Articles sélectionnés pour le thème : creation de la liberte d expression
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Liberté d’expression et de création en Hongrie
Liberté d'expression et de création en Hongrie
Liberté d'expression 22/12/2012
Face à la mainmise des ultra-conservateurs, nationalistes, xénophobes et antisémites, par le biais de la MMA (Académie hongroise des arts), sur l'ensemble du secteur de la culture et de l'art en Hongrie, l'Aica-France tient à alerter les opinions démocratiques sur ce fait et assure de son soutien et...
Site :
https://aicafrance.org
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d assurance / creation d
Censure et liberté d'expression dans le domaine de la ...
Censure et liberté d'expression dans le domaine de la création aux Etats-Unis d'Amérique
Une contribution de Vincent Demeusoy avec la collaboration de Jean-Christophe CoillardExtrait de l'introduction (Vincent Demeusoy - janvier 2008) :
« Cette recherche, réalisée pour l'Observatoire de la liberté d'expression en matière de création auprès de la Ligue des Droits de l'Homme, constitue...
Site :
ldh-france.org
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif
Un «impôt Charlie Hebdo» pour soutenir la liberté d ...
Un «impôt Charlie Hebdo» pour soutenir la liberté d'expression ?
10 janv. 2018, 14:06
© Jacques Demarthon Source: AFP
L'ancienne secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel, propose la création d'un «impôt Charlie Hebdo» qui permettrait de soutenir la «liberté d'expression», prélevé sur les bénéfices des GAFA.
Comment préserver la liberté de parole dans...
Site :
https://francais.rt.com
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / aide de l etat a la creation d entreprise / aide financement de creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise
Le devoir de réserve restreint-il la liberté d’expression ...
Le devoir de réserve restreint-il la liberté d'expression des enseignants ?
Le devoir de réserve restreint-il la liberté d'expression des enseignants ?
Par Pauline Verge o Publié le
26/12/2018 à 16:46
0
Le rappel à l'ordre d'une enseignante dijonnaise par son rectorat en vertu du devoir de réserve suscite une levée de boucliers dans la profession. D'où vient le devoir de...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d'une application / creation d une application
Loi "création" : une nouvelle ambition pour la culture ...
Écouter
Publié le 07.07.2016
La loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016. "Un texte qui porte haut l'ambition de la France pour la culture", a salué la ministre de la Culture et de la Communication.
Les enjeux du projet de loi
Grands principes et mesures concrètes : telle est l'alchimie du projet de loi sur la liberté...
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi / creation d'un projet
Loi "création" : une nouvelle ambition pour la culture ...
Loi "création" : une nouvelle ambition pour la culture
Publié le 07.07.2016
La loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016. "Un texte qui porte haut l'ambition de la France pour la culture", a salué la ministre de la Culture et de la Communication.
Les enjeux du projet de loi
Grands principes et mesures concrètes : telle...
Site :
http://www.culturecommunication.gouv.fr
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DECLARATION DE PRINCIPES SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION - OEA
D�?CLARATION DE PRINCIPES SUR LA LIBERT�? D'EXPRESSION
R�?AFFIRMANT la nécessité d'assurer, dans l'hémisphère, le respect et la pleine jouissance des libertés individuelles et des droits fondamentaux des êtres humains par l'entremise d'un état de droit;
CONSCIENTS que le renforcement et le développement de...
Date: 2010-08-19 21:01:01
Site :
https://www.cidh.oas.org
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / obligation d information / creation d'une association declaration prealable / creation d association a but / creation d'une activite
Liberté d’entreprendre et marché intérieur de l’Union ...
Accueil > Droit européen > Liberté d'entreprendre et marché intérieur de l'Union : une limitation de la libre prestation de service
Liberté d'entreprendre et marché intérieur de l'Union : une limitation de la libre prestation de service
14 août 2014
Le 9 décembre 2013, un accord a été conclu à Bruxelles entre les 28 ministres du travail des Etats membres. Un compromis qui prévoit...
Droit de l'Homme nº 19 : La liberté d'expression - YouTube
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Ajoutée le 31 juil. 2013
Droit de l'Homme nº 19 : Tout individu a droit à la liberté d'opinion et...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d'une societe d'aide a la personne / aide a la creation d'une societe / aide a la creation d une societe / creation d une societe
Que peut la création pour défendre la liberté d'expression ...
Protestation en faveur d'Oleg Sentsov à la 66ème Berlinale, le festival du cinéma de Berlin, en 2016o Crédits : Mehmet Kaman / ANADOLU AGENCY - AFP
"A quoi ça sert d'avoir des principes si vous n'êtes pas prêt à souffrir ou à mourir pour les défendre" la phrase est prononcée derrière les barreaux par Oleg Sentsov cinéaste ukrainien et activiste du Maïdan, ce mouvement pro-européen...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d une nouvelle marque / creation d une nouvelle / creation d un journal
Tunisie: Réflexion, création, liberté d'expression et ...
Dans le but d'ancrer les principes et fondamentaux de la liberté d'expression, les organisateurs tentent de concevoir un nouvel espace de réflexion et de création autour de plusieurs disciplines artistiques et littéraires, en donnant une chance aux jeunes artistes, musiciens, slammeurs, écrivains, intellectuels... de se produire sur scène, de manifester leurs visions.
La compétition...
Date: 2018-01-16 21:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation de la liberte d expression / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif
Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...
Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME
Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging
Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...
Le projet de loi "liberté de création, architecture et ...
Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en 6 points clés
Culture
Publié le 20/07/2015 o Par Hélène Girard o dans : A la une , France
SIPA/B.Bisson
Spectacle vivant, archéologie, art contemporain, bibliothèques, et d'autres secteurs encore... le projet de loi présenté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin en conseil des ministres le 8 juillet...
Site :
lagazettedescommunes.com
Communication du Comité d'Entreprise: un ... - comiteo.net
Découvrez nos solutions d'accompagnement personnalisé pour votre communication CE
Quelques prérogatives de communication CE
La mission du Comité d'Entreprise est d'assurer l'expression collective des salariés pour permettre la prise en compte de leurs intérêts (code du travail art. L.2323-1)
Les Comités d'Entreprise disposent du droit constitutionnel de la liberté d'expression et de...
Site :
https://www.comiteo.net
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
droits De L'enfant | Citoyen De Demain
Droits de l'enfant
20 Novembre, Journée internationale des droits de l'enfant
"Rien n'est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, dans la paix et dans la dignité."
Kofi A. Annan, secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Un peu d'histoire
Ce n'est qu'au XIXème...
Date: 2018-04-16 01:25:22
Site :
http://www.citoyendedemain.net
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / l'innovation d'une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / creation de la liberte d expression / creation d enfants
Création SASU en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Atelier de peinture, artiste plasticienne à Bordeaux (33 ...
Les ateliers, stages, les anniversaires, l'art plastique, la peinture à la verticale se dévoilent pour donner corps à des ateliers d'expression créatrice : peintures, textiles et papiers de toutes sortes, rhodoïd, argiles, perles, structures variées, autant de matières et de peintures, de sensations, de couleurs, d'odeurs, de sensibilités à explorer, palper, écouter raisonner en soi afin d'aboutir à des créations dans la liberté de l'expression créatrice.
Un univers sans cesse renouvelé par l'imagination de chacun, où la liberté de s'évader et de peindre prend au fil des...
Site :
http://www.lesateliersdecharlotte.com
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d atelier
La création de l'oeuvre d'art - Exigence : Littérature - Archives
Accueil > THEORIE > La création de l'oeuvre d'art
La création de l'oeuvre d'art
jeudi 2 avril 2009 par Meryème Rami
Le concept d'oeuvre d'art est un générique qui partirait des arts plastiques pour aboutir à des arts spatiaux (la danse par exemple) en passant par la littérature et la musique.
Parallèlement à l'idée d'un Beau éternel et immuable, certains théoriciens ou les...
Date: 2019-05-20 13:12:52
Site :
http://www.e-litterature.net
Thèmes liés : creation d oeuvre d art / creation du monde d apres / creation d'un monde virtuel / creation d un monde virtuel / creation d un faire part
Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...
Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...
Site :
ec.europa.eu
Toute l'Europe : La Convention et la Cour européennes des ...
Toute l'Europe > L'Union européenne > Droit de l'Union européenne > Les droits fondamentaux > La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme
Droits fondamentaux
La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme
28.07.2014 Partager :
La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme...
Date: 2017-08-22 17:02:16
Site :
http://www.touteleurope.eu
Thèmes liés : comite europeen des droits sociaux / creation des etats unis d europe / creation de la liberte d expression / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / creation d un faire part
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
|
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, le 19 mai 2009, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes...
Date: 2016-11-02 11:02:05
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : creation d'une adresse internet / creation d une adresse internet / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / date de la creation d'internet
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
Anonymous (collectif) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Anonymous .
Anonymous
Emblème des Anonymous.
Devise : « We are Anonymous. We are Legion. We do not forgive. We do not forget. Expect us
(version en français : « Nous sommes Anonymous. Nous sommes Légion. Nous ne pardonnons pas. Nous n'oublions pas. Redoutez-nous » [N 1] , [1] »
Région
Individus apparaissant en public en tant qu'Anonymous et...
Date: 2017-08-22 05:09:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / definition de l image d une entreprise / creation de la liberte d expression
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Logiciel vidéo pour les passionnés de films – VEGAS Pro
Comparaison des produits
De hautes performances de la conception à la touche finale Montage vidéo avec VEGAS Pro 14
La nouvelle version de VEGAS Pro 14 vous assiste dans vos projets du début à la fin. Montez vos enregistrements vidéo et audio professionnels en haute résolution jusqu'en 4K. Découvrez les plug-ins de stabilisation d'image optimisés pour les processus de travail, créez des...
Site :
http://www.vegascreativesoftware.com
Thèmes liés : logiciel de creation d'image dvd / creation d image dvd / creation d image anime / logiciel de creation d images / creation d une image
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.
PROJET DE LOI
de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...
Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...
Site :
https://avocatdroitfiscal.paris
Le secteur privé face au défi de la relance économique ...
Par issas ·
10/09/2015
La théorie économique nous enseigne que l'investissement est une condition préalable, indispensable à la croissance économique. Quand cet investissement appliqué au privé, il devient le moteur qui entraîne une croissance rapide et durable favorisant ainsi l'entrepreneuriat, toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité. Cet enchaînement logique...
Site :
https://maliactu.info
pas de création sans liberté d’expression - beauxarts.com
Dans un contexte marqué par la dérive autoritaire du gouvernement turc, la Biennale d'Istanbul se clôturait le mois dernier. À l'occasion de l'événement artistique le plus important du pays, récit d'une échappée douce-amère dans une ville en pleine mutation.
voir toutes les images
Le quartier ancien d'Eminönü à Istanbul avec la mosquée Sultanahmet en arrière-plan, 2012
i
© akg-images / Photo Rainer Hackenberg
Imbroglio de ruelles sinueuses,...
Site :
https://www.beauxarts.com
Thèmes liés : creation de la liberte d expression
la mise en page avec Scribus - ma.formation-logiciel-libre.com
Ce chapitre est une somme d'extraits de la page Qu'est-ce que le logiciel libre ? publiée par la Free Software Foundation (fondation pour le logiciel libre) sous licence CC By-ND 3.0 US .
« Logiciel libre » [free software] désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. En gros, cela veut dire que les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier,...
Date: 2016-03-06 13:48:01
Site :
http://ma.formation-logiciel-libre.com
Bibliothèque d'entreprise — Wikipédia
Aux origines des bibliothèques d'entreprise/bibliothèques de comités d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Il existait au XIXe siècle des bibliothèques dans les entreprises, initiatives de quelques patrons philanthropes. À cette époque se développaient aussi des bibliothèques populaires animées par des courants religieux ou laïques. La loi du 21 mars 1884 sur la libre...
Date: 2018-04-13 07:51:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Discours du Secrétaire Général du Parti à l’occasion de l ...
Discours du Secrétaire Général du Parti à l'occasion de l'ouverture du 2ème Congrès 2,3 et 4novembre 2007.
Publié le 3 Nov, 2007
N'Djaména, le 02 novembre 2007
Messieurs les Présidents et Secrétaires Généraux des Partis politiques,
Messieurs les Présidents des Associations de la Société civile,
Honorables invités,
Camarades militantes et militants,
Chers sympathisants,
Pour...
Site :
http://www.tchadactuel.com
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d un faire part / organisation sortie comite d'entreprise / action comite d entreprise / pouvoir du comite d entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
Musée d'art moderne de Céret - Expositions
Du 2 mars au 26 mai 2013
Auguste Herbin (1882-1960) est l'une des plus grandes figures de l'art abstrait et un maître incontesté de la couleur. Natif du Nord de la France, il passe sa jeunesse au Cateau-Cambrésis, petite ville qui vit par ailleurs naître Matisse, son aîné d'une dizaine d'années.
Herbin vient vivre à Paris en 1901 et participe aux grandes révolutions fauve puis...
Site :
http://www.musee-ceret.com
Thèmes liés : creation d oeuvre d art / creation d'une galerie d'art / creation d une galerie d art / creation d un musee / creation d'une societe de titres services
Vision et Chartes | CSFC fédération
Par nos actions, la Fédération des CSFC:
- fait la promotion de nos métiers de la formation
- contribue à la Professionnalisation du plus grand nombre
- communique sur les évolutions de notre secteur d'activité
- et défend en tant qu'organisation professionnelle et syndicale, nos adhérents.
Depuis plus de 30 ans, la Fédération des Chambres Syndicales et Professionnelles des...
Date: 2017-08-24 17:24:23
Site :
http://www.csfc-federation.org
Thèmes liés : creation d'un centre de formation professionnelle / creation de la liberte d expression / creation d'un centre de formation continue / creation d'un centre de formation en informatique / creation d'un centre de formation
La création du salarié : à qui appartiennent les droits ...
Il n'est pas rare que la création d'une oeuvre se fasse dans le cadre de son travail, au sein d'une entreprise. Cette situation soulève plusieurs problématiques notamment concernant la titularité des droits sur l'oeuvre, que vous soyez salarié ou employeur. En effet, est-ce l'employeur ou le salarié qui les détient ? Le régime de la création salariée est complexe et ne fait pas l'objet...
Site :
avocats-picovschi.com
Arrêt n° 612 du 25 juin 2014 (13-28.369) - Cour de ...
Sur les cinq moyens réunis, pris en leurs diverses branches :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 19 mars 2013, n° 11 28.645, Bull. 2013, V, n° 75) que, suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1997, lequel faisait suite à un emploi solidarité du 6 décembre 1991 au 6 juin 1992 et à un contrat de...
Site :
courdecassation.fr
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif .
Il est chargé de la délivrance, pour le compte de l'État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée , du contrôle des acteurs (personnes...
Date: 2017-08-15 09:59:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Association de Défense des Droits de l'Homme au Maroc
Communiqué de l'ASDHOM à l'occasion des élections locales et régionales au Maroc.
Contre la répression des militants de la voie démocratique (ANAHJ) et ceux qui appellent au boycott
Pour la liberté d'opinion et d'expression
L'ASDHOM dénonce les arrestations des militants de la voie démocratique et ceux qui appellent au boycott du scrutin des élections locales et régionales...
Site :
http://asdhom.org
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d'une association marocaine
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-08-12 23:01:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-08-23 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
S.M.L.H. - Le Réglement - Société des Membres de la Légion d'Honneur
Le présent règlement intérieur a été approuvé par le Ministère de l'Intérieur le 15 mai 2012.
PRÉAMBULE
1- Le présent règlement intérieur est pris conformément à l'article 25 des statuts de la Société des Membres de la Légion d'Honneur.
2- Il a pour but de fixer les conditions générales d'application des dispositions statutaires.
3- Un recueil des procédures précise les...
Site :
smlh.fr
Architecte maisons individuelles, bâtiments publics et ...
En collaboration avec Delphine Libert, architecte DPLG.
Surélévation et réaménagement d'une école
à Argenteuil (95)
L'école-collège Sainte Geneviève est un établissement privé situé à Argenteuil.
Différentes interventions ont été réalisées dans l'établissement. La première mission a consisté en la surélévation d'un bâtiment en vue de la création d'un pôle...
Site :
http://www.bourilletarchitecte.com
Thèmes liés : creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / hebergement et creation d un site / creation d'un projet pdf / creation d'un projet
Ne bradons pas la liberté de manifester ! - Syndicat de la ...
Ne bradons pas la liberté de manifester !
Communiqué de presse à la suite des annonces du Premier ministre le 7 janvier
Communiqués de presse , publié le 8 janvier 2019, mis à jour le 8 janvier 2019
Les annonces faites hier soir par le Premier ministre ont été présentées de manière trompeuse sous le prisme d'une réponse évidente à une situation qui dégénère. Elles constituent...
Date: 2019-05-20 13:18:37
Site :
http://www.syndicat-magistrature.org
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d'un fichier en c / creation d'un fichier / creation d un fichier / creation d'une loi