Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'assurance
→ 1035 articles
Voir également 24 Vidéos pour ce thème
Liquidation judiciaire et garantie décennale
Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Garantie décennale > Relations entre garantie décennale et liquidation judiciaire
Relations entre garantie décennale et liquidation judiciaire
Une procédure de liquidation judiciaire s'applique à toutes les sociétés commerciales, les artisans, personnes morales ou commerçants. Une liquidation se définit comme l'état de cessation...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information / comment trouver les coordonnees d'une entreprise
L'Assurance-vie : Présentation et Fonctionnement
Assurance-vie
L'Assurance-vie : Présentation et Fonctionnement
Souvent désigné comme le « placement favori des français », l'Assurance-vie est un placement bénéficiant d'une fiscalité réduite. Il permet, au choix, de se constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine.
Qu'est ce que l'assurance-vie ?
Les contrats d'Assurance-vie sont distribués par les...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / fonctionnement d un fond d investissement
Assurance maladie suisse : les meilleures primes de caisse ...
Comparateur assurance maladie Genève
L'assurance maladie suisse a une certaine portée sociale puisque régie par le pouvoir étatique. Diverses entreprises d'assurance ou caisses-maladie se sont chargées d'assurer la population selon les dispositions claires de la loi. C'est la Loi Fédérale sur l'Assurance Maladie ou (LAMal) du 18 mars 1994 qui réglemente cette activité. Selon cette règle...
Date: 2017-08-15 14:10:44
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise
Devenir producteur | Enercoop
J'ai une puissance <= à 36 kVA (notamment solaire photovoltaïque individuel)
Est-ce que je peux vendre mon électricité à Enercoop ?
Dans tous les cas, je ne peux vendre mon électricité à Enercoop que si je produis une électricité 100% renouvelable !
Aujourd'hui : énergie hydraulique, éolienne, photovoltaïque et biomasse
Plusieurs cas de figure se présentent :
Je raccorde une...
Date: 2017-08-24 15:22:32
Site :
http://www.enercoop.fr
L'assurance habitation : une obligation pour le locataire ...
Ainsi, le bailleur peut exiger du locataire qu'il lui remette une attestation d'assurance lors de la remise des clés. Faute d'attestation, le bailleur peut mettre en demeure le locataire de souscrire une assurance. A noter toutefois qu'il ne peut pas lui imposer une compagnie d'assurance en particulier.
Le défaut d'assurance par le locataire autorise le propriétaire, après un délai d'un mois...
Site :
https://www.papernest.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance / obligation d assurance
Obligation, Information, Professionnel | Immobilier
Les juges d'appel les ont entendus, estimant que la responsabilité du vendeur pouvait être engagée au titre de son obligation d'information et de sécurité (CA Paris, 2e ch. [...] Un argument balayé par la Cour. le vendeur est seulement tenu de transmettre à l'acquéreur un document établi par un professionnel certifié mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur
Assurance maladie frontalier suisse - GTE
L'ASSURANCE MALADIE
JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER
Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).
Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d emploi
Locataire : obligation de souscrire une assurance habitation
Le locataire a l'obligation de souscrire une assurance habitation. Cette assurance obligatoire porte sur les « risques locatifs » c'est à dire sur les dommages subis en raison d'un d'incendie, d'une explosion, d'un dégâts des eaux ou encore d'un attentat (sous réserve des conditions et limites prévues au contrat).
En cas de réalisation du sinistre, l'assureur dédommagera le...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance / obligation d assurance
Assurance Temporaire Auto - 29 € - En ligne et pas cher
En résumé
L'assurance auto provisoire est possible si vous avez votre permis depuis au moins deux ans et si vous êtes âgés de 23 ans révolus au moment de la signature du contrat et jusqu'à 75 ans. Il existe également des offres spécifiques aux résidents étrangers en transit en France.
La loi précise que tout véhicule terrestre à moteur a obligation légale d'assurance et de ce...
Site :
speedtempo.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / fonctionnement d'un moteur 2 temps / fonctionnement d une voiture
Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...
Date: 2018-01-16 21:15:03
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information / obligation d emploi / comite d'etablissement definition
Tarif rachat EDF 2018 : électricité photovoltaique, éolien ...
