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Déclaration préalable pour la création d'une Association
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Déclaration préalable pour la création d'une Association
Date de mise à jour : 10/05/2018
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Thèmes liés : creation d'une association declaration prealable / creation d'association cerfa / creation d'une association en ligne / creation d'association en ligne / modele de creation d'association
CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d ...
Formulaire recherché : CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d'une Association
CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d'une Association
Le Cerfa 13973-03 vous permettra d'effectuer une déclaration préalable dans votre démarche et volonté pour créer une Association.
Date de mise à jour : 16/06/2018
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Thèmes liés : creation d'une association declaration prealable / creation d'association cerfa / formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / formulaire de creation d association
Les étapes de la création d’une association loi 1901 ...
Les étapes de la création d'une association loi 1901
Préambule : Partir d'une vision, d'un projet, d'une idée que vous avez à coeur de réaliser.
Dieu donne la vision et la provision. Exode 3 ; Exode 15 : 22 - 27 ; Exode 16 : 4.
Il faudrait de même s'entourer d'une bonne équipe motivée qui comprendra la vision afin de la mener à bien. Exode 18 : 13-25
1.Rédaction des...
Site :
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Thèmes liés : etapes de creation d'une association loi 1901 / modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 cerfa / creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901
Les formalités déclaratives | Associations.gouv.fr
Les formalités déclaratives
Les formalités déclaratives
Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu'il s'agisse de la déclaration de création, des modifications des dirigeants... Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
La plupart d'entre elles peuvent maintenant être effectuées en ligne.
Les associations peuvent, sur www.service-public.fr/associations, effectuer l'ensemble de leurs démarches en ligne. Création d'une association, modification, dissolution, demande de subvention, ... les démarches...
Date: 2018-04-16 02:33:45
Site :
associations.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association declaration prealable / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'une association en ligne
Création association : Mode d’emploi - GMF
Création association : Mode d'emploi
Delphine Loez - 13/06/2016
Vous avez un projet qui vous tient à coeur ? Vous avez toujours eu envie de créer une association pour le porter ? Avant de vous lancer, voici quelques pistes pour faciliter vos premières démarches...
1901 : l'année de la loi
En France, le droit et la liberté de s'associer datent de 1901. Depuis la loi du 1er juillet 1901,...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : creation association mode d'emploi / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d emploi associatif / creation d'une association declaration prealable
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
Régime déclaratif de la liberté d'association
Le principe
Toute association qui veut obtenir la...
Date: 2018-01-17 00:04:19
Site :
associations.gouv.fr
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
Régime déclaratif de la liberté d'association
Le principe
Toute association qui veut obtenir la...
Date: 2018-04-16 02:31:12
Site :
associations.gouv.fr
Déclaration préalable et division de terrain
Déclaration préalable et division de terrain
La déclaration préalable et la division de terrain
Pour diviser son terrain, Jean Diviz s'interroge :
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Faut-il un permis d'aménager ou une déclaration préalable ?
Quelles sont ses obligations ? Quelle sera sa responsabilité ? Quand peut-il vendre les lots divisés ?
La Mairie l'a déjà renseigné...
Site :
https://droitsurterrain.com
Thèmes liés : creation d'une association declaration prealable / creation d un reseau / fonctionnement d un reseau / creation d un site en ligne / creation d'association en france
Formulaire De Création D'une Association - Marque Inconnue
La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration de création.
Le récépissé sous 5 jours, par la poste Un récépissé est adressé par courrier postal).
Ce document est à conserver durant toute la vie associative La place des associations Le déclarant doit remplir : le formulaire de déclaration préalable d'une association ; la déclaration de la déclaration complète.
Ce...
Site :
https://marqueinconnue.com
Créer une association loi 1901 - Dossier Art Flox
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[ Les d�marches administratives ]
Recherche d'une feuille
Créer une association loi 1901
Sommaire :
o Création d'une association à but non lucratif (loi 1901)
o DROITS ET DÉMARCHES : Vie associative
o Mieux assurer la gestion budgétaire d'une association
o SOLFIA : Les solutions de financement pour les associations
Création d'une association à but non...
Site :
http://art-flox.com
Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / role du conseil d'administration association loi 1901 / dossier de creation d'une association loi 1901 / modele de creation d'association loi 1901
Comment créer une association sportive - blog.sporteasy.net
Guide pratique pour la création d'une association sportive
25 avril 2014
Cela fait plusieurs années que vous repoussez mais cette fois, enfin, vous vous décidez avec votre bande d'amis à créer votre propre équipe de football, rugby, basket ou handball avec l'intention de jouer tous les week-ends. Oui mais voilà, pour disposer d'un terrain municipal ou rejoindre les championnats d'une...
Site :
http://blog.sporteasy.net
Thèmes liés : les differentes etapes de la creation d'une association / formulaire creation d'association modele / modele de creation d'association / creation d association modele / formulaire de creation d association modele
JurisMaroc :: Création d'une association
Posté le: Mer 9 Déc - 20:05 (2009) Sujet du message: Création d'une association
Création d'une association
Au Maroc, les associations sont régies par le Dahir du 15 Novembre 1958 règlementant le droit de l'association modifié et complété par le Dahir portant loi n° 1-73-283 du 10 avril 1973 et le Dahir n° 1-02-206 du 23 juillet 2002 portant promulgation de la loi n°75-00.
Son...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Thèmes liés : creation d'une association declaration prealable / procedure de creation d'une association au maroc / demarche de creation d'une association au maroc / creation d'une association au maroc / creation d'association au maroc
Nos services | Bureau d'appui à la Création d'Entreprise
Accueil > LE BCE > Nos services
Votre Entreprise clefs en main
Le Bureau d'Appui à la Création d'Entreprise vous accompagne dans toutes vos démarches, du conseil à la création, à la formalisation, dernière étape de la création d'entreprise.
Une information exhaustive et fiable sur le processus de création d'entreprise au Sénégal
L'équipe du BCE vous accueille du lundi au vendredi...
Date: 2017-08-24 15:48:31
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Maroc - [Forum - Maroc Bons Plans] - mre.ma
Messages: 5920
Les différentes formes d'associations possibles :
Une association, c'est au minimum deux personnes qui se réunissent, l'une prend la responsabilité de Président, l'autre celle de secrétaire-trésorier (toutes les combinaisons sont envisageables). Mais, c'est surtout des dizaines, des centaines, des milliers de membres locaux, nationaux ou internationaux face à une volonté de...
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http://www.mre.ma
ASSOCIATION LOI 1901 - Artefake
En France, nombreux sont les artistes qui optent pour cette forme juridique, c'est pourquoi je vous propose de faire le point sur les règles qui régissent l'Association Loi 1901.
Définition :
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des...
Date: 2018-01-17 00:11:21
Site :
http://www.artefake.com
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Publication au JO - Formalités de constitution d'une ...
Consulter l'espace "formulaires" sur le site du JO
Création d'une association : simplification administrative !
Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.
Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire
Une...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / formulaire de creation d association / creation d'une association declaration prealable / association creation d entreprise
Définition de l'association : liberté de création et d ...
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L'existence d'une association
Chaque dimanche, vous vous retrouvez avec des amis pour jouer au football, préparer une kermesse dans votre quartier ou visiter les sites historiques de votre région. Sans le vouloir et/ou sans le savoir, vous avez peut-être créé une association...
Télécharger
Décret du 16 août 1901(dernière modification : 11 mai 2017)
L'association est définie par la...
Site :
https://www.associatheque.fr
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
- Les textes
En introduction
• Conformément à l'article 2 de la loi de 1901, une association peut ne pas être déclarée : il s'agit alors d'une " association de fait ".
Remarque : Ce type d'association peut avoir un objet cultuel mais elle n'est pas une " association cultuelle de la loi 1905 " pour autant. En effet l'article 18 de la loi...
Date: 2017-06-25 15:43:23
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Bienvenue au Centre de Documentation
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Mercredi, 18 Juin 2008 16:19
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Nous nous efforçons de répondre aux interrogations les plus diverses sur le monde associatif et bénévole par la création de fiches informatives librement consultables sur ce site. La pertinence et la mise à jour de chaque fiche sont...
Date: 2017-08-24 16:55:58
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http://centredoc.benevolat.org
Thèmes liés : dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif
Comment créer une association étape par étape - LegalPlace
Une association familiale ;
Créer une association : les avantages
Bien que la création d'une association ne permette pas de partager des bénéfices, elle facilite la mise en oeuvre d'un projet culturel, sportif, caritatif et éducatif afin de venir en aide à de nombreuses personnes. À vrai dire, créer un organisme associatif est :
Simple : les formalités sont simplifiées et se font...
Date: 2019-05-20 12:48:05
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A quoi sert une association loi 1901 ? - Créer une ...
Ce dossier est une explication simplifiée de la création et de la gestion de la création d'une association 1901. Avant de commencer et même si cela parait évident, il est important de préciser qu'en aucun cas l'auteur de l'article ou EasyZic ne peut être porté comme responsable d'une quelconque faute de gestion associative. Tenez particulièrement compte du fait que les règles et...
Site :
https://www.easyzic.com
Thèmes liés : dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / dossier de creation d'association 1901 / creation d'association a but non lucratif
Associations cultuelles - associations | service-public.fr
Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. Elles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques.
Tout replier
Tout déplier
Objet des associations cultuelles
Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l'exercice public d'un culte, c'est-à-dire la célébration de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'une association declaration prealable / creation d'une association culturelle / creation d'association culturelle / creation d une association culturelle / creation d'une association d'aide a la personne
doc. fusion d'associations - associanet.com
La fusion d'association
Généralité :
La fusion d'une association avec une autre association (loi 1901) entraîne obligatoirement la dissolution de l'association.
L'obligation de dissoudre et de liquider le patrimoine a pour finalité de garantir la protection des créanciers.
On note trois types de fusion :
· La fusion-absorption (dissolution d'une ou de plusieurs associations dont le...
Site :
http://associanet.com
Thèmes liés : etapes de creation d'une association loi 1901 / dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 cerfa / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Opinions - 21.01.2013
Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Projet P.R.L: Législation relative à la création d'un PRL
Législation relative à la création d'un PRL
Parcs de résidences Loisirs
Définition
Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé au sens du décret D333-3 du code de l'urbanisme.
Les PRL sont des parcs exclusivement réservés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs (mobil-homes). On n'y trouve rarement d'emplacements dits «...
Date: 2017-07-29 09:36:42
Site :
http://projetprlcfadescartes.blogspot.com
Thèmes liés : creation d'un terrain de golf / projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'une association declaration prealable
L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace
association étrangère.
L'association déclarée
L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.
Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...
Site :
https://www.legalplace.fr
Professions libérales : Vos obligations
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-08-24 13:34:38
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote ...
Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote d' ivoire
Posted on
by zikey placide lagueze yao
La création d'une entreprise fait intervenir plusieurs acteurs. Le principal demeure le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), au sein duquel est logé le guichet unique de l'investissement pour simplifier les formalités de création d'une société. Le...
Site :
http://www.ap2sp.org
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-08-23 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?
Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Article 18 : " Les associations formées pour...
Date: 2018-01-08 07:34:04
Site :
http://www.actes6.com
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Espace formalités – Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...
ActualitésToute l'actualité de votre CMA
Espace formalités
Pour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l'ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.
Pour obtenir plus d'information, n'hésitez pas à contactez nos conseillers !
Formalités...
Site :
http://www.cma66.fr
LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: 6/ La création ou ...
Mais c'est vrai que quand on voit que la prime pour creation d'entreprise est de 15000 euros, alors qu'avec la methode si dessus, avec mon salaire de cadre debutant je toucherais environ 32000 euros sur 18 mois, ca fait reflechir...
Conclusion il faudrait que la prime pour creation d'entreprise soit plus elevee, ca eliminerai les tentations... ;)
Voici le texte de la convention qui sera signée...
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Plaine commune - Grand Paris - PLUi
Pourquoi élaborer un PLUi ?
L'élaboration du PLU intercommunal est obligatoire depuis le transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à Plaine Commune le 1er janvier 2016.
Le PLUi permet de donner plus de force et de cohérence au projet de territoire de Plaine Commune, dans une période où la métropole va connaître de fortes mutations urbaines et institutionnelles...
Site :
https://plainecommune.fr
Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...
A noter :
- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).
- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...
Site :
https://www.afecreation.fr
Formulaire de création d’association | Associations.gouv.fr
Le kit gratuit pour votre association
Le kit gratuit pour votre association
Tous les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association
Publié le : mardi 6 décembre 2011 - Modifié le : lundi 28 novembre 2016
Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d'une association à effectuer l'ensemble des démarches...
Date: 2017-08-24 13:42:24
Site :
associations.gouv.fr
Thèmes liés : modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-08-23 11:35:06
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quelle-demarche.com
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
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Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
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Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2018-04-16 03:00:56
Site :
associations.gouv.fr
Septembre-Octobre 2014 - CADA
20142377
Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale
La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...
Date: 2017-08-24 16:53:48
Site :
http://www.cada.fr
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Fonctionnaire - statut de la fonction publique - droit.co
> Connaître le droit est aussi un droit.
Fonctionnaire : création d'entreprise et statut de la fonction publique
A - Principe d'interdiction
En principe, il est fait interdiction au fonctionnaire d'exercer une activité privée lucrative. En effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, pose un principe d'interdiction d'exercice d'une...
Date: 2015-06-15 07:49:43
Site :
http://www.droit.co
Créer une entreprise en Tunisie : tout ce qu'il faut ...
20/08/2017
5/5 (1)
Comment créer une entreprise en Tunisie ? Quelles sont les étapes et les différents statuts juridiques ? Quelles sont les opportunités d'investissement ?
Réputée pour le tourisme, la Tunisie est aujourd'hui un pays d'investissement par excellence. La création d'entreprise est bien orientée, et de nombreux business se montent dans différents domaines, notamment ceux...
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creerentreprise.fr
MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°27 du 7 juillet 2016 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
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Les missions de la sous-préfecture de Roanne - Les ...
Les missions de la sous-préfecture de Roanne
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Mis à jour le 20/03/2015
Les préfectures remplissent cinq missions essentielles :
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la réglementation et la garantie des droits et libertés des citoyens,
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Date: 2017-08-24 14:26:11
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I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
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- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
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