut être inférieur à CHF 100'000. Lors de la constitution de la société, les souscripteurs doivent avoir libéré 20 % au moins de la valeur...
Site :
http://www.fiscaswiss.ch
Thèmes liés : creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d une societe commerciale / creation d une societe
Chemins de fer - Historisches Lexikon der Schweiz (HLS)
Chemins de fer
Les chemins de fer constituèrent en Suisse le Moyen de transport qui permit le développement d'une société fondée sur l'industrie et les services. Par leurs acquis techniques et économiques, par les évolutions sociales qu'ils ont entraînés, ils ont façonné la Suisse moderne. Dans le cadre de la politique des transports , ils gardent une position centrale à l'orée...
Site :
http://www.hls-dhs-dss.ch
Thèmes liés : aide financiere a la creation d'entreprise a l'etranger / aide a la creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise a l etranger / aide financiere a la creation d'entreprise en suisse
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
AIDE A LA CREATION D'UNE ENTREPRISE EN SUISSE
La société anonyme (SA): bases légales
In News by Aide Création Entrprise
3 janvier 2016
Art. 620-763 CO
2. Idéal pour / but principal de l'utilisation
La société anonyme est une société de capitaux qui a, en principe, pour but l'exploitation d'une entreprise. Il s'agit de la forme d'entreprise typique, associée à des besoins en capital élevés. Cette forme juridique est idéale...
Expert comptable | Cabinet d'expert comptable | Annuaire ...
Conseils pour obtenir un devis comptable
N'hésitez pas à détailler votre activité afin d' obtenir un devis comptable adaptés à votre besoin
Le code postal de votre activité est primordial afin d'obtenir un devis d'expert comptable proche de chez vous
Faites attention à la saisie de vos coordonnées (téléphone, email) sinon vous ne pourrez pas être contacté par nos service pour...
Date: 2018-04-15 23:09:26
Site :
http://www.expertcomptable.net
Stratégie énergétique 2050
L'économie suisse s'engage pour un oui avec le Conseil fédéral, le Parlement et les villes.
La Stratégie énergétique garantit les investissements et favorise l'innovation et la croissance en Suisse.
La Stratégie énergétique libère la Suisse de la dépendance fossile de l'étranger sur le long terme.
La Stratégie énergétique garantit un approvisionnement propre et fiable en...
Site :
https://se2050.ch
PME-CH : dossier pour qui : La micro-entreprise, un pilier ...
Lorsqu'on parle d'économie, le citoyen lambda a tendance à penser en premier lieu aux sociétés multinationales, à la globalisation des marchés et, depuis quelques mois, à la crise boursière. Cette image est fortement conditionnée par les médias qui font la part belle aux grandes entreprises. Mais la réalité est assez différente.
La micro-entreprise, un pilier économique à...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Création d'une association - CAGI
Le droit associatif est régi par les articles 60 et suivants du Code civil suisse .
Membres
Une association peut être créée librement par deux personnes au minimum. Nous recommendons toutefois un minimum de trois personnes afin de permettre une prise de décision par vote (le cas échéant).
Statuts
Les statuts d'une association doivent être écrits et adoptés lors de l'assemblée...
Date: 2017-08-24 13:54:09
Site :
http://www.cagi.ch
Thèmes liés : modele de creation d'association / creation d association modele / creation d'associations / creation d'une association / creation d associations
Ni putes ni soumises — Wikipédia
à Paris, quand quatorze affiches géantes, chacune d'une femme habillée comme Marianne , le symbole de la République française, ont été accrochées sur les colonnes du Palais Bourbon , le siège de l' Assemblée nationale .
Les cinq propositions suivantes ont été acceptées par le gouvernement français :
la publication d'un guide éducatif du respect à distribuer dans les projets et...
Date: 2018-04-15 23:13:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'association en france / projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'une association au maroc
Front de Gauche Pays bigouden Cap Sizun – L'Humain d'abord
ÉDITORIAL dans l'Humanité du 21 avril 2017 PATRICK APEL-MULLER
Préemptons l'avenir!
« La fatalité triomphe dès qu'on croit en elle », écrivait Simone de Beauvoir. La trahison et les peines sociales de ce quinquennat, le paysage politique dévasté, les colères populaires parfois dévoyées vers la haine du voisin, la dissimulation du libéralisme brutal derrière le masque d'un jeune...
