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Toute l'Europe : Le Comité des régions de l'Union européenne
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Autres institutions
Le Comité des régions de l'Union européenne
18.02.2015 Partager :
Institué par le traité de Maastricht et mis en place le 9 mars 1994, le Comité des régions est l'organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de...
Date: 2017-08-22 17:02:16
Site :
http://www.touteleurope.eu
Thèmes liés : comite des regions d'europe / comite des regions d europe / comite europeen des regions / comite regional d'education pour la sante / comite economique et social europeen adresse
Comité européen des régions — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Belgique
Comité européen des régions
Géolocalisation sur la carte : Europe
Comité européen des régions
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Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l' Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire...
Date: 2017-08-23 18:39:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite europeen des regions / comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen wikipedia / comite economique et social europeen / comite europeen des droits sociaux
Comité européen des régions — Wikipédia
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Comité européen des régions
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Comité européen des régions
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Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l' Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire...
Date: 2019-05-11 11:26:02
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https://fr.wikipedia.org
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Le Comité des Régions | AFCCRE
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Le Comité des Régions
Fondé en 1994 par le traité sur l'Union européenne, le Comité des régions (CdR) est un organe consultatif composé de représentants des autorités régionales et locales d'Europe. Le CdR doit être consulté avant toute décision de l'UE portant sur les questions intéressant les pouvoirs locaux et régionaux, comme la politique régionale, l'environnement,...
Date: 2017-08-24 16:43:52
Site :
http://www.afccre.org
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European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Bruxelles, le 2 juillet 2008
Proposition de révision de la législation relative aux comités d'entreprise européens
Quel est le rôle du comité d'entreprise européen?
Les comités d'entreprise européens sont des organes de représentation des travailleurs européens d'une entreprise. Par leur intermédiaire, la direction informe et consulte les salariés à propos de l'évolution des...
Site :
europa.eu
Le Comité des régions | Fiches thématiques sur l’Union ...
Charger la fiche en version pdf
Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...
Comité des régions - Organisations européennes - CVCE Website
Ressources (30)
Comité des régions
Institué par le traité sur l'Union européenne de 1992 (TUE), le Comité des régions est un organe à caractère consultatif composé de représentants des collectivités régionales et locales. Sa création traduit la volonté des États membres de l'Union européenne de «poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples...
Site :
https://www.cvce.eu
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Le traité de Lisbonne transforme le Comité des régions en ...
L'assemblée des élus locaux et régionaux de l'UE
COR/09/113
Bruxelles, le 4 décembre 2009
Le traité de Lisbonne transforme le Comité des régions en gardien du principe de subsidiarité
Pour la première fois, les représentants élus des collectivités locales et régionales d'Europe peuvent contester devant la Cour européenne de justice les nouvelles lois de l'UE s'ils estiment...
Site :
europa.eu
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Plaquette de présentation du Comité des régions d'Europe ...
Plaquette de présentation du Comité des régions d'Europe
Date de mise en ligne : 30 août 2012
Thématique(s) : Information européenne
Sous-thématique : Communication
Le Comité des régions d'Europe a publié une plaquette de présentation permettant d'en savoir plus sur la...
Date: 2019-05-20 13:09:47
Site :
http://www.europe-en-france.gouv.fr
Thèmes liés : comite des regions d'europe / comite des regions d europe / comite locale d information / comite europeen des regions / comite d
Le Comité Economique et Social européen publie un projet d ...
Plateforme projets
Le Comité Economique et Social européen publie un projet d'avis sur les Services d'Intérêt Economique Général
Le Comité économique et social européen (CESE) a publié un projet d'avis sur les Services d'Intérêt Economique Général (SIEG). Le projet d'avis a été discuté avec les parties prenantes lors d'une audition publique qui s'est tenue le 10 mai 2017 à...
Site :
https://www.euromontana.org
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Comité Économique Et Social Européen - Brussels, Belgium ...
Comité Économique Et Social Européen - Région de Bruxelles-Capitale - Organisme gouvernemental | Facebook
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BrailleNet page d'accueil
" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)
" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)
" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Accueil - regiocitiesconf2019.eu
Le rapport des 5P est maintenant disponible
Vous pouvez désormais accéder aux photos du forum sur https://flic.kr/s/aHsmAiMiLG
Le Forum "Cities and Regions for Development Cooperation" vise à renforcer le dialogue politique entre les institutions européennes et les autorités locales et régionales d'Europe et des pays partenaires, ainsi qu'entre toutes celles-ci.
Plus spécifiquement, le...
Date: 2019-05-20 12:56:48
Site :
http://www.regiocitiesconf2019.eu
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CoR - A propos du CdR
Dans cette section, vous trouverez une présentation détaillée du Comité des régions (CDR): rôle, composition, priorités politiques ainsi que structures et procédures administratives.
Le CdR...
Date: 2018-04-16 00:30:17
Site :
http://cor.europa.eu
Thèmes liés : comite europeen des regions
Rencontre entre Michel Barnier et les ... - regions-france.org
WEB TV
PHOTOS
Accueil > Actualités > Actualités nationales > Rencontre entre Michel Barnier et les élus français au Comité européen des Régions
11 octobre 2017
0 1095
Rencontre entre Michel Barnier et les élus français au...
Site :
http://regions-france.org
Thèmes liés : comite europeen des regions / comite europeen
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
Le Comité économique et social européen | Fiches ...
A. Nombre et répartition nationale des sièges (article 301 du traité FUE)
Le CESE se compose actuellement de 350 membres, ainsi répartis entre les États membres:
24 pour l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni;
21 pour l'Espagne et la Pologne;
15 pour la Roumanie;
12 pour l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal, la...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen / comite des communes et des regions d'europe / comite des regions d'europe
Le Comité économique et social européen | Fiches ...
a.Nombre et répartition nationale des sièges (article 301 du traité FUE)
Le CESE se compose actuellement de 350 membres, ainsi répartis entre les États membres:
24 pour l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni;
21 pour l'Espagne et la Pologne;
15 pour la Roumanie;
12 pour l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal, la...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
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Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...
Zones de police et zones de secours - Marchés publics
Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l'UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés...
Site :
http://uvcw.be
Institutions de l'Union européenne — Wikipédia
Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne .
La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union . Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois...
Date: 2017-08-24 03:32:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen president / comite du personnel parlement europeen / comite economique et social europeen wikipedia / comite economique et social europeen recrutement
Le renouveau démocratique est possible, le Conseil ...
LES BLOGS
11/01/2018 07:00 CET | Actualisé 11/01/2018 07:00 CET
Le renouveau démocratique est possible, le Conseil Economique, Social et Environnemental doit être l'un de ses acteurs
Le Président a annoncé une réforme du CESE, qui doit aller dans le sens d'une confiance retrouvée entre les citoyens et leurs institutions pour surmonter les blocages de notre société.
Par Audrey Pulvar...
Site :
huffingtonpost.fr
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