Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise - L ...

Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise

Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise

Share Facebook Twitter Linkedin Google+

Les comités d'entreprise ont noué des relations privilégiées avec les TO. Ils bénéficient de rabais importants, provoquant l'ire des agences qui crient à la concurrence déloyale. Les TO considèrent, eux, défricher un marché dont ils...

Lire la suite


Site : lechotouristique.com

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Le défibrillateur est il obligatoire ? Secourisme & Co

View Larger Image

De nombreuses entreprises, communes, établissement recevant du public (ERP), se demandent s'ils ont l'obligation de s'équiper en défibrillateurs. La réglementation actuelle restant flou,  il est n'est pas évident de faire la part des choses.

Le présent article a pour but d'apporter des réponses claires et précises aux interrogations des chefs d'entreprises, maires,...

Lire la suite


Site : http://www.secourisme-and-co.fr

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / l'innovation d'une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / travail au sein d une entreprise

Méthode Valentin - Evaluez votre entreprise

QUESTIONNAIRE VALENTIN® 2016

Remplissez sans engagement le Questionnaire et vous obtiendrez gratuitement la cotation du capital immatériel de votre entreprise

Vous pourrez ensuite accéder immédiatement à l'estimation financière du prix de votre entreprise pour 60 EUR HT seulement

LES CLEFS PRINCIPALES DE L'ACTIVITÉ

Adresse email

A quel secteur d'activité principal appartient l'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.evaluermonentreprise.com

Thèmes liés : creation de valeur de l entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / creation de l entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

-A pour les autres avantages.

Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).

Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...

Veuillez laisser ce champ vide :

> modification des heures de travail

8 avril 2008, par Francky

L'horaire collectif En application des dispositions de l'article L 432-3, la fixation initiale des horaires et toute modification importante de ces horaires doivent être soumises, pour avis, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. L'horaire collectif doit, en principe,...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:22:04
Site : http://www.chsct.com

Licenciement en France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .

Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:34:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / trouver la liste des salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise

Quid des droits d’un logiciel créé en entreprise ? – Blog ...

8 septembre 2015

Exemple de lignes de codes informatique - MaPreuve protège le code source

Selon l'article L.111-1 du code de la Propriété Intellectuelle,  tout auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre du seul, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

En d'autres termes, l'auteur d'une oeuvre dispose d'un droit exclusif...

Lire la suite


Site : https://www.mapreuve.com

Thèmes liés : logiciel creation d'entreprise gratuit / logiciel creation d'entreprise / logiciel de creation d entreprise / l'innovation d'une entreprise / creation d'entreprise par un salarie

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:09:04
Site : http://www.officiel-prevention.com

Glossaire | ONEM

Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.

Activation des allocations de chômage

Les allocations à charge de l'ONEM...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 02:44:24
Site : http://www.onem.be

Rapport RSE : définition, composition, réglementation

Rapport RSE : pour en savoir plus

Définition du rapport RSE

Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...

Lire la suite


Site : https://e-rse.net

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / c est quoi l entreprise / note d information dans une entreprise / rapport d une entreprise / forme sociale d'une entreprise

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

1

Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Congés: Vos droits de salariés | L'Economiste

Pour bien travailler, il faut se reposer. En effet, tout salarié, indépendamment de son âge et son secteur d'activité, a droit à des congés payés. La législation marocaine du travail est on ne peut plus claire sur ce point: «Tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée...

Lire la suite


Site : leconomiste.com

Un rapport accablant sur le comité d'entreprise de la RATP ...

Nous reproduisons ci-dessous l'article du Parisien qui révèle l'affaire.

(photo : le comité d'entreprise de la RATP, avenue Gambetta à Bagnolet)

« EXCLUSIF.

Un rapport de la Cour des comptes, dévoilé par notre journal, dénonce les pratiques douteuses du comité d'entreprise (CE) de la RATP. Les magistrats réclament des poursuites judiciaires.

Olivier Baccuzat et Boris Cassel

C'est un...

Lire la suite


Site : http://lesvertsbagnolet.over-blog.com

Choisir une forme juridique d’entreprise - oaformation.com

Choisir une forme juridique d'entreprise

Choisir une forme juridique d'entreprise

20 novembre 2016

Un commentaire

Choisir une forme juridique d'entreprise :

Vous avez une idée, un projet que vous souhaitez exploiter sur le plan commercial et vous avez l'intention de créer une entreprise pour la développer.

Le choix de la forme juridique de la société que vous allez créer est fonction de...

Lire la suite


Site : https://oaformation.com

Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...

Comptabilité personnelle

Logiciel Windows

Comptabilité personnelle vous permet de gérer vos comptes bancaires en un clic ! gérez facilement vos comptes bancaires personnels et visualisez votre situation financière en quelques secondes ! emjysoft comptabilité personnelle est un logiciel de gestion de comptes bancaires permettant de gérer avec efficacité et simplicité vos comptes courants...

Lire la suite


Site : logiciels.gratuiciel.com

La Mise en Place du Comité Social et Economique (CSE ...

Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoit la fusion des trois instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) en une instance unique, nommée le Comité Social et Economique (CSE). Sa mise en place devra être effective au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés

I. Cadre

o Seuil d'effectif : au moins 11 salariés pendant 12 mois...

Lire la suite


Site : http://zgsavocats.com

Document unique de sécurité - Secours Prevention

Formation Document unique de sécurité

Durée : Dépend de la grosseur de l'entreprise et de la complexité des risques professionnels

Nombre de participants : Minimum 1

Pré-requis : Aucun

Public visé : Toute entreprise comme entreprise de batiment, entreprise de nettoyage, entreprise en électricité, entreprise de peinture, entreprise agricole etc.

Date : Nous contacter

Tarif :...

Lire la suite


Site : http://secours-prevention.com

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 09:51:08
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI REBSAMEN : mesures sur le ... - Barthélémy avocats

Fonctionnement du CE (art. 17 et 22)

La loi autorise le recours à la visioconférence pour la réunion du CE / comité central d'entreprise (L. 2327-13-1) / comité de groupe

 

Consultation du CCE et articulation avec les comités d'établissement (art. 15)

Le texte prévoit une clarification des compétences des différents comités.

Le CCE est seul consulté sur les projets décidés au...

Lire la suite


Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Prévoyance pour entreprises de plus de 50 salariés ...

Découvrir la réponse

Conciergerie d'entreprise

Proposez à vos salariés des solutions pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Le concierge a pour rôle de trouver le prestataire ou le produit dont ils ont besoin.

Découvrir la réponse

Assistance aide aux aidants

Proposez un accompagnement personnalisé aux salariés aidants pour leur permettre de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle.

Découvrir la réponse

Lunettes de sécurité Vision Protect

Équipez vos salariés de lunettes de protection haut de gamme, adaptées à leur vue et à moindre...

Lire la suite


Site : https://www.malakoffmederic.com

Thèmes liés : comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Jeune entreprise innovante : les avantages fiscaux et ...

Jeune entreprise innovante : les avantages fiscaux et sociaux en 2015

Plus d'infos, moins d'impôts ©

L'article 13 de la loi de finances pour 2004 a créé le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » (JEI) , codifié à l'article 44 sexies-0 A du CGI.

En application de ce texte, une entreprise est qualifiée de « jeune entreprise...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 20:16:45
Site : http://www.fiscalonline.com

Plan de formation : comment organiser la nouvelle ...

Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

 

Alors que le décret précisant le contenu des informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE a été publié en juin dernier, nous faisons le point sur les modalités...

Lire la suite


Site : http://www.elegia.fr

Controle de gestion dans la banque et la grande distribution

a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970

b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________

 

Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.

1.1....

Lire la suite


Site : http://coherences.com

Evolution de la fonction Ressources Humaines en Tunisie

Synthèse élaboré par Radhia H.CHEBBI (ARFORGHE-Tunisie)

RÉSUMÉ :

Promue dans le cadre de la libéralisation économique engagée par l'Etat dès 1996, la fonction RH se trouve confrontée à une double contrainte. D'une part la fonction est liée à l'héritage colonial de la GRH, d'autre part elle est liée aux représentations culturelles du travail (sens attribué au travail, traditions...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 00:33:33
Site : http://www.fmrh.org

Création Entreprise Securite Incendie - Infos | Services ...

Ne prenez pas de risques !

Création entreprise securite incendie : Conseils aux créateurs d'entreprises

Sachez en effet que toute entreprise disposant d'un local commercial ou professionnel (ERP/ ERT), est directement concernée par la législation en matière de sécurité, que soit concernant le Code de la Construction ou le Code du Travail.

Les sociétés sont classées en fonction de la...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:40:15
Site : http://protect-france-incendie.fr

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation entreprise securite incendie / creation d entreprise de securite / creation de l entreprise / creation d'entreprise par un salarie

CCE et ses filiales - CCE - L'entreprise

Nous sommes une entreprise de construction performante, qui conjugue savoir-faire et savoir-être.

 

Nous réalisons des ouvrages dont nous sommes fiers : en béton armé, brique, parpaing, des immeubles de logements collectifs comme de bureaux ou des équipements publics, des ouvrages de hautes technicité ou plus simples, de haute couture ou standard... Toujours avec passion et courage ! et...

Lire la suite


Site : cce-constructions.com

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / salaries au sein d une entreprise

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 01:23:54
Site : https://fr.wikipedia.org

FAFSEA RÉGLEMENTATION - Handicap & obligations d’emploi ...

Handicap & obligations d'emploi, tout change !

Fafsea - il y a 6 mois

85 % des handicaps surviennent au cours de la vie, souvent après l'âge de 15 ans. Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus élevé (18,8 %) qu'au sein du reste de la population française (9 %). Il faut dire que 8% des entreprises préfèrent payer plutôt qu'embaucher des personnes...

Lire la suite


Site : http://flash.fafseainfos.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / obligation d emploi / taux d obligation / nombre de salaries par taille d'entreprise / formation des salaries d une entreprise

Management de la santé et sécurité au travail : guide ...

 

Evaluer les risques professionnels

Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et  la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels   pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...

Lire la suite


Site : atousante.com

La fonction recherche et développement en entreprise

Pour une entreprise, dont le fond de commerce est basé sur l'innovation et la mise sur le marché de nouveaux produits, la recherche et le développement forment un département stratégique vital. Quelque peu délaissés par les grandes entreprises ces dernières années, pour des raisons purement économiques, l'État mène actuellement un politique d'encouragement et d'incitation de la...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Management de la santé et sécurité au travail : guide ...

 

Evaluer les risques professionnels

Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et  la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels   pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...

Lire la suite


Site : atousante.com

La vision d’entreprise, le point de départ d’une « Success ...

Henri 21 mai 2014 à 10 h 46 min

Bonjour,

Merci pour votre blog dont le contenu aborde des problématiques qui m'intéresse beaucoup.

Pour ma part, je suis plus en ligne avec l'approche de Lise. En effet, son approche permet de rassembler, de motiver et d'inciter de l'intérêt. Elle offre la possibilité de donner du sens car elle véhicule, par sa vision, la réponse à une problématique à...

Lire la suite


Site : http://www.strategiemarketingpme.com

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Liberté de choisir son avenir professionnel - Sénat

Examen des motions

Les sénateurs ont rejeté :

la motion 202 tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par 15 voix pour et 254 voix contre ( voir le scrutin public ) ;

 la motion 749 tendant au renvoi en commission, présentée par les membres du groupe socialiste et républicain.

 

Au cours de l'examen des ...

Lire la suite

Date: 2018-12-04 13:01:41
Site : senat.fr

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Conseil d'administration — Wikipédia

Lire dans une autre langue

Conseil d'administration

groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public

Cet article est une ébauche concernant le management .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:29:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

entreprise de plus de 50 salariés - CP Formation

PROFESSIONNELS DE LA FORMATION

Entreprise de moins de 50 salariés, anticipez les changements !

Dirigeants d'entreprise, Responsables de Formations ou Responsables des Ressources Humaines, CP Formation vous accompagne pour vous aider à trouver

LA formation qui s'adapte à vos besoins!

Votre parcours de formation sur-mesure!

Optimisez la prise en charge financière de vos formations

La réforme...

Lire la suite


Site : https://www.cp-formation.com

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation au sein d une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / formations creation d entreprise / formation d une entreprise

Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant

Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires

 Fiche pratique : la SAS

La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.

Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:04:32
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Redressement judiciaire - Infogreffe

Partie 1

La demande d'ouverture d'un redressement judiciaire

Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.

Résumé

Toute...

Lire la suite


Site : https://www.infogreffe.fr

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

2017

La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

1) Structure

Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...

Lire la suite

Date: 2017-07-11 11:59:36
Site : cleiss.fr

Déménagement d'entreprise et conduite du changement ...

Télécharger l'article en PDF

De nouveaux collaborateurs, une nouvelle organisation, des locaux trop anciens, organiser un déménagement n'est pas une chose rare dans le monde de l'entreprise mais cela ne se fait pas au hasard. Il s'agit en effet d'un véritable projet en interne qui nécessite une gestion efficace ainsi que la mise en place d'une stratégie de conduite du changement. Car, ne...

Lire la suite


Site : http://geneva.spgintercity.ch

Thèmes liés : demenagement d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil strategie d entreprise / organisation d une entreprise commerciale

La liquidation judiciaire - Infogreffe

Partie 1

La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.

Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...

Lire la suite


Site : https://www.infogreffe.fr

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

Lire la suite


Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : gestion et exploitation d'une entreprise agricole / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / gestion financiere d'une entreprise agricole / nombre de salaries d'une entreprise

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.

1. Maintien des allocations chômage

Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

COMITE D'ENTREPRISE LME - Bulletin de Paie

Le Bulletin de paie

Synthèse

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites. 

Enfin, l'employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. 

Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l'amende...

Lire la suite


Site : http://www.comite-entreprise-lme.com

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise

reprise partielle ou totale des actifs de l'entreprise en difficultés doit être juridiquement indépendante de cette dernière, sauf en cas de reprise de l'entreprise par ses salariés (RES) et ne pas être en difficultés au sens de l'Union Européenne.

 

Les activités d'intermédiation financière, les activités de promotion et/ou de location immobilières et les professions libérales...

Lire la suite


Site : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr