Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document

Publié par Hamelet Hugues Modifié depuis plus de 3 années

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Présentation au sujet: "Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document"-- Transcription de la présentation:

1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...

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DCLIC Syndicat Accenture

Bonne nouvelle : tous les salariés et stagiaires présents au moment de la distribution ont le droit aux cartes cadeaux de Noël au Comité d'Entreprise SAS : 110EUR par salarié et 30EUR par enfant (de moins de 16 ans) !     C'est une carte Illicado utilisable dans des grandes enseignes en boutique (Auchan, Fnac, [...]

en savoir +

Le Performance Achievement ? Nouvel outil d'évaluation...

Un...

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Site : http://dclic-accenture.com

Transfert de salariés d'une entreprise à l'autre | Office ...

Transfert de salariés d'une entreprise à l'autre

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Le 07 juillet 2008

En cas de modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de...

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Professions libérales : Vos obligations

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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Date: 2017-08-24 13:34:38
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

AISMT 36 - Qu'est-ce que la fiche d'entreprise ? Qui la ...

E-mail

La fiche d'entreprise est imposée par le Code du Travail à l'article D4624-37.

« Dans chaque entreprise ou établissement qu'il a en charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Pour l'application du présent article dans les entreprises de travail...

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Site : http://www.aismt36.com

Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise / travail comite d entreprise / conditions de travail d une entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

Macron, Fillon, Hamon: leur vision du travail jaugée à l ...

Les trois candidats ont répondu à l'invitation de la CFDT pour débattre du travail.

16/03/2017 04:41 CET | Actualisé 16/03/2017 14:27 CET

Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.

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Macron, Fillon, Hamon: leur vision du travail jaugée à l'aune de la loi Travail

EMPLOI - La CFDT s'invite à son tour dans...

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Site : huffingtonpost.fr

Comment se déroulent l'élection des membres du comité d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment se déroulent l'élection des membres du comité d'entreprise (CE) ?

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Site : https://www.service-public.fr

Le rôle du comité d'entreprise

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Business B2B

Le comité d'entreprise ou CE est composé du directeur de l'entreprise, des délégués élus et des représentants des syndicats. Il est obligatoire dans une entreprise à partir de 50 salariés. Le CE s'occupe des activités culturelles et sociales de l'entreprise et veille au bon fonctionnement et à la qualité de vie professionnelle des salariés.

Quel est le rôle du CE ?

C'est le rôle du CE de faire...

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Site : https://www.comdentreprise.info

Société dans le bâtiment : comment créer son entreprise

Création d'une SARL

 

A partir du moment où votre dossier est complet, vous devez le déposer au Centre de formalités des entreprises (CFE) afin d'immatriculer de votre société (sans l'immatriculation de votre entreprise, vous ne pouvez démarrer votre activité). Pour les demandeurs d'emploi, il est important de s'informer concernant les aides dont vous pouvez être...

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Site : https://agence-juridique.com

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

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Préouverture Paris : le CAC40 va batailler pour rester au-dessus des 5.400 points

Boursier.com, publié le lundi 29 avril 2019 à 17h38

Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12...

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Site : https://finance.orange.fr

Crédits d'heures : pour qui et combien - RF social

20 h

20 h

(1) Crédits d'heures légaux, hors circonstances exceptionnelles. (2) Les DP et les membres du CE négociant un accord collectif bénéficient d'un crédit d'heures spécifique de 10 h par mois (c. trav. art. L. 2232-23 ). (3) Crédit d'heures pouvant être majoré de 30 % (ex. : établissement comprenant une installation nucléaire de base) (c. trav. art. L. 4523-7 ) et pouvant...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : credit d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise

Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...

Assurance

Actuaire

Il a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues.  Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...

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Date: 2018-04-15 21:58:39
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Aides, prêts et financement pour les créateurs d'entreprise

Simulation / Devis

Aides et prêts pour créateurs d'entreprise

La lutte contre le chômage passe bien sûr par la création d'emploi dans les entreprises. Régulièrement de nouvelles incitations à l'embauche voient le jour.

Mais il existe une autre « filière » permettant de réduire le nombre de demandeurs d'emploi, c'est la création d'entreprise, en effet une personne qui créé son...

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Site : https://mon-credit.org

Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...

http://www.econostrum.info/

Avec une équipe d'une vingtaine de journalistes professionnels, econostrum.info traite de l'actualité économique des pays méditerranéens. Econostrum.info vous donne accès à un public à hauts revenus de décideurs et de cadres supérieurs. Econostrum.info fonctionne grâce à de la publicité et à des prestations : rédaction (newletter, dossiers,...

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Site : http://www.forumreset.com

Coopérative d'activité et d'emploi - Escale Création

Rejoignez la coopérative

Escale Création est une coopérative d'activité et d'emploi

Coopérative d'activité généraliste implantée au sein de la Coursive d'Entreprises à Saint-Fons, au sud de Lyon, ESCALE CREATION propose à tout porteur de projet de tester et développer son activité indépendante dans un cadre sécurisé et sécurisant. Escale Création adhère à  la charte de...

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Site : escalecreation.com

Local du comité d'entreprise : Direct Expert CE

Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »

Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.

Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...

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Site : http://www.direct-expert-ce.com

Création d'une entreprise d'insertion - Alliance Villes ...

Soutenir et permettre la création d'une entreprise d'insertion permettant d'accueillir des personnes placées sous main de justice et des bénéficiaires de droit commun. \

Description du dispositif ou de l'action mis en place :

Mobilisation de partenaires.\ Création d'un groupe de travail autour de ce projet\ Appui au projet avec l'étude de faisabilité réalisée par un salarié de la...

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Site : https://www.ville-emploi.asso.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Local du comité d'entreprise : Direct Expert CSE

Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »

Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.

Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...

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L’image employeur : qu’est-ce que c’est et comment la ...

L'image employeur : qu'est-ce que c'est et comment la valoriser ?

L'image employeur : qu'est-ce que c'est et comment la valoriser ?

Posté par Fed Finance dans Conseils recherche d'emploi

Le 17/06/2014

L'image employeur, qui véhicule à la fois l'identité et la réputation d'une entreprise, prend de plus en plus d'importan ...

L'image employeur, qui véhicule à la fois l'identité et la...

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Site : https://www.fedfinance.fr

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / definition de l image d une entreprise / importance de la culture d'entreprise / role de la culture d entreprise dans la gestion / performance d'une entreprise indicateurs

Politique des ressources humaines et formation en ...

Politique des ressources humaines et formation en entreprise : Management: Une mutation se dessine

Par | Edition N°:198 Le 05/10/1995 | Partager

par Ahmed AZIRAR*

Parmi les défis pressants que le Maroc doit relever figurent la mise sur pied d'un système éducatif efficient et l'amélioration des capacités compétitives de l'entreprise et de l'économie marocaines.

A l'évidence, un lien...

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Site : leconomiste.com

Comité d'entreprise externalisé - CCE - LOWCOSTCE - Acteur ...

CCE - LOWCOSTCE est un Comité d'entreprise externalisé, 

Notre métier ?

LowCostCE propose aux salariés de PME de moins de

cinquante personnes d'accéder à un ensemble de partenaires à tarifs

collectivités.

S'abonner à LowCostCE , c'est avoir les avantages d'un grand comité d'entreprise à prix discount... mais le service en plus !

Chaque adhérent a une carte personnelle lui...

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Site : https://www.acteur-fete.com

COMITE ENTREPRISE CRIT

* Intérimaires (salarié détaché par l'agence d'intérim dans une entreprise) : en heures

* Permanents (salarié travaillant au sein des agences d'intérim, services) : en mois

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Veuillez laisser ce champ vide :

Grand Jeu du FASTT Jusqu'au 31 décembre 2017 participez au Grand Jeu du FASTT. >> Détails Opération Chèques Vacances Du 01 février 2018 au 31 juillet...

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Date: 2018-01-16 19:00:21
Site : http://cecrit.com

Droit du stagiaire en entreprise. - Experts de l'entreprise

Droit du stagiaire en entreprise.

Droit du stagiaire en entreprise.

Par Marie / Rédaction Votez pour cet article

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De nombreux étudiants cherchent ou doivent accomplir des stages en milieu professionnel au cours de leurs cursus de formation. Du côté de l'entreprise, un tel accueil peut se révéler avantageux et intéressant en ce qu'il lui permet de bénéficier d'un regard neuf sur son...

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Date: 2019-05-20 14:55:24
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Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / effectif global d'une entreprise

Site du Comité d'Entreprise TFN Propreté Auterive

Connexion salariés ATALIAN Proprété - Toulouse

Pour accéder aux comptes rendu CE / DP / CHSCT , veuillez vous identifier

Connexion

Le site des salariés de TFN Proprété Sud-ouest-1

Votre Comité d'Entreprise s'est doté de ce nouveau site web, afin de disposer moyen de communication...

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Site : cetfnso1.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / compte rendu comite d'entreprise

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

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Date: 2017-08-24 10:41:46
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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Statut et Rémunération

Public

Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .

Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.

Les personnes, inscrites à Pôle emploi,  en contrat...

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Site : http://www.c2rp.fr

Les aides à la formation pour les créateurs/ repreneurs d ...

Attention, les formations gratuites proposées sont plus particulièrement destinées aux créateurs/repreneurs d'entreprise désirant se former aux bases de la création d'entreprise

Stages de l'ANPE

Formations proposées

Ce stage, de 300 à 400 heures, vise à garantir la validité économique de votre projet par rapport à son environnement local et à vous former au processus de création...

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Maison de l’Emploi, de l’Entreprise et de la Formation du ...

La Maison de l'Emploi, de l'Entreprise et de la Formation du Pays de Vitré - Porte de Bretagne, réunit sous le même toit les 11 structures partenaires. Située au coeur de Vitré, place du Champ-de-Foire, elle s'adresse aux demandeurs d'emploi, aux salariés, aux chefs d'entreprise, à ceux qui veulent créer leur entreprise, aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité...

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La performance de l’entreprise passe aussi par la ...

La performance de l'entreprise passe aussi par la valorisation du capital humain

14 juin 2011

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Dans un contexte où il devient plus difficile de recruter de la main d'oeuvre qualifiée (pénurie dans de nombreux métiers, papy boom avec près de 600 000 départs à la retraite attendus par an sur une durée de cinq années...), les entreprises sont amenées à revoir et...

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Le développement durable : avantages et inconvénients.

Empreinte écologique

Quels sont les avantages et les inconvénients du développement durable ?

Pratiquement, le développement durable est un concept de développement fondé sur une utilisation efficiente des ressources. L'on constate que cette nouvelle donne génère bien des avantages aux millions de gens ; elle leur permet de sortir de la pauvreté et d'améliorer leurs revenus, mais...

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Date: 2019-05-20 10:12:19
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Réforme du Code du travail : des changements de taille ...

02/08/2017 à 16:26

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Les premières phases parlementaire et de concertation des partenaires sociaux étant terminées, le ministère du Travail s'attelle désormais aux ordonnances © AFP

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Les choses sérieuses peuvent commencer. Le Parlement a en effet autorisé, par un ultime vote du Sénat , l'exécutif à réformer le Code du travail par ordonnances. Les sénateurs...

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Qu'est ce qu'une grande entreprise ? Une ETI ? Une PME ...

Votre besoin ?

Grande entreprise (GE), entreprise de taille intermédiaire (ETI), petite et moyenne entreprise (PME), petite entreprise, micro entreprise (TPE)

Les entreprises peuvent se présenter sous différents types selon l'envergure de leurs activités. On distingue la GE ou Grande Entreprise, l'ETI ou Entreprise de Taille Intermédiaire, la PME ou la Petite et Moyenne Entreprise, la TPE ou...

