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Formation
Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?
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Le comité d'entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés. Cette commission est chargée de...
Site :
http://www.elegia.fr
Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2018-01-16 20:48:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?
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Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Comité d'entreprise : à partir de quel effectif ? – les ...
ça dépend ?
La bonne réponse est : 50 salariés
Selon l'article L.431-1 du Code du travail (cf. ci-dessous), lamise en place d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que sil'effectif d'au moins cinquante salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des comitésd'entreprise...
Site :
https://www.gereso.com
L'expert comptable des comités d'entreprise
Vous souhaitez recourir à un expert-comptable pour votre comité d'entreprise ?
Audit Expansion est un cabinet d'expertise comptable spécialisé dans l'assistance aux comités d'entreprise.
Vos préoccupations :
Fiabiliser les informations financières...
Site :
http://www.audit-expansion.com
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / recours expert comptable comite d'entreprise / mission comite d'entreprise expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise
Créer un CE à Paris – Offrez le meilleur à vos salariés
Pourquoi un comité d'entreprise améliore-t-elle la vie de vos salariés ?
Le comité d'entreprise est une institution obligatoire dans toutes les...
Site :
https://www.parisce.com
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d entreprise moins de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries
CDG 35 - Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des ...
Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ou le Comité Technique en son absence, a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail ainsi qu'à la protection de la santé physique et mentale et la sécurité des agents au travail. Organisme consultatif, son avis sera sollicité sur toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels.
SA COMPOSITION
Les collectivités et établissements sont tenus de créer un Comité d'Hygiène, de...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : comite d hygiene / comite locale d information / comite d etablissement / chsct comite hygiene / comite d
IV. Le déroulement d’une réunion - A. Qui participe à une ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
Comité d’entreprise externalisé: un outil de dynamisation ...
Comité d'entreprise externalisé: un outil de dynamisation sociale à la portée des TPE/PME
Dirigeants et responsables d'entreprises, découvrez une solution simple et innovante pour fidéliser vos salariés !
Pouvez-vous nous présenter Tempeos en quelques mots ? Quel est son principe ?
Tempeos a été créé il y a 10 ans avec un objectif : fournir à toutes tailles d'entreprises ou...
Site :
mde-corbeilevry.fr
Site officiel du Comité départemental d'Athlétisme du Nord
Prochain trail du ValJoly le 26/03/2017
Cross du Comité
Toutes les informations sur le cross du Comité ICI
Marche Nordique 24/09/17
Journée découverte Marche Nordique le 24 septembre à Fretin, plus d'informations ICI
Nocturne Valjoly 21/10/17
Trail Nocturne du ValJoly le 22 octobre 2016...
Site :
http://cdnord.athle.com
Thèmes liés : comite d
COMITE D'ENTREPRISE LME-TRITH
COMITE D'ENTREPRISE LME
Bienvenue sur le site Internet du Comité !
Ici, vous pourrez en savoir plus sur le comité et ses membres, vous renseigner sur nos activités et faire notre connaissance.
Nous serions également ravis de pouvoir...
Site :
http://www.comite-entreprise-lme.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / compose le comite d entreprise
Articles de blog récents - Expertise comptable
Le plan comptable associatif retenu comme référence
Comme annoncé fin 2014 par Jean-Louis Bancel, président du groupe de travail de l'Autorité des normes comptables, le plan comptable associatif est retenu comme modèle pour le comité d'entreprise (règlement CRC n°99-01 du 16 février 1999). Et ce, en dépit des critiques de nombre d'experts-comptables, favorables à une adaptation du...
Site :
http://www.actif-conseil.com
Consultations annuelles du CE : pourquoi nommer un expert ...
Publication : 24 février 2017
Avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, les missions d'assistance de l'expert-comptable au comité d'entreprise ont quelque peu évolué. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les missions relatives aux comptes annuels et aux documents prévisionnels sont remplacées par deux missions : l'assistance en vue de la consultation annuelle sur la situation économique...
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Salon des Entrepreneurs
Site officiel du Salon des Entrepreneurs : l'événement N°1 des créateurs et dirigeants d'entreprises
LE GUIDE DES CE - Comités d'entreprise
Le guide des CE propose les prestataires et fournisseurs destinés aux comités d'entreprise.
Start - Le salon des formations artistiques - 7 et 8 décembre à Paris
Samedi 7 et dimanche 8 décembre à Paris, 5ème édition du salon des formations artistiques.
Salon des Vins et de la Gastronomie - Bienvenue sur notre site - Salon Vins et Gastronomie 2015
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Chèques-vacances : demande, montant, validité et où les ...
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Chèques-vacances : demande, montant, validité et où les utiliser ?
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Les chèques-vacances permettent chaque année à de nombreuses familles de partir en vacances, en week-end ou de payer toutes sortes de loisirs : culturels, sportifs... Le point sur leur montant, les bénéficiaires,...
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Le Comité d'Entreprise
Le Comité d'entreprise est institué en France par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Il détient des attributions à la...
Site :
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CE SRADDA Comité d'entreprise Sud Rhône-Alpes Déplacements ...
Vous êtes employé par SRADDA, profitez des avantages et tarifs préférentiels de votre Comité d'entreprise.
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http://www.ce-sradda.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / information consultation comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / consultation comite d'entreprise
Bienvenue sur le site internet du comité d'entreprise de l ...
Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise
C'est un plaisir de vous faire découvrir le nouveau site du Comité d'entreprise !
Ce nouvel outil de...
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Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / information comite d'entreprise
Comités d'entreprise, collectivités et groupes
COLLECTIVITÉS, COMITÉS D'ENTREPRISE & GROUPES
CGH Résidences & Spas propose une offre spécialement dédiée aux sociétés, associations, comités d'entreprise et bureau des élèves.
Plusieurs formules de...
Site :
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Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / offres speciales comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise
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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site :
liberation.fr
Le comité central d'entreprise (CCE) de la Croix-rouge ...
Le comité central d'entreprise (CCE) de la Croix-rouge française se prononce sur le projet de restructuration et le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Publié le 23/03/2006
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La direction de la Croix-Rouge française a engagé le 11 janvier dernier une procédure d'information et de consultation du comité central d'entreprise (CCE) sur un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce plan concerne 9 structures et 122...
Date: 2017-08-24 12:55:40
Site :
http://www.croix-rouge.fr
Thèmes liés : comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / information consultation comite d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise
L'éthique : une problématique européenne - senat.fr
LES QUATRE PRINCIPES DE L'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE
- Le principe d'autonomie affirme que chaque patient est une personne autonome, c'est-à-dire capable faire des choix et de prendre des décisions : c'est le fondement de la règle du consentement éclairé des patients ;
- Le principe de bienfaisance vise à assurer le bien-être des personnes, ce qui nécessite sur le plan médical une prise...
Date: 2013-10-15 07:21:07
Site :
senat.fr
Vacances et voyage organisé pour comité d'entreprise (CE)
Home Billetterie CE : nos offres pour comité d'entreprise Vacances et voyages organisés pour Comité d'Entreprise (CE)
Découvrez nos Vacances et Voyages organisés pour CE
Séjours de rêve à l'étranger, tourisme en camping, voyages organisés, City Break dans un hôtel de charme, en avance ou dernières minutes : en France ou à l'étranger, des milliers d'offres et tarifs promotionnels grâce à notre billetterie Vacances et Voyages CE.
Voyages CE en france et à l'étranger
Réservation de séjours, matériels et forfaits de ski : glissez sur les cimes de France, en Suisse, en Italie ou en Espagne ; plongez dans l'eau...
Site :
https://www.comiteo.net
Thèmes liés : look voyage comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / vacances comite d entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Comités d’entreprise : le Sénat a voté pour un contrôle ...
Ce texte viendra en janvier ou février et, sauf erreur, les calendes grecques n'ont pas lieu à ce moment-là » ironise-t-il.
« Les partenaires sociaux partagent ce souci de transparence » des comptes des comités d'entreprise, a souligné Claude Jeannerot, sénateur PS du Doubs. « Le texte de notre collègue en tient compte. Néanmoins, je ne peux l'approuver, le tempo n'est pas le...
Date: 2019-05-20 10:56:31
Site :
https://www.publicsenat.fr
Thèmes liés : loi comite d entreprise / quand creer un comite d'entreprise / partenaire sociaux comite d'entreprise / vote comite d entreprise / pourquoi creer un comite d entreprise
Nos Partenaires - Site de ceidb
Nos Partenaires
1001 Entreprises
Pour des réparations parfois urgentes ou pour des projets plus importants , et ce , dans de nombreux corps de métiers du BTP , vous pouvez contacter :
Précisez que vous appelez au nom du Comité d'Entreprise de l'Institut Don...
Site :
https://www.ceidb.com
Thèmes liés : comite d'entreprise association don bosco / comite d'entreprise inter cea / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise / comite d entreprise billetterie
Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou ...
fourniture d'un local aménagé de l'entreprise mis à la disposition des salariés ;
mise à disposition d'un restaurant d'entreprise ou participation au droit d'entrée d'un restaurant interentreprises.
Repas des salariés : titres restaurant
L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres restaurant.
Les tickets restaurant® ne peuvent être utilisés que...
Couleur et les comités d'entreprises
couleur au service des Groupes et Comités d'entreprise
Sans conteste Numéro Un Français du voyage en événements sportifs, Couleur a toujours porté une attention toute particulière aux Groupes et Comités d'Entreprises. Chez nous, vous n'êtes pas un client comme les autres. Vous êtes un véritable partenaire avec lequel nous travaillons main dans la main pour vous proposer des séjours à...
Site :
groupecouleur.com
Avantages & Réductions CE — ProwebCE
Tous les Avantages & Réductions CE grâce à Meyclub 1er site e-commerce intégrant les subventions et chèques cadeaux des CE pour leurs bénéficiaires.
Meyclub pour votre comité d'entreprise
Grâce à votre comité d'entreprise vous bénéficiez de tous les avantages Meyclub : une large sélection de réductions et d'avantages sur le cinéma, les parcs, les spectacles, les sorties, la mode,...
Site :
prowebce.com
Fichier CE ⇒ Liste des Comités d'Entreprise en France
1Recherchez, identifiez et touchez directement l'interlocuteur clé dans l'entreprise :
Bénéficiez des conseils de nos experts pour contacter les CE et leurs responsables en direct : président, secrétaire, trésorier du comité d'entreprise. Disposez de toutes les informations et conseils nécessaires à la mise en place de vos opérations de prospection. Sélectionnez les CE par région, ville, code postale et...
Site :
cartegie.com
Couleur et les comités d'entreprises
couleur au service des Groupes et Comités d'entreprise
Sans conteste Numéro Un Français du voyage en événements sportifs, Couleur a toujours porté une attention toute particulière aux Groupes et Comités d'Entreprises. Chez nous, vous n'êtes pas un client comme les autres. Vous êtes un véritable partenaire avec lequel nous travaillons main dans la main pour vous proposer des séjours à...
Site :
https://japon2019.groupecouleur.com
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Licenciement d'un membre du CHSCT
Le salarié protégé
Les missions confiées aux représentants du personnel peuvent être une source de conflit avec l'employeur. Le chef d'entreprise pourrait être tenté de sanctionner ces salariés « indésirables ».
C'est pourquoi les représentants du personnel bénéficient d'un statut de « salarié protégé ».
On parle de protection d'ordre...
Site :
droit-travail-france.fr
Compte rendu du deuxième Comité Scientifique des ...
Compte rendu du deuxième Comité Scientifique des Dirigeants d'Université et de Formation d'Entreprise
Témoignages
La vie côté Chateauform'
L'université d'entreprise créatrice de valeur : comment les actions menées par les équipes « learning » contribuent-elles à créer de la valeur pour l'organisation ? Telle est la question à laquelle plusieurs experts*, dirigeants d'Université...
Site :
https://www.chateauform.com
COMITE D'ENTREPRISE ADSEAV - ceadseav.blogspot.com
Missions du Comité d'Entreprise
La mission du Comité d'Entreprise est de défendre collectivement l'ensemble des salariés de La SAUVEGARDE.
Il n'est pas qu'un organisme de gestion et de distribution des Activités Sociales et Culturelles, mais l'émanation des salariés devant contrôler :
· La gestion économique de l'entreprise
· L'organisation collective du travail dans le respect du code...
Date: 2018-03-06 09:50:48
Site :
https://ceadseav.blogspot.com
Salon France CE de CHARTRES Octobre 2015
Alliance des mots
Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...
Date: 2019-05-20 12:37:38
Site :
http://www.salon-ce.net
Comité d’Entreprise : Faut-il organiser une journée du ...
20 décembre 2016
Le Comité d'Entreprise a une mission sociale et culturelle
Le Code du travail établit que le Comité d'Entreprise dispose du monopole de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC), sans en donner de liste exhaustive. Aux membres du CE de définir leur politique en la matière. En pratique, tout ou presque peut relever des ASC, à partir du moment où l'activité...
Site :
https://www.eventastic.fr
Animation soirée Comité d'entreprise / Association / Camping
CE / Association / Camping
Accueil > CE / Association / Camping
Nous accompagnons les Comités d'Entreprises, Associations et Campings dans l'organisation de leurs événements, en les conseillant dans la réalisation de leur repas dansant, bal disco, soirée à thème, arbre de Noël, départ en retraite, soirée d'entreprise ...
Quel que soit...
Site :
http://www.dominiquegranvilleanimation.com
Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / invitation soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise
salon-ce.net - Infos sur les salons ce de france
Alliance des mots
Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...
Date: 2017-08-24 12:57:59
Site :
http://salon-ce.net
Énergie Saguenay
Qu'est-ce que le GNL?
Historiquement, le GNL se classe parmi les sources d'énergie les plus sécuritaires et les plus privilégiées en ce qui concerne le respect de l'environnement. Découvrez les propriétés uniques qui font du GNL une énergie en forte demande mondialement.
Des mécanismes de consultation transparents et en amont
GNL Québec vise à être un leader de l'industrie...
Site :
http://energiesaguenay.com
Thèmes liés : comite locale d information / comite d
Les Commissions du Comité d'Entreprise (CE)
Les Commissions du Comité d'Entreprise (CE)
Votre équipe.
Vos Représentants .
Votre équipe.
Les Membres CFE-CGC qui vous représente dans les Commissions du CE sont au nombre de 22. Actuellement, la CFE-CGC assure la Présidence de la Commission Budget et occupe le poste de Secrétaire.
Le fonctionnement sur le Site de Mulhouse :
Le législateur et l'entreprise permettent au Comité d'Établissement de constituer des commissions afin de débattre et d'être informé de la marche de certains domaines sociaux. Certaines de ces commissions sont obligatoires, d'autres sont accordées à la discrétion de...
Site :
http://www.cfecgc-psa.net
Comité d'entreprise (CE) - Ministère du Travail
Comité d'entreprise (CE)
publié le24.07.17
Le comité d'entreprise (CE) est présidé par l'employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l'entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Les membres du CE peuvent être ou non des délégués syndicaux. En effet, lors du 1er tour des élections professionnelles, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.
Le CE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses compétences...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité d'entreprise (CE) - Ministère du Travail
Comité d'entreprise (CE)
publié le24.07.17
Le comité d'entreprise (CE) est présidé par l'employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l'entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Les membres du CE peuvent être ou non des délégués syndicaux. En effet, lors du 1er tour des élections professionnelles, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.
Le CE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses compétences...
Date: 2018-04-15 23:32:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Différence comité d’entreprise CE et comité social ...
Lors de la mise en place ou du renouvellement des instances - délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP) - l'employeur doit obligatoirement mettre en place un CSE regroupant les DP, le CE et le CHSCT.
L' ordonnance n°2017-1386 laisse subsister les représentants du...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Comite D'entreprise Des Adultes Marseille (13009 ...
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Comite D'entreprise Des Adultes Marseille
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Comite D'entreprise Des Adultes n'a pas encore reçu d'avis. Soyez la 1ere personne à rédiger un avis sur cet établissement :
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Site :
https://www.telephone.city
Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / avis comite d entreprise / coordonnees comite d entreprise / comite d entreprise dans le rhone
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
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Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Vendre aux comités d'entreprise et assimilés - Marketing CE
Les agents de la fonction publique...
Dans le même esprit, disposent d'un budget des oeuvres sociales les COS (Comités des Oeuvres Sociales), les CAS (Comités d'Action Sociale), les CGOS (Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics). Contrairement aux IRP, ce sont des associations de type LOI 1901 qui ont seulement pour but de mettre en oeuvre et de...
Site :
http://www.marketing-ce.com
Spécial réforme comptabilité du CE - dialogue-eccec.fr
La loi sur la transparence financière des comités d'entreprise a vu le jour. A noter, l'obligation de recourir à un expert comptable pour les CE disposant de plus de 153 000EUR de budget.
Les points clés de la loi
Les grands contours de la loi qui s'appliqueront aux comités d'entreprise en matière de comptabilité pour 2014 sont connus. Ainsi, tous les comités d'entreprise ne se verront...
Site :
http://www.dialogue-eccec.fr
Demander une réunion extraordinaire, comment faire
Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?
Rédigé le Lundi 26 Septembre 2011 à 10:57 | Lu 16348 fois | 0 commentaire(s)
Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l'effectif de l'entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l'employeur. On parle alors de réunions...
Site :
http://www.instant-ce.com
Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ...
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Le CICE fera-t-il baisser la dotation versée au CE ?
Censé relancer la compétitivité des entreprises en allégeant leurs charges, le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) va-t-il entraîner une baisse de la dotation des comités, d'entreprise ? C'est ce que redoutent certains élus du personnel.
C'est pour restaurer la compétitivité des entreprises que le...