Remplacement d'un titulaire au sein du CE/DP/DUP

Astride CGT - employée, collège ouvrier

Robert : agent de maîtrise (21 voix)

Jean : ouvrier (17 voix)

Claudine : agent de maîtrise (11 voix)

Norbert UNSA - ingénieur, collège cadre

Pas de suppléants

Daniel FO - agent de maîtrise, collège cadre

Nathalie : ingénieur (22 voix)

Pauline (sans liste) - employée, collège ouvrier

Gustave : employé (16 voix)

Matilda : employée (10...

Lire la suite

Site : http://www.ceservices.fr

Création d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)

Les établissements publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat,

Les associations,

Les entreprises ou leurs groupements,

Les organisations professionnelles d'employeurs,

Les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.

Convention de création d'un CFA

La convention de création d'un...

Lire la suite

Site : contratdapprentissage.fr

CFDT - Elections professionnelles : où doit arriver l ...

Elections professionnelles : où doit arriver l'invitation à négocier ?

Publié le 06/12/2017

Par Service juridique - CFDT

Comment convoquer régulièrement les organisations syndicales représentatives à la négociation d'un protocole préélectoral d'une entreprise précise ? Est-ce que l'envoi d'un courrier au siège de la Confédération CFDT suffit ? Il semblerait que oui. La Cour de...

Lire la suite

Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : siege social d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...

Lire la suite

Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats

Les statuts de SAS proposés par LegalPlace

Définition des statuts de la SAS

La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...

Lire la suite

Site : https://www.legalplace.fr

Conseils en déménagement: Choisir une entreprise de ...

Des prix attractifs, une prestation de qualité, un déménagement rapide, etc.

Il est évident que cela est bien souvent loin de la réalité. Et pour cause, les grandes enseignes du déménagement sont pour la plupart structurées en en plusieurs parties :

Les commerciaux

Les ouvriers déménageurs

Les organes de gestion

Hors les commerciaux ne sont pas toujours formés dans les règles de...

Lire la suite

Site : demenagement-conseils.com

Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / demenagement d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Logiciel Windows

Windows

C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.

Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...

Lire la suite

Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

Lire la suite

Site : http://www.autoentrepreneurs.com

IS - bofip.impots.gouv.fr

+ 40 %

+ 70 %

Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia

La section se compose comme suit :

un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,

un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

La section peut être divisée en plusieurs chambres.

Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 20:55:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / aide conseil general pour reprise d'entreprise / conseil d administration entreprise

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Calculer le coût d'une place en crèche avec le simulateur ...

Simulateur du tarif d'une place en crèche

Calculez le tarif de votre place en crèche.

Votre cotisation pour une place au sein de notre réseau sera identique à celle d'une place en crèche municipale, grâce à l'application de la tarification PSU (Prestation de Service Unique).

Renseigner les champs suivants

Revenu net mensuel du foyer (en euro)

Nombre de jour(s) d'accueil en crèche par semaine (1 à 5)

Nombre d'enfant(s) du foyer ( au sens des prestations familiales)

* Sur une base de 10h par jour avant crédit d'impôt.

Ce calcul est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un devis.

Retrouvez plus de...

Lire la suite

Site : http://www.la-maison-bleue.fr

Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / nombre de creation d entreprise

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP: MementoCe

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

La mise en place du bureau du CE ou de la DUP

Une fois élu, un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.

Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres...

Lire la suite

Site : https://www.mementoce.com

Les 7 points qui différencient une entreprise libérée d ...

  Google+ Facebook LinkedIn Twitter Email

Quel que soit le domaine ou le secteur d'activité dans lequel elles évoluent, les entreprises libérées ont des points communs. A priori, au moins sept.  C'est ce que m'a permis de découvrir un travail de recherche conduit dans un cadre associatif ( www.mom21.org ). Les identifier permet de comprendre à quoi tente de répondre l'entreprise...

Lire la suite

Site : hbrfrance.fr

Les dirigeants d'entreprise et les réseaux sociaux - Blog ...

Les dirigeants d'entreprise et les réseaux sociaux

25 février 2016

La transformation digitale est un enjeux de taille dans les entreprises d'aujourd'hui. Pour assurer la pérennité de celle-ci, le digital est une étape indispensable. Être présent sur les réseaux sociaux a changé foncièrement la manière de communiquer et rend l'information plus facilement accessible à tout le monde....

Lire la suite

Site : blog.sociallymap.com

Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / l'innovation d'une entreprise

COMITE ENTREPRISE CRIT

* Intérimaires (salarié détaché par l'agence d'intérim dans une entreprise) : en heures

* Permanents (salarié travaillant au sein des agences d'intérim, services) : en mois

>> Newsletter

Adresse email

Veuillez laisser ce champ vide :

Grand Jeu du FASTT Jusqu'au 31 décembre 2017 participez au Grand Jeu du FASTT. >> Détails Opération Chèques Vacances Du 01 février 2018 au 31 juillet...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 19:34:56
Site : http://cecrit.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / salaries au sein d une entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / comite d'entreprise et salaries

50 idées de business : la création d’un centre de service ...

Written by Atelier Entreprise on

15 mars 2017

in Création Entreprise

La création d'un centre de service à la personne

La création d'un centre de service à la personne consiste à lancer une entreprise prenant en charge la réalisation d'un ensemble de prestations fournies à domicile. Ces services sont en général prévus pour faciliter la vie quotidienne de personnes âgées, handicapées...

Lire la suite

Site : atelier-entreprise.com

Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

  Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

   - Maitre de cérémonie,

   - Ordonnateur,

   - Assistant funéraire au convoi,

   - Monteur de convoi.

Ont la même signification.

Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

Cette personne...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 06:38:27
Site : http://www.afif.asso.fr

Les avantages de la micro-entreprise

Les entrepreneurs qui opèrent sous le régime de la micro-entreprise doivent indiquer sur leur déclaration d'ensemble de revenus 2042 le montant de leur chiffre d'affaires (BIC) ou de leurs recettes (BNC), ainsi que les éventuelles plus ou moins-values réalisées de l'année fiscale. Le nombre de salariés de...

Lire la suite

Site : http://www.micro-entreprise.fr

Thèmes liés : avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise / cession d'entreprise information des salaries / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Le congé individuel de formation - itm.lu

Le congé individuel de formation

ddt.8.h  Le congé individuel de formation

ddt.8.h.1.  Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?

Définitions

Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...

Lire la suite

Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : conge pour creation d'entreprise a l'etranger / conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / formation des salaries d une entreprise / creation d entreprise a l etranger / organisme de formation creation d'entreprise

Conseils en déménagement: Choisir une entreprise de ...

Choisir une entreprise de déménagement

Choisir une entreprise de déménagement n'est pas toujours aisé. Bien sûr il existe grâce à internet de nombreux moyens de comparer les devis, regarder les avis des consommateurs ou encore obtenir des conseils pour ne pas se faire avoir.

Malgré cela il est fréquent que certains de nos clients nous racontent leurs mésaventures avec d'autres...

Lire la suite

Site : demenagement-conseils.com

Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / demenagement d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

Le 26 novembre 2015

En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...

Lire la suite

Site : avocat-evanno.com

Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation / vente d'entreprise en liquidation

Tout savoir sur la prospection commerciale

La prospection commerciale est l'étape la plus importante pour développer son chiffre d'affaires, et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise. Car, à moins d'être sur un marché de niche au sein duquel vous êtes déjà connu, ce n'est que par la prospection commerciale que vous pourrez :

Augmenter votre chiffre d'affaires sur les clients existants;

Développer un portefeuille client...

Lire la suite

Site : https://www.petite-entreprise.net

Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...

Logiciel de gestion de comptes très simple vous permettant de gérer au quotidien vos comptes ou ceux de votre famille et aussi d'effectuer un calcul emprunt édition de rib agenda etc , Suite à un grand nombre de demande nous avons créer une version "pro" de la version gratuite "comptabilité personnelle" disponible en téléchargement sur ce site cette dernière est parfaitement...

Lire la suite

Site : logiciels.gratuiciel.com

Billetterie - des cartes cadeaux et de la marchandise à ...

 La billetterie Auchan dédiée aux comités d'entreprise

Vous êtes représentant du personnel au comité d'entreprise de votre société ? Dans le cadre de vos missions sociales et culturelles, vous devez favoriser l'accès à la culture et aux loisirs de l'ensemble des salariés. Auchan Pro met à votre disposition un site web dédié aux CE vous permettant de faire bénéficier vos...

Lire la suite

Site : https://www.auchanpro.fr