Articles sélectionnés pour le thème : salaries d'une entreprise
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Contrôle de la durée du travail: quelles sont les ...
L'employeur a l'obligation de décompter le temps de travail des salariés, excepté dans certains cas (salariés bénéficiant d'une convention de forfait ne comportant aucune référence à un horaire quelconque, cadres autonomes, cadres dirigeants etc.).
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de décompte du temps de travail ?
- 1ère hypothèse: tous les salariés travaillent...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / conditions de travail d une entreprise
Les congés et absences pour enfant malade - Congés et ...
Sous certaines conditions, un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l'état de santé de l'enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d'absence par an ou d'un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.
A SAVOIR
La maladie, l'accident et le handicap graves de l'enfant justifient également la prolongation,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conditions de travail d une entreprise
Faire un Rapport d'Etonnement : Quel Intérêt ? Comment le ...
Les infrastructures
Etc.
L'objectif final du rapport d'étonnement est moins de réaliser un inventaire complet des forces et faiblesses de l'entreprise, que de faire émerger des solutions et de nouvelles idées.
Quelle application pour le manager de transition ?
Lorsqu'il débute une mission chez un nouveau client, le manager de transition doit rapidement se plonger dans le bain culturel d'une...
Site :
https://www.managersenmission.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / rapport d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise / innovation au sein d une entreprise
SSIAP et CNAPS pour les nuls | Union des entreprises de ...
Accueil > SSIAP et CNAPS pour les nuls
Repères
Le 18 juin 2014 Partager Imprimer
Par Michel Mathieu, président de la commission économique de l'USP, en collaboration avec Patrice Beal, SSIAP 3 et titulaire Brevet de Prévention
La France a un talent certain pour générer la complexité. C'est le fruit aujourd'hui trop mur d'un mélange d'incompréhension des réalités économiques, d'un...
Site :
http://usp-securite.org
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise privee / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
BIC - Intéressement et participation - Participation des ...
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2015-08-05T11:30:20.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation
1
Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective SYNTEC 1 - CDM
Accueil / Manager / Convention collective SYNTEC 1
Convention collective SYNTEC 1
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 janvier 2012
La Fédération SYNTEC rappelle que tout employeur de la Branche doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la Convention Collective Nationale SYNTEC/CICF. La Convention Collective, éditée par SPTI, applicable au Personnel des...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
Subventions versées au comité d'entreprise : des ...
Subventions versées au comité d'entreprise : des incertitudes !
Depuis le 7 février dernier, le calcul des subventions que l'employeur est tenu de verser au comité d'entreprise n'est plus déterminé en référence au compte 641 du plan comptable général, jugé trop litigieux par la Cour de cassation, mais au regard de l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Si la...
Date: 2019-05-20 11:28:22
Site :
rhinfo.com
Vous êtes salarié d'une entreprise en Redressement Judiciaire
Vous êtes salarié d'une entreprise en Redressement Judiciaire
Que devient votre contrat de travail ?
Pendant la poursuite de l'activité (période d'observation), le contrat de travail est maintenu de plein droit.
Toutefois, le redressement durable de l'entreprise peut s'accompagner pendant cette période de licenciements à caractère économique. Le licenciement se...
Site :
http://www.lexad.net
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise
Licenciement économique - Conseiller du salarié
La réalisation d'un chiffre d'affaires ou de bénéfices moindres durant l'année précédant le licenciement ( Cass. soc. 6 juil. 1999, n° 97-41036 ).
Une situation financière de l'employeur déficitaire depuis des années, mais sans qu'aucune aggravation ne soit démontrée ( Cass. soc. 23 mai 2000, n° 97-42221 ).
Les résultats négatifs de l'entreprise dus aux prélèvements...
Le statut de micro-entrepreneur
L e statut de micro-entrepreneur est de moins en moins plébiscité. En 2015, seuls 223 400 particuliers ont choisi ce dispositif simplifié de création d'entreprise, soit une chute de 21 % sur un an. Une moindre attractivité qui s'explique par les nouvelles contraintes administratives auxquelles font face les créateurs de ces petites entreprises et à la multiplication des taxes, qui les...
Les formalités de création d’une entreprise étape par étape
Choisir le statut juridique de l'entreprise
Première question à se poser au moment de créer une société, le choix du statut juridique de l'entreprise implique des conséquences dès sa création et tout au long de son fonctionnement. La plupart des jeunes entrepreneurs optent pour la SARL - société à responsabilité limitée - ou la SAS - société par actions simplifiée - ou leur forme...
Site :
https://www.manager-go.com
Arrêt n° 612 du 25 juin 2014 (13-28.369) - Cour de ...
Sur les cinq moyens réunis, pris en leurs diverses branches :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 19 mars 2013, n° 11 28.645, Bull. 2013, V, n° 75) que, suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1997, lequel faisait suite à un emploi solidarité du 6 décembre 1991 au 6 juin 1992 et à un contrat de...
Site :
courdecassation.fr
Créer une entreprise de nettoyage : TOUT SAVOIR
07/11/2017
4.69/5 (13)
Comment créer une entreprise de nettoyage ? Quelles sont les démarches et les étapes de création d'une entreprise de nettoyage ou de propreté ? Quelle est la réglementation ?
Créer une entreprise de nettoyage ou de « propreté », c'est intervenir auprès des particuliers, des entreprises, des administrations ou des collectivités territoriales pour l'entretien de...
Site :
creerentreprise.fr
Offre Comité d'Entreprise et Partenariat | InVinôme
Ma cave
Offre Comité d'Entreprise
Enrichissez le catalogue partenariat avec cette offre Comité d'Entreprise et faites profiter à vos salariés d'une réduction sur la réservation des cours d'oenologie InVinôme et sur l'achat du coffret cadeau oenologie InVinômeBox.
Cours...
Site :
http://www.invinome.fr
Thèmes liés : partenariat comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / catalogue comite d'entreprise
La reprise d’entreprise accessible aux fonctionnaires
La loi de modernisation de la fonction publique favorise la création et la reprise d'entreprise pour les fonctionnaires. L'objectif est d'augmenter les initiatives en termes de franchises ou transmission d'entreprise. Cependant, il faut faire attention aux nombreuses conditions mêlées aux procédures.
Garder son emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique et reprendre...
Fichier Comités d'Entreprise : le Fichier CE le plus complet
Expertise Groupe CARTÉGIE
Dopez votre chiffre d'affaires grâce aux comités d'entreprise !
Un marché potentiel séduisant. Un fichier de contacts complet avec un accès direct aux adresses emails des responsables CE sur toute la France !
Le fichier des comités d'entreprises
Constitué à partir du fichier officiel CE (1er répertoire des comités d'entreprise) et de la base SIRENE de l'INSEE, notre fichier regroupe 95% des comités d'entreprise des sociétés de plus de 50 salariés, basées en France. Grâce aux nombreux traitements effectués par le Groupe CARTÉGIE...
Site :
cartegie.com
CFE-CGC Adecco: Les stagiaires ont droit aux avantages de ...
mercredi 11 décembre 2013
Les stagiaires ont droit aux avantages de leur Comité d'établissement
Publiée en pleine période estivale, le 28 juillet 2011, la loi Cherpion - du nom du député porteur du projet de loi - est passée inaperçue pour la plupart des entreprises. Pourtant, elle modifie sensiblement les conditions des stages et encadre sérieusement le recours parfois excessif des...
Date: 2019-05-20 08:58:09
Site :
https://cfecgc-adecco.blogspot.com
Créer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie
Créer une entreprise en Algérie
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L'Algérie présente plusieurs points positifs pour vous convaincre d'y créer une entreprise. Avant de vous lancer, voici quelques informations indispensables sur la création d'entreprise au coeur du Maghreb.
Pourquoi se lancer à son compte en Algérie ?
L' Algérie , ce sont de faibles coûts en gaz, carburants et électricité. Selon...
Site :
expat.com
Fonctionnaire et création de société (SAS, SARL ...
par Le fonctionnaire investisseur
Fonctionnaire et création de société (SAS, SARL)
En tant que fonctionnaire, tu sais que tu as certaines règles à respecter pour la création d'entreprise mais puisque ton projet mûrit depuis plusieurs mois ou plusieurs années, tu es prêt à le concrétiser en créant ta société. Il existe de très nombreux statuts juridiques qu'il convient de bien...
Droit - Reprise d’une entreprise en difficulté : l'enjeu ...
Reprise d'une entreprise en difficulté : l'enjeu social
mardi 7 février 2012
Parallèlement aux problématiques procédurales, économiques et environnementales, le volet social des offres de reprise de sociétés en difficulté conditionne en grande partie le bien fondé d'une offre et ses chances de succès. Si le Code de commerce impose notamment au repreneur d'indiquer dans son offre,...
Date: 2018-01-16 23:41:40
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
Comptoir de l'Innovation
Le Comptoir de l'Innovation, le fonds qui soutient exclusivement les entreprises à fort impact social et environnemental
Une capacité d'investissement de 100MEUR
Réseau Cocagne
En 1991, Jean-Guy crée le premier Jardin de Cocagne , un concept alliant le principe des circuits courts de distribution, l'insertion par le travail pour des personnes en grande précarité, et enfin le cahier...
Site :
http://www.lecomptoirdelinnovation.com
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Wikipédia
Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
(août 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Seuil de rentabilité et point mort : Définition et calcul
Seuil de rentabilité et point mort : Définition et calcul
Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le mardi 29 août 2017
8.2/10
Tout chef d'entreprise gestionnaire se doit de connaître son seuil de rentabilité et par déclinaison son point mort. Que l'on soit créateur, repreneur ou chef d'entreprise, ne pas connaître son seuil de rentabilité reviendrait à partir en mer sans...
Bulletin de paie : Fiche 2 – les composantes de la ...
- les revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail,
- les prestations familiales « extralégales »,
- les avantages en espèces servis par le Comité d'entreprise,
- les avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé de vos salariés.
les indemnités non soumises à cotisations :
Sont exonérées...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / accord de participation comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / avantages des membres du comite d'entreprise / avantage comite d'entreprise
le Collectif des ESAT et entreprises adaptées de Loire ...
ESAT EA 44, Etablissement et service d'aide par le travail EA Atelier protégé Entreprise adaptée
Edito
Madame, Monsieur,
En Loire Atlantique 3500 personnes handicapées sont travailleurs d' ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) ou salariés d' EA (Entreprises Adaptées).
Pour faire connaître le dynamisme de nos structures, nous nous sommes réunis dans un collectif afin de promouvoir les...
Site :
http://esat-ea44.fr
Thèmes liés : trouver la liste des salaries d'une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP
Publié le mardi 6 décembre 2011 à 12h09
par Reuters
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PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.
Des irrégularités dans les contrats, une gestion...
Site :
https://www.franceinter.fr
Conditions pour exercer des activités privées de sécurité ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Sécurité >Conditions pour exercer des activités privées de sécurité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions pour exercer des activités privées de sécurité » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Définition Grande Entreprise : Qui est concerné - LE 144
Retour au lexique
définition : Grandes entreprises
N'appartenant ni à la catégorie des microentreprises et des PME, ni à celle des « Entreprises de Taille Intermédiaire » (ETI), les « Grandes Entreprises » (GE) sont des structures qui se caractérisent par leur effectif important et leur chiffre d'affaires très élevé.
Selon le décret d'application...
Site :
https://www.le144-coworking.fr
Thèmes liés : taille d'une grande entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / definition d'une entreprise en economie / taille d'une entreprise definition / effectif d'une entreprise definition
La cession d'entreprise en Belgique | Securex
La vente de votre entreprise n'est pas une décision à prendre à la légère. Avant de vous décider, réfléchissez bien à ce projet et posez-vous les bonnes questions.
Etes-vous réellement prêt à vendre votre bébé ?
Trouverez-vous facilement un bon repreneur ?
Combien voulez-vous tirer de votre entreprise ?
Quid de la reprise du personnel ?
Pourquoi pas une session de votre entreprise aux salariés ?
Un bon conseil : n'attendez pas d'être sur les rotules pour répondre à ces questions. Le processus de vente prend souvent plusieurs mois. Travaillez donc, en amont, sur un...
Date: 2018-04-16 03:15:02
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / information au conseil d entreprise / cession d'entreprise
Sgbd: SYSTEME D'INFORMATION DANS L'ENTREPRISE
Défintion et finalités
Définition du système d'information
Le système d'information ( SI ) est un "ensemble d'éléments ( personnel, matériel, logiciel...) permettant d'acquérir, traiter, mémoriser et communiquer des informations".
Le SI est le centre nerveux des entreprises.
Tous les acteurs de l'entreprise véhiculent des informations.
L'objectif principal d'un système d'information...
Date: 2017-09-27 22:14:33
Site :
http://nasbillsoukalala.blogspot.com
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-08-24 14:57:05
Site :
http://fisema.org
Société anonyme à participation ouvrière — Wikipédia
Société anonyme à participation ouvrière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mars 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-08-09 14:40:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
La création d'entreprise | Notaires de France
Courriel Imprimer
La création d'entreprise
Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc... Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas !
La création d'entreprise est une aventure riche.
Quel statut juridique choisir ?
Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et patrimoniale de...
Site :
https://www.notaires.fr
Comités d'entreprise - Créer - Protéger - Développer son ...
Votre site en 1ère page de Google, garanti par contrat : http://urlz.fr/1NJ7
PARIS, France
Bonjour Antoine,
Trouver la liste des comités d'entreprise ? Rien de plus simple et gratuitement, de surcroît.
Qu'est-ce qu'un comité d'entreprise ? C'est, tout simplement une commission qui gère, dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, la vie, si je puis dire, du personnel.
Explication...
Site :
fr.viadeo.com
Master 2 Coaching - Développement personnel en entreprise ...
mettre en perspective les enjeux éthiques de la position de coach, dans et hors de l'entreprise ;
bénéficier d'un lieu et d'un temps de partage d'expériences sur les méthodologies et les outils du coaching opérationnel, au contact de praticiens du développement des ressources humaines en entreprise, etc.
Admission
Ce diplôme s'adresse en priorité à :
des managers opérationnels et...
Date: 2018-04-15 23:06:45
Site :
https://www.u-paris2.fr
Les aides à la création et à la reprise d'entreprise en ...
BGE Aveyron
DESCRIPTION :
La couveuse d'entreprises accompagne les porteurs de projet dans leur démarche de création d'entreprise. Ce dispositif est possible dans les villes de Rodez, Decazeville, Villefranche de Rouergue, Millau et St Affrique .
Il permet de tester son activité en toute sécurité en grandeur réelle (acheter, réaliser, vendre, facturer) sans s'immatriculer ou créer une entreprise, de s'entrainer au métier de chef d'entreprise. Des entretiens mensuels ont lieu avec un...
Date: 2019-05-20 11:48:28
Site :
http://www.aides12.fr
CFDT Airbus Corporate Jet Centre: 2016
Gérer, c'est prévoir....
Le comité d'entreprise (CE), c'est quoi ?
Le Comité d'Entreprise est une instance importante de représentation du personnel qui doit émettre un avis sur tous les sujets liés à la politique et au fonctionnement : stratégie, orientations, organisation, budget, moyens humains, formation professionnelle... Il se réunit chaque mois.
Comme nous le disions...
Date: 2017-08-23 22:51:50
Site :
http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : sante d une entreprise / responsable d une entreprise / direction d une entreprise / note d information dans une entreprise / salaries d'une entreprise
Master européen Management et Stratégie d'Entreprise à ...
LV1 (Anglais, Espagnol ou Italien)
Méthodologie des études de cas
Le concept de stratégie
Modèles, politique générale et organisation stratégique
Décision et mise en oeuvre stratégique
Rédaction de la thèse professionnelle : méthodologie
STAGE :
Au cours de votre première année de Master Européen Management et Stratégie d'Entreprise, vous devez rédiger un mémoire et le soutenir....
Site :
enaco.fr
Fiscalité : en quoi l’entreprise est-elle mieux traitée ...
Interview de Pascal PINEAU (AUREP) par Nicolas DUCROS (AGEFI Actifs) à propos de la transmission à titre gratuit de l'entreprise
Pour voir la vidéo sur le site AGEFI Actifs, cliquez ici .
La charge fiscale d'une transmission d'entreprise est souvent mise en avant pour expliquer les freins au développement de projets entrepreneuriaux. Pascal Pineau, responsable pédagogique DU IPCE à l'AUREP...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : transmission d une entreprise / calculer la valeur du patrimoine d'une entreprise / calcul des charge d une entreprise / gestion d une entreprise / calculer une valeur d'entreprise
formation syndicale - Comité d'entreprise
Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise.
Note : En application de cet article, le financement de la formation économique est à la charge du comité d'entreprise : il faut entendre par frais de formation économique, les frais d'inscription et de formation, et...
Site :
http://www.formationsyndicale.cgt.fr
Thèmes liés : financement formation comite d'entreprise / formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / comite d'entreprise financement
Mettre en place ou renouveler un comité d’entreprise - WebLex
Assurer la représentation du personnel salarié
Mettre en place ou renouveler un comité d'entreprise
Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social.
Dernière vérification : 12/07/2017 Dernière mise jour : 12/07/2017
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Le comité d'entreprise (CE) doit être mis en place dès lors que les effectifs de l'entreprise comprennent au moins 50 salariés. Sa mission est de permettre leur représentation collective auprès de l'employeur dans les décisions tenant à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise,...
Site :
weblex.fr
Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment...
VISCONTI | Accompagnement de dirigeants par des dirigeants.
Les premiers jours d'une prise de fonction sont cruciaux : pour l'entreprise qui doit faire face au changement, parfois dans un contexte difficile, et pour le dirigeant lui-même.
Comment libérer tout mon potentiel ?
Les coachs dirigeants VISCONTI développent les talents (de leadership, de management, de business) ainsi que les compétences et les performances des dirigeants qu'ils...
Site :
visconti.partners
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2018-04-16 03:00:56
Site :
associations.gouv.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Référendum d’entreprise : le conseil constitutionnel ...
Référendum d'entreprise : le conseil constitutionnel censure la loi travail
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Favorisant le principe de l'accord majoritaire en matière de négociation collective, la loi travail du 8 août 2016 a prévu une alternative à la règle. Il est ainsi possible d'appliquer un accord minoritaire (accord collectif signé par l'employeur et des organisations syndicales...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : conseil en organisation d entreprise / consultation accord d'entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise / direction generale d une entreprise
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Politique et stratégie d'entreprise
La boîte à outils de la stratégie
Chapitre I : Politique et stratégie d'entreprise
Retrouvez 5 fiches outils dans ce chapitre
Publié le 11 août 2016
©
La boîte à outils de la stratégie
8 chapitres / 56 fiches
11 août 2016
Le dirigeant détermine la politique de son entreprise en prenant en compte l'élaboration de la stratégie, mais aussi sa mise en oeuvre. Il doit être concerné par...
Site :
e-marketing.fr
Thèmes liés : politique generale strategie d'entreprise / strategor politique generale d'entreprise / politique generale d'une entreprise / politique generale d une entreprise / communaute dans l'entreprise