Articles sélectionnés pour le thème : creation d'association cerfa
→ 48 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Associations / Démarches administratives / Accueil - Les ...
Formulaires et modèles de statuts
Les formulaires et modèles de statuts sont téléchargeables ci-dessous :
> cerfa n°13973*03 (déclaration de création d'une association) - format : PDF
- 0,53 Mb
> cerfa n°13972*02 (déclaration de modification d'une association) - format : PDF
- 0,52 Mb
> cerfa...
Date: 2017-08-24 14:25:35
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 cerfa / modele de creation d'association loi 1901 / creation d'association cerfa / formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele
Les étapes de la création d’une association loi 1901 ...
Les étapes de la création d'une association loi 1901
Préambule : Partir d'une vision, d'un projet, d'une idée que vous avez à coeur de réaliser.
Dieu donne la vision et la provision. Exode 3 ; Exode 15 : 22 - 27 ; Exode 16 : 4.
Il faudrait de même s'entourer d'une bonne équipe motivée qui comprendra la vision afin de la mener à bien. Exode 18 : 13-25
1.Rédaction des...
Site :
https://www.painquotidien.org
Thèmes liés : etapes de creation d'une association loi 1901 / modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 cerfa / creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901
Création d'une Association Loi 1901 : Les démarches en ligne
Résiliation
Création d'une association loi 1901
Il faut savoir que tout le monde est en droit de créer une association. Toutefois, pour obtenir le statut de personne morale ainsi que pour pouvoir obtenir le statut juridique, il est nécessaire de procéder à une déclaration. Pourquoi avoir le statut juridique ? Tout simplement, car l'association doit être reconnue si elle souhaite ouvrir...
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901 cerfa / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association prefecture
Création d'une Association Loi 1901 : Les démarches en ligne
Résiliation
Création d'une association loi 1901
Il faut savoir que tout le monde est en droit de créer une association. Toutefois, pour obtenir le statut de personne morale ainsi que pour pouvoir obtenir le statut juridique, il est nécessaire de procéder à une déclaration. Pourquoi avoir le statut juridique ? Tout simplement, car l'association doit être reconnue si elle souhaite ouvrir...
Date: 2017-08-24 13:54:06
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901 cerfa / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association prefecture
ACCRE : Dossier de demande d'aide à la création d ...
ACCRE : Dossier de demande d'aide à la création d'entreprise et dossier de demande d'aide financière de l'Etat
ACCRE : Dossier de demande d'aide à la création d'entreprise et dossier de demande d'aide financière de l'Etat
A compter du 1er décembre 2007 la demande est déposée auprès du centre de formalités des entreprises compétent, CFE. Cette demande est effectuée au moment de la déclaration de la création ou reprise de l'entreprise ou au plus tard le 45e jour...
Site :
http://cem-stbarth.net
Formulaire De Création D'une Association - Marque Inconnue
La préfecture peut-elle refuser un dossier de déclaration de création.
Le récépissé sous 5 jours, par la poste Un récépissé est adressé par courrier postal).
Ce document est à conserver durant toute la vie associative La place des associations Le déclarant doit remplir : le formulaire de déclaration préalable d'une association ; la déclaration de la déclaration complète.
Ce...
Site :
https://marqueinconnue.com
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
Régime déclaratif de la liberté d'association
Le principe
Toute association qui veut obtenir la...
Date: 2018-04-16 02:31:12
Site :
associations.gouv.fr
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
Régime déclaratif de la liberté d'association
Le principe
Toute association qui veut obtenir la...
Date: 2018-01-17 00:04:19
Site :
associations.gouv.fr
Créer une association loi 1901 - Associations Mode d'Emploi
Créer une association loi 1901
Publié le 04/07/2016 à 10h00
Sujets relatifs :
© alphaspirit - stock.adobe.com
Rédiger les statuts de son association
Le montage d'une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer :
le...
Site :
https://www.associationmodeemploi.fr
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 cerfa / modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association prefecture
CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d ...
Formulaire recherché : CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d'une Association
CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d'une Association
Le Cerfa 13973-03 vous permettra d'effectuer une déclaration préalable dans votre démarche et volonté pour créer une Association.
Date de mise à jour : 16/06/2018
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivants :
Votre prénom
Votre...
Site :
https://www.startdoc.fr
Thèmes liés : creation d'une association declaration prealable / creation d'association cerfa / formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / formulaire de creation d association
Comment créer une association sportive - blog.sporteasy.net
Guide pratique pour la création d'une association sportive
25 avril 2014
Cela fait plusieurs années que vous repoussez mais cette fois, enfin, vous vous décidez avec votre bande d'amis à créer votre propre équipe de football, rugby, basket ou handball avec l'intention de jouer tous les week-ends. Oui mais voilà, pour disposer d'un terrain municipal ou rejoindre les championnats d'une...
Site :
http://blog.sporteasy.net
Thèmes liés : les differentes etapes de la creation d'une association / formulaire creation d'association modele / modele de creation d'association / creation d association modele / formulaire de creation d association modele
Formalité de création d'association Alsace-Moselle ...
Vous avez défini votre projet d'association, il ne reste plus qu'à concrétiser votre idée.
Quelles sont les formalités de création d'une association ?
Cela consiste en une succession d'étapes et de documents à rédiger pour pouvoir déposer votre dossier auprès de la Préfecture et demander la...
Site :
https://www.himalaya-legal.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / etapes de la creation d'une association / etapes de la creation d une association
Gestion d’une association : quelles sont vos obligations ...
| 0 | par Orfeo
L'association loi 1901 est la forme juridique la plus courante dans le milieu du spectacle vivant. Sa gestion désintéressée et son but non lucratif lui confèrent un accès privilégié aux subventions, et la souplesse de sa gestion est un gage d'efficacité - les membres d'une association passant moins de temps à effectuer un travail de gestionnaire qu'à remplir leur mission...
Site :
https://coulisses.orfeo.pro
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association culturelle loi 1901 / creation d'une association loi 1901 cerfa / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901
Journal Officiel - Accueil
Comment rechercher une annonce ?
Renseignez au moins l'un des champs suivants pour accéder aux annonces : recherche libre (sur le texte intégral des annonces), par thème, par type d'entité (associations loi du 1er juillet 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations-fondations d'entreprise, fonds de dotation) et par type d'avis (création, modification, dissolution,...
Date: 2016-12-26 13:17:12
Site :
journal-officiel.gouv.fr
Déclaration initiale d'une association - associations ...
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association >Déclaration initiale d'une association
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration initiale d'une association » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Déclaration initiale d'une association - associations ...
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association >Déclaration initiale d'une association
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration initiale d'une association » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://mdel.mon.service-public.fr
Modification des statuts et changements dans l ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-asso
Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Évolutions et dissolution d'une association >Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Modification des statuts...
Création d'une association : statuts et déclaration
Transformation de société
Création d'une association
Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.
Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée
Assistance par téléphone et chat
100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)
Déclaration de l'association en...
Date: 2017-08-23 16:32:05
Site :
https://www.legalstart.fr
Comment créer une association étape par étape - LegalPlace
Une association familiale ;
Créer une association : les avantages
Bien que la création d'une association ne permette pas de partager des bénéfices, elle facilite la mise en oeuvre d'un projet culturel, sportif, caritatif et éducatif afin de venir en aide à de nombreuses personnes. À vrai dire, créer un organisme associatif est :
Simple : les formalités sont simplifiées et se font...
Date: 2019-05-20 12:48:05
Site :
https://www.legalplace.fr
Déclaration préalable pour la création d'une Association
Document recherché : Déclaration préalable pour la création d'une Association
×
Déclaration préalable pour la création d'une Association
Date de mise à jour : 10/05/2018
Téléchargez le Cerfa 13973-03 vous permettra d'effectuer une déclaration préalable dans votre démarche et volonté pour créer une Association.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre-Officielle en remplissant les champs suivants :
Votre...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : creation d'une association declaration prealable / creation d'association cerfa / creation d'une association en ligne / creation d'association en ligne / modele de creation d'association
L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace
association étrangère.
L'association déclarée
L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.
Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...
Site :
https://www.legalplace.fr
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?
Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Article 18 : " Les associations formées pour...
Date: 2018-01-08 07:34:04
Site :
http://www.actes6.com
doc. fusion d'associations - associanet.com
La fusion d'association
Généralité :
La fusion d'une association avec une autre association (loi 1901) entraîne obligatoirement la dissolution de l'association.
L'obligation de dissoudre et de liquider le patrimoine a pour finalité de garantir la protection des créanciers.
On note trois types de fusion :
· La fusion-absorption (dissolution d'une ou de plusieurs associations dont le...
Site :
http://associanet.com
Thèmes liés : etapes de creation d'une association loi 1901 / dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 cerfa / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901
L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise
Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...
mercredi 10 avril 2013
L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise : ACCRE, NACRE...
Dernière mise à jour le 4 avril 2013
L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs...
Date: 2018-04-11 17:16:33
Site :
richelieudomiciliation.blogspot.com
Les autres démarches / Les démarches administratives ...
Associations Loi 1901 :
A compter du 15 juillet 2013, les démarches pour les associations Loi 1901 se feront uniquement par courrier (sauf pour les associations de financement de campagne électorale).
Les usagers peuvent télécharger, sur le site
«service-public.fr» rubrique association , le formulaire Cerfa des différentes procédures incombant aux associations (création, modification et dissolution).
Par...
Date: 2018-01-16 21:53:28
Site :
http://www.yvelines.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901 cerfa / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'une association en ligne
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2018-04-16 03:00:56
Site :
associations.gouv.fr
Créer son association, mode d'emploi - Animafac
Avec quelques camarades de votre fac ou de votre école, vous venez d'avoir l'idée du siècle pour dynamiser votre campus. Par où commencer pour la mettre en pratique ? Si la création d'une association n'est pas obligatoire, elle peut cependant permettre à votre joyeuse bande d'être reconnue par l'université, la ville ou encore les différents partenaires que vous rencontrerez au cours de...
Site :
https://www.animafac.net
Aide à la création d'entreprise Accre, télécharger le ...
Télécharger le guide
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) est un accompagnement pour aider les demandeurs d'emploi, les jeunes et les personnes percevant les minima sociaux, à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Durant 1 à 3 ans, selon les conditions, ils peuvent bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales et un maintien d'aides sociales en...
Site :
https://www.manewco.com
Publication au JO - Formalités de constitution d'une ...
Consulter l'espace "formulaires" sur le site du JO
Création d'une association : simplification administrative !
Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.
Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire
Une...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / formulaire de creation d association / creation d'une association declaration prealable / association creation d entreprise
Projet P.R.L: Législation relative à la création d'un PRL
Législation relative à la création d'un PRL
Parcs de résidences Loisirs
Définition
Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé au sens du décret D333-3 du code de l'urbanisme.
Les PRL sont des parcs exclusivement réservés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs (mobil-homes). On n'y trouve rarement d'emplacements dits «...
Date: 2017-07-29 09:36:42
Site :
http://projetprlcfadescartes.blogspot.com
Thèmes liés : creation d'un terrain de golf / projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'une association declaration prealable
Je crée une association - associations | service-public.fr
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Par correspondance
La déclaration peut être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l'association.
Où s'adresser ?
Le déposant adresse un courrier librement rédigé ou utilise les formulaires suivants :
Cerfa n°13973*03 (pour les éléments d'information généraux nécessaires à la création),
Cerfa n°13971*03 (pour la liste des dirigeants),
Cerfa...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'association cerfa / creation d'association prefecture / projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association
Emploi d'avenir | service-public.fr
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
au minimum d'1 an,
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Employeurs possibles
Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à...
Espace formalités – Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...
ActualitésToute l'actualité de votre CMA
Espace formalités
Pour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l'ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.
Pour obtenir plus d'information, n'hésitez pas à contactez nos conseillers !
Formalités...
Site :
http://www.cma66.fr
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-08-24 14:58:03
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Logiciel de creation de logo gratuit en ligne - Benjamin ...
Commentaires: 5
Logiciel de création de logo gratuit en ligne
Si vous vous lancez dans la création d'un site internet et que votre identité graphique n'est pas déjà définie, vous aurez forcément besoin d'un logo pour vous identifier. Que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier vous n'avez peut-être pas de budget dédié à sa création. En effet, une création de logo...
Site :
benjaminyeurch.com
Logiciel de creation de logo gratuit en ligne - Benjamin ...
Commentaires: 3
Logiciel de création de logo gratuit en ligne
Si vous vous lancez dans la création d'un site internet et que votre identité graphique n'est pas déjà définie, vous aurez forcément besoin d'un logo pour vous identifier. Que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier vous n'avez peut-être pas de budget dédié à sa création. En effet, une création de logo...
Site :
benjaminyeurch.com
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-08-24 14:23:32
Site :
http://assouevam.fr
Télécharger exemple tenue de compte association excel ...
Exemple de lettre de procuration de vote
Logiciel Windows
Désignez une personne de confiance pour aller voter à votre place via notre exemple de lettre de procuration de vote gratuit ! téléchargez gratuitement notre exemple de lettre de procuration de vote et désignez une personne de confiance pour aller voter à votre place aux prochaines élections.
N'oubliez de remplir ce modèle avec vos...
Site :
logiciels.gratuiciel.com
Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com
Bon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .
Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA,...
Date: 2018-04-16 00:00:37
Site :
https://www.jurifiable.com
Comment créer une entreprise individuelle
Accueil > Définition entreprise individuelle > Comment créer une entreprise individuelle
Comment créer une entreprise individuelle
Créer une entreprise individuelle demande de passer par son CFE, Centre de Formalité des Entreprises, et de compléter le formulaire P0.
Formalités de création d'une entreprise individuelle
Créer une entreprise individuelle demande de transmettre au greffe,...
Réductions et crédits d'impôt - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-04-05T11:50:32.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise
1
Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-08-24 12:13:46
Site :
http://www.place-handicap.fr
Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca
Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30
Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...
Site :
lobby.gouv.qc.ca
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
1
Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
48 Ressources