Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'assurance
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Commissaire aux comptes - Comité d'entreprise | CAD'E ...
La certification des comptes : une obligation légale
Alors que la majorité des nouvelles obligations, notamment comptables s'applique dès l'exercice 2015, l'obligation de certification des comptes s'appliquera aux comités d'entreprise qui dépassent les seuils définis par décret à compter de l'exercice 2016.
Assurer la transparence des comptes des comités d'entreprise *
La réforme permet...
Site :
http://www.cade.expert
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT ...
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Article 828
Les sociétés faisant appel public à l'épargne pour le placement de leurs titres dans un ou plusieurs États parties ou dont les titres sont inscrits à la bourse des valeurs d'un ou plusieurs États parties sont obligatoirement dotées d'un conseil d'administration.
Article 829
Le conseil d'administration des sociétés visées aux articles 828 à 853 du présent Acte...
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http://www.ohada.com
Guyot Immobilière
2 chambres prix : 228 000 EUR
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Guyot Immobilier utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : http://www.guyot-immobilier.com (ci-après le « Site »).
En utilisant...
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http://www.guyot-immobilier.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information de gestion d'une entreprise / note d information dans une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise
Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime
La consultation d'un avocat pour conseil permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d'avoir ensuite recours à un procès.
Ce rôle préventif constitue une fonction essentielle de l'avocat et permet au client d'économiser du temps et de l'argent. C'est une mission quotidienne de...
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...
Jeune Entreprise Innovante (JEI).
CLIC FORMALITÉS fait le point sur ce type d'entreprise et les changements pour 2018.
Créer son Entreprise en ligne
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut
Créé en 2004, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour objectif d'encourager la création de petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux de recherche. Des exonérations...
Site :
clic-formalites.com
Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:35:48
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Panetta Immobilier
A propos de notre agence
Panetta Immobilier vous souhaite la bienvenue sur son site.
La même équipe depuis presque 30 ans à votre service, pour vous aider à ACHETER ou VENDRE un bien immobilier. Bien estimer pour bien vendre !
Notre parfaite connaissance de la région nous permet très rapidement d'estimer votre bien à sa juste valeur, en tenant compte de ses caractéristiques, du...
Site :
http://www.panetta-immobilier.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information de gestion d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / note d information dans une entreprise / systeme d information dans une entreprise
Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...
Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes
Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»
Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»
L'enjeu
Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...
Date: 2017-08-24 14:38:38
Site :
http://www.leparisien.fr
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...
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Entreprendre, c'est avant tout innover.
L'Etat a mis en place au cours des dernières années, un arsenal pour faciliter la création d'entreprise et l'innovation. Ces politiques publiques ont pour objectif de favoriser l'emploi et d'inciter tous les porteurs de création d'entreprise. Du chômeur au chercheur, chacun a la possibilité de réaliser le rêve de créer son entreprise.
Parmi...
Site :
clic-formalites.com
proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018
PROPOSITION DE LOI
portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...
Date: 2018-11-05 16:27:55
Site :
senat.fr
COMPARATEUR D'ASSURANCE DÉCENNALE - Garantie-decennale.com
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Les grandes lignes de la garantie décennale
La garantie décennale rentre dans la catégorie des garanties obligatoires apportés sur une construction par un entrepreneur, c'est pourquoi ce dernier a l'obligation de souscrire à une assurance qui va couvrir l'ensemble des...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / information au conseil d entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-08T15:47:02.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités d'établissement de l'imposition d'office et sanctions applicables en cas de défaut ou dépôt tardif de déclaration
1
Les contribuables doivent se conformer aux obligations déclaratives qui leur incombent. S'ils ne respectent pas celles-ci,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CEPC - Avis par chronologie | Le portail des ministères ...
Par mot clé
Avis par chronologie
Pour des raisons pédagogiques, la Commission réalise des synthèses en début d'avis (dans des encadrés). Mais naturellement, seul le texte intégral de l'avis fait foi.
Les avis rendus à la demande des juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence
Avis n°12-03 relatif à un contrat de licence d'exploitation d'un site...
Date: 2017-08-24 11:07:03
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Volet méthanisation : Questions & réponses | Alim'agri
1. Qu'est-ce que la méthanisation ?
La méthanisation (encore appelée digestion, ou fermentation anaérobie) est un procédé biologique naturel de dégradation de la matière organique par des bactéries, en l'absence d'oxygène, qui va produire :
une énergie renouvelable : le biogaz, mélange gazeux essentiellement composé de 50 à 70%de méthane (CH4) qui confère au biogaz ses...
Date: 2017-08-24 14:17:42
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL
Le maître d'oeuvre
Qui est le maître d'oeuvre ?
Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...
Site :
https://www.anil.org
Les enjeux de la trésorerie du comité d’entreprise
Accès abonnés
Trésorerie du comité d'entreprise
La gestion au quotidien des opérations financières du comité d'entreprise , remises de chèques, achats, etc. Nécessite la mise en place d'une trésorerie . Comment désigner le trésorier ? Quelles sont ses responsabilités ?
Missions du trésorier de comité d'entreprise
D'emblée, il convient de souligner qu'aucune obligation légale...
Date: 2017-05-29 11:27:11
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...
Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration
Le PDG ou DG
Société par actions simplifiées (SAS)
Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)
Société Anonyme (SA) à directoire
Un des membres du directoire
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société en nom collectif (SNC)
Société en commandite simple (SCS)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité...
Date: 2019-05-20 11:36:36
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...
Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration
Le PDG ou DG
Société par actions simplifiées (SAS)
Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)
Société Anonyme (SA) à directoire
Un des membres du directoire
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société en nom collectif (SNC)
Société en commandite simple (SCS)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité...
