Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'assurance
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Site :
http://www.decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / creation de micro entreprise auto entrepreneur / obligation d'assurance / obligation d assurance
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Il convient d'ajouter aux risques susmentionnés la Prévoyance professionnelle - PP (2e pilier) - qui se conjugue avec l'assurance vieillesse, invalidité et survivants, et qui permet au bénéficiaire de maintenir son niveau de vie antérieur. La prévoyance professionnelle est obligatoire pour les salariés soumis à l'AVS dont le revenu annuel brut excède un certain seuil (soit...
Date: 2019-05-17 09:02:51
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / taux d obligation / assurance obligatoire pour les entreprise
Assurance PVT / WHV - PVTistes.net
Questions pour toutes les destinations
L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?
Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.
Votre assurance voyage est-elle réservée aux étudiants ?
Non, Globe PVT peut être souscrit par tous...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information / fonctionnement d'imprimante
Le Quantitative Easing - Dessine moi l'éco
Depuis le crash de 2008 jusqu'à aujourd'hui, les taux d'intérêts sont demeuré très bas; plus ou moins 1%. Ces bas taux n'ont pas fait démarrer l'économie. Il y a risque de déflation.
Le QE semble être une mesure pour éviter la déflation?
Par ailleurs, je comprends également que la FED (US) utilise le QE pour stimuler l'économie américaine. Cette mesure exceptionnelle permet à la...
Site :
http://dessinemoileco.com
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / taux d interet obligation / banque pour creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-01-17 01:11:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Aperçu sur les assurances association syndicale de ...
Statut juridique de l'association syndicale
Une association syndicale de propriétaires est une association qui regroupe des propriétaires de biens fonciers dont l'objectif est de gérer, conserver, améliorer les équipements collectifs. Dans le cadre de leur activité, il est fortement recommandé d'adopter des assurances associations syndicales. La différence avec une association loi...
Site :
assurance-rc-association.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / fonctionnement d un reseau
assurance-decennale-probtp.com - Assurance Décennale
Assurance Décennale
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Assurance Décennale
Artisan ProBTP
Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...
Date: 2017-11-28 18:44:54
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance / obligation d assurance / role du conseil d'etat en france
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
BCT – Automobile – BCT – Bureau Central de Tarification
BCT CATNAT - Documents à adresser
BCT - Automobile
Le BCTA a été créé par la loi no 58-208 du 27 février 1958 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Quel est son rôle ?
Composé paritairement de représentants d'assujettis à l'obligation d'assurance et d'assureurs, le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par...
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d
Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et ...
/ Divers
Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.
Compte Rendu : Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par lanson7878 o 23 Février 2013 o 2 233 Mots (9 Pages) o 634 Vues
Page 1 sur 9
Intro
Par un...
Le défibrillateur est il obligatoire ? Secourisme & Co
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De nombreuses entreprises, communes, établissement recevant du public (ERP), se demandent s'ils ont l'obligation de s'équiper en défibrillateurs. La réglementation actuelle restant flou, il est n'est pas évident de faire la part des choses.
Le présent article a pour but d'apporter des réponses claires et précises aux interrogations des chefs d'entreprises, maires,...
Site :
http://www.secourisme-and-co.fr
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / l'innovation d'une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / travail au sein d une entreprise
Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-03-29 21:11:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / exemple de contrat de vente d'une entreprise / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance automobile
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux ...
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux professionnels de l'automobile
03/2013 - n° Revue : 0849
Philippe Martini, maître de conférences en droit privé, université du Littoral-Côte-d'Opale (Dunkerque), membre du Laboratoire de recherche juridique.
DR
Dans le cadre des contrats d'entreprise conclus par les...
Réduction fillon 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 calcul ...
2016 : Réduction FILLON : régime 2016
En complément de cet article, découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le tout nouveau régime applicable en 2017 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires, et de nombreuses autres spéficités dont le...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance
Assurance-vie, haro sur les fonds en euros
Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?
"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques ces 20 dernières années. Toutefois, des solutions...
BCT – CATNAT – BCT – Bureau Central de Tarification
BCT - CATNAT
Quel est son rôle ?
Le bureau central de tarification CATNAT a été créé par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982.
Composé paritairement de représentants d'assujettis à l'obligation d'assurance et d'assureurs, le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur...
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...
Site :
murielle-cahen.com
Obligation d’achat de l’électricité issue d’énergies ...
Contact
Obligation d'achat de l'électricité issue d'énergies renouvelables et compensation CSPE : ENERCOOP propose un amendement à la loi NOME
L'obligation d'achat est une mission de service public imposée à EDF et à d'autres opérateurs historiques (les entreprises locales de distribution, appelées également distributeurs non nationalisés - DNN). Elle impose à ces opérateurs...
Site :
https://www.artemisia-lawyers.com
Assurer le comité d'entreprise - Guide Pratique du ...
Étape 4 - Contrôler que les biens du CE sont correctement assurés
Étape 1 - Vérifier que les « acteurs » du CE sont bien assurés
Dans le cadre de leur mandat, les membres du CE sont souvent amenés à se déplacer. Pour ce faire, ils utilisent fréquemment leur propre véhicule ou le véhicule de l'entreprise.
Mais sont-ils bien conscients des risques qu'ils encourent s'ils...
Assurance du locataire - Risques locatifs | service-public.fr
Le locataire est responsable des dommages qu'il peut causer à l'immeuble pendant le temps de la location. Il devra donc réparer les dégâts occasionnés. La loi l'oblige, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la garantie risques locatifs. Il existe cependant quelques exceptions à cette obligation légale.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance / obligation d assurance
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
la Sécurité Sociale Des Salariés En Algérie - Cleiss.fr
les soins et prothèses dentaires,
les appareils de prothèses,
les transports sanitaires,
les prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit, bénéficient du système du tiers payant produits pharmaceutiques conventionnées.
Le remboursement des soins médicaux par la CNAS est de 80 %.
Les personnes atteintes de maladie...
Date: 2018-04-04 08:47:12
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / taux d obligation / obligation d emploi
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / l'effectif d'une entreprise definition / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance automobile
Création d'entreprise : démarches à l'installation en ...
a
Création d'entreprise : démarches à l'installation en société ou en tant que personne morale
Vous souhaitez devenir indépendant. L'exercice d'une activité implique un ensemble de formalités et obligations administratives variables en fonction du type de l'activité que vous allez exercer et de la forme juridique choisie. Vous pouvez effectuer l'ensemble de ces démarches et recevoir bon...
Site :
http://www.ucm.be
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
Les devoirs du Bailleur
(Dern. mise à jour le 10/5/2009)
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance / obligation d assurance
2ème Pilier - frontalier.moncoachfinance.com
Quelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d'employeur, de chômage ou encore d'un départ définitif de la Suisse ?
Dans quelles situations puis-je retirer l'argent de mon compte de libre passage en espèce ?
Quelles sont les conséquences financières d'un tel retrait (taxes suisses et françaises) ?
Le compte de libre passage
Le compte de libre passage est un...
Date: 2017-08-24 08:11:54
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
Le Programme – ADVENIR
Financement des bornes de recharge privées par les CEE : les clés pour comprendre
Le programme Advenir vise, grâce au mécanisme des CEE (certificats d'économie d'énergie), à compléter les initiatives publiques de soutien à l'électromobilité en cours, comme les aides à l'acquisition de véhicules, le crédit d'impôt transition énergétique sur le matériel de recharge pour les...
Site :
http://advenir.mobi
Thèmes liés : obligation comite d'entreprise 50 salaries / comite d'entreprise obligation / comite d entreprise obligation / comite d'entreprise edf financement / participation au comite d'entreprise
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d'achat / obligation d achat / fonctionnement d un reseau
L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur - Wizi
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L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur
On parle peu de l'assurance propriétaire non occupant : la PNO. Pourtant la PNO a été rendue obligatoire par la Loi Alur et concerne tous les copropriétaires d'immeuble soumis à la copropriété. Cette assurance est indépendante de l'assurance du locataire ainsi que de l'obligation d'assurance du syndicat de...
Site :
https://wizi.io
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance
Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un ...
Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
Publié le : 01/10/2010
Entreprises / Finances / Fiscalité
Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue
Passage obligé pour la quasi-totalité des chefs d'entreprise, le contrôle fiscal reste un moment entouré de droits et d'obligations vis-à-vis du contribuable vérifié. La loi a voulu éviter que le chef...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / dirigeant d une grande entreprise / le dirigeant d'une entreprise
Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
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Actualités
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Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
La réglementation concernant le marché locatif évolue et la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme...
Site :
https://www.assureurs-associes.com
Thèmes liés : obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance
Eolien : publication du modèle E14 de contrat d'achat d ...
Le site internet d'EDF - obligation d'achat, vient de mettre en ligne les conditions générales et particulières du nouveau modèle de contrat d'achat d'énergie, fondé sur les dispositions de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 et tel qu'approuvé par le Ministre chargé de l'énergie, le 30 juillet 2014.
A la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions...
Date: 2018-04-16 02:20:09
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat / obligation d achat
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-08-24 13:02:28
Site :
http://www.conso.net
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / role du conseil administration d'une association
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-16 21:07:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d'information du vendeur non professionnel
L'assurance auto est-elle obligatoire pour une voiture ...
L'assurance auto est-elle obligatoire pour une voiture immobile ?
Publié par Stéphanie Robert le 09/03/2012 à 14:06, Mis à jour le 22/10/2012 à 15:57
16633 vues 4 réactions Note
La famille Jassurmalin accueille aujourd'hui les grands-parents, mamie Jeanne et papi Henri. Ces derniers vont pouvoir profiter plus souvent de leurs petits-enfants puisqu'ils ont emménagé dans une maison à deux...
Date: 2018-04-16 02:40:59
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2017
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2017-07-11 11:59:36
Site :
cleiss.fr
MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
NOR : MENH1514524C
circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
L'objet de la présente...
Site :
education.gouv.fr
Conduire sans assurance auto : risques et amende - LegiPermis
Qui doit avoir une assurance auto ?
L'ensemble des véhicules à moteurs terrestres ont l'obligation d'être assurés. Il s'agit:
Tous types de voitures que ce soit une automobile particulière, un véhicule de fonction, un utilitaire.
Les 2 roues comme les 3 roues motorisés. Cela comprend les motos, les scooters, les quads et autres engins même non homologués.
Les tondeuses auto-portées...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance
Mandat du comité de gouvernance d'entreprise — Assurance ...
Effectuer un paiement Trouver un courtier
MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
Ce mandat offre un cadre de référence au Comité de gouvernance d'entreprise pour chacune des compagnies suivantes : Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance (Economical), La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada, La compagnie d'assurance Missisquoi, Perth, Compagnie d'Assurance et Waterloo,...
Site :
https://www.economical.com
économiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-04-04 18:48:07
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Assurance locative : l'assurance habitation du locataire
Questions assurance habitation
Assurance locative
Une fuite d'eau, un incendie domestique, une explosion... : un sinistre peut arriver à tout moment dans un appartement ou une maison. Heureusement, votre assurance habitation location MMA peut prendre en charge certaines des réparations et indemnisations qui s'imposent, selon les garanties incluses dans votre contrat.
Locataire, vous recherchez...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Durée de conservation des documents d'entreprise
Durée de conservation des documents d'entreprise
Toute entreprise a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels.
Les délais de conservation ne sont pas les mêmes selon le type de document et, en cas d'infraction à la législation, les délais sont allongés.
Les documents commerciaux
Correspondances commerciales, documents...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : duree de vie des documents d entreprise / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / duree de vie moyenne d une entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Codes des fiches ROME les plus proches :
C1104 : Direction d'exploitation en assurances
Modalités d'accès à cette certification
Descriptif des composantes de la certification :
Le diplôme s'obtient dès lors que la moyenne générale est au moins égale à 10/20. Une particularité concernant la Licence professionnelle est à noter : elle est découpée en 12 unités, compensables entre...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / jeux d role / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org