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Thèmes liés : creation petite et moyene entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / taille d'une grande entreprise / taille d'une moyenne entreprise / creation d une petite entreprise

Création d'entreprise par une personne handicapée

Parce qu'elles rencontrent plus de difficultés pour exercer une activité professionnelle, des aides spécifiques ont été prévues pour aider les personnes en situation de handicap à trouver un emploi ou à créer leur entreprise. Lorsque la personne en situation de handicap souhaite créer sa propre entreprise, une subvention pourra lui être versée.

Quels types de projets sont concernés...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Licence pro Entrepreneuriat en Contrat de Professionnalisation

La vocation de cette formation est naturellement l'insertion professionnelle immédiate.

Les titulaires de la Licence Professionnelle Entrepreneuriat peuvent intégrer tous les secteurs d'activités.

L'objet principal de la licence professionnelle est de leur permettre de créer ou reprendre une TPE (<10 salariés), voire une PME, dès l'issue de la formation.

Mais ils peuvent également occuper des postes de second d'entreprise, de collaborateur du chef d'entreprise, de cadre, mais aussi de responsable de service ou projet au sein de diverses structures (collectivités,...

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Site : http://serv-iut.univ-brest.fr

Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Télétravail dans le secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Télétravail dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

travailleur handicapé avantage entreprises - Handishare

Travailleur handicapé : avantage pour le salarié, l'entreprise

Emploi et handicap : pourquoi les entreprises doivent-elles recruter ?

 

L'emploi de travailleurs handicapés est une obligation légale depuis la loi du 10 juillet 1987. Ce texte a fixé un taux d'emploi de 6% de salariés en situation de handicap pour les entreprises qui ont un effectif supérieur à 20 salariés depuis au...

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Site : handishare.com

Thèmes liés : obligation d emploi / creer une entreprise d aide a la personne / salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise

Organisation d'Evénements pour votre Comité d'Entreprise (CE)

Accueil Organisation évènementielle Comité d'Entreprise (CE)

Votre fête du personnel

assurée par Innov'Events

Votre fête du personnel est l'occasion rêvée pour réunir tous vos employés autour de valeurs communes. Une soirée CE c'est une ambiance collective et conviviale assurée. Lors de vos après-midis ou soirées organisées, rapprochez tous vos salariés, c'est le moment parfait...

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Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement / membre comite d entreprise

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Label - fren-net.ch

La Fédération Romande des Entrepreneurs en Nettoyage (fren) a notamment pour objectifs de:

o sauvegarder le prestige et l'honneur de la profession,

o promouvoir la bonne pratique, les bons usages et l'éthique professionnelle dans l'exercice de la profession.

Afin de soutenir ces buts et de renforcer l'image de la profession auprès des donneurs d'ordre, la fren, en collaboration avec l'AVEN, a...

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Date: 2019-05-20 15:05:23
Site : http://www.fren-net.ch

Académie d'Entreprise | pour créer votre école ou ...

Vous êtes une PME, une ETI, une Business Unit et vous êtes confronté à tous les enjeux des entreprises aujourd'hui :

Retenir

Un enjeu managérial et RH pour garantir le maintien des talents et expertises dans vos entreprises face au continuel renouvellement des équipes

Fédérer

Une volonté de fédérer les collaborateurs autour d'un projet d'entreprise fort et des valeurs communes pour...

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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Logiciel de comptabilité CE — ProwebCE

Un logiciel de comptabilité CE conçu pour vous

 

Les comités d'entreprise sont des personnes morales de droit privé non commerçants. Ils sont donc très différents de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés et doivent ainsi tenir une comptabilité particulière.

C'est la raison pour laquelle ProwebCE met un point d'honneur à proposer un logiciel de comptabilité pour comité...

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Site : https://prowebce.com

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : chefdentreprise.com