Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une societe civile immobiliere
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Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d ...
Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise
Service Guichet entreprises
Concerne tous les statuts juridiques des entrepreneurs :
société commerciale : SARL (société à responsabilité limitée), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SAS (société par actions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d ...
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Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise
Vérifié le 19 juillet 2017 - Direction de...
Site :
https://www.service-public.fr
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Cout des frais de création d'une société civile ...
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Site :
http://www.commentcreerunesci.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / dossier creation d'entreprise chambre des metiers / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
Annonce légale : création de SARL, EURL ou SCI ...
Publier son annonce légale en ligne lors de la création d'une SARL
Lors de la constitution d'une société par action simplifiée, le gérant doit obligatoirement publier une annonce légale sous peine de nullité des formalités. Cela pour notifier le greffe de la création de sa société.
Passer une annonce légale pour la création d'une EURL
La création d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée fait elle aussi l'objet de la publication d'une annonce légale. Celle-ci doit paraître dans un Journal d'annonces légales. Un journal habilité pour répondre à cette...
Site :
https://www.annonces.legal
Thèmes liés : annonces legale creation entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d'une societe civile immobiliere / creation d entreprise sarl / creation d une societe civile
Les avantages de création une société civile immobilière
Les avantages de création une société civile immobilière
Les avantages de création une société civile immobilière
Envoyé par : Admin le 23/05/2016 15:55:51
Une société civile immobilière ( sci ) est une structure sans but commercial qui a pour but de loger vos actifs immobiliers afin d´éviter l´indivision.
L´activité principale d´une SCI est d´acquérir un ou plusieurs...
Site :
http://www.fraja-maroc.net
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere / creation d une societe au maroc
Expert comptable | Cabinet d'expert comptable | Annuaire ...
Conseils pour obtenir un devis comptable
N'hésitez pas à détailler votre activité afin d' obtenir un devis comptable adaptés à votre besoin
Le code postal de votre activité est primordial afin d'obtenir un devis d'expert comptable proche de chez vous
Faites attention à la saisie de vos coordonnées (téléphone, email) sinon vous ne pourrez pas être contacté par nos service pour...
Date: 2018-04-15 23:09:26
Site :
http://www.expertcomptable.net
Aide à la création d'entreprise | Agefiph
Cette aide est une participation au financement de votre projet de création (ou de reprise) d'une activité.
Pour l'obtenir, vous devez avoir le statut de dirigeant. Vous devez adresser une demande à votre délégation régionale Agefiph.
Le montant de cette aide est de 5 000 EUR.
L'entreprise
Cette aide est destinée aux personnes handicapées qui souhaitent créer ou reprendre une...
Date: 2019-05-20 09:48:18
Site :
https://www.agefiph.fr
Création de SCCV démarches, formalités et domiciliation à ...
Accueil > Guide pratique - Veram Conseil Domiciliation Paris > Création d'une SCCV (Société Civile de Construction Vente)
Création d'une SCCV (Société Civile de Construction Vente)
La société civile de construction vente (SCCV) est une société de type civile qui n'a pour vocation que d'acquérir des terrains dans une optique de construction immobilière. La construction doit être...
Site :
http://www.veram-conseil.fr
Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Ses financements s'adressent aux entreprises du secteur privé, aux personnes handicapées, aux opérateurs de terrains (organismes de formation et de bilan, acteurs de l'insertion et du reclassement, etc.).
A travers ses diverses aides, elle prend en charge les surcoûts liés au handicap, à toutes les étapes de l'insertion professionnelle.
Bénéficiaires
Uniquement les demandeurs...
Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Aides et subvention : creation d'entreprise > Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées
L'Agefiph est une association nationale chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Créée par la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objectif d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de...
Créer et immatriculer une société || YRYTYS
Les assemblées de nomination des gérants, présidents et directeurs généraux, leurs déclarations de non condamnation
Le droit de jouissance privative
Les états des actes
Les documents délivrés sur YRYTYS sont rédigés et mis à jour par des professionnels.
Le dossier d'immatriculation de société YRYTYS
YRYTYS vous permet de créer votre société en ligne, rapidement et simplement. Les...
Site :
https://www.yrytys.pro
Création Entreprise Gratuit - Creation d'entreprise
> Il s'agit d'une société à responsabilité limitée.
> Elle est également appelée SARL pluripersonnelle, car elle se compose d'au moins 2 personnes qualifiées « d'associés ».
> La présence d'au moins un représentant légal appelé « gérant » est exigée.
> Le fonctionnement de la SARL et son organisation sont strictement encadrés par des dispositions législatives précises et...
Site :
http://www.creation-entreprise-gratuit.com
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / associe creation d'entreprise / creation d entreprise gratuit / creation d'une societe civile immobiliere / creation d entreprise sarl
Creation SCI : conseils pour créer une société civile ...
Création de SCI : pourquoi créer une société civile ?
Fonctionnement d'une SCI
La société civile immobilière est une forme juridique de société dont la vocation est la détention d'un patrimoine immobilier à plusieurs. Elle s'adresse tout particulièrement à ceux désirant palier aux inconvénients d'une indivision ainsi qu'à ceux recherchant une optimisation de leur...
Site :
http://www.creation-de-sci.org
Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Modification d'une entreprise >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
La création d'une Société Civile Immobilière - pimido.com
La création d'une Société Civile Immobilière
By Jessica M.
Nombre de pages : 8 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Les règles régissant les Sociétés Civiles Immobilières découlent du Décret n 78-704 du 3 juillet 1978, et présentes au Titre IX du Livre III du code civil à compter de l'article 1845, qui dispose en son alinéa 2 : « Ont le caractère civil...
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Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
SCI unipersonnelle - Creation SCI
Il est interdit de créer une Société Civile Immobilière ne comptant qu'un seul associé.
D'un autre côté, une SCI qui ne compte plus qu'un seul associé n'est pas dissoute automatiquement.
Aussi, comment procéder pour créer une SCI unipersonnelle ?
SCI sans associé
Avant toute chose, rappelons qu'il est impossible de créer une SCI sans associé. Le nom de ces associés doit en effet...
Site :
creationsci.info
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Le mot de l'ingénieur patrimonial
# La SCI doit être comprise comme une partie intégrante du patrimoine globale. Sa constitution comme la rédaction de ses statuts ne peut être efficace que si elle répond réellement aux objectifs à court, moyen et long terme des fondateurs.
Créez une SCI et cumulez les avantages
Limiter les contraintes de l'indivision 100%
Réduction des...
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Formation logiciel comptabilite, cours de comptabilite et ...
EXEMPLE DE COMPTABILITE
Parallèlement à nos formations comptables, nous présentons un exemple de comptabilité annuelle :
D'une société civile immobilière , en présentant les écritures comptables spécifiques à la gestion d'un immeuble
D'une société relevant des BIC , pour établir la déclaration annuelle des BIC et approfondir les écritures d'inventaire
LOGICIEL COMPTABLE...
FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI | izf.net
FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI
Mali
LA FISCALITE DES ENTREPRISES
Le Mali est membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Toutes ces institutions ont pour objectif de créer un espace unifié, à l'image de l'Union Européenne.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des...
Date: 2017-08-24 14:35:33
Site :
http://www.izf.net
Création Entreprise Gratuit • Statuts & Dossiers ... - SARL
> Il s'agit d'une société à responsabilité limitée.
> Elle est également appelée SARL pluripersonnelle, car elle se compose d'au moins 2 personnes qualifiées « d'associés ».
> La présence d'au moins un représentant légal appelé « gérant » est exigée.
> Le fonctionnement de la SARL et son organisation sont strictement encadrés par des dispositions législatives précises et...
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Création Entreprise Gratuit • Statuts & Dossiers gratuits ...
> Il s'agit d'une société à responsabilité limitée.
> Elle est également appelée SARL pluripersonnelle, car elle se compose d'au moins 2 personnes qualifiées « d'associés ».
> La présence d'au moins un représentant légal appelé « gérant » est exigée.
> Le fonctionnement de la SARL et son organisation sont strictement encadrés par des dispositions législatives précises et...
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Statuts de SCI - avec une SCI
d'un bien immobilier
avec une SCI
L'achat d'un bien immobilier est un acte important dans une vie, qu'il s'agisse d'un achat à titre privé, ou à titre professionnel, entre sociétés, associés, membres d'une même famille, entre amis, ou un mixage de l'ensemble.
Tout d'abord, la création permet d'éviter les problèmes d'indivision : si un membre de la SCI, société civile immobilière, veut partir pour des raisons personnelles ou professionnelles, il le peut, mais le bien immobilier restera la propriété de la société. Même chose en cas de décès.
Un membre d'une...
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Créer une SCI en ligne - formalites-online.fr
Quel régime fiscal choisir ?
Qu'est-ce qu'une société civile immobilière (SCI) ?
Une SCI (société civile immobilière) permet de détenir et de gérer un ensemble de biens immobiliers (maison, appartement, immeuble...) et de préparer leur transmission, dans un but non commercial. Composée d'au moins 2 associés, cette forme de société répond à une stratégie d'optimisation fiscale et...
Site :
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Annonces légales constitution de société - Centrale d ...
Publier une annonce légale de création de société
Etape 1
Compléter le formulaire en ligne
En moins de 10 minutes votre annonce légale est prête à être publiée
Etape 2
Renseignez vos coordonnées de factuation et de livraison.
Etape 3
Devis et paiement de votre annonce
Vous obtenez le devis de votre annonce légale. Après paiement de votre annonce, nous vous délivrons directement son...
MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...
Forum réforme micro-entreprise 2007
Ma micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise
Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).
Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer...
Date: 2017-08-24 10:32:14
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Avantages et inconvenients d'une SCI
Faire don d'un immeuble à un proche entraînera forcément une taxe appelée droits de donation. Ces droits sont calculés en fonction de la valeur de l'immeuble mais le calcul ne prend pas en compte le passif lié au bien qui diminue la valeur réelle de ce dernier (dettes, etc.). En intégrant l'immeuble dans une société civile immobilière, le donateur fera don de parts sociales qui, elles,...
Site :
http://commentcreerunesci.com
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société immobilière, une société immobilière, société ...
Une société immobilière, fructifier vos acquis et investissez correctement !
Vous voulez fructifier vos acquis tout en investissant correctement avec une société immobilière !
Si vous êtes sur cette page, c'est parce-que vous envisagez un projet immobilier d'envergure au-delà d'un simple achat d'appartement ou, vous avez déjà des biens détenus par une SCI et que vous souhaitiez faire...
Date: 2017-08-04 11:50:27
Site :
http://www.societeimmobiliere.fr
Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...
Cette taxe est supprimée depuis 2015.
DIFFÉRENCE ENTRE DÉNOMINATION SOCIALE,
Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.
La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.
Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne est...
Une Société Civile Immobilière (SCI)
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
Essayons donc d'y voir plus clair.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...
Site :
http://www.angouaolivier-notaire.com
Une Société Civile Immobilière (SCI)
par ANGOUA Olivier dans Contributions
SCI (Société Civile Immobilière)
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
Essayons donc d'y voir plus clair.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...
Site :
http://angouaolivier-notaire.com
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Audience publique du 3 février 2004
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
Site :
http://lexinter.net
Entreprise individuelle ou une société que choisissez vous?
Il est en effet plus simple de créer et de gérer une entreprise individuelle qu'une société. En outre, aucun capital minimum n'est requis.
Sur le plan juridique, l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité morale, c'est-à-dire que l'entreprise individuelle et l'entrepreneur constituent une seule et même entité juridique. L'entreprise individuelle n'a donc pas de patrimoine distinct...
Site :
entreprendre.ma
Entreprise - 4 conseils pour choisir la forme juridique d ...
17 17
Créer sa propre entreprise est un projet que beaucoup de français rêvent d'accomplir (près de la moitié d'entre eux souhaitent se lancer selon un récent sondage ). Le contexte est particulièrement favorable, puisque le nombre d'entreprises créées chaque année bat des records. Bon nombre de ces créations sont effectuées par un entrepreneur qui démarre son activité seul. Le...
Site :
https://www.educafi.com
Création d'Entreprise en Ligne : Créer sa Société ...
La création d'entreprise : votre projet, notre accompagnement, votre réussite
La création de votre société en ligne aussi rapide qu'un clic
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Vous avez un projet, une activité à développer ? Vous avez besoin d'une structure juridique pour accueillir et donner vie à votre business ? Que vous soyez en solo ou à plusieurs, que votre...
Site :
clic-formalites.com
recherche-partenaire.net - RECHERCHE D'UN FINANCEMENT
Recherche partenaire Recherche associé est un site de mise en relation d'entrepreneurs et d'investisseurs.
RECHERCHE D'UN FINANCEMENT
Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...
Site :
recherche-partenaire.net
Créer une entreprise individuelle ou une société
Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?
L'entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...
Site :
https://www.netpme.fr
Recherche d'un associé ou d'un financement pour créer une ...
Recherche partenaire Recherche associé est un site de mise en relation d'entrepreneurs et d'investisseurs.
RECHERCHE D'UN FINANCEMENT
Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...
Site :
recherche-partenaire.net
Gérance de la SCI - statutsdesci.com
- experts-comptables
- fonctionnaires.
Toutefois, ces personnes peuvent gérer une société civile immobilière (de location exclusivement) s'il s'agit de la gestion d'un patrimoine familial ou professionnel.
Le ou les gérants peuvent être ou pas salariés, et être choisis parmi les associés (ils sont alors appelés : gérants associés) ou parmi des personnes non associées (appelées :...
Site :
http://statutsdesci.com
La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages
Formalités
Définition
Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes. Il s'agit donc d'une société civile dotée de la...
Date: 2018-04-12 09:30:14
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages
Formalités
Définition
Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes. Il s'agit donc d'une société civile dotée de la...
Date: 2017-08-23 16:11:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
Comment creer une sci à capital variable ou fixe
Simplifiez-vous votre création : créez vous-même votre SCI avec
CommentCreeruneSCI.com
Nos dossiers "kits de création"® disponibles 24h/24,
tout de suite en téléchargement ! Une sérieuse expérience de plus de 37 ans !
magazine d'information pour la création de votre société civile immobilière (SCI)
Construire un logement ou un immeuble, qu'il soit petit, ou important est un ouvrage nécessitant des moyens et une structure juridique sur laquelle il convient de ne pas faire d'erreur. Dans sa finalité, le bien immobilier est destiné à une utilisation...
Site :
http://commentcreerunesci.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
Comment rédiger l’objet social d’une SCI ? – Créer une sci
Site de WordPress-FR
Comment rédiger l'objet social d'une SCI ?
Si l'on devait ne retenir qu'une clause dans les statuts de la SCI, il s'agirait évidemment de celle définissant l'objet social. L'objet social est un élément fondamental puis qu'il délimite la sphère d'activité de l'entreprise et le but pour lequel les associés de la SCI sont unis. Vous l'aurez compris, la rédaction de...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d objet / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres
1
En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
SCEA : Comment créer une SCEA, statuts de SCEA, societe ...
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
Comment la constituer vous même !
Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...
Site :
http://infosagricoles.com
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
SCCV société pour construire, vendre et réaliser des bénéfices
SCCV : une structure pour construire, vendre
et réaliser des bénéfices immédiatement
La société civile immobilière de construction vente permet de construire pour revendre immédiatement la construction terminée. C'est la seule structure en matière de SCI autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.
Fiscalement, la société n'est pas imposée, mais chaque...
Site :
http://sci-constructionvente.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere / creation d une societe en france
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Qu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
Projet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.
Articles à la une...
L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?
Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...
Date: 2017-08-24 11:51:20
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...
Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :
Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;
Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;
Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...
Site :
https://www.legalplace.fr