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Toute l'Europe : Créer une entreprise en Europe
Créer une entreprise en Europe
30.08.2011 Partager :
Principe
Selon le principe de la liberté d'établissement dans l'UE, toute personne physique ou morale ressortissant d'un pays de l'Union européenne peut créer une entreprise de droit national dans n'importe quel pays de l'UE. Il peut également préférer créer une entreprise de droit européen (Groupement européen d'intérêt...
Toute l'Europe : La Convention et la Cour européennes des ...
Toute l'Europe > L'Union européenne > Droit de l'Union européenne > Les droits fondamentaux > La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme
Droits fondamentaux
La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme
28.07.2014 Partager :
La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme...
Date: 2017-08-22 17:02:16
Thèmes liés : comite europeen des droits sociaux / creation des etats unis d europe / creation de la liberte d expression / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / creation d un faire part
Toute l'Europe : Le Comité des régions de l'Union européenne
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Autres institutions
Le Comité des régions de l'Union européenne
18.02.2015 Partager :
Institué par le traité de Maastricht et mis en place le 9 mars 1994, le Comité des régions est l'organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de...
Date: 2017-08-22 17:02:16
Thèmes liés : comite des regions d'europe / comite des regions d europe / comite europeen des regions / comite regional d'education pour la sante / comite economique et social europeen adresse
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