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La fusion des instances représentatives du personnel ...
Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?
La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?
6 novembre 2017
Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Présentation
Contacts
Présentation
Le comité d'entreprise Don Bosco a pour objet d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...
Date: 2018-01-16 23:33:33
Site :
http://ce-donbosco.com
Conseil d'administration – Aéroports de Montréal
Président du Conseil depuis le 16 septembre 2015
Nommé le 26 juillet 2010
Proposé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Normand Legault est administrateur de sociétés et consultant. Il est président de GPF1 inc., société responsable de l'organisation du Grand Prix du Canada de Formule 1 de 1996 à 2008. Au cours de sa carrière, monsieur Legault a occupé diverses...
Date: 2018-01-16 23:28:42
Site :
http://www.admtl.com
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille
dans Entreprise
Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.
Rôles et attributions du comité d'entreprise
Mis en place à partir de 1945, le comité...
Site :
https://www.activeille.net
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP
Publié le mardi 6 décembre 2011 à 12h09
par Reuters
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PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.
Des irrégularités dans les contrats, une gestion...
Site :
https://www.franceinter.fr
Comment présider un CSE / CE - Institut Supérieur du Travail
Comment présider un CSE / CE
25 et 26 juin 2019
15 et 16 octobre 2019
5 et 6 décembre 2019
2 jours - 14 heures
PUBLIC Dirigeants d'entreprise, DRH appelés à présider un CSE / CE
OBJECTIFS - Actualiser de façon concrète et précise la connaissance des textes qui régissent le CSE / CE.
- Conduire efficacement une réunion de CSE / CE
- Connaître la conception du CSE / CE. et les...
Date: 2019-05-20 12:37:24
Site :
http://www.istravail.com
Les comités d'entreprise européens (CEE) | ETUC
Les comités d'entreprise européens (CEE)
mai 2008
Adoptée le 22 septembre 1994, la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) a donné à des millions de travailleurs de l'union européenne le droit d'être informés et consultés sur les décisions de leur entreprise au plan communautaire, par le biais de leurs représentants au sein des CEE. Toutefois, 14 ans plus tard,...
Site :
https://www.etuc.org
Comité Technique et CHSCT - maisondescommunes85.fr
Conseil de Discipline
Comité Technique et CHSCT
Le Comité Technique est un organisme consultatif qui a pour rôle d'éclairer la prise de décision des collectivités dans les domaines relevant de sa compétence.
Le Comité Technique est placé auprès du centre de Gestion pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents. Il exerce également les missions du Comité d'Hygiène, de...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Accueil - Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise
Le compte rendu de réunion
Dans le milieu professionnel, la production de comptes rendus se multiplie. Plus qu'un outil de communication, le compte rendu est un outil de travail permettant de transmettre au lecteur la synthèse d'une réunion à laquelle il a ou non assisté ou d'un document écrit qu'il a ou non lu. Le compte rendu est un texte de genre informatif et...
Site :
redaction-pv-ce.fr
Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise
Le compte rendu de réunion
Dans le milieu professionnel, la production de comptes rendus se multiplie. Plus qu'un outil de communication, le compte rendu est un outil de travail permettant de transmettre au lecteur la synthèse d'une réunion à laquelle il a ou non assisté ou d'un document écrit qu'il a ou non lu. Le compte rendu est un texte de genre informatif et...
Site :
redaction-pv-ce.fr
MODALITE APPLICATION ACCORD EUROPEEN EN FRANCE - Blog des ...
Un accord relatif au comité d'entreprise européen a été ratifié le 29 Septembre 2011 à Bruxelles. Cet accord est le fruit d'une longue négociation avec l'employeur et vos représentants accompagnés par des experts indépendants.
L'accord a été signé par 24 des 30 représentants des salarié(e)s aux comités d'Entreprise Européen (soit 80% des représentants et pas seulement...
Site :
http://fo.cocacola.over-blog.com
Billetterie CE & avantages salariés - comiteo.net
Optimisation des commandes avec les subventions
Service « frais de port inclus »
Référencement de partenaires locaux sur demande
Une question ?
