Articles sélectionnés pour le thème : comite d entreprise pour les nuls
→ 122 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le Comité d'entreprise Pour les Nuls - René GRISON ...
Livres
books.google.fr - CE, de A à Z 35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation...
Site :
https://books.google.com
Thèmes liés : comite d entreprise pour les nuls / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise
Le Comité d'entreprise pour les Nuls | Pour les nuls
Les livres Business Le Comité d'entreprise pour les Nuls
Le Comité d'entreprise pour les Nuls
Collection Pour les Nuls Business / Droit / Management
EAN13 papier 9782754042390
Format papier 190 x 130 cm
EAN13 numérique 9782754048965
René GRISON
CE, de A à Z
35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur...
Site :
https://www.pourlesnuls.fr
Thèmes liés : comite d entreprise pour les nuls / droit social comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit au comite d'entreprise
Le comité d'entreprise pour les nuls - Livre Organisation ...
Le comité d'entreprise pour les nuls
Le comité d'entreprise pour les nuls
35000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette... Voir le descriptif
Autres formats Prix Cultura
Interrogation du stock magasin en cours...
Disponibilité en magasin Cultura
Trouvez un magasin Dans la liste ou en renseignant une ville ou un code postal
ou
Trouvez un magasin dans la liste ou en renseignant...
Site :
cultura.com
LE COMITE D’ENTREPRISE POUR LES NULS | AUDECIA
LE COMITE D'ENTREPRISE POUR LES NULS
Les Experts comptables auteurs du Comité d'Entreprise pour les Nuls !
Si l'ensemble des textes législatifs relatifs au comité d'entreprise se trouvent dans le Code du travail, s'y retrouver est une tout autre paire de manches. Les approches réductrices et caricaturales qui peuvent être faites de cette instance la privent de l'efficacité qu'elle pourrait avoir. Le CE pour les Nuls n'a que pour vocation de...
Site :
http://www.audecia.com
Thèmes liés : comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / comite d entreprise pour les nuls
Réglementation : « Le comité d'entreprise pour les Nuls ...
Kristell Dicharry, commissaire aux comptes, est associée du cabinet rennais Héléos, membre d'Audécia qui a rédigé « Le comité d'entreprise pour les Nuls ». Elle revient sur les nouvelles réglementations qui s'imposent aux CE, pour lesquelles l'ouvrage vient de faire une mise à jour.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises
« Le comité...
Site :
lejournaldesentreprises.com
Droit d'alerte - Convention collective 51
Notre mission consiste à :
- apprécier la situation de l'entreprise,
- et à émettre un avis sur l'origine et l'ampleur des difficultés ainsi que sur les explications données par le chef d'entreprise.
Notre intervention permet au Comité d'entreprise de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure de saisine de l'organe de direction (conseil d'administration, conseil de...
Le Comité d'entreprise pour les Nuls poche | Lisez!
Le Comité d'entreprise pour les Nuls poche
Lisez! icon: Share
Collection : Pour les Nuls Business / Droit / Management
Date de parution : 05/02/2015
La nouvelle édition, entièrement à jour, de la boîte à outils du CE !
35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de...
Site :
https://www.lisez.com
Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes
InfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes
Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes
23 août 2016
Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...
Site :
http://www.infoce.fr
comite d'entreprise stricto sensu 7 - tripalium.com
- Ordre du jour
L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire et communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance. Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres figurent obligatoirement à l'ordre du jour de la séance les questions jointes à la demande de convocation. Le Président doit veiller à faire inscrire à l'ordre...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets ...
17 mars 2014 - PAROLE D'EXPERT
Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets publicitaires?
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,
A
Quelle est votre analyse juridique sur la question ?
Des comités d'entreprise constatent qu'ils ont accumulé des sommes au titre du budget de fonctionnement dont ils...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d ...
- Arrêt N°88-83311 de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 précisant que l'employeur qui modifie unilatéralement l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT commet le délit d'atteinte au fonctionnement régulier de ce comité.
- Arrêt N°93-80312 de la Cour de Cassation du 4 avril 1995 précisant qu'un employeur qui ne respecte pas la procédure protectrice contre le licenciement des...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Dossiers OfficielCE : Les élections du CE : Le déroulement ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...
Dès lors que l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l'entreprise, l'élection des membres du comité d'entreprise doit être organisée.
Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur...
Date: 2017-08-24 10:33:18
Site :
http://www.officielce.com
Le droit d'alerte économique - InfoCE
InfoCE > Expert-Comptable du CSE > Le droit d'alerte économique
Le droit d'alerte économique
Abonnez vous
Inscrivez-vous à la newsletter d'InfoCe
Le droit d'alerte économique fait partie des droits de tous Comité d'Entreprise. Il est présenté dans l'article L.2325-23 du code du travail : « Lorsque le Comité d'Entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière...
Site :
http://www.infoce.fr
La contribution aux Activités sociales et culturelles (ASC ...
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
La contribution aux Activités sociales et culturelles (ASC)
La subvention des « Activités sociales et culturelles »
Il n'existe pas d'obligation légale !
Sauf obligations conventionnelles ou usages plus favorables, il n'existe pas d'obligation légale au financement par l'employeur des activités sociales et culturelles.
Celle-ci n'est...
Site :
groupe-ceolis.fr
Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle
Démission : elle doit être expresse
17/05/2005
La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements. [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après. [...] Cette règle a été étendue...
Logiciel et Billetterie pour les Comités d'Entreprise ...
Actualités
Chaque année, nous parcourons les routes de France pour venir à la rencontredes Comités d'Entreprise (CE).
C'est pour nos clients l'occasion d'un nouvel échange convivial et pour les autres, le bon moment pour découvrir nos solutions dédiées exclusivement aux Comités d'Entreprise (CE) : site Internet, logiciel de gestion/compta, billetterie, juridique...
Cliquez sur l'une...
Site :
https://www.couleurce.com
Le licenciement d’un salarié protégé | Licenciement pour ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Le licenciement d'un salarié protégé
Sauf motif économique ou inaptitude, le licenciement d'un salarié protégé ne peut se justifier que par une faute grave ou une faute lourde. Pourquoi une protection des salariés protégés (membres du comité social et économique, du CE, ou du CHSCT, DS, DP...) ? La...
Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...
Date: 2017-08-24 10:34:02
Site :
http://www.officielce.com
Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr
Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.
RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE
C'est en...
Site :
eluceo.fr
Etablir le règlement intérieur du comité d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise (aucune transmission à l'inspecteur du travail dans ce cas), le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Le règlement intérieur du...
Date: 2017-08-24 10:34:28
Site :
http://www.officielce.com
FICHE N° 20 Modifications relatives au CHSCT après les ...
Télécharger la fiche
Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l'inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !
1-La prévention d'agissement sexiste est intégrée aux missions du CHSCT
L'article...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
Le licenciement des salariés ... - comite-entreprises.eu
Le licenciement des salariés protégés
Mardi 6 novembre 2012
Les articles L 2411-1 et suivants du Code du travail organisent une procédure particulière dérogatoire au droit commun afin de protéger les représentants du personnel contre tout licenciement arbitraire auquel ils pourraient être exposés. Cette protection est d'ordre public. Elle bénéficie à tous les salariés investis...
Site :
comite-entreprises.eu
Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins
de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
Lors de la première réunion qui suit...
Date: 2018-01-16 18:43:08
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion
?réactioncommentaire
Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.
Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le cabinet Avi Bitton...
Site :
https://www.avibitton.com
La disparition du Comité d'entreprise et ses conséquences ...
1.3. Le passage de l'entreprise sous le seuil de 50 salariés
En principe, une entreprise doit être dotée d'un CE lorsqu'elle atteint le seuil de 50 salariés pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années. Toutefois, lorsque l'effectif diminue et passe durablement en dessous de ce seuil, la disparition du CE n'est pas automatique. Elle est subordonnée à la signature d'un accord...
Site :
ldsconseil.fr
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.
Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi
Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...
Date: 2018-01-16 20:23:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-15 18:52:26
Site :
coindusalarie.fr
Organisation des élections du comité d'entreprise (CE) par ...
La double invitation
L'employeur est tenu d'informer l'entreprise de l'organisation des élections du comité d'entreprise par voie d'affichage.
Parallèlement, il doit faire, ce qu'on appel une double invitation des « organisations syndicales représentative » des salariés.
La première invitation consiste à convier les syndicats représentatifs à négocier l'accord préélectoral. La...
Site :
droit-travail-france.fr
Licenciement économique : les obligations de l'employeur ...
La lettre doit préciser :
le motif économique du licenciement,
la possibilité de bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), si l'entreprise possède moins de 1 000 salariés et que le salarié n'a pas encore donné sa réponse,
la possibilité de bénéficier d'un congé de reclassement , si l'entreprise possède au moins 1 000 salariés,
le cas échéant,...
Organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Les élections du Comité d'Entreprise
Qui élit et qui peut être élu ?
Les électeurs des membres du comité d'entreprise
Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :
Salarié de l'entreprise
Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....
Site :
droit-travail-france.fr
Organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Les élections du Comité d'Entreprise
Qui élit et qui peut être élu ?
Les électeurs des membres du comité d'entreprise
Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :
Salarié de l'entreprise
Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....
Site :
droit-travail-france.fr
L'actualité juridique du Comité d'entreprise CE et du CHSCT
Actualité juridique CE-CHSCT
Actualité juridique CE-CHSCT
Elections professionnelles, les bulletins blancs ou nuls doivent obligatoirement être annexés au PV et la cause de la nullité indiquée. La simple indication du nombre de bulletins blancs ou nuls sur le PV est insuffisante.
Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-29.796
Lors des élections professionnelles, la fin du dépouillement des...
Site :
http://www.tnavocats.com
l'information préalable des salariés en cas de cession d ...
l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise
Par franck.demailly le mar, 26/08/2014 - 11:37
La loi 2014-856 qui a été publiée le 31 juillet 2014 au Journal officiel institue un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.
Le nouveau droit d'information préalable prévu par cette loi initiée par...
Site :
https://blogavocat.fr
Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d ...
Ce cours est visible gratuitement en ligne .
Vous pouvez obtenir un certificat de réussite à l'issue de ce cours.
J'ai tout compris !
Mis à jour le 07/03/2019
Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !
À partir de 50 salariés, toute entreprise a l'obligation...
Site :
openclassrooms.com
IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
IV. Le déroulement d’une réunion - A. Qui participe à une ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
Accords d’entreprise, les modalités de consultation des ...
Accords d'entreprise, les modalités de consultation des salariés
Daniel Roucous
Jeudi, 22 Décembre, 2016
AFP
Feu vert pour les référendums d'entreprise afin de valider ou pas les accords sur la durée du travail, les jours de repos et les congés.
Les modalités de consultation des salariés pour valider ou non un accord d'entreprise portant sur la durée du travail, les jours de repos et...
Date: 2017-08-24 16:43:41
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise
Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d’Entreprise
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :
Publié le : 11 août 2014 - Modifié le : 16 août 2017
Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :
Les délibérations du Comité d'Entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire du Comité d'Entreprise :
Délai de transmission du...
Site :
http://www.happyce.fr
Conditions de validité, révision ... - Ministère du Travail
Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise
Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise
publié le18.04.17
La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise.
Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec...
Date: 2017-08-24 15:26:00
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le statut des salariés protégés dans le secteur privé ...
2 juin 2017 Pas de commentaire
Les salariés du secteur privé, en CDI ou CDD, qui sont investis d'un mandat de représentant du personnel, de délégué syndical et les membres d'instances représentatives du personnel bénéficient du statut de salarié protégé pendant la durée de leur mandat contre le licenciement, lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...
Site :
infosdroits.fr
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
Négocier le télétravail : Fiche 3
FICHE 3 : LES PRINCIPES DÉFINIS PAR L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE TELETRAVAIL (ANI télétravail) DU 19 JUILLET 2005
Le 19 juillet 2005 a été signé l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI télétravail) du 19 juillet...
Date: 2018-04-10 08:40:03
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion...
Date: 2018-04-12 20:49:57
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
La rémunération des salariés - CREG
I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA REMUNERATION
A- Une source de conflit
B- Une source de stabilité
Introduction :
Se...
Date: 2017-08-24 16:39:49
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Changement d'employeur : règles légales, sort du contrat ...
On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...
Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la Jurisprudence ont élaboré un certain nombre de principes qui s'imposent à...
Site :
http://www.infotravail.com
C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...
1) De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.
Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.
Les associations...
Date: 2017-08-24 13:17:29
Site :
http://www.wikiwater.fr
Règlement intérieur du CHSCT, du modèle à l'adoption, que ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 11:53:45
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
La procédure en cas de licenciement collectif pour motif ...
Quelles sont les entreprises concernées ?
Toutes les entreprises qui envisagent de procéder à un licenciement collectif (au moins deux salariés) pour motif économique sur une même période de 30 jours.
Quelle est la procédure à suivre pour les entreprises qui licencient entre 2 à 9 salariés ?
Il convient de distinguer selon le nombre de salariés dans l'entreprise.
Dans les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr