Articles sélectionnés pour le thème : taux d obligation
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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
Le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. L'article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose qu'il constitue le taux plafond pour l'intérêt servi par les coopératives à leur capital. Il est également le taux minimum de rémunération des accords de participation. L'accord détermine l'affectation des sommes...
Site :
https://www.tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'une entreprise avec salaries / taux d interet obligation / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / reprise d'une entreprise
Professions libérales : Vos obligations
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-08-24 13:34:38
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-08-22 03:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les principales nouveautés fiscales | Editions Législatives
Accueil Les principales nouveautés fiscales
Les principales nouveautés fiscales
04/01/17 | Fiscalité Voir l'édition du jour
Préparation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, début de réforme du taux d'IS, examen de comptabilité à distance... Voici notre sélection de mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour...
Date: 2018-01-16 23:26:37
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : taux d obligation / credit d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-05-11 11:46:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
CED | La crise des subprimes en images - Une infographie ...
La crise des subprimes en images
Une infographie brillante enfin traduite en français
12053 visions, 3 commentaires
Dernières évaluations
Excellent. A imiter
Grâce aux visuels très simples on comprend très bien un système qui est compliqué (pour moi en tout cas). Ça va un peu vite mais avec les sous- titres on peut mettre sur pause et lire tranquillement (ce qui ne serait pas possible...
Site :
http://www.canal-educatif.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / taux d interet obligation / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d'information du vendeur immobilier
taux d’alcool - SauverMonPermis
Si votre taux d'alcoolémie est supérieur ou égal à 0.40 mg/l d'air expiré ou 0.80 g/l de sang, votre alcoolémie passe d'une simple contravention au délit. Et en cas de délit, les sanctions sont bien plus lourdes, comme expliqué dans la suite de notre article.
Outre la perte de 6 points sur votre permis de conduire, l'article R234-1 du Code de la Route précise que vous serez...
Date: 2017-08-24 13:36:05
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation
CABINET SOGESYM - Administration de biens
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...
Site :
http://sogesym.fr
Thèmes liés : credit d impot creation / obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
https://www.unedic.org
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Lexique
Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF, les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) et les organismes agréés (Enercoop et Hydronext) sont soumises à l'obligation d'achat.
L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. :...
Date: 2018-01-16 21:42:26
Site :
photovoltaique.info
23) Engagements hors bilan et obligations contractuelles ...
23) Engagements hors bilan et obligations contractuelles
A) Obligations contractuelles
Dettes
Les dettes non courantes sont incluses dans les rubriques « Dettes financières non courantes » et « Instruments de couverture des dettes financières non courantes » du bilan consolidé. Ce montant inclut la part non courante des swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe et ne...
Date: 2016-06-29 07:59:33
Site :
http://publications.total.com
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-08-24 04:45:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création monétaire — Wikipédia
(août 2016)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Lorsqu'une banque octroie un crédit à un client, elle ne ponctionne pas dans ses réserves pour lui fournir de la monnaie. Elle a recours à un simple jeu comptable: elle inscrit dans son bilan une créance, ayant...
Date: 2017-08-19 11:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/18 à 6h57
Bonjour Phil,
Je pense qu'il y a eu une confusion quant aux critères.
Un financement ne prêt PAS ne vous empêche pas de revendre le bien avant 6 ans si vous le souhaitez. Pas besoin de justificatif ou bien de drame pour pouvoir le...
Date: 2018-03-01 11:59:04
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / taux d interet obligation / obligation d'information du vendeur bien immobilier / taux d obligation / fonctionnement d une banque
Simulation de credit avec le.credit
Toutes les informations sur le credit avec le.credit
Vous voulez développer votre entreprise, réaménager votre habitat, changer de voiture ou payer vos études ? Bon nombre de circonstances peuvent vous amener à faire un prêt à un moment donné de la vie. Peut-être que vous n'avez pas les moyens de payer cash ou bien, vous limitez vos dépenses alors vous vous engagez dans un prêt.
Mais...
Site :
https://le.credit
Thèmes liés : taux d interet obligation / mise en valeur de l offre d une entreprise / credit d une entreprise / taux d obligation / service achat d une entreprise
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Energie : le Gouvernement dépose un projet de loi relatif ...
Un projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, a été déposé le 12 octobre 2016....
Date: 2018-04-16 02:17:37
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat / obligation d achat
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des ...
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d'affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales. Mais comment fonctionne cette cotisation ? Qui en est redevable ? Explications.
©...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / effectif reel d'une entreprise
Obligation d'information du vendeur : la remise de la ...
Si l'appareil à installer possède un caractère dangereux, la simple remise de la notice d'utilisation à l'acheteur ne suffit pas en cas d'accident !.
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 18/06/2014, la Cour d'appel, après avoir relevé le caractère dangereux de l'appareil, a estimé que par la seule remise de la notice d'utilisation à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur
Obtenir un prêt immobilier | service-public.fr
Jusqu'au 1er janvier 2018
Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.
Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.
Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d information
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2018-01-17 00:27:23
Site :
http://www.izf.net
Scoring de l'emprunteur et étude de dossier de financement ...
Prêt immobilier
Scoring de l'emprunteur et étude de dossier de financement
Pour un projet immobilier, l'analyse du taux d'endettement permet aux prêteurs d'établir une première approche de la recevabilité d'une demande de financement. Mais par la suite, c'est une étude approfondie du dossier de financement qui devra être réalisée par le banquier : étude des revenus, calcul du scoring...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : taux d obligation / fonctionnement d une banque / fonctionnement d une equipe de travail
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/04/18 à 8h46
Bonjour Chacha,
Vous pouvez tout à fait acheter une résidence secondaire sans que cela ne pose de problème par rapport à l’acquisition précédente de votre résidence principale.
En revanche, les avantages d'un prêt à taux...
Date: 2018-01-03 11:02:08
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : credit d impot creation / taux d interet obligation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / taux d obligation / vente d'une maison obligations du vendeur
Taux d'intérêt - Banque du Canada
Taux d'intérêt
Taux d'intérêt
Avis : Depuis le 30 mars 2015, Thomson Reuters Benchmark Services Limited est responsable du calcul du taux des opérations de pension à un jour (CORRA). Ce taux est publié par la Banque en fin de journée. ( En savoir plus ).
Avis : Dans le cadre d'un exercice périodique de révision et de mise à jour des définitions en vigueur, celle du taux du...
Site :
banqueducanada.ca
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation
Taux d'intérêt - Banque du Canada
Taux d'intérêt
Taux d'intérêt
Avis : Depuis le 30 mars 2015, Thomson Reuters Benchmark Services Limited est responsable du calcul du taux des opérations de pension à un jour (CORRA). Ce taux est publié par la Banque en fin de journée. ( En savoir plus ).
Avis : Dans le cadre d'un exercice périodique de révision et de mise à jour des définitions en vigueur, celle du taux du...
Site :
banqueducanada.ca
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation
Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable
Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable
Màj le
1 Commentaire
Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable
Le passif du bilan doit faire l'objet d'une analyse tout aussi rigoureuse que celle de l'actif . L'objectif est de mettre en évidence ce qui constitue une dette réelle envers des tiers. L'ordre descendant du passif sera suivi ci-après.
Le bilan financier-Analyse...
Site :
tifawt.com
Emprunter Sans Ressources ou Fiché Banque de France ...
Emprunter Sans Ressources ou Fiché Banque de France: crédit pour RSA, chômeur, interdit bancaire FICP et surendettement
Se retrouver sans ressources n'est pas la meilleure entrée en matière pour demander un crédit à son banquier. Si je touche le RSA, ou si je suis chômeur, ma banque va généralement botter en touche au moment de la demande de prêt, argumentant sur le taux d'endettement...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : taux d interet obligation / aide chomeur createur d'entreprise / credit d une entreprise / taux d obligation / offres d'emploi entreprises
Courtier en pret immobilier, credit a la consommation ...
Empruntis.com, en tant que comparateur,
vous offre la possibilité de faire le tour des banques en quelques clics !
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Comparaison des offres
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Site :
http://www.empruntis.com
Thèmes liés : obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance / creation d assurance / credit d impot creation
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 16.10.06
1 Social
13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274
1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282
5 AOUT 2006. - Arrêté royal...
Site :
http://www.droitbelge.be
Produit dérivé financier — Wikipédia
Dérivés incorporés[ modifier | modifier le code ]
Cette notion a été introduite par les normes comptables américaines (US GAAP, le FAS 133 en l'occurrence) puis reprise par les normes IFRS , qui stipulent que dans le cadre d'opérations plus ou moins complexes, il convient de distinguer les flux qui modifient ceux du contrat hôte en les indexant sur un sous-jacent séparé. L'ensemble de...
Date: 2018-01-15 21:16:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / banque qui prete pour la creation d'entreprise / taux de creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Le PEA : optimisez la fiscalité de vos placements ...
Placements bancaires : baissez les impôts sur les revenus de votre épargne
Le PEA : optimisez la fiscalité de vos placements boursiers
Lorsque vous investissez en bourse vous avez le choix entre ouvrir un compte titre ou un Plan d'Epargne Action (PEA).
Le compte titre a pour avantage de permettre :
L'accès à tout type de produits financiers : actions, obligations, warrants, trackers, etc....
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / vente a decouvert d'obligations / obligation lors d une vente / vente d'obligations avant terme
MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
NOR : MENH1514524C
circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
L'objet de la présente...
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education.gouv.fr
Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
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leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Fonctionnement des comptes
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
ÉTUDE COMPÉTENTE COUR D'APPEL DE ... - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
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Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / vente d'obligations avant terme
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS
ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS
Nous vous accompagnons à chaque étape
1- Demande de prime énergie
Pour obtenir votre prime
Réalisez librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants de prime et les économies d'énergies réalisables.
Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre...
Date: 2017-08-02 13:50:20
Site :
http://www.ma-prime-energie.fr
Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / l'innovation d'une entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf
cgv - Freeness - Le Sport Santé
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FREENESS
1- OBJET DU CONTRAT - APPLICATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des « Service(s) » proposés par la société FREENESS et les sociétés adhérentes au concept FREENESS (« le Prestataire »), aux consommateurs et clients non professionnels (« le(s) Client(s) »).
Le...
Site :
https://www.freeness.fr
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / taux d interet obligation / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente obligation d'information
Coup de pouce économies d'énergie 2019-2020 | Ministère de ...
Modèle - Suivi statistiques_CDP Isolation (vnd.ms-excel - 122.5 Ko)
Question(s) / Réponse(s)
VIII.1 - Je suis intéressé par les offres proposées dans le cadre de l'opération « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » à qui puis-je m'adresser ?
Les entreprises qui proposent les offres « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation » sont référencées...
N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean ...
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit d'impôt recherche
et prÉsentÉ
par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES
Députés
MM. Olivier CARRÉ et David HABIB
Présidents.
___
La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...
Credit consommation : crédit à la conso | Meilleurtaux
Le marché auto booste le crédit à la consommation - Malgré un léger ralentissement du crédit à la...
23 Aoû
Les crédits constructeurs connaissent un succès croissant - Près de 60 % financent l'acquisition d'une...
Guides
Crédit renouvelable Un prêt disponible pour de petits projets
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Questions / Réponses du...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur professionnel
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Banque centrale européenne — Wikipédia
Article 130 du TFUE (ex-article 108 du traité de Rome ) sur l'indépendance de la BCE.
Cet article fondateur de l'indépendance de la BCE ne fait guère débat dans la plupart des pays européens, partisans généralement d'une monnaie stable et à l'abri des alternances politiques. Toutefois, pendant la campagne référendaire de 2005 sur la Constitution européenne et pendant la campagne...
Date: 2018-01-15 21:38:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / taux de creation d'entreprise en france / forme economique d'une entreprise / croissance de la production sans creation d emplois / taux de creation d'entreprise
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2018-04-16 02:02:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...