Articles sélectionnés pour le thème : d une entreprise
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Dossiers OfficielCE : Proposition d’informations et ...
Ce mois-ci nous avons choisi de vous parler de la consultation du CE sur le rapport annuel unique et sur le rapport annuel d'ensemble.
Le Code du travail précise juste que l'employeur doit consulter le CE une fois par an sur ces rapports, mais n'impose aucune date précise.
Il précise que ces rapports doivent être reçus par tous les membres
du comité d'entreprise au minimum 15 jours avant la...
Date: 2017-08-24 15:19:37
Site :
http://www.officielce.com
Nouvel accompagnement pour la ... - FFPE-Toulouse.org
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Le dispositif Nacre propose un accompagnement dans la durée du créateur ou repreneur d'entreprise. Il comprend deux types d'aide :
- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),
- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie)...
Site :
http://www.ffpe-toulouse.org
france-comite-amiens.com - Vente au prix de gros à l'unité
Bienvenue sur le site de France Comité
France Comité est une centrale d'achat en électroménager et en literie qui s'adresse aux comités d'entreprise, collectivités et administrations.
Fort d'une expérience de...
Site :
http://www.france-comite-amiens.com
Thèmes liés : plus gros comite d entreprise de france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / code comite d entreprise / membre comite d entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (Accre)
by Gérard SCEMAMA
L'Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise (Accre)
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste principalement en une exonération partielle de charges sociales.
Bénéficiaires
Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Demandeur d'emploi...
Site :
ab-compta.com
COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :
Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
COS - Comité d'Oeuvres Sociales :
Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?
Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...
Site :
http://www.happyce.fr
Présentation du Concours national d'aide à la création d ...
Depuis 1999, le Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes a permis la création de plus de 1800 entreprises. Véritable tremplin pour les jeunes talents et l'innovation, il assure avec succès son rôle de détection de projets de création d'entreprises innovantes. Il constitue le premier dispositif d'amorçage en France, avec un montant d'aide distribué...
Accueil: l'image de marque de l'entreprise
Accueil: l'image de marque de l'entreprise
Publié par Marie-Amélie Fenoll le
1 nov. 2010
L'accueil est souvent considéré comme la première image de l'entreprise. Une image qui dure dans le temps et qu'il convient donc de soigner. D'où l'attention particulière et croissante portée à la qualité du personnel.
1. Un personnel d'accueil formé aux valeurs du client P.30
2. Visites et appels...
Site :
decision-achats.fr
Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle ...
» Les aides financières à la création d'entreprise
Création d'entreprise
Les aides financières à la création d'entreprise
Si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et que...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aides financieres a la creation d entreprise / aides a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise pour demandeur d'emploi / aide demandeur d'emploi creation entreprise
Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...
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La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.
Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
Changement d'employeur : règles légales, sort du contrat ...
On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...
Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la Jurisprudence ont élaboré un certain nombre de principes qui s'imposent à...
Site :
http://www.infotravail.com
Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique
DELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Réglementation : « Le comité d'entreprise pour les Nuls ...
Kristell Dicharry, commissaire aux comptes, est associée du cabinet rennais Héléos, membre d'Audécia qui a rédigé « Le comité d'entreprise pour les Nuls ». Elle revient sur les nouvelles réglementations qui s'imposent aux CE, pour lesquelles l'ouvrage vient de faire une mise à jour.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises
« Le comité...
Site :
lejournaldesentreprises.com
Reprendre une entreprise en Provence | Invest in Provence
/ Reprenez une entreprise
Reprenez une entreprise
Avec le programme « Go Between in Provence », nous avons bénéficié d'une mise en réseau facilitée et d'un carnet d'adresse existant. Des avantages décisifs pour notre choix de reprise
VOXIA Restauration - services aux entreprises, France
Reprendre une entreprise, c'est mieux en Provence
Au coeur des activités liées à la transmission...
Site :
https://www.investinprovence.com
notion d'etablissement - Bienvenue sur TRiPALiUM
L'établissement est une notion relative pour laquelle il n'existe aucune définition dans le code du travail . Cependant, elle est d'une extrême importance, car d'elle, dépendent l'applicabilité de nombreuses normes de droit du travail. Pour qu'il y ait établissement, il faut une entreprise à structure complexe. L'entreprise, unité économique, est composée de plusieurs unités...
Date: 2012-10-11 07:54:52
Site :
http://www.tripalium.com
I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
1
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Métiers de l'entrepreneuriat - Université de Bordeaux
Public concerné : Formation continue, Formation initiale
Niveau de sortie : Licence professionnelle
Durée : 2 semestres
Composante : Département Techniques de Commercialisation
Site de formation : Campus PUSG - La Bastide
Responsable(s) de la formation : Jean...
Site :
https://www.u-bordeaux.fr
Les missions contractuelles du comité d'entreprise | Cequoia
Contrairement aux missions légales , les missions contractuelles dépendent d'un budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
La comptabilité du comité d'entreprise ou du comité social et économique.
En tant que CE ou CSE, vous avez de véritables obligations en terme de comptabilité . Depuis la loi du 5 mars 2014 la transparence financière est devenue très importante. Nous...
Site :
https://www.cequoia.fr
Création d'entreprises et Entrepreneuriat dans les IUT
Licence professionnelle d'entrepreuneuriat à l'IUT de Châteauroux
Objectifs de la formation
La licence professionnelle a pour objectifs de développer l'esprit d'entreprendre et de former des entrepreneurs. Les titulaires de la licence professionnelle devront être capables de créer, de participer à la création ou à la transmission d'une entreprise ou de...
Site :
http://www.crea-iut.org
Créer une entreprise d’insertion par le travail ...
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises d'insertion par le travail indépendant. En voici les contours...
Comment créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant ?
A titre expérimental, et jusqu'au 22 décembre 2021, il est possible de créer des...
Site :
https://www.agence7.fr
Licence professionnelle Assistant de gestion ...
Assistant service de la paye
Assistant de direction générale
Organisation du diplôme
L'enseignement se déroule sur une année et comporte 450 heures de cours.
Les cours sont dispensés 2 jours par semaine, en général le lundi et le mardi, de début septembre à fin mai, de façon à laisser la possibilité aux alternants d'intégrer une entreprise 3 jours consécutifs par semaine. A...
Site :
http://bourgenbresse.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise
Le secteur privé face au défi de la relance économique ...
Par issas ·
10/09/2015
La théorie économique nous enseigne que l'investissement est une condition préalable, indispensable à la croissance économique. Quand cet investissement appliqué au privé, il devient le moteur qui entraîne une croissance rapide et durable favorisant ainsi l'entrepreneuriat, toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité. Cet enchaînement logique...
Site :
https://maliactu.info
Comment créer ou reprendre une entreprise | CCI Paris Île ...
Créer ou reprendre une entreprise
A+A-
Créer ou reprendre une entreprise
De la définition du projet à la mise en relation entre cédants et repreneurs, la CCI Paris Île-de-France accompagne créateurs, cédants et repreneurs dans leurs démarches.
La micro-entreprise de A à Z
Création d'entreprise
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et devenir auto-entrepreneur ? Qu'il s'agisse du statut, du régime fiscal ou social, ou encore des grandes étapes de création, le guide de...
Date: 2018-01-16 08:15:08
Site :
http://www.cci-paris-idf.fr
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
1
Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Accords d’entreprise, les modalités de consultation des ...
Accords d'entreprise, les modalités de consultation des salariés
Daniel Roucous
Jeudi, 22 Décembre, 2016
AFP
Feu vert pour les référendums d'entreprise afin de valider ou pas les accords sur la durée du travail, les jours de repos et les congés.
Les modalités de consultation des salariés pour valider ou non un accord d'entreprise portant sur la durée du travail, les jours de repos et...
Date: 2017-08-24 16:43:41
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise
Immobilier d'entreprise Lyon : location et vente bureau et ...
Location et vente de bureaux à Lyon.
Locaux d'activités, terrains, immeubles d'investissement destinés aux professionnels.
Nos opérations en cours
Espace Eiffel Lyon 6°
C'est en plein coeur de Lyon 6e, dans un immeuble de grand standing et construit par Eiffel, qu'Aires d'Entreprises vous propose à la location des bureaux rares et exceptionnels. D'une surface de 917 m² et répartis sur le...
Date: 2017-08-24 11:37:56
Site :
aires-entreprises.com
Thèmes liés : vente au sein d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / vente d une entreprise performante / vente d'entreprise / vente d une entreprise
Le rôle de l’expert-comptable dans la création de votre ...
Vous souhaitez lancer votre activité et vous vous demandez en quoi un expert-comptable peut vous aider ? A quel moment le contacter dans votre projet d'entreprise ? Quel accompagnement peut-il vous proposer ?
Retrouvez les réponses apportées par Gérôme Gauriaux lors de notre tchat du mercredi 11 juin 2014. Gérôme Gauriaux est directeur associé de KPMG, premier groupe français...
Rôle et droits du délégué du personnel - Obligations DP
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 , le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...
Site :
droit-travail-france.fr
Indice mondial de l’innovation 2017 : la Suisse, la Suède ...
Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel
Genève, 15 juin 2017
PR/2017/808
Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...
Date: 2018-01-16 18:54:44
Site :
http://www.wipo.int
Logiciel de gestion et comptabilité des Comités d'Entreprise
Logiciel de gestion et comptabilité des Comités d'Entreprise
Ne subissez plus la gestion de votre Comité d'Entreprise (CE / CSE) !
Depuis toujours, les élus des Comités d'Entreprise (CE / CSE) doivent jongler entre leur poste de salarié et celui d'élu, tout en faisant face aux nouvelles exigences des salariés : plus d'avantages, plus d'activités, plus d'équité, plus de transparence, etc. Mais comment...
Site :
https://www.couleurce.com
Thèmes liés : logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / gestion comite d'entreprise / gestion comite d entreprise / comite d'entreprise comptabilite
Les solutions de financement pour les pros et les entreprises
Téléchargez notre Livre Blanc sur le financement
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Les solutions de financement pour les pros et les entreprises
Le financement de l'entreprise constitue une problématique récurrente pour les dirigeants dans la mesure où l'obtention de ressources financières complémentaires est souvent indispensable. En effet, il est aujourd'hui très difficile d'envisager la constitution ou le...
Date: 2018-04-16 03:08:00
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Employee Experience : l'importance de la culture d'entreprise ...
Découvrir
Employee Experience : l'importance de la culture d'entreprise
Nous sommes en 2018 ! Cela n'aura échappé à personne, mais le monde du travail est en constante évolution. En effet, entre un chômage de masse qui trône telle une épée de Damoclès au-dessus de la tête de chaque employé et l'ambition revendiquée de certains de s'épanouir au travers du travail, les entreprises...
Site :
blog.sociallymap.com
Thèmes liés : comment developper une culture d'entreprise / developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise / importance de la culture d'entreprise / culture d'une entreprise exemple
Les 3 étapes de la création d’entreprise : de l’idée au ...
La création d'entreprise pas à pas
De l'idée au projet
1 entreprise sur 3 en France est créée par un demandeur d'emploi. Mais avant de se lancer, il faut relever un 1er défi : trouver une idée. Tout projet commence là, dans le monde abstrait de la pensée, avant de s'inscrire dans le monde réel. Mais comment avoir une idée réalisable et porteuse ?
Trouver une idée
Plusieurs solutions...
Site :
pole-emploi.fr
Gala des Prix Innovation - ADRIQ
22 Nov. 2018
Palais des congrès de Montréal
L'ADRIQ est fière de contribuer pour sa 28e année consécutive à la reconnaissance et au rayonnement de ces entreprises et ces bâtisseurs qui accordent un rôle de premier plan à la recherche et à l'innovation. Le Gala des Prix Innovation de l'ADRIQ, reconnu comme l'événement le plus prestigieux du milieu de l'innovation au Québec, se...
Site :
adriq.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise / innovation dans la competitivite d une entreprise
La création d’entreprise en Espagne en chiffres
Création société Espagne Un commentaire Publié le 26/11/2015 par Jonatan Carbonell
Retour sur la création d'entreprise en Espagne en 2015
L'année 2015 a vu près de 2600 entreprises créées en Espagne. Les dix premiers mois ont été particulièrement fructueux vu que le nombre de création d'entreprise en Espagne est supérieur d'environ +0.5% en comparaison avec 2014. Près de 230...
Site :
tas-consultoria.com
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en 2014 / creation d entreprise en espagne / creation d entreprise pour l environnement / statistiques creation d'entreprise 2014 / nombre de creation d entreprise
Raison sociale de l'entreprise : les pièges à éviter
Espace client
Raison sociale de l'entreprise : définition et mode d'emploi
La raison sociale est un élément nécessaire à l'immatriculation et à la création de la personnalité morale. Elle est librement déterminée par les associés de la société au moment de sa création, il faut la distinguer de l'enseigne ou la dénomniation.
Statuts juridiques liés à votre société + dépôt...
Site :
https://agence-juridique.com
L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...
L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines
Nadine Leclaire
Français English
Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...
Site :
journals.openedition.org
Journal Officiel - Accueil
Comment rechercher une annonce ?
