Articles sélectionnés pour le thème : nombre de salaries d'une entreprise
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Dassault Aviation — Wikipédia
Le groupe Dassault Aviation est un constructeur aéronautique français fondé en 1929 par Marcel Bloch et reste le dernier groupe d'aviation au monde détenu par la famille de son fondateur et portant son nom.
C'est une entreprise multinationale qui emploie 11 942 personnes, dont 9 315 en France avec une présence commerciale dans plus de 83 pays et plus de 2 200 avions d'affaires Falcon en...
Date: 2017-08-24 08:31:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
FORMATION Certificat de spécialisation : taille et soins ...
Photo(s)
La formation est aujourd'hui un droit accessible à tous, tout au long de la vie. Ainsi en Rhône-Alpes, quelque 10 000 personnes bénéficient chaque année de formations, qui facilitent leur insertion sur le marché de l'emploi. La Région peut financer le coût de la formation des stagiaires, mais aussi la rémunération et la protection sociale. Tous les secteurs professionnels sont...
Site :
http://www.cfpf.org
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / creer une entreprise d aide a la personne / formation des salaries d une entreprise / recherche et developpement d une entreprise
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan ...
La déclaration de cessation de paiements est ouverte aux professionnels suivants :
toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale,
agriculteur,
entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL),
auto-entrepreneur,
personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante (y compris une profession libérale),
personne morale de droit privé (société,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / mandat de l'entreprise / activite commerciale d une entreprise
Pôle emploi : ces aides méconnues auxquelles vous avez ...
Les aides à la mobilité de Pôle emploi sont cumulables dans la limite d'un plafond annuel de 5000 EUR à compter de la première attribution.
REUTERS
Transports, formation, repas, garde d'enfants... Pôle emploi accorde un éventail d'aides à certains demandeurs d'emploi pour faciliter leur retour à la vie professionnelle. Panorama.
Partir loin de chez soi pour passer des entretiens...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Formation Création site internet | Pôle emploi
Comment localiser les résultats de ma recherche sur une carte ?
En cliquant sur le bouton « Afficher la carte », vous pouvez visualiser le lieu de toutes les formations qui sont affichées à l'écran. Vous pouvez zoomer sur cette carte.
Si vous cliquez sur le bouton « Afficher plus de formations » en bas d'écran, et que vous ouvrez la carte, vous voyez alors ces nouvelles formations sur la...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Modèle de business plan gratuit - L'information économique ...
Nous scinderons ce modèle de business plan en 2 parties distinctes : la première présentant le projet, la deuxième les moyens mis en oeuvre de manière chiffrée.
1. Modèle de business plan : le projet
1.1. Le projet
Il s'agit ici de présenter son projet de manière claire et concise. Seront ici renseignés :
L'activité envisagée,
La construction du projet : s'agit - il d'un rachat de...
Date: 2017-08-15 15:47:55
Site :
http://www.pme-dz.com
Créer une SARL : obtenez votre statut pour la création de SARL
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Créer une SARL : FAQ
Créer une SARL : Quels avantages ?
Jusqu'à 100 associés maximum, votre entreprise reste une SARL. Il est donc tout à fait possible de gérer une société de taille conséquente sans avoir à modifier sa forme juridique.
Mais l'avantage le plus intéressant d'une...
Site :
https://agence-juridique.com
Les formations de perfectionnement
Sub menu
Les formations de perfectionnement
Principes et coordonnées des différentes formations continues (dites de perfectionnement) à la conduite moto, en France, Belgique et Suisse.
Précision : cet article a été rédigé et publié pour la première fois en 2008. Depuis, j'ai fait de mon mieux pour le maintenir à jour, en fonction des informations que j'ai trouvées ou qui m'ont été...
Site :
http://moto-securite.fr
Remplacement d'un représentant du personnel - Neovote
01 75 43 65 20
Remplacement d'un représentant du personnel
Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Mandat des représentants du personnel
Règle DP
Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions, il est remplacé par un suppléant.
Lorsqu'un membre titulaire cesse ses fonctions, il est remplacé par un suppléant.
Détail DP
Détail...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / demission titulaire comite d'entreprise / representant syndical comite d'entreprise / convention collective comite d entreprise / representant au comite d'entreprise
Pôle Finistère course au large – Centre d'entrainement ...
Philippe Gomes : «Une structure où le maitre mot est le partage des connaissances pour atteindre le plus haut niveau »
7 juillet 2017
Fondé en 1990 avec pour mission de former, entraîner et accompagner les sportifs de haut niveau dans le domaine de la course au large, le Pôle France « Finistère Course au Large » gère également depuis 1993 la détection « Espoir » permettant...
Site :
http://www.polefinistere.com
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise
Comité local d'information et de concertation / Plan de ...
La composition et le fonctionnement du CLIC
Le comité local d'information et de concertation est composé de trente membres au plus, répartis en cinq collèges équilibrés autant que possible (collège administration, collège collectivités territoriales, collège exploitant, collège riverains, collège salariés), pour une durée de trois ans renouvelable.
Ce comité est présidé par...
Date: 2018-01-16 22:29:22
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site :
http://www.cibtp-regionducentre.fr
Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...
La maladie suspend l'exécution du contrat de travail : c'est ce qu'a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 1990.
Le salarié est par conséquent dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail et ne peut être tenu, durant cette période, de travailler pour son employeur ( Cass. soc 15 juin 1999 n°de pourvoi 96-44772 ).
Dans l'affaire qui avait donné lieu...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / obligation du chef d entreprise / obligation d'assurance / obligation d emploi
colocation, collocation, coloc, colocataires en france, le ...
Europeans in France
Le conseil de la semaine
Dans cette rubrique nous reprenons chaque semaine une question que vous nous avez posée et nous y répondons.
Vous y trouverez des conseils pratiques mais aussi des informations juridiques.
(Si vous souhaitez nous soumettre des questions, cliquez sur la rubrique "contact" du site)
Damien: Que faut-il éxiger comme caution des futurs colocataires ?
La...
Site :
http://www.portail-colocation.com
Thèmes liés : attestation pas de comite d'entreprise / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise
Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...
La maladie suspend l'exécution du contrat de travail : c'est ce qu'a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 1990.
Le salarié est par conséquent dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail et ne peut être tenu, durant cette période, de travailler pour son employeur ( Cass. soc 15 juin 1999 n°de pourvoi 96-44772 ).
Dans l'affaire qui avait donné lieu...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / obligation du chef d entreprise / obligation d'assurance / obligation d emploi
Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des ...
Plus d'une centaine d'économistes de dix-sept pays à travers le monde appellent les citoyens à se prononcer, dimanche, pour le candidat de La France insoumise.
Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des enjeux, votons Mélenchon
Alors que la France n'est toujours pas sortie de la stagnation économique qui fait suite à la crise de 2007-2008, Emmanuel Macron et François...
Date: 2018-01-16 22:20:31
Site :
liberation.fr
Les moyens matériels du comité social et économique ...
/dans Législation /par Syncea
L'employeur doit mettre à la disposition du CSE « un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions » (art. L.2315-25 du Code du travail).
La notion de « mise à disposition » induit celle de gratuité : l'employeur ne peut pas demander au CSE de lui reverser un loyer en contrepartie du local et du matériel fournis.
Le refus de...
Site :
https://www.syncea.fr
Thèmes liés : local du comite d entreprise / comite locale d information / comite d entreprise employeur / code du travail comite d entreprise / les missions economiques du comite d'entreprise
Assurer le comité d'entreprise - Guide Pratique du ...
Étape 4 - Contrôler que les biens du CE sont correctement assurés
Étape 1 - Vérifier que les « acteurs » du CE sont bien assurés
Dans le cadre de leur mandat, les membres du CE sont souvent amenés à se déplacer. Pour ce faire, ils utilisent fréquemment leur propre véhicule ou le véhicule de l'entreprise.
Mais sont-ils bien conscients des risques qu'ils encourent s'ils...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-25T14:46:00.000+01:00
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Modalités et conséquences de l'option
I. Modalités d'option
A. Lieu et délai d'exercice de l'option
1
En application du III de l' article 239 bis AB du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise
Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-08-24 12:14:37
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise
La micro-entreprise - journaldunet.fr
Ce dispositif fiscal, dédié aux indépendants, permet de simplifier au maximum les obligations comptables et fiscales. Détails.
Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui s'applique aux entreprises individuelles , sous réserve de respecter certains critères. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l'impôt sur...
Date: 2019-05-13 14:50:42
Site :
https://www.journaldunet.fr
PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (modèle) (DP) - Documents.fr
Protocole d'accord préélectoral : formalités
Un protocole d'accord préélectoral est obligatoire avant d'entamer la procédure d'élection des représentants du personnel tels que les DP (Délégués du Personnel) et le CE (Comité d'Entreprise). Il doit être signé par l'employeur et les syndicats afin de permettre de définir les modalités d'organisation de l'élection à venir.
Ce...
Site :
http://www.documents.fr
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Qu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
Les cotisations retraite regroupées sur la fiche de paie ...
Un rapport sur la simplification du bulletin de paie a été remis le 27 juillet 2015 au gouvernement. Il propose entre autres de réunir toutes les cotisations vieillesse.
Pour gagner en lisibilité, l'ensemble des cotisations vieillesse pourraient être rassemblées sous un même intitulé dans la fiche de paie. Ainsi, les cotisations à la retraite de base, à la retraite complémentaire...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : information d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d une entreprise
Portage salarial avec Freecadre partenaire du consultant
Membre de la fédération nationale de portage salarial
Portage salarial avec Freecadre partenaire du consultant
Vous avez trouvé une mission et vous ne savez pas comment la facturer ?
Vous souhaitez développer et exercer librement votre activité tout en gardant la sécurité d'un salarié, en France ou à l'étranger.
Votre client est une entreprise, une administration, une collectivité locale, une association.
Vous l'avez démarché et il est d'accord pour vous confier une mission. Le portage salarial est fait pour...
Site :
http://www.freecadre.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise
Organigramme – SNB Société Générale
Pourquoi mon engagement avec le SNB ? Parce que le SNB est une organisation apolitique avec des valeurs que je partage pleinement : diversité, proximité, engagement vis-à-vis des autres.
Nathalie THIRY (DRHG), Responsable de la Médiathèque La Défense, Candidate au CE et en DP
Le SNB est un syndicat tourné vers les autres. Servir et aider mes collègues, c'est justement ce qui fonde mon...
Site :
https://www.snbsg.com
Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Des femmes et des hommes au service de leurs collègues
Pourquoi mon engagement avec le SNB ? Parce que le SNB est une organisation apolitique avec des valeurs que je partage pleinement : diversité, proximité, engagement vis-à-vis des autres.
Nathalie THIRY (DRHG), Responsable de la Médiathèque La Défense, Candidate au CE et en DP
Le SNB est un syndicat tourné vers les autres. Servir et aider mes collègues, c'est justement ce qui fonde mon...
Site :
https://www.snbsg.com
Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Escape Yourself Strasbourg
Vous souhaitez proposer des sessions de jeu à vos salariés dans le cadre d'une offre CE ?
Offrir des bons cadeaux ou des places à tarif réduit pour vos collaborateurs ?
N'hésitez pas à nous contacter, nous vous ferons une offre sur mesure, adaptée à vos besoins !
De nombreux CE ont déjà fait confiance à Escape Yourself, rejoignez-les !
Escape yourself, c'est quoi au juste ?
Escape...
Site :
https://www.escapeyourselfstrasbourg.fr
Thèmes liés : consultation d'entreprise / consultation d entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Création monétaire — Wikipédia
(août 2016)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Lorsqu'une banque octroie un crédit à un client, elle ne ponctionne pas dans ses réserves pour lui fournir de la monnaie. Elle a recours à un simple jeu comptable: elle inscrit dans son bilan une créance, ayant...
Date: 2017-08-19 11:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agence de voyages — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
L'agence de voyages remplit le rôle de conseil en s'assurant ou en avertissant des formalités nécessaires à l'entrée dans un pays. Elle ferme également les destinations à la vente selon les recommandations du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes (pour la France) et gère avec ses fournisseurs les problèmes pouvant être rencontrés....
Date: 2017-08-12 23:13:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / reseau informatique d une entreprise / role du conseil d'etat en france / gestion commerciale d'une entreprise pdf / depart volontaire d'une entreprise
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Placez votre affaire, demandez un renvoi,
déposez vos conclusions sur e-barreau.avocat.fr
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Voeux du greffe du tribunal de commerce de Paris
Les greffiers associés et toute l'équipe du greffe du tribunal de commerce de Paris vous présentent leurs meilleurs voeux. Visualisez notre carte de voeux en ligne
Publié le 02/01/2018 - Plus de détails
Baromètre du greffe du tribunal de...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : creation d entreprise paris / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / modalites de creation d une entreprise / raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur
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Objet social et intérêt social - Droit des sociétés ...
Proche des clients, nous vous proposons une aide juridique de qualité venant d'un avocat combatif.
REACTIVITE
Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide juridique.
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Droit des sociétés : Objet social et intérêt social
27/02/2013
0
Le...
Site :
http://www.davidantoine-avocat.fr
Quel type de construction de maison choisir ? | Travaux.com
Guide des prix > Guide des prix construction > Quel type de construction de maison choisir ?
Quel type de construction de maison choisir ?
Quel type de construction de maison choisir ?
12 votes (3.7)
Le prix de la construction de maison dépend de la solution adoptée, des matériaux utilisés, de la superficie et des tarifs appliqués par le constructeur.
La construction d'une maison est souvent...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : systeme d'information d'une entreprise exemple / l'innovation d'une entreprise / duree de vie d'une entreprise individuelle / duree de vie des documents d entreprise / le systeme d'information d'une entreprise
Missions locales pour l'insertion professionnelle et ...
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (couramment appelées missions locales) sont, en France , des organismes chargés d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont été créées par ordonnance en mars 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (septembre 1981), L'insertion...
Date: 2018-01-08 02:28:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Service Civique : La FAQ pour les organismes d'accueil
Une mission de Service Civique c'est :
Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...
Site :
service-civique.gouv.fr
Création d'une association : statuts et déclaration
Transformation de société
Création d'une association
Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.
Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée
Assistance par téléphone et chat
100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)
Déclaration de l'association en...
Date: 2017-08-23 16:32:05
Site :
https://www.legalstart.fr
L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site :
http://leblogmia.com
Pimkie pourrait se servir de la réforme du code du travail ...
Pimkie pourrait se servir de la réforme du code du travail pour supprimer des postes
23/12/2017 à 12h30
La réforme du code du travail permet des ruptures conventionnelles collectives. - Fred Tanneau - AFP
La chaîne de prêt-à-porter s'apprête à avoir...
Date: 2017-12-24 12:14:02
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com