Date: 2017-12-15 01:07:43
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-8 - Plan de ...
PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION
PRINCIPE :
Dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et si le débiteur n'est pas en mesure d'en assurer le redressement, toute entreprise est à vendre mais exclusivement à des tiers (le débiteur, les dirigeants de la personne morale, les parents ou alliés jusqu'au 2ème degré du dirigeant ou du débiteur et les contrôleurs ne...
Date: 2018-01-16 23:10:46
Site :
http://entrepriseprevention.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
1
Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment fonctionne un fonds d'investissement? | Banque ...
Comment fonctionne un fonds d'investissement?
20 février 2015 par Banque Nationale
Vous souhaiteriez investir, mais vous n'êtes pas suffisamment expérimenté pour bâtir votre portefeuille ? Dans ce cas, un fonds d'investissement pourrait être la bonne solution pour vous.
Un fonds d'investissement est constitué des sommes mises en commun par les investisseurs. Ces montants sont ensuite...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / fonctionnement d une banque / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
1
Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Auto-entrepreneur : les ... - made-in-entreprise.fr
Accueil > Actualités > Création d'entreprise >Auto-entrepreneur : les nouveautés attendues en 2019
Auto-entrepreneur : les nouveautés attendues en 2019
Emmanuel Macron avait annoncé de nombreuses nouveautés pour les auto-entrepreneurs au cours de son mandat. Après le doublement des plafonds des micros-entreprises en 2018, découvrons ensemble ce qui va changer en 2019.
L'ACCRE pour tous...
Mutuelle Génération : Santé, Avis, Remboursement...
29 commentaires sur "Mutuelle Génération Quimper (generation.fr)"
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Votre message :
Avant de commenter ou de donner votre avis ci-dessus, nous tenons à préciser à nouveau que nous ne sommes ni un organisme de complémentaire santé ou d'assurance, nous ne représentons aucun réseau public ou privé. Nous essayons d'être objectif concernant les informations et de vous informer du...
Site :
http://comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : bonne sante d une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
pernaud.fr
Le statut des salariés protégés dans le secteur privé ...
2 juin 2017 Pas de commentaire
Les salariés du secteur privé, en CDI ou CDD, qui sont investis d'un mandat de représentant du personnel, de délégué syndical et les membres d'instances représentatives du personnel bénéficient du statut de salarié protégé pendant la durée de leur mandat contre le licenciement, lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...
Site :
infosdroits.fr
Les Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)
Les CISP remplacent les Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).
Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.
L'objectif prioritaire...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / ouvrir une entreprise d'insertion / obligation d emploi / conditions de travail d une entreprise / offres d emploi entreprise internationale
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2018-01-16 23:02:56
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
Document unique d'évaluation des risques - APS Prévention
DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Connaître la loi
En quoi consiste une évaluation des risques ?
Existe-t-il un modèle de Document Unique ?
L'expertise d'APS
Connaître la loi
A - Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
« l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des...
Site :
http://www.aps-prevention.com
Secourisme.net - Quelles sont les manifestations qui ...
Quelles sont les manifestations qui doivent faire l'objet d'un dispositif prévisionnel de secours ?
par Frédéric Séguret - 6 avril 2007 - dernière mise à jour 29 novembre 2017
Il est difficile de répondre de manière simple à cette question. En effet, il n'existe pas de liste officielle et exhaustive des manifestations devant faire l'objet d'un dispositif prévisionnel de secours...
Date: 2018-01-17 00:43:56
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Si la mutuelle d'entreprise prévoit la couverture des ayants droit et que le salarié ne souhaite pas affilier, le salarié doit faire annuellement sa demande de dispense de couverture de ses ayants droit en justifiant du caractère obligatoire de la complémentaire qui les protège par ailleurs.
Quand les membres d'un couple travaillent tous deux dans une même entreprise qui impose une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Smart Grids France | L'initiative des pôles de ...
Tenerrdis a pour vocation d'accroître la compétitivité des filières industrielles des nouvelles technologies de l'énergie grâce à l'innovation.
Six domaines d'actions stratégiques :
Le solaire : photovoltaïque, thermique et solaire à concentration
L'efficacité énergétique dans le bâtiment : gestion active de l'énergie, enveloppe innovante, géothermie basse énergie
La gestion...
Site :
http://smartgridsfrance.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / fournisseur d'energie entreprise / innovation technologique d'une entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / duree de vie d'une entreprise en france
Devez-vous répondre aux demandes d'informations de votre ...
Retrouvez ici l'interview TV sur ce thème dans l'émission Ecorama du 4/1/2016
A plusieurs reprises, la banque insiste sur le fait que sa démarche s'inscrit dans un cadre obligatoire. En haut à gauche de la lettre on lit « IMPORTANT - OBLIGATION LEGALE« .
Le premier paragraphe indique « La réglementation bancaire en matière de prévention du blanchiment (...) impose à chaque...
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https://deontofi.com
Thèmes liés : obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance
Guides création entreprise & aide pour entrepreneurs
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FISCALITÉ D'ENTREPRISE
Vous avez choisi le statut juridique de votre entreprise ? Compte tenu de ce statut, il est important pour vous de déterminer le régime d'imposition de vos revenus et bénéfices.
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Bonnes pratiques de gestion
Pour contrôler la gestion de votre entreprise et vos activités, il faudra d'abord planifier, ensuite budgétiser pour finalement, agir, corriger et assurer le suivi.
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Programmes d'appui
Pour vous aider à concrétiser votre idée et à créer et développer...
Site :
https://www.daralmoukawil.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise statuts / guide creation d'entreprise / guide de la creation d entreprise / idee creation d'entreprise de service