Renseignez au moins l'un des champs suivants pour accéder aux annonces : recherche libre (sur le texte intégral des annonces), par thème, par type d'entité (associations loi du 1er juillet 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations-fondations d'entreprise, fonds de dotation) et par type d'avis (création, modification, dissolution,...
Date: 2016-12-26 13:17:12
Site :
journal-officiel.gouv.fr
Aide à la création et reprise d'entreprise à Lorient ...
Accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise dans le Morbihan et le Finistère
Entreprise & Solutions Bretagne est spécialisé dans l'accompagnement des porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise. Nous nous appuyons sur notre connaissance approfondie (expérience terrain des consultants) du monde de l'entreprise et du tissus économique régional (bassins...
Site :
entreprise-solutions.com
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-15 18:52:26
Site :
coindusalarie.fr
Les chèques cadeaux, solution ... - Comité d'entreprise
Ma sélection
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Des idées pour le C.E. > Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.
Le chèque cadeau constitue l'un des avantages offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur, le plus...
ATPME - Achat entreprise - Achat commerce
Candidats repreneurs, pour réussir votre achat d'entreprise ou de commerce, vous devez posséder un projet clair, structuré, précis et en correspondance avec vos moyens financiers.
Deux documents " Définition de votre cahier des charges " et " Dossier de présentation de votre projet d'achat d'entreprise ou de commerce " sont mis à votre disposition par ATPME. Vous devez vous identifier pour...
Site :
http://www.atpme.fr
Thèmes liés : achat d une entreprise / mandat d'une entreprise / mandat d'entreprise / mandat d entreprise / taille d'une entreprise definition
GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - youscribe.com
GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE
De APCE
47 pages
Le guide pratique du créateur 2011 de l'APCE retrace une à une les étapes de la création d'entreprise depuis la naissance de l'idée au démarrage de l'activité.
Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la...
Site :
youscribe.com
Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la ...
Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la contribution aux ASC
Un certain flou ... recadré
L'article L. 2325-43 du Code du travail énonce que le budget de fonctionnement versé par l'employeur au comité d'entreprise est équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Cependant, ni cette disposition, ni l'article L. 2323- 86 du même code, afférent à la contribution aux...
Date: 2017-08-24 11:07:52
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Jouets pour comités d'entreprises | Jeujouethique.com
Jouets pour comités d'entreprises | Jeujouethique.com
Jouets pour Comités d'Entreprises
Vous êtes responsable des achats pour un Comité d'Entreprise, une Amicale du Personnel, un Comité d'Etablissement, ... vous souhaitez offrir des jouets de qualité aux enfants de vos membres, nous pouvons vous proposer une prestation adaptée à vos besoins.
o Perenoelduce.com , c'est quoi...
Site :
https://www.jeujouethique.com
Aide à la création et reprise d'entreprise à Lorient ...
Accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise dans le Morbihan et le Finistère
Entreprise & Solutions Bretagne est spécialisé dans l'accompagnement des porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise. Nous nous appuyons sur notre connaissance approfondie (expérience terrain des consultants) du monde de l'entreprise et du tissus économique régional (bassins...
Site :
entreprise-solutions.com
Athos-Conseil
« Challenge EGC édition 2015 à Montauban
Le groupe Athos Conseil : partenaire de l'esprit d'entreprendre de l'EGC
Christophe Fuzeau - Michel Darios - Jean-Marc Boussin - Jérôme Dauris - Aurélien Grossias
« A l'EGC, les étudiants doivent se comporter comme de futurs responsables d'entreprise et pas uniquement comme de simples commerciaux. En tant que partenaire et accompagnateur des chefs...
Site :
http://www.athos-conseil.fr
Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste
Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat
Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...
Le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d ...
- Arrêt N°88-83311 de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 précisant que l'employeur qui modifie unilatéralement l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT commet le délit d'atteinte au fonctionnement régulier de ce comité.
- Arrêt N°93-80312 de la Cour de Cassation du 4 avril 1995 précisant qu'un employeur qui ne respecte pas la procédure protectrice contre le licenciement des...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Kit Mission : Création d'entreprise
- exemple de lettre de mission d'accompagnement à la création d'entreprise ;
- exemple de lettre de mission d'établissement d'informations financières prévisionnelles pour un créateur d'entreprise.
Etape 2 : la réalisation de la mission
Pour le cabinet :
- une fiche du premier entretien avec le créateur ;
- une fiche navette créateur / cabinet ;
- des modèles d'états prévisionnels ;
- une analyse...