L'obligation d'achat pour EDF et les ELD est un dispositif de soutien aux productions d'électricité issue d'énergies renouvelables, acté par les articles 314-1 et suivants du Code de l'énergie . Il oblige les fournisseurs historiques à racheter à un tarif réglementaire préférentiel l'électricité produite par certaines installations, définies par arrêté. Ce mécanisme incitatif pour...
Site :
https://selectra.info
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat eolien
PNO Loi Alur Assurance Propriétaire non occupant
La loi ALUR Assurance est venue imposer une double obligation d'assurance puisqu'elle a rendu obligatoire à la fois l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais également l'assurance responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
La Loi Allure Assurance Propriétaire non occupant devient obligatoire
Chaque copropriétaire doit s'assurer...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance habitation
Assurance Habitation: Soumission en ligne | Assurance Jobin
Taux préférentiels aux membres d'association de professionnels ou diplômés
Réduction si votre résidence est dotée d'un système de sécurité
Réduction si votre dossier est exempt de sinistre depuis trois ans
Réduction en combinant votre assurance habitation et automobile
Réduction pour les habitations neuves
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l'un de nos...
Site :
http://www.assurancejobin.ca
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance / obligation d assurance
N°1 de l'assurance-vie luxembourgeois | 0€ frais d'entrée*
Notre sélection de contrats luxembourgeois
Votre contrat sans frais d'entrée*
Voir les contrats
Combien ça rapporte [+%] ?
L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.
Historique de rendement...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : creation d assurance / obligation d'assurance / obligation d assurance / vie d une entreprise / mandat contrat d'entreprise
Assurance auto habitation dossier criminel
**AUCUN CAS DE DOSSIER CRIMINEL POUR CRIMES SEXUELS N'EST ACCEPTÉ**
Assurance habitation & automobile avec dossier criminel
Bien que le casier judiciaire soit un obstacle de taille en matière d'assurance habitation, ses répercussions, quant à elles, demeurent parfois nébuleuses. Pourquoi les compagnies d'assurance sont-elles si réticentes à assurer un client judiciarisé?...
Site :
https://www.assurancedossiercriminel.net
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Les assurances obligatoires
Il existe des obligations d'assurance définies par la loi. Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance decennale
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / vie d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / c'est quoi l'entreprise individuelle
Assurance multirisques habitation : les garanties du locataire | Fédération Française de l'Assurance
Le locataire doit remettre au bailleur, à sa demande, une attestation d'assurance lors de la remise des clefs, puis chaque année. Le bailleur peut insérer dans le contrat de location une clause de résiliation du bail pour défaut d'assurance du locataire. En revanche, il ne peut contraindre le locataire à s'adresser à un assureur en particulier.
Si le locataire ne lui remet pas...
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance / obligation d assurance
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance / obligation d assurance / assurance obligatoire pour les entreprise
Eolien: Contrat d'obligation d'achat ou de complément de ...
http://www.arnaudgossement.com
22/12/2016
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité . Il précise également les conditions de prolongation du délai d'achèvement des installations qui...
Site :
https://augustinmassin.blogspot.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat / obligation d achat
Directive sur la distribution d’assurances (DDA), la ...
Assurance
Directive sur la distribution d'assurances, la révolution assurée
Transparence des rémunérations, gestion des conflits d'intérêts, obligation de formation... La DDA va profondément restructurer le paysage français de l'intermédiation d'assurances
Désormais, "le principe général selon lequel tout distributeur d'assurances doit agir de manière honnête, impartiale et...
La résiliation suite à la vente de votre bien - maaf.fr
vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, être rappelé par un conseiller MAAF .
Quels sont vos droits après une augmentation de votre tarif d'assurance ?
Si votre contrat le prévoit et que votre assureur décide seul d'augmenter à l'échéance votre cotisation, vous pouvez alors résilier votre contrat d'assurance dans un certain délai (généralement 30 jours).
A noter : vous ne...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / obligation d'assurance automobile
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / contrat de vente d'entreprise
Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro
La responsabilité civile professionnelle
La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?
Assurances profesionnelles :...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / prix d'une mutuelle entreprise / exemple de presentation d une entreprise
Pourquoi le prix des obligations baisse lorsque les taux ...
La valeur des obligations, comme celle des actions, fluctue en fonction de l'offre et de la demande. Mais pour les placements en obligations, ce sont les variations des taux d'intérêt qui entrainent ces fluctuations. L'essentiel à savoir.
Le principe des obligations
Une obligation représente une partie d'un emprunt émis par un État, une collectivité locale ou une entreprise. Souscrire des...
Date: 2019-05-20 13:03:35
Site :
amf-france.org
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d
Présentation du mécanisme de Fronting en Assurance ...
Réglementaire , Éclairage captives Fronting mécanisme d'assurance optimisation fiscale Programme d'assurance réassurance
Apanage des grands groupes et multinationales, le « Fronting », est intimement lié à l'essor des captives de réassurances.
Une captive est une société d'assurance et/ou de réassurance appartenant à une ou plusieurs sociétés industrielles et commerciales. Les...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
Relevé d'emploi > Employeurs > RQAP
Accueil > Employeurs > Relevé d'emploi
Relevé d'emploi
En cas d'arrêt de rémunération, vous avez l'obligation de fournir à l'employée ou à l'employé visé tous les renseignements permettant d'établir son droit aux prestations versées par le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et le montant de celles-ci. Conformément à l'entente Canada-Québec (
, 163 Ko) , vous pouvez remplir le formulaire de relevé d'emploi. Assurez-vous de le faire correctement en vous référant au...
Site :
rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : obligation d emploi / obligation d'assurance / obligation d assurance
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / secteur d'activite d'une entreprise de service / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise
Obligation du locataire : assurance habitation | service ...
Le locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d'assurance de son choix.
Cette assurance sert à le couvrir contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion).
Le locataire justifie obligatoirement de cette assurance lors de la remise des clefs (attestation d'assurance), puis chaque année à la demande du bailleur.
Si le locataire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance / obligation d assurance
Paiement en ligne - Paiement sécurisé - 1euro.com
en ligne, simplement et rapidement
1Je fais mes achats chez le partenaire de mon choix
2Je sélectionne 1euro.com comme moyen de paiement
3Je remplis mon formulaire en ligne
4J'obtiens une réponse de principe immédiate(1)
5Ma commande est validée par le partenaire directement
6Je signe et renvoie mon contrat
Chaque jour je profite d'1euro.com pour faire mon shopping
je profite d'1euro.com
Les...
Site :
https://www.1euro.com
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / credit d une entreprise / siege social d une entreprise / service achat d une entreprise
Admissibilité au régime d'assurance maladie | RAMQ
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Obligations des personnes admissibles
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la Loi sur l'assurance maladie doit s'inscrire au régime d'assurance maladie.
Si vous êtes une personne établie au Québec, vous avez également l'obligation d'être couvert par une assurance médicaments , soit par un...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information
Vente du surplus de production et contrat d’obligation d ...
Appels d'offre régionaux
Vente du surplus de production et contrat d'obligation d'achat, on vous explique tout !
Conjointement signé par Madame Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, et Monsieur Michel Sapin, alors ministre de l'économie, l' arrêté du 9 mai 2017 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques d'une puissance crête...
Site :
https://autoconsommation.io
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat
RM CIOT : L'intérêt de la clause bénéficiaire à titre ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mars 2016
Ce matin, j'ai démontré par l'exemple les conséquences de la réponse ministérielle CIOT et l'absolue nécessité de matérialiser le partage de la succession au décès du premier des époux.
En effet, pour mémoire, et comme rappeler dans cet article « ...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / fonctionnement d un fond d investissement
LE RÔLE DES ACTEURS | EDF OA
EDF Obligations d'Achat est une entité d'EDF SA, créée pour assurer la mission de Service Public de gestion de l'obligation d'achat confiée à EDF par la loi. EDF OA achète donc l'énergie que votre installation produit et injecte sur le réseau. EDF OA se doit de s'assurer que la rémunération versée est conforme aux tarifs et aux modalités fixés par les pouvoirs publics.
Les missions...
