Articles sélectionnés pour le thème : vente obligation d'information
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca
Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30
Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...
Site :
lobby.gouv.qc.ca
La loi Scrivener - Guide du prêt immobilier LPI
Montant du prêt .
Taux effectif global (TEG) . Dans le cas d'un prêt à taux variable, il ne s'agira là que d'une estimation.
Coût total de l'emprunt, incluant les intérêts, les frais de dossier, le coût de l'assurance de prêt ainsi que l'ensemble des frais annexes.
Date de déblocage du prêt par la banque.
Calendrier des mensualités.
Tableau d'amortissement .
Durée du délai laissé...
Site :
http://www.le-pret-immobilier.com
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / taux d interet obligation / vente obligation d'information / taux d obligation / vente d'obligations definition
Chilam Tacos : Délicieux tacos mexicains livré chez vous ...
Questions ? Suggestions ? Idées ? Ecrivez-nous un email à hola@chilam.fr
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MENTIONS LÉGALES
PRESENTATION DU SERVICE
www.chilam.fr est un site Internet exploité par la société CHILAM SAS (en cours de formation ) au capital de 1000 euros, représenté par M Juan Francisco Guzman de la Rosa, Président - hola@chilam.fr. CHILAM SAS (Dorénavant « Société ») a son siège social au 112,...
Site :
http://chilam.fr
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-08-16 19:10:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions générales de vente - CGV Le Monde
13. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...
Site :
http://moncompte.lemonde.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / l'effectif d'une entreprise definition / gestion de l image d une entreprise / definition de l image d une entreprise
Diagnostic immobilier — Wikipédia
Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...
Date: 2017-08-13 00:22:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / vente obligation d'information / vente d'obligations / vente d obligation / obligation lors d une vente
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
Le certificat de cession et de vente d'un véhicule ...
Carte Grise » Formulaires CERFA » Certificat de cession
Certificat de cession
Lors du changement de propriétaire d'un véhicule , même à titre gratuit, quelques démarches et plusieurs documents sont obligatoires afin de suivre la procédure légale de déclaration de vente et afin d'obtenir sa nouvelle carte grise.
Parmi ces formalités, on compte...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation lors d une vente / vente obligation d'information / vente d'obligations / vente d obligation
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Vendre sa voiture avec vendezvotrevoiture.fr - 700 000 ...
» Site de vente de voiture
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / vente a decouvert d'obligations / obligation lors d une vente / obligation d'information du vendeur code civil / vente d'obligations definition
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Ce qui change avec la loi Hamon : assurances, garanties ...
Ce qui change avec la loi Hamon : assurances, garanties, démarchage, action de groupe,...
Publié le 18 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Action de groupe, contrats d'assurance, prêts...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / vente obligation d'information
Obligations après l'acquisition d'un terrain à bâtir ...
Obligations après l'acquisition d'un terrain à bâtir ?
01/07/09 - 10h21 - par Juris Prudentes
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Question. Je suis actuellement propriétaire. Je pense acheter un terrain viabilisé pour faire construire dans 5 à 9 ans pour ma retraite. je vendrai alors la maison dans laquelle je me trouve.
Ai-je des obligations pour ce terrain (construction dans un certain
délai, durée de validité d'une demande de permis, impôts..) ?
Réponse. Il n'existe plus de délai imposé pour la construction dans votre cas, sauf dans certaines zones (ZAC) ou dans certains lotissements communaux.
Par la formalité de...
Date: 2018-04-16 00:39:47
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d information / vente d'obligations
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : creation d un faire part / obligation d'information du vendeur bien immobilier / creation d'une societe civile immobiliere / vente d'une maison obligations du vendeur / creation d une societe civile
auto-entreprise - définition - C'est quoi
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auto-entreprise
définition : auto-entreprise
Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...
Site :
https://c-est-quoi.com
CGV | GLS transporteur de colis
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2019
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INTRODUCTION
General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...
Site :
https://gls-group.eu
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / taux d interet obligation
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
1 Tel est le cas des véhicules placés sous le régime du transit communautaire externe, dès leur entrée sur le territoire de la Communauté, ainsi que des véhicules admis temporairement sur le territoire communautaire (véhicule appartenant à des voyageurs résidant hors de l'Union européenne).
2 Toutefois, le régime des marchandises dites en retour peut leur être applicable selon le cas...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d'information du vendeur code civil
La phase précontractuelle : pourparlers et promesses de vente
Les pourparlers constituent une étape de la période précontractuelle durant laquelle les parties négocient pour tenter de conclure un contrat. Phase de liberté ou d'obligations réciproques ? Librement aménagée par les parties, cette phase n'est pas pour autant exempte d'obligations. La jurisprudence a précisé les droits et les responsabilités des parties qui doivent négocier de bonne...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : vente d'obligations definition / vente d'obligations avant terme / obligation d'achat / obligation d achat / vente obligation d'information
Bail de location gratuit conforme loi ALUR
Effacer la clause
Explications
Cette clause vous permet de faire constater automatiquement la résiliation du bail devant un juge en cas de non respect par le locataire de ses obligations contractuelles. Cela vous permet notamment de gagner du temps et de poursuivre rapidement la procédure en vue de l'expulsion du locataire.
Attention est réputée non écrite toute clause motivant la...
Site :
https://bailtype.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance loi alur / vente obligation d'information / obligation d'assurance du locataire / obligation d information
Les 9 étapes incontournables de la création d’entreprise
Les étapes de la création d'entreprise
Les étapes de la création d'entreprise
Vous avez décidé de vous mettre à votre compte et de lancer votre propre business ? Pour vous aider dans cette aventure entrepreneuriale, certes semée d'embûches mais ô combien gratifiante et valorisante : suivez le guide !
Cet article détaille en effet les grandes étapes de la création d'entreprise, de...
Date: 2019-05-20 09:36:27
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624
Créer une entreprise du commerce
Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs
Corentin Trevien, division Commerce, Insee
En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...
Site :
https://www.insee.fr
Deux décisions de la Cour de cassation en matière de droit ...
Ces derniers mois, la Cour de cassation a rendu deux arrêts attirant notre attention en matière de vente immobilière.
Le premier traite des conséquences du décès du vendeur entre la signature du compromis et la signature de la vente et le second s'interroge sur le redevable du coût financière des diagnostics techniques.
Malgré la réalisation des conditions hors délai, la vente...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / vente obligation d'information
Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
Site :
docplayer.fr
Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
- utilisation d'un local dans l'entreprise;
- réunions syndicales dans l'entreprise ;
- crédit d'heures.
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
La collecte des cotisations syndicales peut...
Formation au permis d'exploitation - Bmformaction
Voir
Le permis d'exploitation pour pouvoir servir de l'alcool dans votre établissement
Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'avoir un diplôme particulier pour gérer un restaurant, une table d'hôte ou un café, la restauration est soumise à plusieurs obligations.
Outre le respect des normes d'hygiène, les normes de sécurité et d'autres règles spécifiques à la restauration, détenir un...
Date: 2017-08-24 10:37:36
Site :
http://www.bmformaction.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation lors d une vente / vente obligation d'information
Automobiles | Entreprises Québec
La vente ou la location à long terme d'une automobile est soumise à plusieurs dispositions prévues par la loi. Si vous exercez des activités dans ce domaine, vous devez vous assurer de respecter en tout temps les règles en vigueur.
Plusieurs ministères et organismes réglementent ce secteur, tels que :
l'Office de la protection du consommateur;
la Société de l'assurance automobile du...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
La substitution du contractant en raison d'une disparition ...
LA SUBSTITUTION DE CONTRACTANT
Concernant l'impact de l'intuitu personae sur certains contrats, en principe, on admet qu'un contrat puisse se transférer de l'auteur principal aux ayant cause (= à titre particulier ou universel).
Mais, cette transmission n'est pas automatique lorsqu'il s'agit d'un contrat conclut intuitu personae car ce contrat va limiter la substitution de cocontractant.
Ce...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code civil / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente et contrat d'entreprise dissertation / mandat contrat d'entreprise / contrat de vente d'entreprise
Les étapes ou les démarches de la création d’entreprise
Que ce soit pour une création ou une reprise, un projet d'entreprise mérite la plus grande rélfexion. L'entrepreneuriat est en effet une démarche qui ne s'improvise pas. D'ailleurs, il n'est pas facile pour les porteurs de projet de choisir entre créer une entreprise ou d'en reprendre une. Ce choix crucial s'impose aussi bien aux serial-entrepreneurs. [...]
Comment obtenir son n° de SIRET...
Site :
statutentreprise.com
CGV - CORTEX
22 février 2019 Farah Djebbari
CGV
1 / Objet
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de prestations de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Cortex, et de son Client, dans le cadre de missions relatives au traitement et la production documentaire : numérisation, édition, archivage, routage...
2 / Définitions
Il est convenu entre les Parties de donner aux...
Site :
http://www.groupe-cortex.com
Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information / obligation lors d une vente / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance
Courtier en pret immobilier, credit a la consommation ...
Empruntis.com, en tant que comparateur,
vous offre la possibilité de faire le tour des banques en quelques clics !
Définition de votre projet
Vous remplissez en quelques minutes notre formulaire en ligne en précisant votre projet.
Comparaison des offres
Empruntis.com compare les offres de financement de ses partenaires bancaires et vous propose les solutions les plus adaptées à votre...
Site :
http://www.empruntis.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / creation d assurance / credit d impot creation
Logiciels Comptables XL Inc.
Lettres
Dossier virtuel
Un logiciel n'offrant pas les facilités requises à la production d'un dossier sans papier ainsi que pour un dossier virtuel est aujourd'hui désuet et cela affecte assurément beaucoup votre efficacité et votre rentabilité.
Nous vous proposons de vous aider à passer à une étape suivante soit de passer au dossier sans papier et ce facilement et à...
Date: 2017-03-20 16:53:46
Site :
http://www.lcxl.ca
Thèmes liés : creation d un dossier / composition d'un dossier de location / composition d un dossier / obligation lors d une vente / changer la date de creation d un fichier
Conditions générales de vente | Bébégavroche
Conditions générales de vente | Bébégavroche
Conditions Générales de Vente
Préambule
Le présente site est exploité par la société MAPA sarl (Siret 520 911 512 00017, RCS de Grenoble, Tva FR43420911512, Capital social 96000 euros). Il est hebergé par la societé Speedinfo,10 rue de la tuilerie 38170 Seyssinet-Pariset.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de...
Site :
http://www.bebegavroche.com
Thèmes liés : vente obligation d'information / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / obligation d information
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dossier du mois / Les fusions – acquisitions | Le Petit ...
Accueil > Droit des affaires > Droit des sociétés > Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
7 avril 2010
1- Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises souhaitant une restructuration
Ce sont des considérations d'ordre économique et de gestion qui poussent une société à se restructurer et à créer des liens financiers avec...
Jurisprudence récente en matière de garantie du droit de ...
5 décembre 2017 | Civil général |5 minutes
Jurisprudence récente en matière de garantie du droit de propriété
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En vertu de l'article 1725 du Code civil du Québec , le vendeur d'un immeuble doit garantir à l'acheteur que l'immeuble ne contrevient pas aux règlements municipaux et provinciaux au moment de la vente. Cette garantie ne s'applique toutefois...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Ouvrir une boutique en ligne > MEILLEURS conseils
10/11/2017
4.6/5 (10)
Comment créer un e-commerce ou une boutique en ligne ? Quelles sont les étapes, les risques et quelle rentabilité en attendre ? Quel statut juridique choisir ?
Ouvrir une boutique en ligne est une aventure passionnante mais qui nécessite des compétences solides, à la fois sur le plan technique et sur le plan de la communication-vente.
Soyons clairs, si une de ces...
Site :
creerentreprise.fr
portatour® – mon planificateur de tournées personnel sur ...
Plus de visites clients, moins de kilomètres et moins de temps passé sur la planification font augmenter la motivation.
Puis-je utiliser portatour® avec Salesforce, Dynamics CRM ou un autre système CRM/ERP?
Oui, portatour® fonctionne avec Salesforce, Microsoft Dynamics CRM 2011, 2013, 2015 et 2016, Siebel CRM, Sugar CRM et d'autres systèmes CRM/ERP. Plus d'informations ici .
Un client...
Site :
http://www.portatour.com
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise pharmaceutique / secteur d'activite d'une entreprise de service / taille d'une grande entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Droits d'accises - L’Europe est à vous - Entreprises
En général, les produits soumis à accises sont exonérés lorsqu'ils sont utilisés:
dans les relations consulaires ou diplomatiques;
par les forces armées d'un pays membre de l'OTAN;
par les organisations internationales.
Les produits expédiés dans ce but doivent être accompagnés d'un certificat d'exonération.
Les pays de l'UE peuvent également exonérer de droits d'accises les...
Date: 2017-07-20 15:27:50
Site :
europa.eu
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / obligation d'information du vendeur code de la consommation / numero tva d'une entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale
Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ...
Information du CE ou DUP ou DP
La DOETH doit être portée à la connaissance du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, à l'exception de la liste nominative des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (C. trav., art. R. 5212-4).
2.5 . La date d'envoi de la DOETH
À titre dérogatoire, la DOETH pour l'année 2012 doit être adressée par l'employeur :
au plus...
Site :
ldsconseil.fr
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier:
Pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale
Pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage
L'assurance dommages ouvrage a pour but de...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d'information du vendeur non professionnel
FNB d’obligations de sociétés Objectif à échéance RBC
Autres nouvelles >
RBC Gestion mondiale d'actifs Inc. est la plus grande société de fonds au Canada en fonction des actifs sous gestion (IFIC, au 31 août 2017). Les placements dans des fonds négociés en bourse (FNB) peuvent entraîner des commissions et des frais et dépenses de gestion. Veuillez lire le prospectus ou le document Aperçu du fonds avant d'investir. Les FNB ne sont pas...
Site :
http://fonds.rbcgma.com
Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente obligation d'information / obligation d information
fiche Descriptive Processus | L'amélioration Continue
Le livre consacré au guide parfait de l'auditeur est très bien. Il donne des méthodes très pragmatiques pour réussir des audits à valeur ajoutée.
Il y a également d'autres articles traitant d'applications pratiques : commercial, conception, indicateurs, ...
Pour avoir un guide complet sur les pratiques de l'audit interne, je vous suggère de vous procurer la norme ISO 19011:2011. Elle...
Site :
ameliorationcontinue.fr
Vente et location d’automobiles : obligations
J'aimerais poser une question à l'Office sur mes obligations.
J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.
Avertissement :...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vente obligation d'information / vente d'obligations / vente d obligation
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Paper Audit & Conseil - Missions
Nous réalisons des consultations techniques qui s'inscrivent dans le cadre de différentes démarches clients dont les principales sont les suivantes :
l'approfondissement d'un point comptable ou financier spécifique,
l'étude de l'impact comptable d'une opération financière complexe,
la résolution d'un désaccord technique entre une société et ses commissaires aux comptes,
la résolution...
Site :
http://www.xavierpaper.com
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Qu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
Qu'est-ce qu'une société civile ? | Notaires de Paris ...
Envoyer à un ami
publié le 22/01/2016
Les sociétés civiles sont celles auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet.
Ces sociétés n'exercent que des activités de nature civile par exemple agricole, intellectuelle, libérale, immobilière, par opposition aux sociétés commerciales.
Quels sont les avantages à créer une...
Date: 2018-04-16 01:04:25
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / vente obligation d'information / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / organisation de la vente d une entreprise / obligation lors d une vente