Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

publié le04.09.15 mise à jour20.03.17

Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2018-01-17 00:06:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux  > Services en ligne et formulaires  >Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)

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Service en ligne et formulaire

Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : election comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d etablissement et comite d entreprise / membre comite d entreprise

Site officiel du comité d'entreprise CE Armatis Nord

Site du Comité d'entreprise (CE) CE Armatis Nord

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Site : https://www.cearmatisnord.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d entreprise du nord

Site officiel du comité d'entreprise CE Apave Parisienne

Site du Comité d'entreprise (CE) CE APAVE Parisienne

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Site : https://www.ce-apaveparisienne.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / site comite entreprise

Guide de l'entrepreneur individuel

La plupart des entreprises ont ce que le droit appelle une personnalité morale. [...]

Un système simplifié

L'entreprise individuelle est avant tout un statut très simplifié par rapport autres formes d'entreprises. Cette simplicité est visible aussi bien au niveau de la fiscalité, des cotisations, que de la constitution et de la gestion de l'entreprise en elle-même. Tout est fait pour...

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Site : http://www.entrepreneur-individuel.fr

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / creation d une entreprise individuel / creation d entreprise statuts / creation de l entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur

Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Modification d'une entreprise  >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise

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Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

VENTE D'ENTREPRISE - pme-acquisition.com

VENTE D'ENTREPRISE

VENDEZ MIEUX, aux meilleurs PRIX et CONDITIONS, en MOINS de TEMPS

La vente d'une entreprise est un processus complexe qui nécessite des connaissances spécifiques en évaluation d'entreprise, en marketing, en finance, en fiscalité, en droit des affaires ainsi que des...

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Site : https://pme-acquisition.com

Thèmes liés : evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / fiscalite vente d'une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise

Discours départ en retraite Directeur Chef de service ou ...

Discours Retraite

Discours à l'occasion d'un départ à la retraite d'un chef, patron ou directeur

Idées de textes pour une occasion particulière Discours à l'occasion d'un départ à la retraite d'un chef, patron ou directeur

Modèle de de discours de départ en retraite d'un responsable, directeur ou d'un chef de service pour remercier son équipe, son service ou son...

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Site : http://www.lettres-types-gratuites.com

Thèmes liés : exemple lettre de depart d'une entreprise / lettre de remerciement depart d'une entreprise / texte depart d'une entreprise / modele lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise

Site officiel du comité d'entreprise CSE Armatis Nord

Site du Comité d'entreprise (CE) CE Armatis Nord

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Site : https://www.cearmatisnord.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d entreprise du nord

Les informations obligatoires à communiquer aux CE — ProwebCE

Quelles sont les informations obligatoires que l'employeur doit fournir au comité d'entreprise ?

 

L'employeur a des obligations vis-à-vis du comité d'entreprise, il doit, entre autre, lui fournir un certain nombre d'informations de différentes natures, nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.

 

Quelles informations annuelles l'employeur doit-il communiquer au CE ?

 

Tout...

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Site : prowebce.com

Forum pour l'emploi et la création d'entreprise (ValParisis)

Toutes les dernières infos emploi

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Forum pour l'emploi et la création d'entreprise (ValParisis)

le 21/09/2017

La Communauté d'agglomération Val Parisis organise son Forum pour l'emploi et la création d'activité jeudi 21 septembre 2017 de 9h à 17h à Herblay.

Objectif : faciliter le rapprochement entre les entreprises qui recrutent et les...

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Site : http://www.en-alternance.com

Comment ouvrir une pâtisserie : module création d'entreprise

+ Bases de la gestion et de la comptabilité de l'entreprise

+ Module réalisé par le professeur du Brevet de Maîtrise du CFA de Versailles

+ Inclus dans votre formation pâtisserie (CAP Pâtissier par correspondance) avec YouSchool (en e-learning)

Objectif : vous armer pour réussir votre reconversion professionnelle en pâtisserie et vous permettre d'ouvrir votre pâtisserie.

Ouvrir une...

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Site : https://www.youschool.fr

Stratégie et entrepreneuriat - Ecole Supérieure de Publicité

> Stratégie et entrepreneuriat

Stratégie et entrepreneuriat

L'objectif du cursus (Mastère 1 & 2) Stratégie et entrepreneuriat est de passer de l'analyse d'enjeux de marketing et de communication à une approche managériale complète qui cerne l'ensemble des mécanismes de création de valeur d'une entreprise de communication.

Le Mastère 1 Stratégie et entrepreneuriat permet d'acquérir une...

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Site : https://espub.org

Pour quelles raisons, les jeunes se lancent-ils dans la ...

Mais si les jeunes sont de plus en plus portés sur la création d'entreprises, c'est aussi pour répondre à un besoin d'indépendance. L'exemple de Hapsatou Sy est éloquent. Diplômée en secrétariat, elle travaille dans une société informatique. Elle en fait part au portail de l'APCE : « ce poste me convenait bien, car j'étais autonome, polyvalente et on me laissait une grande liberté...

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Site : https://pmepmimagazine.info

ICPF & PSI - Formations

Carole Caudet

Boûches-du-Rhône, Gard, Lozère, Vaucluse

Carole Caudet, société TeMa Consult, conseille, forme et accompagne les chefs d'entreprises à l'optimisation de leur gestion administrative.

Son but est de leur faire gagner du temps afin qu'ils se consacrent en priorité au développement de leur activité, grâce à la mise en place de process et d'outils permettant d'automatiser les...

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Site : http://certif-icpf.org

Aide creation entreprise maroc

Connaître les systèmes de couverture des risques

Formes et organismes de Garanties

Produits d'Assurances

L'information

Vous êtes porteur d'une IDÉE d'entreprise, vous disposez des renseignements nécessaires pour formaliser votre idée en projet, et vous désirez élargir votre champ de connaissances dans des domaines précis liés à l'activité envisagée. Vos besoins se précisent, nos...

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Date: 2017-08-24 12:38:35
Site : http://www.fondationinvest.ma

Avec le siren (n° RCS) d'une entreprise, déterminez sa ...

L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés

0 mises à jour au 30-09-2016

Recherche par RCS / SIREN

Comment se renseigner sur une société française à partir de son RCS / numéro de SIREN ?

Avec France-société, vous pouvez rechercher toutes les entreprises immatriculées en France, et commandez les documents qui les concernent...

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Site : http://www.france-societe.com

Thèmes liés : recherche d une entreprise / fonctionnement d'un moteur de recherche / information d une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise

Fondation d'entreprise Hermès | Bienvenue

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Vous disposez, à titre gratuit, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) en adressant un courrier...

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Site : http://www.fondationdentreprisehermes.org

Thèmes liés : information d une entreprise / d une entreprise

Assistance à la création et transmission d'entreprise | C2C

Informatique de gestion

Assistance à la création et transmission d'entreprise

La création d'une entreprise est une aventure où chacune des étapes détermine la réussite de votre projet. En choisissant de vous faire accompagner dans vos démarches par les équipes de C2C, vous gagnez l'avantage de bénéficier de conseils et d'un appui...

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Date: 2019-05-20 13:13:05
Site : http://www.c2c-conseils.com

Gestion des CE : les plafonds URSSAF 2018 pour les activités sociales et culturelles – Axia Consultants

Pour en savoir davantage, demandez nos guides

23 avril 2018

Gestion des CE : les plafonds URSSAF 2018 pour les activités sociales et culturelles

Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, des anciens salariés, de leur famille et des stagiaires. Ces activités sont généralement destinées à...

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Site : https://axia-consultants.com

Rapport RSE : définition, composition, réglementation

Rapport RSE : pour en savoir plus

Définition du rapport RSE

Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...

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Site : https://e-rse.net

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / c est quoi l entreprise / note d information dans une entreprise / rapport d une entreprise / forme sociale d'une entreprise

Piloter l'entreprise : tableau de bord ou 'balanced ...

l'innovation et l'apprentissage organisationnel.

 

L'origine du tableau de bord en France remonte à plus de cinquante ans, et cette pratique a évolué et mûri au fil des besoins. Utilisé dès les années 1930 pour suppléer aux carences du système comptable pour le pilotage d'entreprise, il a constitué dans les années cinquante le support à l'introduction en France des méthodes de...

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Site : lajauneetlarouge.com

Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur ...

Renseignements complémentaires  

La consommation d'alcool est pour ainsi dire ancrée dans notre culture et dépasse les différentes classes de la population. Tout le monde boit de l'alcool ou s'excuse parce qu'il ne souhaite pas boire. De même, la consommation d'autres moyens qui ont une influence sur notre conscience et donc changent la façon dont nous ressentons le monde, augmente. Il...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

À quoi sert le comité d’entreprise ? | hintigo.fr

Qui compose le comité d'entreprise ?

Le CE est composé des membres suivants :

 

L'employeur ou son représentant, avec possibilité de se faire assister par 2 collaborateurs

Des représentants du personnel (titulaires et suppléants) élus par les salariés

Le délégué syndical de chaque syndicat représentatif dans l'entreprise

 

Durée du mandat et heures de délégation

Le membre du CE...

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Site : https://hintigo.fr

Salon des Comités d'Entreprises - strasbourg-events.com

Accueil > Agenda > Salon des Comités d'Entreprises

Salon des Comités d'Entreprises

Salon - Professionnel

Elu du comité d'entreprise,...

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Site : http://www.strasbourg-events.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / salon comite d entreprise / mission du delegue du comite d'entreprise / comite d'entreprise chsct / mission des membres du comite d'entreprise

INTERVIEW: « L’Institut d’Audit Interne du Niger jouera ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , INTERVIEWS février 7, 2018 3 commentaires

Parlez-nous de votre institut d'audit interne du Niger. Quels sont ses objectifs et les raisons de sa création ?

Je voudrais vous exprimer tous nos remerciements pour nous avoir donné cette occasion d'expliquer à vos lecteurs, les objectifs de la création de l'Institut d'Audit Interne du Niger...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Calculer sa valeur ajoutée

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Calculer sa valeur ajoutée

La valeur ajoutée (VA) mesure la création de richesse de l'entreprise. Elle diffère du chiffre d'affaires, car elle lui retranche les coûts intermédiaires. La...

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2018-04-16 02:02:44
Site : http://www.fiscalonline.com

Le président du comité d’entreprise… C’est vous ...

Relations avec les représentants du personnel

Le président du comité d'entreprise... C'est vous !

Publié le 06/10/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot

Vous avez organisé, pour la première fois, les élections du comité d'entreprise. Sachez que votre rôle ne s'arrête pas là. Avec cette nouvelle institution du personnel, vous avez une nouvelle casquette :...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Quelles différences entre Auto ou micro-entrepreneurs ...

Quelles différences entre Auto ou micro-entrepreneurs, avantages et inconvénients ?

Publié le 15 Septembre 2017

Doit-on dire auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneur? Quelles sont les charges? Nous vous expliquons le changement du statut auto entrepreneur vers la micro entreprise

Micro-Entrepreneur : définition  

Le statut d'auto-entrepreneur est né en 2009. Un auto-entrepreneur est une...

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Site : https://www.koalame.fr

Transamax, vente et achat d'entreprises

La vente d'entreprise : un défi de taille

Quand vient le temps de vendre votre entreprise, vous devez pouvoir compter sur une équipe solide capable non seulement de bien représenter vos intérêts auprès d'acquéreurs potentiels mais également pour vous conseiller quant à la...

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Date: 2017-02-14 21:56:45
Site : http://transamax.com

Thèmes liés : evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise

Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou ...

Accueil » Le comité d'entreprise » Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise » La gestion et le financement des ASC » Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou dotation aux)

Subvention aux Activités Sociales et Culturelles (ou dotation aux)

La première mise en place par l'employeur de cette subvention aux activités sociales et culturelles est facultative. Il n'existe aucun minimum prévu par la loi, contrairement à la subvention pour le...

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Site : toutlece.fr

Thèmes liés : subvention comite d'entreprise oeuvres sociales / financement oeuvres sociales comite d'entreprise / dotation comite d'entreprise oeuvres sociales / rapport d'activite et de gestion comite d'entreprise / rapport d'activite comite d'entreprise

Salon des Comités d'Entreprise Lyon - 69006 Lyon

SalonsCE Lyon, c'est le rendez-vous des comités d'entreprise de Lyon, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Avec plus de 380 exposants, le salon des comités d'entreprise de...

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Site : http://www.bistrotrivegauche.com

Thèmes liés : comite d entreprise lyon / salon comite entreprise lyon / salon comite d entreprise / comite d'entreprise rhone alpes / representant au comite d'entreprise

Délégué du personnel — Wikipédia

Champ d'application[ modifier | modifier le code ]

Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...

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Date: 2017-08-15 21:25:09
Site : https://fr.wikipedia.org

EDF : Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF ...

Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF sur le projet Hinkley Point C (HPC)

Depuis la signature le 21 octobre 2015 de l'Accord stratégique d'investissement entre EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) définissant les termes principaux de leur partenariat pour la construction et l'exploitation des deux réacteurs EPR de 1600 MW sur le site d'Hinkley Point (HPC), les...

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Site : zonebourse.com

Déclaration d'auto-entrepreneur - Legalstart.fr

Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.

Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes

L'injonction de payer est-elle efficace pour une facture impayée?

Le paiement de facture est l'une des causes les plus fréquentes de la requête en injonction de payer. Si la facture n'est pas contestée et que vous disposez de documents justificatifs, vos chances de succès...

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Site : https://www.legalstart.fr

Fusion d'entreprise | CoCONSTRUIRE®

Pour une fusion de deux sociétés de conseil.

Enjeu - Embarquer le nouveau COMEX et Middle Management sur un nouveau projet commun d'entreprise

Une société avait favorisé le développement d'une activité via la création d'une filiale spécialisée. 5 ans après, cette filiale a obtenu un développement significatif. Le PDG de la société mère et le DG de la filiale décident de fusionner les deux entreprises.

Comment créer un nouveau COMEX uni, intégrant les directeurs clés des deux entreprises ?

Quel...

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Site : http://www.co-construire.com

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / creation et developpement d'entreprise / strategie pour la creation d'entreprise / strategie pour la creation d entreprise / duree de vie d'une entreprise individuelle

L'OBO, une alternative à la vente ? , avis d'expert sur ...

Prenons la situation d'un dirigeant et actionnaire (le « fondateur ») d'une PME prospère et en pleine croissance, qui n'envisage pas de prendre sa retraite dans un proche avenir, mais souhaite néanmoins, après des années d'effort consacrées au développement de son entreprise, à la fois réaliser une partie de son actif professionnel pour sécuriser sa situation patrimoniale...

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Site : https://www.fusacq.com

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Créez votre entreprise au Maroc

LA CRÉATION D'ENTREPRISE

GESTION DES ENTREPRISES

La gestion des entreprises s'applique à de nombreux domaines sur lesquels la plupart du temps un entrepreneur ne perd pas de temps. Cependant, identifier ces champs d'action permet de stimuler l'efficacité de l'entreprise et de se différencier.

COMPTABILITÉ AU MAROC

Notre entreprise vous explique comment créer une entreprise au Maroc en mettant à votre disposition toutes les informations concernant les structures juridiques des entreprises...

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Site : http://domiciliationsocietemaroc.com

Thèmes liés : creation d'entreprise au maroc / creation d entreprise au maroc / les formalites de creation de l'entreprise au maroc / creation entreprise maroc domiciliation / comment creation d entreprise

Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:35:48
Site : https://blog.osezvosdroits.com

GIE Lexad

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE

Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:

- le Juge-Commissaire

- le Mandataire Judiciaire

1.1) Le Juge-Commissaire

Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...

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Site : http://www.lexad.net

La construction des identités au travail

La construction des identités au travail

Renaud Sainsaulieu a imposé l'analyse de l'entreprise comme institution, lieu de socialisation et d'intégration des travailleurs.

Le taylorisme, qui s'est imposé comme mode d'organisation du travail dominant au xxe si�?cle, est basé sur deux principes fondamentaux. Le premier consid�?re que la séparation « scientifique » entre conception et...

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Site : https://www.scienceshumaines.com

Budget AEP du CE - Expert comptable comité d'entreprise Paris

Expert comptable comité d'entreprise Paris

expert comptable Paris

Les dépenses imputables sur le budget AEP du comité d'entreprise

Les comités d'entreprise perçoivent deux types de ressources de l'employeur :

Cette dernière a été instaurée en novembre 1982 par les lois Auroux et vient en complément de la contribution aux A.S.C.

Du « budget de fonctionnement » aux A.E.P ?

Le budget de...

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Site : audiceconsultant.fr

Cheffe d'entreprise, moi aussi ! - 17 juin 2019 – École ...

La CPME Loire-Atlantique organise lundi 17 juin 2019 (de 9h00 à 17h30) à l'école Polytech de Nantes, la deuxième édition de l'événement « Cheffe d'entreprise, moi aussi ! ».

L'objectif de...

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Site : https://www.cheffe-entreprise.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les femmes / aide a la creation d entreprise pour les femmes / aide creation d'entreprise nantes / aide a la creation d'entreprise

Avocat création d'entreprise Paris 16 – Droit des sociétés ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Constitution de société

Avocat création d'entreprise à Paris 16, Paris 15

Lors d'une création d'entreprise, des démarches administratives doivent être effectuées. En effet, il est nécessaire de faire appel à un avocat pour la constitution de sociétés. Pour cela, Maître MEGHERBI, avocat à Paris 16ème vous guide et vous explique...

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Site : https://www.avocat-megherbi.com

Capitaux propres — Wikipédia

Plus les capitaux propres sont élevés, plus le risque de faillite est faible et l'espérance de vie de la société élevée .

Si l'entreprise a des actionnaires , ses capitaux propres sont augmentés de l'argent apporté ou laissé par ses actionnaires, qui sert à investir (innover, acheter des terrains, des bâtiments, etc.) ou à se désendetter. L' argent , « mis au pot » lors de la...

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Date: 2019-05-20 13:05:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide aux artisans, entreprises en difficulté, conseils en ...

Bienvenue sur Aide Artisans Pme

Votre petite entreprise est en difficulté ?

Assignation en redressement judiciaire, menace de saisie, absence de fonds propres, risque de liquidation judiciaire...Quelle que soit votre situation à ce jour nous pouvons probablement vous aider à sauvegarder votre entreprise.

Entrez-vous dans ce schéma ?

Votre banque vous a retiré votre découvert ou menace de...

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Site : http://www.aide-artisan-pme.fr

Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet conseil restructuration d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe / conseil et gestion d'entreprise

Emploi Comité D'entreprise - Île-de-France - Travail ...

Chargé/e d'accueil - CDI/Temps complet - Gestion d'hôtels -...

Mahola Hôtesses - Issy-les-Moulineaux (92)

Des avantages liés au comité d'entreprise. Intégrez dès à présent Mahola et devenez Hôte/Hôtesse d'Accueil Privilège pour notre client, l'un des plus grands...

Chargé/e d'accueil Business center - CDI/Temps partiel - Ges...

Mahola Hôtesses - Issy-les-Moulineaux (92)

Des avantages liés...

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Site : https://www.indeed.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise en ile de france / email comite d entreprise / offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / avantage comite d'entreprise

L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...

L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.

Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?

La géolocalisation

Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :

sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;

meilleure...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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