Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une loi
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La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d'association ...
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association encadre le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente (sauf celles d'Alsace et de Moselle dépendant du code civil local). Toutes les associations répondant à ce critère sont des associations loi 1901 et doivent donc respecter cette loi (et son décret...
Date: 2018-04-16 02:31:16
Site :
associations.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association en france / creation d'une loi en france / creation d'associations
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
Site :
force-ouvriere.fr
La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d'association ...
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association encadre le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente (sauf celles d'Alsace et de Moselle dépendant du code civil local). Toutes les associations répondant à ce critère sont des associations loi 1901 et doivent donc respecter cette loi (et son décret...
Date: 2017-08-24 17:17:19
Site :
associations.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association en france / creation d'une loi en france / creation d'associations
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Assemblée nationale - Culture : liberté de la création ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/07/15
La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Richesse de la France et creuset de l'identité républicaine, la culture contribue au projet de la République en rendant les Français plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle / creation d'un projet professionnel / projet de creation d'une association
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
29 octobre 2018 : Liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
L'Autorité de la concurrence rend un avis sur la liberté d'installation des avocats
au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Afin d'améliorer l'accès des justiciables à la justice, tout en tenant compte de l'évolution des contentieux portés
devant les hautes juridictions, elle...
Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides - LPDE
Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides
15 mars 2017
Création d'entreprise
Vous êtes demandeur d'emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ?
Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer. #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de...
Au Mali, les projets structurants prennent forme - aBamako.com
Au Mali, les projets structurants prennent forme
Publié le samedi 27 aout 2016 | Lesafriques.com
© Autre presse
Carte du mali
Le pays fait partie de la Communauté économique des États de l`Afrique de l`Ouest (CEDEAO) et de l`Union africaine
Tweet
Dans cette interview, Moussa Ismaïla Touré, DG API-Mali, évoque la création d'entreprises et d'emplois au Mali, les gros chantiers...
Date: 2016-08-27 10:41:58
Site :
http://news.abamako.com
Investir en Tunisie - Création entreprises et investissement
Investir en Tunisie
Investir en Tunisie
A proximité de l'Europe, du Moyen Orient et de l'Afrique, partenaire privilégié de l'Union européenne, ayant une économie dynamique et une société ayant comme objectif la modernité, la Tunisie se positionne comme la meilleure destination des investissements étrangers.
En plus des ressources humaines qualifiée, des infrastructures modernes, un...
Site :
abc-tunisie.com
Création d'entreprise en Espagne en 24 h
Pack clé en main de création d'entreprise en Espagne en 24h !
2500EUR
La SL - sociedad limitada - est l'équivalent de la SARL. En Espagne, la loi du 23 mars 1995 encadre le statut des SL (appelées aussi SRL). Votre entreprise sera 100% conforme avec ce cadre juridique.
Mon entreprise en Espagne opérationnelle en 24 heures ?!?
> Formalités de création de société déjà réglées : 8 à 12 semaines de pénibles démarches épargnées
> Capital minimum de 3006 Euros déjà versé : coûts de création d'entreprise allégés
> Votre entreprise en Espagne prête à facturer : numéro de...
Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise européen
Les dispositions légales
Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») et ainsi qu'elle l'a fait le 9 juin 2016 pour les notaires1, l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie deux cartes d'implantation de nouveaux offices, l'une pour les huissiers de justice, l'autre pour les...
Création d’une société commerciale : SAS ou SARL ? - Les ...
Veille
Création d'une société commerciale : SAS ou SARL ?
Pour les entreprises commerciales, les deux formes juridiques les plus avantageuses sont la SAS et la SARL. Selon les statistiques, 56% des entreprises créées en 2016 étaient des SAS contre 40% de SARL. Cet article a pour vocation de donner les bases de départ et les informations nécessaires sur les similarités et les...
Site :
https://www.lesinteracteurs.net
Thèmes liés : creation d une societe commerciale / creation d entreprise sarl / projet de creation d'une entreprise commerciale / creation d une entreprise commerciale / creation d une sarl
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-08-23 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Créer une entreprise individuelle ou une société
Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?
L'entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...
Site :
https://www.netpme.fr
Société du Grand Paris — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
La Société du Grand Paris est l'établissement public chargé de concevoir et construire le réseau de transport Grand Paris Express . Sa mission est différente de celles de la Métropole du Grand Paris (EPCI regroupant Paris et la petite couronne), de Paris Métropole (syndicat mixte d'études), du Grand Paris (projet visant à transformer l'agglomération...
Date: 2017-08-23 14:19:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chronologie de la politique sociale en France — Wikipédia
Cette page dresse une chronologie de la politique sociale en France.
Sommaire
De la Révolution à la Troisième République[ modifier | modifier le code ]
1791 : Loi Le Chapelier sur l'interdiction des associations ouvrières et des coalitions.
1804 : L'article 1781 du Code civil consacre l'infériorité légale de l'ouvrier face à l'employeur.
1840 : Villermé publie son Tableau de l'état...
Date: 2018-04-13 07:46:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je...
Cartographie des subventions - CSMO-Métallurgie du Québec
Plusieurs financements disponibles correspondant le mieux à votre projet.
Pour en connaître plus sur les programmes: Cliquez ici
Programme Systèmes industriel
Objectif:
Le programme Systèmes industriels permet de mettre en oeuvre une vaste gamme de mesures dans le but de réduire la consommation spécifique d'électricité des installations, des procédés et des systèmes...
Site :
http://www.metallurgie.ca
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Vous devez vous connecter à votre espace personnel...
Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Il s'agit de concrétiser...
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"
Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...
Date: 2018-01-16 04:58:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
Festival Declic
A l'origine de déclic, des acteurs engagés dans la sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat
100 000 entrepreneurs
Transmettre aux jeunes la culture d'entreprendre
Afin de transmettre aux jeunes de 13 à 25 ans l'envie d'entreprendre, l'association 100 000 entrepreneurs organise des témoignages interactifs d'entrepreneurs bénévoles (chefs d'entreprise, responsables associatifs,...
Date: 2017-08-22 10:42:45
Site :
http://www.declicfestival.fr
La loi relative à l’adaptation de la société au ...
Le 1er janvier 2016, la loi publiée au journal officiel du 29 décembre 2015 entre en vigueur. Voici un tour d'horizon des principales mesures de cette loi, relative à l'adaptation de la société au vieillissement, portée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Enfance,...
Site :
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une association d'aide a la personne / creation d'une association d'aide a domicile / creation d'une societe d'aide a la personne / aide a la creation d'une societe / creation d une association d aide
Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...
Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises
Les aides à l'investissement
Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.
Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...
Date: 2018-01-16 22:20:06
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Les étapes pour ouvrir une maison de retraite
16 Mars 2016 à 08h00 - 968 v.
Les étapes pour ouvrir une maison de retraite
Par définition, une maison de retraite est un lieu d'accueil et de prise en charge des personnes âgées. Si vous projetez de créer une maison de retraite, vous devez savoir au moins à quoi vous attendre puisqu'il s'agit d'une entreprise qui est connue pour ses obstacles administratifs. Sa création nécessitera la...
Site :
http://www.easy-entreprise.com
Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca
Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30
Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...
Site :
lobby.gouv.qc.ca
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
Creation d’une entreprise à domicile
Vous êtes ici : Accueil > 1) Avant creation d'une micro entreprise
Creation d'une entreprise à domicile
Créer une entreprise individuelle avant même d'avoir trouvé le local nécessaire à son activité : la loi le permet et dans cet esprit (siège social provisoire dans le but de faciliter la creation d'entreprise) en choisissant dans un premier temps pour siège social de son entreprise...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Site :
journaldunet.com
La création d'entreprise | Notaires de France
Courriel Imprimer
La création d'entreprise
Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !
La création d'entreprise est une aventure riche.
Quel statut juridique choisir ?
Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de...
Site :
https://www.notaires.fr
Les étapes de création d'une entreprise au Maroc - FLASH ...
Home » Les étapes de création d'une entreprise au Maroc
Les étapes de création d'une entreprise au Maroc
Guide des formalités société au Maroc
La raison Sociale ou Dénomination
La dénomination de l'entreprise représente le premier contact entre celle-ci, et sa clientèle; la dénomination doit être:
* Unique
* Simple à retenir;
* Suggestive de l'activité de l'entreprise
* ...
Site :
https://flasheconomie.com
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
La société à 1 euro - Silicon Luxembourg – Luxembourg ...
Business , Legal
La demande des jeunes créateurs de start-up mais celle aussi d'autres personnes voulant créer leur propre entreprise devenait ces dernières années de plus en plus pressante : la possibilité de créer une société à moindre coût, assurant ainsi à un plus large public un accès facilité à la forme sociétaire pour se lancer plus facilement dans un projet...
Site :
https://www.siliconluxembourg.lu
fiscalité marocaine PROCEDURE DE CREATION D’UNE COOPERATIVE
Posté le: 08/10/2010 16:22:27 Sujet du message: PROCEDURE DE CREATION D'UNE COOPERATIVE
PROCEDURE DE CREATION D'UNE COOPERATIVE
-Dahir du 15 Octobre 1984, portant promulgation de la loi n°24-83
-Décret d'application du 22 septembre 1993, n° 2-91-454.
Première étape : L'intention de création.
- L'intention de création (par acte sous...
Site :
http://www.makdonis-consulting.com
Thèmes liés : creation d'une loi / creation d une loi / creation d'une application / creation d une application / creation d un dossier
Micro entreprise pour étranger : qui peut en ouvrir une - entreprise-etranger.com
Christopher Bouché
18 novembre 2017
Est-ce qu'un étranger peut implanter une petite ou micro entreprise en France ? Une question que vous vous posez certainement. Il est bien possible qu'une personne étrangère non européenne ou européenne crée sa société en France. Néanmoins, implanter un micro entreprise pour étranger n'est pas une chose aisée. Il faut suivre rigoureusement...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-04-04T16:22:53.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com
La formation du comité d'entreprise
La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...
Site :
formaguide.com
conge de creation d'entreprise - Bienvenue sur TRiPALiUM
36 mois d'ancienneté dans l'entreprise
1 an renouvelable une fois
Pas de maintien du salaire
refus possible dans les entreprises de moins de 200 salariés. Report sous certaines conditions.
Le droit au congé pour la création d'entreprise est ouvert au salarié qui, à la date du départ en congé, justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 36 mois...
Date: 2012-10-11 08:43:48
Site :
http://www.tripalium.com
Création d'entreprise - Chambres de Métiers et de l ...
Information préalable à votre projet de création
La Chambre de Métiers de l'Essonne informe les futurs créateurs d'entreprise sur les démarches d'immatriculation, ses préalables et ses conséquences.
Voir à ce sujet la fiche "Réunion d'Information collective"
Qualification obligatoire
La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et le décret d'application n° 98-246 du 2 avril 1998, imposent...
Site :
https://www.cma-essonne.fr
La conciliation assurée par le centre : le rôle du Conseil ...
Facteurs qui pèsent sur l'éthique et la déontologie des rapports politico-administratifs
La conciliation assurée par le centre : le rôle du Conseil d'État en France
Olivier Pluen
Français English
« Miraculeux ! », tel est l'un des qualificatifs applicables au Conseil d'État français. En effet, créé en l'an VIII par Napoléon Bonaparte pour structurer les relations entre un...
Site :
journals.openedition.org
Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce
Clément Baudry a écrit
Bonjour,
En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.
La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.
La liquidation de la société...
Histoire des CE - V2A Services
Histoire des CE
Histoire des comités d'entreprise
C'est en 1941 que naissent les comités sociaux d'entreprise réunissant le chef d'entreprise et les représentants du personnel. Pour autant, il ne s'agissait pas de s'impliquer dans la gestion de l'entreprise mais de traiter de questions concernant le travail et la vie du personnel.
En 1945, il est stipulé que le comité d'entreprise...
Aides publiques - Chambre des Métiers
Aides publiques
1. De quoi s'agit-il?
Le Ministère de l'Economie propose différentes aides aux entreprises et PME artisanales appelées aides de la loi-cadre classes moyennes. Il existe une série d'aides pour les créateurs d'entreprises mais également pour les entreprises déjà établies. La loi-cadre des classes moyennes introduit plusieurs régimes d'aides.
Par ailleurs, la SNCI...
Site :
cdm.lu
Guide pratique pour la création d'une association Loi 1901
1. Partir d'une idée, d'un projet bien le cerner et le définir et prévoir le mode d'organisation de l'association.
2. Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender.
3. Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s'engager dans le projet (2 personnes minimum). Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s'il y a lieu, aux élections prévues par les...
Site :
http://www.needocs.com
Thèmes liés : dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / dossier de creation d'association 1901