Articles sélectionnés pour le thème : obligation d emploi
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T149 | ONEM
Si, en tant que femme, vous répondez durant une année donnée aux conditions d'âge et d'ancienneté qui valent pour cette année, vous pouvez sur cette base partir en RCC l'année suivante, même si à ce moment vous ne répondez pas aux règles qui valent pour cette année suivante. Ceci est appelé le "système du cliquet".
Pouvez-vous encore partir en RCC à partir de 60 ans ?
Première...
Date: 2017-08-24 11:19:38
Site :
http://www.onem.be
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Représentants de salariés au conseil d'administration ...
Représentants de salariés au conseil d'administration : vers un élargissement de l'obligation
4 novembre 2015
En modifiant les conditions d'assujettissement des entreprises à l'obligation d'avoir des représentants de salariés dans les organes de direction, la loi Rebsamen élargit significativement le périmètre des entreprises concernées.
Si la présence d'administrateurs salariés dans...
Site :
http://www.lexplicite.fr
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion ...
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle (...)
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés)
mise à jour04.05.18
Emploi et insertion professionnelle Handicap et emploi
Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 , l'AGEFIPH est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi entreprise construction / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / obligation d emploi / information au conseil d entreprise
FAQ Pôle Emploi - Questions réponses sur le Pôle Emploi
FAQ
FAQ Pôle Emploi - Questions réponses sur le Pôle Emploi
AlloEmploi.fr vous présente sa rubrique de Questions Réponses sur le Pôle Emploi : vous désirer remplir un dossier d'inscription, vous n'avez pas compris la méthode de calcul du montant d'une aide ou vous voulez savoir à quelles allocations vous pouvez prétendre ? Consultez les nombreuses pages de question-réponse et obtenez...
Site :
http://alloemploi.fr
Formations - mdph33
Comment :
Formations
Les personnes en situation de handicap ont accès à l'ensemble des actions de Formation (Action d'acquérir ou de perfectionner des savoirs et savoirs faire en vue de se doter d'une qualification professionnelle.) destinées aux salariés et aux demandeurs d'emploi, ainsi qu'à certains dispositifs spécifiques réservés aux bénéficiaires de la Reconnaissance de la...
Site :
http://www.mdph33.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides - LPDE
Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides
15 mars 2017
Création d'entreprise
Vous êtes demandeur d'emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ?
Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer. #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de...
Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un ...
L'obligation de rechercher un repreneur s'impose à l'entreprise, soumise à l'obligation de proposer un reclassement à ses salariés, qui envisage de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en raison de la fermeture d'un établissement :
entreprises ou établissements employant au moins 1 000 salariés en France, où que se situe le siège de l'entreprise,
entreprises dont...
Le site ERDF : produire de l'électricité - enedis.fr
Vous souhaitez produire de l'électricité à partir d'une source d'énergie renouvelable. Enedis vous accompagne pas à pas dans votre projet, du raccordement de votre installation de production d'électricité à sa mise en service.
Travaux de raccordement
Mise en service
Autorisation d'urbanisme, déclaration d'exploiter, vente de votre production... Certaines démarches sont incontournables...
Site :
enedis.fr
Thèmes liés : obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat electricite / obligation d'achat
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-16 01:35:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Comité d’Entreprise | Informations juridiques et droit social
Glazick
Un arrêt du 14 octobre confirme qu'un accord collectif peut fixer le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements à un niveau inférieur à celui de l'entreprise. Depuis les faits de l'arrêt qui remontent à 2007, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, puis la loi Macron de 2015 ont sécurisé la pratique et étendu cette possibilité aux documents...
Site :
http://droit-social.bzh
Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu
ddt.17.b.4. Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?
Existence d'une obligation d'information/de consultation
Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:
la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...
Site :
http://www.itm.lu
La création d'entreprise par une personne handicapée - Onisep
La création d'entreprise par une personne handicapée
publication : 12 novembre 2015
Projet exigeant, créer une entreprise peut permettre à un demandeur d'emploi handicapé de retrouver un emploi. Des subventions sont possibles ainsi qu'une aide au montage du projet.
© Béatrice Faveur/Onisep
Une personne handicapée peut devenir son propre patron en créant ou en reprenant une...
Site :
http://www.onisep.fr
Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...
En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité
pour inobservation de ce délai.
Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.
Si le...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise / c est quoi l entreprise
Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...
La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)
1 000 salariés et plus
Conditions de travail
L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....
Site :
http://ecocom.free.fr
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise
Accueil professionnels > Ressources humaines > Droits syndicaux >Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? » sera mise à jour significativement.
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Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Bonjour,je suis a la recherche d emploi depuis au moins 5 mois,j en ai tous les documents qui prouvent mon activité de recherche d emploi et j ai pas encore réussi a m'embaucher en savent que je suis en France depuis 6 mois avec titre de séjour d un an renouvelable et j ai passé toutes les procédures administratifs nécessaires(OFII,pole emploi..),j aime bien savoir si c est possible quels...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / obligation d emploi
Conseil en évolution professionnelle - CEP | C2RP Carif ...
Conseil en évolution professionnelle - CEP
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Formation | Aides à la formationOrientation | Dispositifs
Publics :
Demandeur d'emploi | Non salarié: bénévole, en recherche d'emploi, retraité | Salarié: CDD, CDI,...
Site :
http://www.c2rp.fr
Glossaire | ONEM
Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-04-16 02:44:24
Site :
http://www.onem.be
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-08-23 11:35:06
Site :
quelle-demarche.com
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-08-24 13:36:23
Site :
http://www.onem.be
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise ...
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise
Dernière mise à jour :
24 juillet 2017
La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités d'entreprise. Leurs obligations sont désormais plus strictes et précises. Les CE de plus de 153.000 EUR de ressources annuelles doivent notamment tenir une comptabilité proche de celle des entreprises.
Les CE : Rôle et...
Site :
legifiscal.fr
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-08-24 15:25:11
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance loi alur / vente d'obligations avant terme / obligation d emploi / obligation d'assurance habitation
L’obligation de garder confidentiel le contenu d’une ...
Le non-respect du caractère confidentiel d'une entente de cessation d'emploi peut avoir des conséquences importantes pour les parties, comme nous le rappelle l'arbitre André Bergeron dans une décision récente ( Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière (Centre d'hébergement des Deux-Rives) et Syndicat interprofessionnel de la santé de Lanaudière Sud (SILS-FIQ) (France...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : obligation d emploi
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-16 23:41:25
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance loi alur / vente d'obligations avant terme / obligation d emploi / obligation d'assurance habitation
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage
Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage
La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent
Yu Nanping
Traduit du chinois par Vanessa Teilhet
Texte intégral
PDF Signaler ce document
1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...
Site :
http://perspectiveschinoises.revues.org
Avenant au contrat de travail - Modèle d' avenant - LegalPlace
Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.
L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : travail au sein d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://capemploi68-67.com
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / creer une entreprise d'insertion professionnelle / creer une entreprise d aide a la personne / obligation d emploi
Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012
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2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition
3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...
Site :
https://fr.slideshare.net
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
Focus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2018-01-16 22:21:50
Site :
http://www.artes-formations.fr
Loi PACTE et création d'entreprise | Debitoor logiciel de ...
Loi PACTE : 6 mesures qui simplifient la création d'entreprise
La prochaine entrée en vigueur de la loi PACTE est porteuse de bonnes nouvelles pour celles et ceux qui sont tentés par l'aventure de l'entrepreneuriat. L'adoption de cette loi par le Parlement début avril 2019 marque la fin du processus législatif commencé en octobre 2017.
De nombreux acteurs dont des entreprises, des...
Date: 2019-05-12 22:28:12
Site :
https://debitoor.fr
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - jurisques.com
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
Page mise à jour le
SOMMAIRE
II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 relative aux produits défectueux
Le régime de la Directive du 25 Juillet 1985
IV - La garantie de conformité des produits du CODE DE LA CONSOMMATION
Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et...
Date: 2008-01-23 08:40:45
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur code civil / presentation d une l entreprise informatique / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel
Contrat de bail en France — Wikipédia
Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.
Sommaire
Cadre légal[ modifier | modifier le code ]
Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no 89-462 du 6...
Date: 2017-08-22 05:03:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : obligation d emploi / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / vente d'obligation avant echeance
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
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http://www.guidedesimpots.lu
Épilepsie, travail et handicap : quelle est l’utilité de ...
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Épilepsie, travail et handicap : quelle est l'utilité de la RQTH ?
26/06/2018
Épilepsie, travail et handicap : quelle est l'utilité de la RQTH ? Quand et pourquoi la faire établir ?
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Dr Simone Fortier,...
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http://www.fondation-epilepsie.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Le contrat de gestion d’entreprise ou de management : l ...
Le contrat de management opère ici une rupture et pousse à son paroxysme la dissociation entre capital et gestion . Également connu sous le vocable de management agreement ou contrat de gestion d'entreprise, le contrat de management est décrit comme la convention par laquelle « le gestionnaire prend en charge l'exploitation d'une entreprise ou d'une unité économique que lui confie son...
Site :
http://rgr-avocats.fr
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-08-24 14:58:03
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Professions libérales : Vos obligations
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-08-24 13:34:38
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.
Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi
Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...
Date: 2018-01-16 20:23:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans ...
Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d'insertion » (CUI) créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Ce contrat prend la forme, dans un cadre rénové, du contrat initiative emploi (CUI) dans le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), dans le secteur non marchand.
Il a pour objet de faciliter l'insertion...
Date: 2018-04-16 01:21:58
Site :
http://www.ac-amiens.fr
Thèmes liés : obligation d emploi / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...
Date: 2018-01-16 18:57:59
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'insertion / monter une entreprise d'insertion / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / compte de resultat d une entreprise
Aides à la création d'entreprise - l-expert-comptable.com
Capital-risqueurs (Business angels, société de capital-risque, ...)
Crédit-bail
Pôle emploi octroie des aides sociales :
ACCRE : exonère partiellement le bénéficiaire de ses cotisations sociales de dirigeant uniquement pour la 1ère année d'activité.
ARCE : permet au bénéficiaire de conserver ses allocations ou de les toucher sous forme de capital.
NACRE (Nouvel Accompagnement pour...
Instances consultatives du CDG - Le Comité Technique du ...
Imprimés de saisine CT
Création - Composition
Un comité technique est créé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités et les établissements publics affiliés qui comptent moins de 50 agents. Pour apprécier si le seuil de 50 agents est franchi, l'effectif des personnels retenu est apprécié au 1er janvier de chaque année. Tous les agents qui ont la qualité d'électeur sont...
Site :
http://www.cdg72.fr
Thèmes liés : travail creation d emploi / creation d emploi du temps / nombre de creation d'emploi / nombre de creation d emploi / creation d emploi par la hausse