Site :
https://www.edf-oa.fr
Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat hydraulique
Prime annuelle | RAMQ
La prime du régime public
En général, les personnes couvertes par le régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / forme sociale d'une entreprise / obligation d emploi / offres d'emploi entreprises
Obligation d'information - laetitia-pinazzi-avocat.fr
Contact
L'obligation d'information du vendeur
Tout vendeur est tenu d'informer l'acheteur potentiel sur les qualités essentielles du bien ou de la prestation de servies proposés. Cependant, l'étendue de cette obligation varie suivant la qualité du vendeur.
Ainsi, un vendeur professionnel est non seulement tenu d'informer l'acheteur sur le bien, mais il doit également s'assurer que le bien...
Site :
http://www.laetitia-pinazzi-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur profane / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d emploi
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-04-16 00:36:14
Site :
http://www.atlas-mag.net
Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb
Classe C
Motorisé
Vous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.
Assurances générales
Le comparateur d'assurance auto et habitation
Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...
Site :
https://www.courtierweb.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-08-17 12:48:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance habitation / sante d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
Assurance habitation Generali - Devis en ligne pour ...
Réalisez votre tarification habitation express
Un socle de garanties essentielles et des options à la carte
Responsabilité civile vie privée, garantie incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol... L'Habitation Generali comprend les garanties essentielles à la protection de vos biens .
Cave à vin, piscine, ou encore contenu du congélateur, votre contrat d'assurance habitation peut...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance / obligation d assurance
Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances ...
Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances
11/2012 - n° Revue : 0845
Matthieu Sabbagh, juriste diplômé du master 2 professionnel assurances de l'université Paris-II Panthéon-Assas
DR
Question à première vue anodine, la problématique du champ d'application de l'obligation d'assurance connaît des interrogations tant sur le plan des véhicules...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
Cession d'entreprise : l'obligation d'information des salariés
Cession d'entreprise : Obligation d'informer les salariés
4 Nov
Dans : Actualités Juridique
Cession d'entreprise : Obligation d'informer les salariés
Mardi 28 Octobre un décret a été publié concernant la cession d'entreprise. Il est précisé dans ce décret qu'il y a obligation d'informer les salariés de la société avant la cession.
[accordion][accordion_section...
Site :
https://www.optimial.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / obligation d information / information d une entreprise / information au conseil d entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries
Résiliation assurance auto : que change la loi Hamon
BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29
Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...
Date: 2019-05-20 15:49:56
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance
Courtier en pret immobilier, credit a la consommation ...
Empruntis.com, en tant que comparateur,
vous offre la possibilité de faire le tour des banques en quelques clics !
Définition de votre projet
Vous remplissez en quelques minutes notre formulaire en ligne en précisant votre projet.
Comparaison des offres
Empruntis.com compare les offres de financement de ses partenaires bancaires et vous propose les solutions les plus adaptées à votre...
Site :
http://www.empruntis.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / creation d assurance / credit d impot creation
Assurance automobile obligatoire - Devis Gratuits - LeLynx.fr
Linked-In
Qu'est-ce que l'assurance automobile obligatoire ? Appelée assurance au tiers , l'assurance auto obligatoire est le minimum imposé par la loi pour conduire un véhicule à moteur. Sur LeLynx.fr, comparez les assurances voitures obligatoires et souscrivez en ligne !
À la recherche d'une assurance voiture obligatoire pour conduire votre auto en toute légalité ? Grâce au...
Date: 2018-01-16 19:16:08
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
Assurance multirisques habitation : les garanties du ...
Les locations non soumises à l'obligation d'assurance
Garantir les responsabilités du locataire envers son propriétaire
Le locataire est responsable, vis-à-vis de son propriétaire, des dommages qu'il pourrait causer au logement loué. Il a l'obligation de s'assurer pour couvrir ces dommages en souscrivant une garantie des risques locatifs. Cette garantie est toujours incluse dans l'assurance...
Date: 2017-08-24 17:37:40
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance / obligation d assurance
Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...
04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Résiliation du contrat d'assurance habitation | service ...
Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit, mais vous pouvez le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.
Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant la date d'échéance.
L'assureur doit vous rappeler au moins 15
jours calendaires
avant, la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation. Vous disposez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance / obligation d assurance