Articles sélectionnés pour le thème : obligation d information
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LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle
COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.
Publié le
COMMUNICATION
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE
De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...
Site :
usinenouvelle.com
Obligations du vendeur ou du bailleur - Les services de l ...
La Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a crée dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone...
Date: 2017-08-24 18:04:58
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / obligation d information
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
Exemple D Un Compte Rendu D Une Visite ... - etudier.com
Exemple de description du SIC 1. Analyse des flux d'information |L'information entrante... | | |Les sources d'information | |La nature des informations | |Le traitement des informations | |Clientèle | |Réception de l'appel par le secrétaire, | |-...
Site :
http://www.etudier.com
EDF obligation achat ventes forward
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Mentions légales
L'éditeur de ce site est Electricité de France, Société Anonyme. Le directeur de la publication est Thierry Raison, en qualité de responsable de la Direction Client Marché de la Direction Optimisation Amont-Aval et Trading de l'entreprise EDF.
Le présent site est hébergé sur les matériels informatiques de la société achatpublic.com dont le siège social est situé...
Date: 2015-12-03 15:48:40
Site :
http://edf-oa.achatpublic.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / vente obligation d'information / obligation d'achat
Passage à 50 salariés - droit.co
Atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise
Présentation des problématiques de droit social liées à l'atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise
Date de réalisation : 13/07/2012
Dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le Code du travail impose notamment que soient constitués un comité d'entreprise (article L. 2223-1 du Code du travail) et un...
Date: 2015-04-13 11:36:58
Site :
http://www.droit.co
Avis relatif à la sécurité des coffres à jouets ...
Accueil » Avis » Mobilier » Avis relatif à la sécurité des coffres à jouets
Mobilier
Avis relatif à la sécurité des coffres à jouets
Avis
La Commission de la sécurité des Consommateurs,
VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12
VU les requêtes n°88-212, 88-220, 90-009, 94-005, 96-065 et...
Site :
http://www.securiteconso.org
C - I - 6 La présentation des comptes - Leur contrôle
Avant leur approbation en assemblée générale, les comptes passeront par les étapes suivantes :
leur préparation par le Trésorier et, éventuellement, le comptable ;
leur arrêté par le Conseil d'Administration ;
leur certification par le commissaire aux comptes éventuellement.
La présentation des comptes doit être sincère et fidèle...
Date: 2017-06-25 15:43:03
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires ...
Accueil » Non classé » Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société ?
Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société ?
admin 3 commentaires
Le 1er aout 2017 est entrée en vigueur une disposition importante de la loi Sapin 2. Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Les...
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Club Prosper
MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.club-prosper.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Groupe SOS - Transition écologique - - 102 C rue Amelot 75011 Paris...
Site :
http://www.club-prosper.com
Thèmes liés : obligation d information / fonctionnement d un reseau informatique / fonctionnement d un reseau / creer un site sur internet / fonctionnement d'internet explorer
UN Jobs at Bamako, Mali - myunjobs.com
Nombre de salari s nationaux159
Budget annuel (EUR)6,40M
Nbr de salari s internationaux9
Contexte du poste et principaux d fis
ACTED a ouvert sa mission au Mali en avril 2012 en r ponse la crise complexe que subissait le pays. ACTED a donn la priorit l assistance d urgence des populations les plus vuln rables au Nord Mali notamment les populations d plac es. Apr s avoir r pondu l urgence en...
Site :
http://www.myunjobs.com
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information
La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
22,5
III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site :
http://www.surfeco21.com
Acheter le livre - ClicStarter
Conditions Générales de Vente
Préambule
Le Vendeur est concepteur de supports d'information, d'outils de travail, d'applications. Il est également organisateur d'événements, prestataire de formations en présentiel ou de manière électronique et éditeur de produits et de services de formation en ligne à destination de non professionnels, et de professionnels, commercialisés par...
Site :
https://www.clicstarter.be
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur
Budget prévisionnel pour création d'entreprise ? | Yahoo ...
Suivant
Budget prévisionnel pour création d'entreprise ?
Un ami souhaite crée son entreprise (un garage ) et m'a demandé de lui établir un prévisionnel pour démarcher les banques...y aurait-il un site qui en donnerait un en exemple sur lequel je puisse m'appuyer...merci d'avance pour vos réponses :)
1 abonné
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Accord d'entreprise "IDEAL" sur le télétravail
L' accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 parle explicitement du niveau de l'entreprise en particulier :
en rendant obligatoire la consultation du CE avant toute organisation en télétravail
en rendant obligatoire l'inscription des...
Date: 2016-10-13 15:53:59
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Bienvenue chez PATRIMOINE
Patrimoine Courtage c'est vous permettre de bénéficier :
D'une approche globale de votre patrimoine: du placement financier et/ou immobilier au conseil en ingénierie patrimoniale, nous vous accompagnons sur tous les aspects de la gestion de votre patrimoine.
De l'expertise et du conseil d'un cabinet indépendant: cette indépendance garantit notre impartialité et nous permet de vous proposer...
Date: 2017-08-24 15:45:55
Site :
http://www.patrimoine-courtage.com
Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / cabinet conseil restructuration d'entreprise / information au conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)
Principe des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Les CEE ont été mis en place en 2006 dans le but de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus, principalement le bâtiment mais aussi l'industrie, les transports et l'agriculture.
Avec ce dispositif, les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de promouvoir auprès de...
Site :
http://www.infoenergie-lr.org
Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / forme economique d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / diagnostic financier d'une entreprise
Veille en entreprise — Wikipédia
Caractéristiques générales[ modifier | modifier le code ]
On caractérise une veille selon les éléments suivants : sa finalité (opérationnelle / stratégique), le nombre de destinataires, l'étendue des thèmes à surveiller, la nature et la diversité des sources, le niveau de valeur ajoutée, la qualification et l'analyse de l'information, la mise à disposition des données, la...
Date: 2017-08-08 19:10:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / l'innovation d'une entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / strategie d'innovation d'une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise
Les Missions Comptables | Expert comptable comité d ...
La gestion comptable et administrative de votre comité d'entreprise est un des points central dans la création ou dans la vie au quodient d'un élu de comité d'entreprise. L'organisation est la clé de la gestion d'un Comité d'entreprise...
Les salariés viennent de vous élire, vous débutez en comité d'entreprise, comme beaucoup d'élus, vous ne savez pas forcément que faire ? Vous ne...
Site :
http://www.soxia.com
Continuer l’existence d’une personne morale sous le régime ...
Entreprises Québec
Continuer l'existence d'une personne morale sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions
On désigne par continuation le fait, pour une personne morale constituée sous le régime d'une loi donnée, de continuer son existence sous le régime d'une autre loi, et ce, sans interruption.
La Loi sur les sociétés par actions (LSA) prévoit deux types de...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : note d information dans une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / information au conseil d entreprise / information d une entreprise
GDPR : les différentes étapes d’un projet de mise en ...
En soumettant vos informations d'enregistrement à LeMagIT.fr vous acceptez de recevoir des communications par courriel de TechTarget et de ses partenaires. Nous vous encourageons à lire notre Politique de confidentialité qui contient des données importantes sur la façon dont nous recueillons et utilisons votre inscription et d'autres informations. Si vous résidez hors des États-Unis, en...
Site :
lemagit.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / quand mettre en place un comite d'entreprise / obligation de mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise
Démocratie — Wikipédia
Thucydide et Périclès[ modifier | modifier le code ]
Dans l'oraison funèbre de la Guerre du Péloponnèse, Thucydide rapporte les propos qu'aurait tenu Périclès au sujet de la nature de la démocratie athénienne. La démocratie y est définie par le fait que la majorité y gouverne. Cette description du régime athénien fait l'éloge d'un système politique où les honneurs (magistratures)...
Date: 2017-08-23 20:37:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation des etats unis d europe / le role du systeme d'information dans la prise de decision / creation d un faire part / role du systeme d'information dans une organisation / le role du systeme d'information
Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable
Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable
Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?
Au regard de l'article L.2323-6 du...
Site :
comite-entreprises.eu
COMMISSAIRE AUX COMPTES - Expert Comptable Commissaire aux ...
Commissaire aux comptes comités d'entreprises
Écrit par AUDIT EXPERTS - Commissaire aux Comptes
Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l'entreprise et au comité d'entreprise dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société. De ce fait, il réalise un audit comptable et financier afin de certifier les...
Qu'est-ce que la médiation familiale ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Qu'est-ce que la médiation familiale ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que la médiation familiale ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d information
Assurance habitation - Devis gratuit en ligne - AXA
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Trouver...
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance / obligation d assurance
Comités d’entreprise - CNCC
ok
Comités d'entreprise
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant les comités d'entreprise.
Ces dispositions concernent le référentiel comptable applicable, les états financiers, le contrôle des comptes ainsi que le fonctionnement de certaines instances.
L'une des dispositions...
Site :
https://www.cncc.fr
Comité de groupe — Wikipédia
Attributions économiques[ modifier | modifier le code ]
Le principe des instances représentatives du personnel est que chacune d'elle est informée et consultée pour ce qui concerne les questions de personnel et la situation économique et financière au périmètre qui la concerne : l'établissement pour le comité d'établissement , l'entreprise pour le comité d'entreprise et l'ensemble du...
Date: 2017-08-13 05:31:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...
Date: 2017-08-24 10:39:39
Site :
http://www.ineris.fr
L'obligation de sécurité des entreprises du secteur ...
L'obligation de sécurité des entreprises du secteur automobile envers leurs clients
09/2011 - n° Revue : 0832
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Commerce et industrie de l'automobile
Des millions de personnes fréquentent quotidiennement les lieux de vente, surfaces d'exposition, garages et autres lieux accueillant du public. Paradoxalement, en dehors des...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation du chef d entreprise
JPM Conseil Formation Sécurité privée
Lieu de naissance *
N° de téléphone *
Je certifie détenir un diplôme de niveau IV minimum ou équivalent (Baccalauréat). Je devrai justifier de ce diplôme auprès de JPM Conseil avant d'entrer en formation.
Je certifie exactes les informations renseignées dans ce formulaire (l'article 441-7 du Code Pénal punit d'un an de prison et 15000EUR d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits inexacts)
Formation initiale (Collège, Lycée, Autres)...
Site :
http://www.jpmconseil.fr
Thèmes liés : dirigeant d'entreprise de securite privee / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / information au conseil d entreprise
Loi sur la garantie en cas de vente au consommateur ...
La loi du 1er septembre 2004
impose une obligation de garantie légale au vendeur professionnel lors de la vente de biens de consommation à un consommateur qui achète pour un usage privé.
Selon cette loi, le vendeur final est responsable de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce délai...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier
Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca
Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30
Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...
Site :
lobby.gouv.qc.ca
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-01-16 21:09:50
Site :
https://www.canada.ca
Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...
Zones de police et zones de secours - Marchés publics
Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l'UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés...
Site :
http://uvcw.be
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Courtier en pret immobilier, credit a la consommation ...
Empruntis.com, en tant que comparateur,
vous offre la possibilité de faire le tour des banques en quelques clics !
Définition de votre projet
Vous remplissez en quelques minutes notre formulaire en ligne en précisant votre projet.
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Site :
http://www.empruntis.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / creation d assurance / credit d impot creation
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
Focus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2018-01-16 22:21:50
Site :
http://www.artes-formations.fr
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
La procédure de consultation du CE - OPCA Opcalia
Fiches Focus
La procédure de consultation du CE
Les ordonnances du 22/09/17 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17) créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, remplaçant les DP/CE/CHSCT.
- Elle devra être mise en place au plus tard le 31/12/19 ;
- Des mesures transitoires...
Site :
opcalia.com
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://ebds.cnss.ma
Directive n° 2013/39/UE du 12/08/13 modifiant les ...
Directive n° 2013/39/UE du 12/08/13 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau
(JOUE n° L 226 du 24 août 2013)
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
Vu la proposition...
Date: 2017-08-24 13:22:38
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : comite economique et social europeen / obligation d information / comite locale d information / comite europeen des droits sociaux
Soregor Paie : externaliser la gestion des fiches de paie
La récupération, l'analyse et le traitement des informations variables et des évènements (maladie, absence...),
L'édition des bulletin
La tenue du livre de paie
Nos services inclus :
Le calcul des charges sociales
La déclaration de la médecine du travail, le rappel des obligations en cas d'arrêt
La déclaration des mouvements de main d'oeuvre
Le paiement des taxes*
La mise à jour du registre du personnel
La gestion et le suivi des absences et congés, des heures supp, de l'ancienneté, des primes et avantages en nature...
Les conseils lors de l'entrée du salarié : choix du contrat,...
Date: 2017-08-24 13:16:22
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : obligation d information
Catalogue | Éditions de la Cigale
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1. Présentation du site et des éditions de la Cigale
Le site www.editions-cigale.com est un site internet édité par la société APPRENDRE ET COMPRENDRE. APPRENDRE ET COMPRENDRE est un éditeur de presse et de contenus numériques à vocation professionnelle. À ce titre, APPRENDRE ET COMPRENDRE fournit, via le site internet...
Site :
https://www.editions-cigale.com
Thèmes liés : creation d'un site internet de vente en ligne / creation d'un site de vente en ligne gratuit / prix creation d'un site de vente en ligne / creation d'un site de vente en ligne / logiciel gratuit pour creation d'un site internet
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Logiciels Comptables XL Inc.
Lettres
Dossier virtuel
Un logiciel n'offrant pas les facilités requises à la production d'un dossier sans papier ainsi que pour un dossier virtuel est aujourd'hui désuet et cela affecte assurément beaucoup votre efficacité et votre rentabilité.
Nous vous proposons de vous aider à passer à une étape suivante soit de passer au dossier sans papier et ce facilement et à...
Date: 2017-03-20 16:53:46
Site :
http://www.lcxl.ca
Thèmes liés : creation d un dossier / composition d'un dossier de location / composition d un dossier / obligation lors d une vente / changer la date de creation d un fichier
Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et ...
Droit des contrats
I) Notion
Aux termes de l'article 1123 du Code civil, le pacte de préférence est défini comme « le contrat par lequel une partie s'engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. »
Plusieurs éléments ressortent de cette définition :
==> Le produit d'un accord de volontés
Il peut tout...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : vente d'obligations definition / vente d'obligations avant terme / obligation lors d une vente / vente obligation d'information / creation d un faire part