Contactez-nous
Découvrez l'ensemble de notre offre billetterie pour Comité d'Entreprise et ses nombreux avantages promotionnels
Grâce à Comitéo, permettez à tous vos salariés de profiter d'offres et promotions exceptionnelles sur votre...
Site :
https://www.comiteo.net
Désignation du Comité d’hygiène, de sécurité et des ...
Désignation du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par (...)
Représentants du personnel
Désignation du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés
dimanche 29 janvier 2017
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
Le collège désignatif, constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comite d hygiene / code du travail comite d entreprise / membre comite d entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions
Le plan comptable des comités d'entreprise - GNUCASHCE
UN PLAN COMPTABLE POUR LES COMITES D'ENTREPRISE
Ce plan comptable est indicatif, il n'est pas exhaustif.
Il se peut que vous ayez besoin de rajouter des comptes : par exemple une nouvelle...
Date: 2012-02-25 08:38:58
Site :
http://gnucashce.free.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise plan comptable / comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / plan comptable d une entreprise / contact comite d entreprise
Comité d'entreprise - DUNE Marseille
Comité d'entreprise
Comités d'entreprise
DUNE Marseille vous propose des offres spéciales Comités d'Entreprise pour découvrir la magie du Parc national des Calanques et essayer les activités subaquatiques de notre centre. Situé sur le port de la Pointe Rouge à Marseille, nous donnons la possibilité à vos collaborateurs de réaliser une sortie snorkeling , un baptême de plongée ou une...
Site :
https://www.dune-marseille.com
Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / sortie comite d'entreprise / organisation sortie comite d'entreprise
Mission et organisation du conseil d'administration ...
Le taux d'administrateurs indépendants du Conseil d'administration est de 91 %
5 administrateurs sont de nationalité étrangère
Le Conseil compte 7 femmes et
7 hommes
L'âge moyen des administrateurs est de 58 ans
Les quatre comités du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration de Société Générale a institué quatre comités :
Le Comité d'audit et de contrôle interne a pour...
La mise en place du CSE : questions & réponses
La mise en place du CSE : questions & réponses
/ Blog / Relations sociales /La mise en place du CSE : questions & réponses
Vous vous posez des questions sur la mise en place du CSE ? Nous vous aidons à y voir plus clair...
À partir de quelle taille une entreprise doit-elle mettre en place un CSE ?
Le CSE doit être mis en place à partir de 11 salariés et regroupe les anciens DP, CE et...
Site :
https://www.ubiqus.fr
FFESSM-Provence-Alpes
A.S.J. - Semaine de l'eau
Mercredi 7 juin,
L'A.S.J. a réalisé, dans la joie et la bonne humeur, 55 Baptêmes et Initiations aux activités subaquatiques, le soleil était de la partie, malheureusement le vent aussi.
Samedi 10 Juin,
toujours le soleil, mais plus de vent, temps idéal !
L'A.S.J. a réalisé, 102 Baptêmes et Initiations aux activités subaquatiques.
Toujours agréablement et...
Site :
http://www.ffessm-provence.net
Thèmes liés : comite d / creation d'un nouveau point de vente / creation d une nouvelle / creation d une nouvelle activite / creation d'un point de vente
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007
Date de parution: 23/11/2007
BIC-IS
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.
Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...
COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM IMTW - verif.com
COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM IMTW
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers...
Site :
verif.com
Thèmes liés : comite d'entreprise france telecom / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / comite entreprise france telecom
Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d ...
Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d'entreprise ?
Mais au fait c'est quoi une bibliothèque de comité d'entreprise ?
Les bibliothèques de comités d'entreprise (BCE) trouvent leur origine dans la loi du 21/03/1884 qui autorise la libre constitution des organisations professionnelles avec pour conséquence un essor des bibliothèques ouvrières, des cercles ouvriers et des...
Site :
http://mediatheque.ceurssafidf.org
Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE
Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?
Les caractéristiques du local
Un local situé dans l'entreprise....
Site :
http://www.instant-ce.com
le comité d'entreprise c'est quoi? - marc ds FO securitas ...
le comité d'entreprise c'est quoi?
le comité d'entreprise c'est quoi?
Le CE comprend:
1 délégation de salariés élus pour 4 ans
l'employeur ou son représentant qui assure les fonctions de président , éventuellement 2 collaborateurs ayant des voix consultatives
1 ou plusieurs RS : chaque organisation syndicale ayant des élus ou CE pouvant y nommer 1 représentant.
Pour " la Mobile Ouest " : 12 membres
Tous les documents necessaires à la conduite de négociation
- convention collective et...
Site :
http://marcdsfosecuritas.e-monsite.com
Ventes aux Comités d'Entreprises - L'Heure Vin
Nos offres aux Comités d'entreprises
Vous êtes en charge d'un comité d'entreprise et vous désirez faire bénéficier aux salariés de nos produits de qualité à prix producteurs, nous organisons des ventes évènementielles dans nos lieux ou dans votre entreprise.
Notre sélection de vins d'artisans, naturels et peu répandus, sera à votre disposition et chacun pourra regarder et déguster les produits. Nous accompagnerons vos choix en étant disponibles pour toute question ou tout conseil.
Exemples de thèmes de ventes: Vins de Provence, de Corse, de Bourgogne ou toute autre région française; Vins...
Site :
http://www.lheure-vin.com
La City: le comité d'entreprise fait appel - Actualité ...
Accueil > Actualité > Distribution > La City: le comité d'entreprise fait appel
La City: le comité d'entreprise fait appel
Par Jean-Paul Leroy -
15 février 2011
Décidément, la reprise de La City n'est pas avare de rebondissements. Alors que l'affaire semblait réglée avec le choix du tribunal de Commerce de Paris en faveur du groupe Beaumanoir, le comité d'entreprise a décidé de faire appel de cette décision. Un dossier a été déposé en...
Site :
http://fr.fashionnetwork.com
Thèmes liés : appel d'offre comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe beaumanoir / comite d'entreprise groupe / membre comite d entreprise / comite d entreprise groupe
Offre Comité d'Entreprise et Partenariat | InVinôme
Ma cave
Offre Comité d'Entreprise
Enrichissez le catalogue partenariat avec cette offre Comité d'Entreprise et faites profiter à vos salariés d'une réduction sur la réservation des cours d'oenologie InVinôme et sur l'achat du coffret cadeau oenologie InVinômeBox.
Cours...
Site :
http://www.invinome.fr
Thèmes liés : partenariat comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / catalogue comite d'entreprise
Gouvernance | Hospices Civils de Lyon
Instances de l'établissement
Conseil de Surveillance
Le conseil de surveillance a pour mission principale de se prononcer sur la stratégie de l'établissement et d'exercer à son égard le contrôle de sa gestion. Il délibère sur le projet d'établissement, le compte financier et l'affectation des résultats, la participation à une communauté hospitalière de territoire, le rapport annuel...
Site :
http://www.chu-lyon.fr
Thèmes liés : comite d'etablissement definition / comite d etablissement / definition comite d'hygiene et de securite / comite local d'information et de concertation / comite locale d information
Le Comité d'Etablissement - CE Jeanneau
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité d'Etablissement a deux champs importants de compétences :
le domaine économique
le domaine social et culturel
Dans l'ordre économique,...
Site :
http://www.cejeanneau.com
Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise information obligatoire
Walygator | Comité d’entreprise
Walygator
Comité d'entreprise
Vous êtes un comité d'entreprise ou une amicale du personnel et vous souhaitez proposer des billets à tarif préférentiel à vos collègues, Walygator vous propose...
Site :
https://www.walygatorparc.com
Thèmes liés : vente pour comite d'entreprise / vente par correspondance pour comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d'entreprise
Salon | Comité entreprise | Batelière | textile | cadeaux ...
05 96 51 25 25
Actualités Tilo Martinique
TILO est présent au SALON du COMITE d'ENTREPRISE 2015 à Batelière
jeudi, septembre 10, 2015
Le Salon des Comités d'Entreprises de Martinique se déroule cette année 2015 le jeudi 10 septembre à l'Hôtel Batelière à Schoelcher, près de Fort de France.
Cette fois encore, l'entreprise TILO y anime un stand, et vous attend pour vous faire profiter de très bons prix, et...
Site :
http://www.tilo-martinique.fr
Thèmes liés : salon comite d entreprise / service aux comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / salon comite entreprise 2015
Logiciel de comptabilité CE — ProwebCE
Un logiciel de comptabilité CE conçu pour vous
Les comités d'entreprise sont des personnes morales de droit privé non commerçants. Ils sont donc très différents de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés et doivent ainsi tenir une comptabilité particulière.
C'est la raison pour laquelle ProwebCE met un point d'honneur à proposer un logiciel de comptabilité pour comité...
Site :
https://prowebce.com
Comité d'entreprise Pierburg
Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise Pierburg Pump Technology France (PPTF).
L'équipe du Comité d'Entreprise est heureuse de vous accueillir sur ce site d'informations à l'usage des salariés de l'entreprise.
Vous pourrez y découvrir toutes les activités et...
Site :
http://www.ce-pierburg.fr
Thèmes liés : site comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / site de comite d entreprise / comite d entreprise site internet / comite d'entreprise en france
PV de réunion de Comité d'entreprise - Compte-rendu.fr
Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise est très codifié. Ce PV de réunion de Comité d'entreprise doit contenir certaines mentions obligatoires, faute de quoi il ne sera pas recevable. Le Secrétaire du CE, seul responsable selon la loi, doit donc se montrer particulièrement vigilant s'il rédige le PV...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise reunion obligatoire / liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Histoire
À l'origine, les mineurs
L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8 juillet 1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...
Organisation d'évènement pour les comités d'entreprise
Associations, Comité d'entreprise, Collectivité nous avons la formule idéale pour vos enfants !
Pour cela nous avons la Formule plaisir qui comprend :
- Structure gonflable 7* 6m
- Une parade avec Mickey, Minnie et...
Site :
http://www.festimarmaille.com
Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / comite d'entreprise
Working at Comité regie d'entreprise RATP | Glassdoor
J'ai travaillé chez Comité regie d'entreprise RATP à temps plein (Moins d'un an)
Avantages
Nous sommes nourri logé blanchi gratuitement
Et nous touchons un treizième mois en fin de saison
De plus le directeur est gentil professionnel et compréhensif
Inconvénients
Pas de...
Site :
https://www.glassdoor.com
Thèmes liés : comite regie d'entreprise ratp / comite d'entreprise ratp / comite regie entreprise ratp / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
A quoi sert le budget de fonctionnement du Comité...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : a quoi sert le budget de fonctionnement d'un comite d'entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / budget d un comite d entreprise / fonction comite d'entreprise
Cabinet Boisseau, expert-comptable des comités d ...
Comptabilité du comité
La taille et le niveau des ressources des CE ont une incidence sur l'étendue des obligations.
Une distinction est en effet établie selon que cette instance entre dans la catégorie des petits, moyens ou grands comités au sens des articles L 2325-45 et L 2325-46 du Code du travail
Trois seuils de ressources sont définis correspondant à autant de catégories de CE:
1-...
Site :
https://www.cabinet-boisseau.net
sejours sportifs comite entreprise - organisation ...
> COMITES D'ENTREPRISE
Pour les comités d'entreprise Séjours et Evénementiel
Vercors Aventure, spécialiste dans l'organisation de WE ou de séjours sportifs pour les groupes CE vous propose différentes formules et activités qui sauront répondre à votre demande.
Ces séjours pourront se dérouler en hiver ou en été, de 1 à 5 jours, avec une possibilité d'hébergement en centre...
Site :
http://www.vercors-aventure.com
Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / membre comite d entreprise / vacances comite d entreprise / comite d'entreprise groupe
PV de CE (Comité d'Entreprise) - transcriptus.com
Accueil » Activités » PV de CE
PV de CE (Comité d'Entreprise)
Toute entreprise d'au moins 50 salariés se doit de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, disposant d'un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur et dispose d'attributions économiques, sociales et culturelles.
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a doublé le seuil d'effectif à partir duquel l'employeur a l'obligation de réunir le CE chaque mois. La nouvelle version de l'article L. 2325-14 du Code du travail stipule ainsi que l'employeur a l'obligation de réunir le CE tous les mois...
Site :
http://transcriptus.com
Comité d'entreprise - Délices des Abeilles : miels et ...
Boutique > Comité d'entreprise
Vous êtes un comité d'entreprise et vous souhaitez proposer les produits de Délices des Abeilles à vos salariés. ____________________________________
Comment commander et bénéficier de -15% de réduction ?
> Prenez contact avec nous par l'intermédiaire du formulaire de contact ou en nous appelant au 05 55 81 73 45 afin de recevoir votre catalogue de produits avec la tarification speciale Comité d'entreprise (-15%) ainsi que des bons de commande individuelle pour...
Site :
https://www.delicesdesabeilles.fr
Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / catalogue comite d'entreprise / comment faire un comite d'entreprise / comment faire pour creer un comite d'entreprise
Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien ...
Accueil » Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité
Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité
Colonne vertébrale de l'instance, le budget du Comité d'entreprise à vu quelques peu bouleversées les règles le régissant par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la « nouvelle...
Site :
http://www.livingstoneexpertce.fr
dimanche 23 mars 2014 - formation-comite-entreprise ...
Tout d'abord, on notera avec intérêt la reconnaissance officielle de la fonction de trésorier du comité d'entreprise . Ce poste devient obligatoire, au même titre que le poste de secrétaire. La loi ne dit pas s'il doit être choisi parmi les titulaire du comité d'entreprise ou parmi les suppléants. En tout état de cause, il nous semble que pour des raisons pratiques, le trésorier sera...
Date: 2017-09-08 00:30:14
Site :
formation-comite-entreprise.blogspot.com
Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...
Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre. En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée, par un certificat médical, du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à la date de l'accident.
Est présumée d'origine...
Date: 2018-01-16 19:43:28
Site :
http://www.inrs.fr
Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous
Contact
REJOIGNEZ LE RESEAU UN COMITE POUR MOI UN SERVICE TOUT COMPRIS !!
Vous bénéficiez d'une mise en relation gratuite pour que les salariés du réseau « Un comité pour moi » puissent bénéficier de vos offres (...)
EN SAVOIR +
A propos
Un comité pour moi est une structure de service pour les comités d'entreprise, COS, CAS, Associations et TPE, PME. Notre but est de vous...
Site :
uncomitepourmoi.com
Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous
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Vous bénéficiez d'une mise en relation gratuite pour que les salariés du réseau « Un comité pour moi » puissent bénéficier de vos offres (...)
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A propos
Un comité pour moi est une structure de service pour les comités d'entreprise, COS, CAS, Associations et TPE, PME. Notre but est de vous...
Site :
uncomitepourmoi.com
Activités comité d'entreprise ou séminaries. Team building ...
Trouvez ici des activités pour les dates souhaités:
Personnes
Activités comité d'entreprise ou séminaries. Team building
Vous êtes ici : Accueil / Activités comité d'entreprise ou séminaries. Team building
Les comités d' entreprises interesés aux Bardenas n' auront pas de mal à trouver une activité qui correspond à leur envie auprès d Activa Experience.
On vous propose tout...
Site :
https://bardenasrealesnavarra.com
Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / offre comite d'entreprise
Loi Travail - vies-comites-entreprise.com
Loi Travail - Le Comité d'Entreprise peut financer les formations des délégués du personnel et syndicaux
La loi Travail du 8 août 2016 apporte une nouvelle modification pour les Comités d'Entreprise.
Elle modifie l'article L2325-43 du Code du travail qui traite des subventions de fonctionnement des comités d'entreprise. Cet article est enrichi de deux nouveaux alinéas :
1- Le comité d'entreprise peut décider par délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des...
La délégation unique du personnel (DUP) - Représentants du ...
250 à 299 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
Ces effectifs s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.
Quelles sont les attributions de la DUP ?
Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT conservent l'ensemble de leurs attributions ainsi que leurs règles de...
Date: 2018-01-16 19:05:28
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Société COMITE D ENTREPRISE LA BANQUE ... - verif.com
COMITE D ENTREPRISE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de...
Site :
verif.com
Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise