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Ordre du jour des réunions du comité d'entreprise
L'ordre du jour du comité d'entreprise
Qui fixe l'ordre du jour et dans quel délai ?
« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par...
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Les activités du CE - comite-entreprise-lme.com
COMITE D'ENTREPRISE LME
Les Activités du comité
Créés en 1945, les comités d'entreprise - ils sont aujourd'hui 30 000 - fêtent leurs 60 ans. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les oeuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.
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Comité Technique | CNRACL - Fond national de prévention
A défaut de Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Les Comités techniques paritaires ont été créés dans la Fonction publique de l'État à la Libération dans le but de promouvoir la concertation. Les lois de 1983-1984 ont étendu le système des comités techniques paritaires à la Fonction publique territoriale.
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Histoire des CE - V2A Services
Histoire des CE
Histoire des comités d'entreprise
C'est en 1941 que naissent les comités sociaux d'entreprise réunissant le chef d'entreprise et les représentants du personnel. Pour autant, il ne s'agissait pas de s'impliquer dans la gestion de l'entreprise mais de traiter de questions concernant le travail et la vie du personnel.
En 1945, il est stipulé que le comité d'entreprise...
Actualités - Ifaci
Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?
N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com
Actualités
L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité
Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...
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Le Comité d'entreprise pour les Nuls | Pour les nuls
Les livres Business Le Comité d'entreprise pour les Nuls
Le Comité d'entreprise pour les Nuls
Collection Pour les Nuls Business / Droit / Management
EAN13 papier 9782754042390
Format papier 190 x 130 cm
EAN13 numérique 9782754048965
René GRISON
CE, de A à Z
35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur...
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Obligations comptables du CE : comment établir et ...
Obligations comptables du CE : comment établir et présenter vos comptes en 2018 ?
Par Thibaut Paulin , Juriste - Modifié le 12-12-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Tout comité d'entreprise (CE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation...
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Comités d'Entreprise - Fabricant Parfums de Grasse et ...
Accueil Comités d'Entreprise
Comité d'entreprise
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SUR MESURE
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Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée ...
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée déterminée
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lundi 22 mars 2010
, par udfo30
MANDAT DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX AU CE : À DURÉE DÉTERMINÉE
Et encore une décision de la Cour de cassation à propos de la loi du 20 août 2008, dite de « rénovation de la démocratie sociale ». Avant cette dernière,...
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Comité d’Entreprise CER FRANCE Côtes d'Armor
Bienvenue sur le site internet du comité d'entreprise du CER France Côtes d'Armor.
Pourquoi ce site ? Ce site a été créé pour favoriser une meilleure communication du CE auprès des salariés, de leurs familles, des personnes...
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Animation comité d’entreprise Vendée - Sonorisat'Yon 85
Chef Jean-Yves
Animez vos évènements de comités d'entreprises avec un dj
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L'animation pour comité d'entreprise
Vous souhaitez organiser un événement pour votre entreprise et offrir un moment...
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Comment établir le bilan social de l’entreprise
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Sommaire
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
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Conseil d'administration et Comités | Saint-Gobain
Accueil Le Groupe Gouvernance Conseil d'administration et Comités
Conseil d'administration et Comités
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La Compagnie de Saint-Gobain adhère aux principes de gouvernance d'entreprise énoncés dans le code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Le Conseil d'administration de la Compagnie de Saint-Gobain est composé de 14 administrateurs dont 42% de femmes et 73%...
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Dans cette vidéo en ligne sur les obligations sociales du chef d'entreprise, Laurence Crevel vous explique la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le but de ce cours est découvrir le mode de fonctionnement du CHSCT. La mise en place de ce comité est obligatoire pour une entreprise dans la mesure où il veille sur la santé et...
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Le 2 Avril 2015, l'Autorité des Normes Comptables, à travers deux règlements (Règlement 2015-01 et Règlement 2015-02), a énoncé les éléments devant figurer dans les comptes des Comités d'Entreprises. Ces deux règlements ont étés homologués par l'arrêté du 2 Juin 2015, ce qui contraint toutes les CE, quelle que soit leur...
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Comité de l'emploi
Le comité de l'emploi (EMCO) a été créé en 2000 par une décision du Conseil , sur la base de l'article 150 du TFUE . Ses activités s'inscrivent dans le cadre de la stratégie...
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Droit Social 15 décembre 2017
A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif
Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération du...
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Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE
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Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen
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LE COMITE D’ENTREPRISE POUR LES NULS | AUDECIA
LE COMITE D'ENTREPRISE POUR LES NULS
Les Experts comptables auteurs du Comité d'Entreprise pour les Nuls !
Si l'ensemble des textes législatifs relatifs au comité d'entreprise se trouvent dans le Code du travail, s'y retrouver est une tout autre paire de manches. Les approches réductrices et caricaturales qui peuvent être faites de cette instance la privent de l'efficacité qu'elle pourrait avoir. Le CE pour les Nuls n'a que pour vocation de...
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Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe Korian Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique,...
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Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives...
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Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué ...
Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
30 Juin 2009
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
Représentant du personnel, c'est prenant ?
Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....
Date: 2018-04-16 00:37:56
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Comités d'Entreprises : organisation et animation d ...
PARIS / RP tél : 01 43 71 10 86
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Accueil /Comités d'Entreprises
Organisation d'événements pour votre CE
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Objectif: resserrer les liens entre les membres du personnel:
Soirées à thèmes: casino, cabaret, musique, cinéma etc...
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Comité organisateur de voyage – Obligation d’immatriculation
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Emmanuelle BOUSCAUD
Un comité d'entreprise est approché par un organisme de voyage, qui lui propose de bénéficier de son immatriculation Tourisme. Un comité d'entreprise doit-il être immatriculé, au sens du Code du tourisme, pour organiser des voyages ?
Une loi de 1992 a fixé le statut des agences de voyages et réglementé la vente de séjours. Ce dispositif a été réformé...
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Voyage de groupe, pour les comités d'entreprise ...
Voyage de groupe, pour les comités d'entreprise, collectivités, COS, séminaires professionnels, séjours incentives
Vous êtes élus d'un comité d'entreprise et vous souhaitez trouver de nouvelles destinations pour les salariés de votre entreprise en France ou à l'étranger, en weekend ou à la semaine.
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Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
CASVP
Le comité médical
Le comité médical est une instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales concernant les agents.
Le comité médical départemental habilité pour les agents du CASVP et de la Ville de Paris est situé au 7, rue Watt Paris 13ème - 01 42 76 50 48
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Le comité médical comprend 2 médecins généralistes et un médecin...
Date: 2018-04-13 17:12:56
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COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE
COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...
Site :
verif.com
Thèmes liés : adresse comite d'entreprise airbus toulouse / comite d etablissement et comite d entreprise / comite and d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...
Mentions légales de la centrale du cinéma
Mentions légales
Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
Site :
http://www.lacentraleducinema.com
COMITE D'ENTREPRISE DE POLE EMPLOI RHONE ALPES
COMITE D'ENTREPRISE DE POLE EMPLOI RHONE ALPES
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
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Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / comite d'entreprise pole emploi rhone alpes / emploi comite d entreprise / comite d entreprise dans le rhone / site comite d'entreprise
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
Site :
https://blog.codexa.fr
Prise en charge d’une formation CE : comment l’obtenir en ...
Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?
Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?
Vous êtes salarié d'une entreprise et membre nouvellement élu du comité d'entreprise (CE). Vous souhaitez suivre une formation afin de mieux exercer vos fonctions dans le cadre des...
Comité d'entreprise - fnas.net
A - Ce qu'il faut savoir...
1. "Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs famille..."...
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https://www.fnas.net
La contribution aux Activités sociales et culturelles (ASC ...
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
La contribution aux Activités sociales et culturelles (ASC)
La subvention des « Activités sociales et culturelles »
Il n'existe pas d'obligation légale !
Sauf obligations conventionnelles ou usages plus favorables, il n'existe pas d'obligation légale au financement par l'employeur des activités sociales et culturelles.
Celle-ci n'est...
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Comment doit être désigné le représentant du comité d ...
" L'article L 421-8 du code de la construction et de l'habitat prévoit que le conseil d'administration de chaque office public de l'habitat est notamment composé d'un représentant du comité d'entreprise de l'office, conformément à l'article L 432-6 du code du travail. L'article L 432-6 ayant été scindé en plusieurs articles suite à la recodification du code du travail, il apparaît que la disposition applicable est effectivement désormais l'article L 2323-64 du nouveau code du travail, qui désigne le secrétaire du comité comme représentant de...
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https://www.foph.fr
Thèmes liés : representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil
Le comités d’hygiène de sécurité et des conditions de ...
Le comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail - (...)
Le comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail - CHSCT
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Date: 2017-08-24 13:33:23
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http://solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : comite d hygiene / chsct comite hygiene / comite d etablissement / comite d
A partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle ...
Le CSE deviendra de plein droit propriétaire des biens du CE
L'entreprise doit pour la première fois se doter d'instances représentatives du personnel
Il est prévu que les nouvelles règles relatives au comité social et économique seront applicables à la date d'entrée en vigueur des décrets d'application de l'ordonnance du 22 septembre 2017, et au plus tard le 1er janvier 2018. Ainsi,...
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Société COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE BNP-PARIBAS ...
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE BNP-PARIBAS PERSONAL FINANCE
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Thèmes liés : comite central d'entreprise bnp paribas / financement comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise financement
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Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
Comment gérer les activités ?
Les comités d'entreprise ont été créés dans le but de permettre aux salariés de gérer toutes sortes d'activités qui puissent améliorer leurs conditions de vie, de travail ou d'emploi. Souvent trés actifs, notamment dans les grandes entreprises, ces comités proposent en général une large gamme de prestations destinées à l'ensemble des personnels de...
Site :
https://www.comiteo.net
La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE
Qui sont les membres du CE ?
Le comité d'entreprise est composé :
- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.
- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...
Site :
prowebce.com
Comités d'entreprises : Trouvez vos bons plans ici
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Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Le déroulement des...
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Site :
prowebce.com
Lieu avec animation et repas pour un comité d'entreprise ...
Contact
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Vous êtes ici : Appels d'offres évènementiels > Devis organisation d'évènements > Lieu avec animation et repas pour un comité...
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https://www.evenementielpro.com
Thèmes liés : animation comite d entreprise / appel d'offre comite d'entreprise / animation d evenement d entreprise / contact comite d entreprise / offre comite d'entreprise
chèques cadeaux - LE SITE DU COMITÉ D'ENTREPRISE DE ...
Vos chèques cadeaux de fin d'année 2017 ont été distribués à partir du 11 décembre à tous les salariés de l'UES.
L'attribution de vos chèques-cadeaux offerts par le Comité d'entreprise
Avant la constitution de notre Comité d'entreprise, seulement certains salariés bénéficiaient de chèques-cadeaux. Ils étaient distribués par l'employeur au moment de Noël. En pratique,...
Date: 2017-12-10 15:56:28
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Thèmes liés : cheque cadeau comite d'entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / cheque cadeau comite entreprise
La protection en cas de licenciement - Représentants du ...
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Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...
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Animation Soirée Entreprise - Puy de Dôme - Clermont-ferrand
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