Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur code civil

Rapport RSE : définition, composition, réglementation

Rapport RSE : pour en savoir plus

Définition du rapport RSE

Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...

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Site : https://e-rse.net

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / c est quoi l entreprise / note d information dans une entreprise / rapport d une entreprise / forme sociale d'une entreprise

Visa Algérie Tourisme : non traité (en savoir plus en ...

Nos réponses à vos questions

Sur les visas :

Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?

Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.

Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer...

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Site : https://www.rapidevisa.fr

Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance

Agence K2 - Création de site internet, rapport annuel ...

Développement : Minh Nhat Thai / Alexandre Pedro

DROITS D'AUTEUR :

L'utilisation de tout document provenant du site www.agencek2.com n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé et personnel. Toute réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d'autres fins sont expressément interdites, à défaut d'une demande d'autorisation...

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Site : http://www.agencek2.com

Thèmes liés : creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / obligation d information / creation d'une societe de titres services / creation d'une adresse internet

CHAUFFAGE PLOMBERIE | CHARTE QUALITÉ DES ENGAGEMENTS DES ...

CHARTE QUALITÉ DES ENGAGEMENTS DES ENTREPRISES

Soumis par adminoliv le ven, 26/05/2017 - 15:44

I. ENGAGEMENTS DU PROHEROS

Le professionnel pour adhérer à PROHEROS doit :

a) être dûment immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés (personne physique ayant le statut de commerçant ou personne morale) ou au Répertoire des Métiers (personne physique ayant le statut d'artisan),

b)...

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Site : https://chauffage-plomberie.proheros.fr

Thèmes liés : charte de qualite d'une entreprise / charte de qualite d une entreprise / calcul prix d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

Carte verte (automobile) — Wikipédia

Certificat d'assurance d'un radar de contrôle routier déplaçable.

Une carte verte se compose de deux volets :

le certificat d'assurance, ou papillon vert, coupon apposé sur le pare-brise ;

la carte verte ou attestation d'assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.

La carte verte d'assurance est de couleur verte, mais la nuance de vert n'est pas...

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Date: 2019-05-20 13:39:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / comite des entreprises d assurance / systeme d'information d'une entreprise exemple

Plan de formation : comment organiser la nouvelle ...

Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Alors que le décret précisant le contenu des informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE a été publié en juin dernier, nous faisons le point sur les modalités...

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Site : http://www.elegia.fr

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.

Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi

Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...

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Date: 2018-01-16 20:23:55
Site : travail-emploi.gouv.fr

COMITE ENTREPRISE CRIT

Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.

Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.

Il assume des attributions économiques...

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Date: 2018-01-16 19:03:39
Site : http://cecrit.com

Avocat comité d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont spécialisés en droit du travail et expérimentés en matière de comité d'entreprise et institutions représentatives du personnel. Nos avocats pourront vous assister sur toutes questions relatives à la mise en place, à l'organisation et au fonctionnement d'un comité d'entreprise.

Ils pourront notamment vous aider à :

Mettre en place un comité d'entreprise, y compris au niveau d'un groupe de sociétés

Comprendre vos obligations à l'égard du comité d'entreprise

Organiser une consultation du comité d'entreprise

Prévoir les...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Calories consommées par sport - Ligne en ligne

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L'abonnement est reconductible automatiquement. Pour vous désabonner, une demande de désabonnement doit être envoyée au responsable des abonnements, à l'adresse mail unique suivante : desabonnement@ligne-en-ligne.com. Toute...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Thèmes liés : prix creation d'un site de vente en ligne / creation d'un site internet de vente en ligne / creation d'un site de vente en ligne / creation d un site en ligne / creation d'adresse email

Devez-vous répondre aux demandes d'informations de votre ...

Retrouvez ici l'interview TV sur ce thème dans l'émission Ecorama du 4/1/2016

A plusieurs reprises, la banque insiste sur le fait que sa démarche s'inscrit dans un cadre obligatoire. En haut à gauche de la lettre on lit « IMPORTANT - OBLIGATION LEGALE« .

Le premier paragraphe indique « La réglementation bancaire en matière de prévention du blanchiment (...) impose à chaque...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance

Calories consommées par Aquagym - Ligne en ligne

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Thèmes liés : prix creation d'un site de vente en ligne / creation d'un site internet de vente en ligne / creation d'un site de vente en ligne / creation d un site en ligne / creation d'adresse email

Calculer son IMG (Indice de Masse Grasse) - Ligne en ligne

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Quand la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle ...

Obligation de nomination d'un CAC selon le statut juridique de l'entreprise

Statut juridique de la société

Nomination d'au moins un CAC

Mode de désignation

Obligatoire si dépassement de 2 des seuils suivants :

1 550 000 EUR de bilan,

3 100 000 EUR de chiffre d'affaires HT,

50 salariés.

En assemblée ou lors d'une consultation écrite à la majorité (plus de la moitié des parts...

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Site : https://www.service-public.fr

Lexique - Institutionnel

C

Cas de déblocage anticipé

Cas liés à la situation personnelle de l'épargnant et qui lui permettent le déblocage anticipé des sommes versées dans son dispositif d'épargne salariale. Les épargnants concernés doivent faire une demande de remboursement portant sur tout ou partie de leurs droits. Il existe actuellement 9 cas de déblocage anticipé pour le PEE, le PEG et le PEI, et 5 pour...

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Site : http://www.groupama-es.fr

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

 »  : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. « 

Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs

 » poursuit Anne Bringault.

Problème : un amendement gouvernemental voté au...

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Date: 2017-08-24 13:44:53
Site : http://cdurable.info

Première étape de la demande d'asile : enregistrement en ...

(ce délai est porté à 10 jours en cas d'arrivée massive de demandeurs d'asile).

Elle vous délivre à cette occasion un document d'information : 

sur les droits et obligations des demandeurs d'asile en France,

et les organisations susceptibles de vous apporter une assistance juridique ou de vous informer sur vos conditions d'accueil en France (logement, santé...).

Lorsque la demande...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : obligation d information

Comité d'entreprise européen - Employés Suisse

... pour une classe moyenne qui a un avenir

Comité d'entreprise européen

Selon la directive européenne 2009/38/CE , les entreprises ou groupes d'entreprises ayant une dimension communautaire doivent instituer des comités européens d'entreprise (CEE) ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.

Les critères suivants doivent être remplis :

L'entreprise ou le groupe d'entreprises emploie au moins 1'000 travailleurs dans les pays de l'UE

L'entreprise ou le groupe d'entreprise emploie...

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Site : https://employes.ch

Révoquer une radiation d’office - Registraire des entreprises

Rechercher une entreprise au registre

Révoquer une radiation d'office

Toute entreprise dont l'immatriculation a été radiée d'office pour non-production de deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives ou d'une déclaration ou d'un avis demandé par le Registraire peut révoquer la radiation de son immatriculation.

Selon la situation de l'entreprise, cette demande peut être...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / information au conseil d entreprise / exemple de presentation d une entreprise / information d une entreprise / note d information dans une entreprise

Assurance PVT / WHV - PVTistes.net

Questions pour toutes les destinations

L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?

Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.

Votre assurance voyage est-elle réservée aux étudiants ?

Non, Globe PVT peut être souscrit par tous...

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Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information / fonctionnement d'imprimante

Droit de la Santé - Cours de droit

 B- L'organisation des autres ordres

 Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels

 A- La participation à l'élaboration des règles de la profession

 B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession

 C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques

CHAPITRE II  -  LES PROFESSIONS DE SANTÉ

 Section 1- Le statut...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Parfums Divine

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Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / vente obligation d'information / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur