Aide à la création d'entreprise | Subventions et prêts ...

Les aides à la création ou la reprise

17 février 2016

Nous vous invitons à nous consulter pour toute information concernant les critères d'éligibilité, la composition des dossiers et les taux de subventions. En effet, ces dispositifs sont susceptibles d'évoluer.

Le Prêt de la Plateforme d'Initiative Locale « Initiative Pays d'Aix » :

Prêt d'honneur à taux 0, sans caution et sans...

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Site : http://www.provence-pad.com

Voyage en comité d’entreprise : comment s’assurer

Accueil

Comment assurer un voyage en comité d'entreprise ?

« Je suis membre du C.E. de mon entreprise et je suis en train d'organiser un voyage au Maroc pour un groupe de 40 personnes d'ici quelques mois. Le tour opérateur que j'ai consulté propose un contrat d'assurance voyage que je trouve assez cher... Cette assurance est-elle obligatoire ? Est-ce qu'il est possible de laisser à chaque...

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Site : https://fr.april-international.com

Le blog de Gérard Filoche

Pourquoi Macron supprime t il les CHSCT cette avancée historique pour la prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ? Il n'y en avait seulement 22 000 pour 1,2 million  d'entreprises. Quel est son but ?

Je me souviens encore, en tant qu'inspecteur du travail, d'une réunion CHSCT d'une entreprise de pharmacie de 850 salariés répartis, au plan national,...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

Cumuler Gérant SARL EURL Auto-Entrepreneur et Président ...

Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur

Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur

Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...

Guide des avions de chasse

Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.

Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...

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Site : http://www.chequecadeau.name

Code du travail | Legifrance

Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord ainsi que les experts qui les assistent sont tenus :

1° Au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication ;

2° A une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise europeen code du travail / comite d'entreprise obligation de l'employeur / obligation comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen

Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...

Accueil particuliers  > Étranger  > Travail d'un étranger en France  >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Autorisation de travail d'un étranger salarié en France » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / duree de vie d'une entreprise en france / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

La procédure de redressement judiciaire  est une procédure collective qui permet la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

La procédure de redressement judiciaire e donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation.

 

Le domaine d'application de la procédure de...

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Date: 2017-04-20 16:53:00
Site : http://lexinter.net

Internet ou Intranet pour le CE ? - Comité d'Entreprise

Internet ou Intranet pour le CE ?

Posted on

by Mot Tech

Si la question de la création d'un site pour le comité d'entreprise ne se pose plus, en ces temps où la communication file à toute allure grâce à l'évolution incessante des technologies, il reste, cependant, celle du choix de votre support. En effet, entre l'Internet ou l'Intranet, il vous faut faire le choix de la forme qui répondra...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Création d'entreprise : Comment remplir le dossier ACCRE

votre numéro de sécurité sociale

votre numéro de téléphone personnel

vos coordonnées complètes

si vous êtes forain : dans ce cas, il y a une case à cocher et vous devez indiquer votre commune de rattachement administratif

 Situation du demandeur

CADRE 2

Plusieurs choix sont proposés et vous devez cocher la case qui correspond à votre situation actuelle :

demandeur d'emploi indemnisé...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Le travail de nuit dans le BTP – Toutes les clés pour ...

Dans ce dossier, nous vous proposons tous les points clés pour respecter la loi concernant le travail de nuit. Vous disposez ainsi de toutes les informations nécessaires spécifiques au secteur du bâtiment pour ne pas commettre d'erreurs.

Définition du travail de nuit

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit lorsqu'il :

- accomplit dans son horaire habituel au moins 3 heures de...

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Site : batiweb.com

Catégorie "Création d'entreprise" - Overblog

Beaucoup pensent que la création d'un site web est compliquée et demande de nombreuses compétences. Plus aujourd'hui ! Grâce aux nouveaux outils proposés par les hébergeurs, nombreux sont ceux qui développent eux-mêmes leur site web.

30 avr. 2011

Le fonds de roulement : tout ce qu'il faut savoir

Lors d'une création d'Entreprise, il est indispensable de procéder à une étude financière...

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Site : https://www.over-blog.com

La participation : dans les entreprises de plus de ...

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de mettre en place un accord sur la participation. Depuis 2007, celles de moins de 50 salariés sont incitées à le faire. La participation concerne tous les salariés ayant un contrat de travail avec l'entreprise. Ce qui inclut les intérimaires, les apprentis ou les personnes ayant un contrat à durée déterminée. Il peut...

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Site : linternaute.com

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / entreprise 50 salaries obligation

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Entreprise individuelle

L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.

Tout entrepreneur individuel peut donc créer...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Budget AEP du CE - Expert comptable comité d'entreprise Paris

Expert comptable comité d'entreprise Paris

expert comptable Paris

Les dépenses imputables sur le budget AEP du comité d'entreprise

Les comités d'entreprise perçoivent deux types de ressources de l'employeur :

Cette dernière a été instaurée en novembre 1982 par les lois Auroux et vient en complément de la contribution aux A.S.C.

Du « budget de fonctionnement » aux A.E.P ?

Le budget de...

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Site : audiceconsultant.fr

Obligations comptables du CE : comment établir et ...

Obligations comptables du CE : comment établir et présenter vos comptes en 2018 ?

Par Thibaut Paulin , Juriste - Modifié le 12-12-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Tout comité d'entreprise (CE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation...

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Date: 2018-01-16 18:56:30
Site : juritravail.com

Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

Les immatriculations et déclarations obligatoires

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

Dès lors qu'il embauche un...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le dirigeant, un acteur clé de l’entreprise : Créer, Droit ...

Le dirigeant, un acteur clé de l'entreprise

18/04/2017

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Le dirigeant de société est la personne physique ou morale en charge de la gestion de l'entreprise. Ce dernier prend les décisions au quotidien, représente la société et engage une certaine responsabilité. En effet, le dirigeant est responsable de ses actes et doit rendre des comptes aux associés.

Dans le cas où le...

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Site : https://blog.wity.fr

Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...

Fonctionnement des comptes

Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)

Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier : 

les transactions avec clause de réserve de propriété ; 

les dettes et créances en France ou à l'étranger ; 

la partie des dettes...

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Date: 2012-03-22 22:47:09
Site : http://www.plancomptable.com

Modele de lettre Travail, Article et informations ...

Par Inès Hamza le

24/08/2017

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de ...

Le motif du licenciement

Par Inès Hamza le

24/08/2017

La réalité et le sérieux du motif s'apprécient au jour où la décision de rompre le contrat de travail est prise par l'employeur

La procédure de rupture...

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Site : http://www.modelo.fr

2lu : le site des comités d'entreprise et du marché des ce

L'EXPERTISE DU MARCHÉ COMITÉS D'ENTREPRISES

LE MARCHÉ DES CE :

30 000 CE et assimilés (CCE, COS, CAS, .....)

11 millions d'ayants droits (salariés et dans certaines sociétés les retraités)

24 millions d'ouvrants droits (conjoints et enfants)

400 millions d'euros / an de budget de fonctionnement

3 milliards d'euros / an de budget d'oeuvres sociales

13 milliards d'euros de dépenses annuelles en y intégrant les participations des ayants droits et des ouvrants droits

RÉUSSIR SUR LE MARCHÉ DES COMITÉS D'ENTREPRISES

Le marché des Comités...

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Site : http://www.2lu.fr

Thèmes liés : marche des comites d entreprise / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / droit au comite d'entreprise

15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise

15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise

La vie d'une entreprise, grande ou petite, est jalonnée d'évènements positifs et négatifs, de décisions et de tournants qu'il faut prendre avec assurance. Le virage du déménagement est sans doute le plus délicat à négocier.

Ainsi, et quelque soit le motif (locaux trop petits, charges trop importantes, emplacement...

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Site : http://blog.kollori.com

Création ou reprise d'entreprise - metiers-btp.fr

Création / reprise d'entreprise : une opportunité pour les professionnels du BTP

175 000 Français créent chaque année leur entreprise. 30 000 dans le BTP !

100 000 entreprises sont à reprendre dans le BTP.

Une entreprise sur trois est intéressée par votre projet de reprise et est prête à l'étudier !

Le Bâtiment et les Travaux publics ont besoin de professionnels tentés par l'aventure :

pour permettre la reprise d'un savoir-faire et d'un outil de travail

pour assurer le redéploiement économique des entreprises

(Source CAP-BTP.net)

Karl Ridel, 36 ans, créateur d'entreprise

Après 15 ans dans l'industrie, Karl Ridel se...

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Site : https://www.metiers-btp.fr

Rompre un CDD pour faute grave : les pièges à éviter

L'employeur peut mettre un terme au CDD d'un salarié lorsque celui-ci a commis une faute grave. Mais il doit respecter une procédure particuli�?re.

Invoquer la faute grave

Pas de rupture pour faute simple. L'employeur peut rompre le CDD avant le terme prévu dans le contrat ou avant que la durée minimale de celui-ci n'ait été atteinte en cas de faute grave du salarié (c. trav. art. L....

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

LEADERSHIP..., et la culture d'ENTREPRISE ?

Impossible de charger la transcription interactive.

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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 30 mai...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : une culture d entreprise forte / culture d'une entreprise / culture d une entreprise / performance d'une entreprise / performance d une entreprise

Domiciliation entreprise: ABCLIV, spécialiste de la ...

Plus de 15 000 entreprises nous font confiance Rejoignez-nous !

Domiciliation

Comment bien rédiger les statuts d'une entreprise Lire la suite

La domiciliation d'entreprise pas cher, le guide pratique ? Lire la suite

Qu'est-ce qu'un bureau virtuel ?...

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Site : http://www.abcliv.fr

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise / salaries d'une entreprise

Convention collective de l'aide à domicile (n°3381 | IDCC ...

Convention 2941

Accès rapide aux autres conventions collectives

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Relations collectives de travail

Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme

Chapitre II Relations collectives au niveau de la...

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Site : convention.fr

2f initiatives : Création d'entreprise, coaching, formation.

nous créons et animons des formations collectives sur les thèmes de la gestion d'entreprise, de la relation avec la banque et de la création d'entreprise (activité de formation déclarée sous le N° 73 31 07258 31).

Témoignages

J'ai créé une société qui commercialise et entretien des distributeurs (épiceries) automatiques dernière génération pouvant contenir plus de deux mille...

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Site : http://www.creation-entreprise-toulouse.fr

Société coopérative et participative — Wikipédia

Caractéristiques juridiques[ modifier | modifier le code ]

La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés, de forme SA, SARL ou SAS.

Elle est soumise au Code du travail comme toute autre entreprise, au Code du commerce et aux articles du Code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés.

En complément, les Scop sont soumises aux trois...

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Date: 2017-08-24 11:52:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Management > Chapitre 1 : La structure de l'entreprise ...

Chapitre suivant >

I) La structure et sa représentation

Si la représentation traditionnelle de la structure est souvent l'organigramme, cet outil ne donne qu'une image imparfaite de la réalité.

La structure apparaît comme le reflet à la fois de l'organisation technique et humaine de l'entreprise, et des processus de décision employés par les dirigeants.

1) La notion de structure

La...

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Site : http://igmix.free.fr

Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise / dirigeant d une grande entreprise / taille d'une grande entreprise / organisation comptable d une entreprise

Le Comité d'entreprise - Le site de la CFTC de France ...

Le Comité d'entreprise

EN BREF

Le Comité d'entreprise est surtout connu des salariés pour les nombreuses offres subventionnées qu'il propose dans le cadre de sa gestion des activités sociales et...

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Site : http://www.cftc-fmm.com

Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Fusion CE-CHSCT -DP : quelles conséquences sur la santé au ...

La dilution du CHSCT par les ordonnances

Les ordonnances sur la réforme du code du travail vont effacer d'un trait de plume cette influence grandissante du CHSCT puisqu'elles obligeront les établissements entre 50 et 300 salariés à fusionner les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT au sein d'une même instance, dénommée Comité social et économique (CSE). Seuls...

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Site : http://theconversation.com

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

Rappel de la chronologie du processus au départ d'un salarié :

- Calcul du dernier bulletin de salaire

- Etablissement et édition du certificat de travail et reçu pour solde de tout compte

- Validation par le dirigeant ou par le responsable paye/RH

- Etablissement de la DNA-AE (déclaration nominative des assurés - attestation de l'employeur) ou DSN

- Télétransmission de la DNA-AE ou DSN...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise

Procédure de danger grave et imminent ... - La page du CHSCT

La procédure de danger grave et imminent

présentation générale

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Il existe en fait deux procédures pouvant être mises en oeuvre en cas de danger grave et imminent :

La première concerne le salarié, c'est le droit d'alerte et le droit de se...

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Site : http://gerard-bregier.fr

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conditions de travail d une entreprise

France : Les entreprises de plus de 50 salariés devront ...

Accueil

France : Les entreprises de plus de 50 salariés devront...

France : Les entreprises de plus de 50 salariés devront recourir au CV anonyme pour lutter contre la discrimination à l'embauche

Auteur: Alexia Eychenne, L'Express (France), Publié le: 10 July 2014

« Discrimination: pourquoi le CV anonyme ne règle pas tout », 9 juillet 2014

Huit ans après la loi pour l'égalité des chances qui devait le rendre obligatoire dans les entreprises de plus de...

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Date: 2019-05-20 12:42:18
Site : https://www.business-humanrights.org

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Mutuelle entreprise obligatoire 2016 - ANI - Mutuelle ...

C'est maintenant qu'il faut choisir

Mutuelle entreprise obligatoire

Mutuelle entreprise:  L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME

Mutuelle obligatoire 2016

Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.

 

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de...

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Site : https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org

Thèmes liés : sante d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / prix d'une mutuelle entreprise / offres d'emploi entreprises

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Droit du stagiaire en entreprise. Par Emmanuelle ...

Ce statut concerne deux types de périodes de formation, que nous appellerons indistinctement « stage » ( Article L.124-1 du Code de l'éducation ) :

Les « stages » effectués par les élèves de l'enseignement supérieur (universités...)

Les « périodes de formation en milieu professionnel » effectuées par les élèves de l'enseignement du second degré (collège, lycée).

Sont...

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Date: 2019-05-20 14:57:02
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / obligation du chef d entreprise

Les Différentes Ressources D'une Entreprise - informations ...

Au sein d'un service de ressources humaines d'une entreprise de taille moyenne ou grande, ou encore au sein d'une société spécialisée faisant appel à des ressources humaines extérieures (de type travail temporaire), le titulaire de la certification : - Traite et engage les activités liées au recrutement : il analyse un poste de travail...

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Site : http://www.je-cherche.info

Thèmes liés : politique de ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / information au sein d une entreprise

Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages... Même si le stagiaire n'est...

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Site : https://www.service-public.fr

Crédit d'impôt intéressement : le seuil de 50 salariés s ...

Q=R (Une Question = Une Réponse)

L'érudition en tout et en rien ici exposée

Crédit d'impôt intéressement : le seuil de 50 salariés s'apprécie entité par entité, même pour un groupe fiscal intégré

Obtenir le lien

mai 13, 2017

Le crédit d'impôt intéressement (CGI art. 244 quater T ) concerne en principe les entreprises employant habituellement moins de 50 salariés au sens de...

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Date: 2019-05-20 07:35:15
Site : qegaler.blogspot.com

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries / credit d une entreprise

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

1

Le I de l' article 236 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Parfum CE Distri-Parfum: Grossiste Parfum de Marque pour ...

   

Spécialiste des C.E.

La société Distriparfum est spécialisée dans la distribution et les offres exclusives de parfums aux comités d'entreprises.

Distriparfum vous fait bénéficier de son savoir-faire et de son réseau de fournisseurs pour vous proposer un large catalogue de parfums de marque authentiques et aux tarifs exceptionnels !

Un cadeau...

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Site : distriparfum.com

Thèmes liés : comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / entreprise cadeau d'entreprise / comite d'entreprise et salaries

Logement des salariés | Planèt'AIRport

Accueil > Entreprises / Organisations > Logement des salariés

Logement des salariés

 

Vous êtes salarié(e) d'une entreprise ou d'une collectivité membre du Comité habitat  et vous cherchez à louer, acheter ou vendre un logement,

1- prenez contact avec votre DRH ou votre Comité d'entreprise pour retirer le dossier de demande

2- remplissez le formulaire de contact ci-dessous pour...

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Site : http://planetairport.com

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

1

Le I de l' article 236 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Découvrir le Relais, EBS

Entreprise à but socio-économique (EBS)

Un modèle d'entreprise fondé sur l'intérêt général

Concilier intérêt collectif et viabilité économique, intégrer dans son fonctionnement et son organisation la démocratie, l'innovation et le développement durable : le Relais porte en lui les germes de l'économie sociale et solidaire (ESS). Primé pour son modèle d'entreprise unique, il a...

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Site : http://www.lerelais.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / forme economique d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / but d une entreprise

Parfum CE Distri-Parfum: Grossiste Parfum de Marque pour ...

   

Spécialiste des C.E.

La société Distriparfum est spécialisée dans la distribution et les offres exclusives de parfums aux comités d'entreprises.

Distriparfum vous fait bénéficier de son savoir-faire et de son réseau de fournisseurs pour vous proposer un large catalogue de parfums de marque authentiques et aux tarifs exceptionnels !

Un cadeau...

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Site : distriparfum.com

Thèmes liés : comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / entreprise cadeau d'entreprise / comite d'entreprise et salaries

Licenciement économique : information et consultation ...

Lorsque l'employeur envisage le licenciement pour motif économique d'au moins 2 salariés, il est tenu de consulter le comité d'entreprise (CE) ou, lorsqu'il n'existe pas dans l'entreprise, les délégués du personnel (DP). Cette consultation n'est pas obligatoire en cas de licenciement économique d'un seul salarié.

La consultation permet d'apporter au CE, ou à défaut aux DP, tous...

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Site : https://www.service-public.fr

[Présidentielle] Emmanuel Macron propose de fusionner les ...

"Une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprise, délégués du personnel (DP) et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles" : une des propositions fortes d' Emmanuel Macron dans la...

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Date: 2018-04-16 01:39:41
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-08-24 13:36:23
Site : http://www.onem.be