Site :
http://www.frontdegauchebigcap.org
Propriété intellectuelle d'un site internet | Editioneo
Propriété intellectuelle d'un site internet
Propriété intellectuelle d'un site internet
9 août 2016
E-commerce
Rappel sur l'histoire du web
20 décembre 1990 : ingénieur au Centre européen de recherche nucléaire, en Suisse, Tim Berners-Lee met en ligne le premier site web, après avoir développé avec un de ses collègues son propre navigateur.
Janvier 2016 : on dénombre plus de 900...
Site :
https://editioneo.com
Réseau social professionnel — Wikipédia
Usage des réseaux sociaux professionnels[ modifier | modifier le code ]
Pourquoi créer un réseau social professionnel ? Parmi les principales fonctionnalités et/ou raisons de créer son compte sur un réseau social professionnel, on note :
trouver du travail ou recruter ;
s'ouvrir de nouvelles perspectives d'affaires ;
disposer d'un carnet d'adresses en ligne accessible et à jour [1]...
Date: 2019-05-20 13:54:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formalités d'immatriculation : SCI - Société civile ...
Formalités d'immatriculation : SCI - Société civile immobilière
Documents à fournir au greffe du Tribunal de Commerce
pour demander l'Immatriculation
de la SCI - Société civile immobilière
Pour la déclaration de la société
Formulaire M0 Cosa - Déclaration de création d'une entreprise : Les exemplaires doivent être signés par le gérant ou la personne qu'il aura...
Site :
https://www.e-statuts.com
Thèmes liés : creation d une societe civile / creation d entreprise a l etranger / creation d une societe commerciale / declaration de creation d une entreprise / creation d'une societe europeenne
Création entreprise étranger - CCI Paris Ile-de-France
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère sont soumises à une règlementation spécifique, qu'il est important de connaître.
Généralités
Activités réglementées
Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite créer une...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-24 14:28:34
Site :
http://www.ressi.ch
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Petite et moyenne entreprise
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...
Date: 2018-04-15 23:12:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Conditions Générales de vente - Euroshopping
75867 PARIS 18
Pour le Belgique et la Suisse :
o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...
Site :
http://www.euroshopping.fr
Uber (entreprise) — Wikipédia
Depuis sa création en 2009 jusqu'en 2016, la société Uber a cumulé 161,9 millions de dollars de condamnations pécuniaires dans le monde. Elle a fait l'objet de plus de 170 procès rien qu'aux États-Unis [75] .
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent...
Date: 2017-08-24 04:32:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'une loi en france / creation d une societe en france
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Business Experience – Insuffler le virus de la création d ...
24 mars 2017 Business eXperience
Les étudiants de Suisse romande peinent à trouver un logement. La start-up valaisanne Generation Home propose de les héberger à bas prix chez des particuliers, en privilégiant l'échange de services. Au début du mois de mars, elle a mis en ligne une interface de matching qui fait correspondre les profils compatibles.
Le scénario classique : des...
Site :
http://www.businessexperience.ch
Thèmes liés : creation d'une societe d'aide a la personne / aide a la creation d'une societe / aide a la creation d une societe / creation d aide en ligne / creation d un virus informatique
La création d'une société de type SARL en Suisse
Le montant du capital social,
Le nombre et la valeur nominale des parts sociales,
Les formes à observer pour les publications.
De nombreuses autres clauses ne sont valables qu'à condition de figurer dans les statuts on notera en particulier :
L'interdiction pour les associés ou les gérants de faire concurrence à la société,
Les privilèges attachés à certaines catégories de parts...
Date: 2017-08-24 16:01:50
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Thèmes liés : creation d'une societe sarl en suisse / creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d une societe a responsabilite limitee
EN DIRECT. Conseil européen : Macron plaide pour la ...
Vous possédez un compte Facebook ou Google ?
Premier conseil des nouveaux ministres et premier conseil européen pour Emmanuel Macron
> Politique |J.Cl. et A.R.|22 juin 2017, 7h51 | MAJ : 22 juin 2017, 20h57|
Après avoir tenu le premier Conseil des ministres du gouvernement Philippe II dans la matinée, Emmanuel Macron s'est rendu à Bruxelles ce jeudi pour son premier conseil...
Date: 2017-08-24 08:45:36
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : creation d'emplois en europe / role du conseil d'etat en france / creation d'une loi en france / role d un gouvernement / conseil creation d un site internet
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
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