Articles sélectionnés pour le thème : role d un gouvernement
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Le gouvernement d’entreprise - AMF
Sociétés cotées & opérations financières Information financière & comptable: Gouvernement d'entreprise
Le gouvernement d'entreprise
Publié le 8 décembre 2017
Le gouvernement d'entreprise définit les relations entre la direction d'une société, son conseil d'administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes. Elle détermine les modalités de gestion et de contrôle des...
Date: 2019-05-20 10:57:27
Site :
amf-france.org
Thèmes liés : role du gouvernement d entreprise / gouvernance d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique
Les impacts du gouvernement d’entreprise - novethic.fr
Gouvernement d'entreprise
Gouvernement d'entreprise
Le gouvernement d'entreprise (ou corporate gouvernance) est un terme qui désigne l'organisation du pouvoir au sein d'une entreprise, visant à un juste équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires. La gouvernance d'entreprise permet de réguler les relations entre les parties prenantes d'une...
Site :
novethic.fr
Thèmes liés : gouvernance d une entreprise / role du gouvernement d entreprise / valeur d une entreprise / gestion d une entreprise / direction d une entreprise
Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi
Gouvernance d'entreprise
| Mis à jour le 18/08/2014
La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.
La Gouvernance d'une entreprise publique ou...
Site :
avocats-picovschi.com
"Le gouvernement d'entreprise" : Un concept pour ...
"Le gouvernement d'entreprise" : Un concept pour moderniser la culture d'entreprise
Par | Edition N°:183 Le 08/06/1995 | Partager
A la faveur du mouvement de déréglementation financière et du développement des marchés financiers, le problème de la redistribution des pouvoirs entre les actionnaires et les gestionnaires redevient d'actualité. Le Pr Pastré, un des spécialistes du...
Site :
leconomiste.com
Quel est le rôle et la fonction d'un gouvernement local ...
Home > Juridique > Quel est le rôle et la fonction d'un gouvernement local?
Quel est le rôle et la fonction d'un gouvernement local?
2014-10-09 | Juridique
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Le maintien de l'intérêt d'une communauté est beaucoup plus facile si il ya un organe de décision chargé de superviser toutes les opérations de l'Hôtel de Ville / ville et de tous les services municipaux qui...
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http://www.iabridal.com
Thèmes liés : role d un gouvernement / role d un chef d equipe / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Gouvernance d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com
Gouvernance d'entreprise
04 Juil 2012
La gouvernance d'entreprise est le mécanisme qui permet la répartition des pouvoirs de direction et de contrôle au sein d'une société.
Ce mécanisme est généralement prévu dans les statuts de la société et peut être détaillé dans un pacte d'actionnaires.
Alors que la direction et la gestion de la société incombent à ses mandataires sociaux...
Composante et rôle de systèmes de gouvernement de l'entreprise
Composante et rôle de systèmes de gouvernement de l'entreprise
Résumé de l'exposé
Depuis quelques années, à la suite des nombreuses affaires qui ont agité les milieux économiques dans la plupart des pays développés et de dysfonctionnements évidents du système économique, de nombreux débats se sont ouverts concernant les prises de contrôle, les rémunérations des dirigeants, les...
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https://docs.school
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-04-16 00:36:14
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http://www.atlas-mag.net
Révision du code de gouvernement d’entreprise des sociétés ...
24.11.16 - Révision du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Transparence, Responsabilité, Contrôle
L'Afep et le Medef publient aujourd'hui une version révisée du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Résultat d'un travail engagé il y a un an, la révision du code de gouvernement d'entreprise concrétise l'engagement des entreprises en faveur d'un...
Site :
http://www.medef.com
Rapport d’activité 2018 du Haut Comité de Gouvernement d ...
Rapport d'activité 2018 du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise
24 octobre 2018
Le Haut Comité de gouvernement d'entreprise vient de rendre public son cinquième rapport d'activité annuel.
Le Haut Comité de gouvernement d'entreprise, dont les membres exercent leur mandat à titre bénévole et en toute indépendance, a pour mission de s'assurer de l'application par les sociétés cotées...
Site :
http://www.afep.com
Conseil d'administration — Wikipédia
Petites et moyennes entreprises[ modifier | modifier le code ]
"Pour les fins des PME, nous pouvons définir la gouvernance comme étant un ensemble de rapports entre un propriétaire-dirigeant et un groupe de personnes réunies en un conseil consultatif ou un conseil d'administration. Ces personnes, majoritairement indépendantes de la direction et de l'actionnaire de contrôle, ont accepté...
Date: 2017-08-20 03:56:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Certificat d'Université en Gouvernance d'Entreprise
Professionnalisez votre rôle d'administrateur
En professionnalisant votre rôle d'administrateur ou en choisissant consciencieusement les membres de votre CA, vous augmentez avec certitude la pertinence et la compétence de votre CA dans la prise de décisions, gage de la réussite de l'entreprise.
Ce programme vous permettra de cerner l'ensemble des responsabilités et actions attendues des...
Site :
http://www.hecexecutiveschool.be
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Gouvernance de démarches collectives | Communagir
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Gouvernance de démarches collectives
Lorsqu'une collectivité se dote d'un véhicule - une table locale de développement, un comité, un regroupement local, etc. - pour permettre l'engagement continu et la cohésion dans l'action, elle doit également se donner une gouvernance qui lui permettra de franchir les étapes vers le changement souhaité.
Qu'est-ce que la gouvernance?
QUELQUES...
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http://www.communagir.org
Conseil d'administration — Wikipédia
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Conseil d'administration
groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public
Cet article est une ébauche concernant le management .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...
Date: 2018-01-15 21:29:29
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https://fr.m.wikipedia.org
Le Conseil d'Etat a-t-il un rôle politique - France Culture
Le Conseil d'Etat a-t-il un rôle politique ?
Le Conseil d'Etat a-t-il un rôle politique ?
16/06/2017
De par sa fonction peu exposée de conseiller du gouvernement et du parlement sur les textes législatifs et réglementaires, l'institution participe au débat politique. Exemple avec le projet de loi de moralisation de la vie publique porté par François Bayrou.
Le Conseil d'Etat. Paris.o...
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https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d'etat en france / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat
Responsabilités du conseil d’administration pour la ...
Gouvernance et structure du conseil d'administration
Le conseil d'administration est l'employeur légal de tous les employés de l'organisation. En sa qualité d'employeur, il assume la responsabilité générale de la plupart des activités de gestion RH. Toutefois, son niveau d'intervention dans les pratiques de gestion RH est lié dans une certaine mesure à la structure (modèle) de...
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http://www.hrcouncil.ca
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat
Pour une bonne gouvernance d’entreprise | KPMG | CA
Une bonne gouvernance d'entreprise est essentielle pour assurer une surveillance efficace. En général, « gouvernance d'entreprise » s'entend des règles, des processus et des procédures utilisés pour gérer les activités d'une société et pour établir ses objectifs dans le contexte économique, social et réglementaire et dans l'environnement de marché, ainsi que de la mise en place de...
Date: 2018-04-15 15:16:41
Site :
https://home.kpmg.com
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
Michel Debré, Conseil d'Etat, 1958, MJP
Michel Debré
Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958
Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos...
Date: 2019-05-07 12:48:40
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Conseil européen — Wikipédia
En 1974, de nouveaux chefs d'État et gouvernement participent au Conseil européen, dont Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt . Ces nouveaux dirigeants considéraient alors qu'une unification européenne approfondie nécessitait de forts engagements politiques en matière financière, monétaire, énergétique et économique. Selon eux, il était nécessaire de faire revenir ces domaines...
Date: 2018-01-16 20:10:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation des etats unis d europe / role d un gouvernement / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
Actualités - Ifaci
Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?
N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com
Actualités
L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité
Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...
Site :
http://www.ifaci.com
Conseil d'État (fr) - JurisPedia, le droit partagé
Composition et fonctionnement
Le Conseil d'État est présidé par le Premier ministre qui peut être représenté par le garde des sceaux , ministre de la Justice. Toutefois, au quotidien, le chef du Conseil d'État est le vice-président , qui est considéré comme le "premier fonctionnaire de France". C'est lui en tout cas qui bénéficie de la plus forte rémunération de toute la fonction...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat
La conciliation assurée par le centre : le rôle du Conseil ...
Facteurs qui pèsent sur l'éthique et la déontologie des rapports politico-administratifs
La conciliation assurée par le centre : le rôle du Conseil d'État en France
Olivier Pluen
Français English
« Miraculeux ! », tel est l'un des qualificatifs applicables au Conseil d'État français. En effet, créé en l'an VIII par Napoléon Bonaparte pour structurer les relations entre un...
Site :
journals.openedition.org
Accueil - Deloitte Recrute
Le métier de Consultant en Risk Advisory
Nous recherchons des profils comme le vôtre pour l'activité Risk Services de Deloitte.
Face aux différentes menaces qui pèsent sur les organisations, votre rôle est d'identifier, prévenir et réduire les risques encourus par nos clients, qu'ils soient d'ordre financier, informatique, cybersécuritaire ou environnemental. L'objectif est de mettre en...
Site :
https://www.deloitterecrute.fr
Thèmes liés : role du gouvernement d entreprise / mission d entreprise / role d entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise / role d un gouvernement
Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son ...
Posté le 10 octobre 2016 à 0h00
Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son rapport d'activité 2016
Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE), constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son troisième rapport annuel.
Le rapport rend compte de l'activité du Haut Comité. Comme les...
Site :
http://www.medef.com
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Le Conseil D'etat : Présentation Et Missions - Gralon
Qu'est-ce que le Conseil d'Etat ?
En France, le Conseil d'Etat est une institution publique principalement chargée de deux missions : il est le conseiller du gouvernement et l'échelon suprême de la juridiction administrative.
Cette institution, dont les origines remontent au XIIIe siècle, a été créée sous sa forme moderne, en 1799, par l'article 52 de la Constitution du 22 Frimaire an...
Site :
https://www.gralon.net
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat
Principes de gouvernement d’entreprise et politique de ...
Contacts
Principes de gouvernement d'entreprise et politique de vote Proxinvest
Afin d'offrir la plus grande transparence possible aux émetteurs étudiés et inviter les investisseurs du monde entier à s'inspirer des meilleures pratiques françaises, Proxinvest communique désormais à la fois ses principes de gouvernement d'entreprise mais également les règles détaillées de sa politique de vote sur chaque type de résolution. Ce niveau de transparence et de précision n'est pas commun dans la communauté des investisseurs et la...
Site :
http://www.proxinvest.fr
Thèmes liés : politique generale d'entreprise definition / politique generale d'entreprise pdf / politique generale d'une entreprise definition / politique generale d'une entreprise / politique generale d une entreprise
L'Institut Marocain des Administrateurs
MODULE 1: GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, ROLE, RESPONSABILITES ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL (3j):
Enjeux, parties prenantes, modèles de gouvernance
Rôle, droits, devoirs et responsabilités des administrateurs
Fonctionnement du conseil et des comités
Gouvernance des entreprises et établissements publics; gouvernance familiale
MODULE 2: RESSOUCES HUMAINES, ETHIQUE ET LEADERSHIP (2j)...
Site :
http://www.institut-administrateurs.ma
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>
Art. 4 . La région de langue française comprend :
1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;
2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;
3° l'arrondissement de Nivelles.
Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...
Comités spécialisés du conseil d ... - orange.com
Comités spécialisés du conseil d'administration du Groupe
Le Conseil d'administration s'appuie sur les travaux de trois comités spécialisés
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Leur mission est d'éclairer les réflexions du conseil d'administration et d'aider à la prise de décision. Ces comités se réunissent aussi souvent que nécessaire.
Leur fonctionnement et leurs domaines...
Site :
https://www.orange.com
Quel est le rôle du conseil d’administration ?- IFA ...
Quel est le rôle du conseil d'administration ?
23 mars 2015
Type de document : Questions clés
Référence question N° 33 - Quel est le rôle du conseil d'administration ?
Le conseil d'administration est un organe collégial de gestion de la société, ce qui signifie que ses membres n'ont pas de pouvoir individuel. Ses missions découlent de la loi et du code de gouvernement d'entreprise...
Site :
ifa-asso.com
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d’État ...
Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d'État
Du vendredi 16 mars 2018 au samedi 17 mars 2018
Présentation
La protection du patrimoine, principalement régie par le droit public - le Code du patrimoine adopté en 2004 rassemble l'essentiel des dispositifs - est le plus souvent comprise et analysée sous l'angle soit des législations catégorielles (monuments historiques, archives,...
Site :
https://univ-droit.fr
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / le role du conseil d'administration / role du conseil administration d'une association / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat
le blog de Jean-Florent Rérolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2017-08-15 14:44:37
Site :
http://www.rerolle.eu
Fiche de synthèse : La procédure législative - Rôle et ...
Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Un texte adopté en termes identiques par les deux assemblées est définitif : il constitue le texte de la loi.
La procédure conduisant à l'adoption définitive d'un texte consiste en un mouvement de va-et-vient du texte entre les deux assemblées...
Date: 2017-08-24 15:38:54
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / role d un gouvernement / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Accueil | CCGG
Quoi de neuf
Citation du directeur général de la CCGG dans The Bottom Line à propos de la suggestion du gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark Carney, de saisir le salaire de base des banquiers en cas de malfaisance.
Janvier 2015 - Stephen Erlicheman, directeur général de la CCGG, a été cité dans The Bottom Line à propos de la suggestion du gouverneur de la Banque d'Angleterre,...
Site :
http://www.ccgg.ca
Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
McPhy | Spécialiste des équipements de production ...
Espace téléchargements
Accueil
Stockages d'énergie sûrs, propres et efficients. McPhy Energy industrialise des procédés de stockage de l'hydrogène sous forme solide.
Un défi mondial
Epuisement irréversible des ressources naturelles, réchauffement climatique, accroissement des inégalités entre les pays, pollution atmosphérique et impact sur la santé publique ... Qu'ils soient...
Site :
http://mcphy.com
McPhy | Spécialiste des équipements de production ...
Espace téléchargements
Accueil
Stockages d'énergie sûrs, propres et efficients. McPhy Energy industrialise des procédés de stockage de l'hydrogène sous forme solide.
Un défi mondial
Epuisement irréversible des ressources naturelles, réchauffement climatique, accroissement des inégalités entre les pays, pollution atmosphérique et impact sur la santé publique ... Qu'ils soient...
Site :
http://www.mcphy.com
Plan d’action sur les marchés mondiaux
Plan d'action sur les marchés mondiaux
Plan d'action sur les marchés mondiaux
La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens
La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.
Table des matières
Prochaines étapes
Un message du...
Site :
http://international.gc.ca
Connaissance de l'Assemblée nationale - Organisation et ...
Dans la conduite des débats, le Président -suppléé, chaque fois que nécessaire, par l'un des vice-présidents- joue un rôle dont l'article 52 du Règlement permet de mesurer l'ampleur : " Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement, maintient l'ordre et peut à tout moment suspendre ou lever la séance. "
Les Présidents incarnent...
Réforme du code du travail : le délégué syndical va-t-il ...
Est-ce la fin de la présence du délégué syndical en entreprise ? Formellement, à ce stade, la réponse est pour l'instant négative. Cependant, dans le cadre de la concertation menée sur la réforme du code du travail, les intentions du gouvernement pourraient conduire à la plus importante remise en cause des prérogatives des délégués syndicaux depuis que ces derniers ont obtenu leur...
Date: 2017-07-12 20:11:01
Site :
latribune.fr
Unlimited [Cookbooks Book] à Manuel de gouvernance d'entreprise: Les meilleures pratiques pour créer de la valeur - by Pierre Cabane - sportingeventsuk.co.uk
Dans cet ouvrage, devenu une référence, Pierre Cabane développe une vision moderne de la gouvernance, puissant moyen de création de valeur dans l'entreprise. Il explique de manière très pratique comment construire une gouvernance engagée, en recherchant le meilleur équilibre possible entre contrôle et performance, à la lumière des dernières réformes du gouvernement. Véritable guide opérationnel sur la gouvernance, entièrement mis à jour et augmenté, il permet...
Rôles et responsabilités des administrateurs d'une ...
Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent les pouvoirs entre les membres et les dirigeants. Comme il est impossible que tous les membres d'une organisation participent à l'administration courante, ceux-ci sont convoqués à une assemblée annuelle où ils élisent un conseil...
Date: 2016-01-04 14:47:06
Site :
http://www.omafra.gov.on.ca
Conseil d'État (France) : définition de Conseil d'État ...
Façade du Conseil d'État ( Palais-Royal ).
Origine
Voir aussi : Conseil du roi de France .
On peut faire remonter l'origine du Conseil d'État à des formations qui, à partir du XIIIe siècle et sous des noms divers, dont parfois Conseil d'État, ont réuni des juristes (on disait alors des légistes) autour du roi. Des termes tels que conseiller d'État ou maître des requêtes ,...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat
L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La ...
La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...
Date: 2017-08-24 14:30:00
Site :
vie-publique.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-08-10 15:14:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
conseil d'entreprise definition | French definition ...
1 recommandation, avis donné sur ce qu'il faut faire ou éviter
2 incitation que l'on peut tirer de l'étude des événements
3 personne à qui l'on demande un avis
4 personne assistant une autre personne pour la gestion de ses affaires
5 assemblée ayant un pouvoir de délibération, non de décision
agence-conseil
nf (finances) succursale bancaire ayant un rôle de...
Site :
dictionary.reverso.net
Thèmes liés : conseil d'entreprise definition / conseil d entreprise definition / contrat de conseil en gestion d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
conseil d'entreprise definition | French definition ...
1 recommandation, avis donné sur ce qu'il faut faire ou éviter
2 incitation que l'on peut tirer de l'étude des événements
3 personne à qui l'on demande un avis
4 personne assistant une autre personne pour la gestion de ses affaires
5 assemblée ayant un pouvoir de délibération, non de décision
agence-conseil
nf (finances) succursale bancaire ayant un rôle de...
Site :
dictionary.reverso.net
Thèmes liés : conseil d'entreprise definition / conseil d entreprise definition / contrat de conseil en gestion d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise