Articles sélectionnés pour le thème : salaries d'une entreprise
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Différence comité d’entreprise CE et comité social ...
Lors de la mise en place ou du renouvellement des instances - délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP) - l'employeur doit obligatoirement mettre en place un CSE regroupant les DP, le CE et le CHSCT.
L' ordonnance n°2017-1386 laisse subsister les représentants du...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
Site :
http://arcancial.fr
Journée de solidarité envers les personnes âgées — Wikipédia
Le taux de cotisation est constant : 1 journée sur 300 jours ouvrés par an, arrondi à 0,3 % de l'assiette totale. Par exemple pour 2014, 2,39 divisé par 0,003 donne un assiette de 810 MEUR. Cette assiette est le total des salaires versés dans l'année, et des revenus du capital de l'année. La date à laquelle les revenus du capital sont entrés dans l'assiette n'est pas...
Date: 2018-01-16 13:20:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / conseil d administration entreprise
Le Comité d’entreprise, c’est quoi ? | FO prada
Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.
FORCE OUVRIERE consciente de l'intérêt de ces instances représentatives du personnel, lance le site des comités d'entreprises.
Vecteur d'information par excellence, Il est conçu...
Site :
http://foprada.unblog.fr
CABINET ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION D'ENTREPRISE ORIENT ...
CABINET ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION D'ENTREPRISE ORIENT'ACTION® LYON
Le cabinet Orient' Action® Lyon se trouve 63 rue André Bollier dans le 7ème arrondissement (Gerland), en plein coeur du Centre d'affaires G2C.
LA CRÉATION D'ENTREPRISE : UNE AVENTURE HUMAINE
Créer ou reprendre une entreprise, pour un salarié, c'est prendre son envol, devenir maître de son destin ; mais c'est aussi...
questions réunion comité d'entreprise délégués du personnel
Questions CFDT dp/ce mars 2016
Comité d'Entreprise
Les élus du comité d'entreprise CFDT, CGT, FO demandent la fixation de la date de la présentation du rapport complémentaire de l'expert sur les comptes Cooperl Arc Atlantique et Lamballe 2013 par le cabinet Alter les 28 et 29 avril.
Les élus du comité d'entreprise CFDT, CGT, FO veulent des réponses à leurs questions sur la...
Site :
http://cfdtcooperl.wifeo.com
Cession et transmission d'entreprise - Legalstart.fr
Cette distinction est essentielle car fiscalement, la cession d'entreprise et la transmission ne sont pas soumises aux mêmes règles !
La cession d'une entreprise peut prendre deux formes, selon que vous exercez en entreprise individuelle (EI, EIRL) ou par l'intermédiaire d'une société (SARL, SAS, etc.).
Si vous exercez votre activité via une société, la cession prendra la forme soit...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / fiscalite cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / calculer la valeur de cession d'une entreprise / cession d'entreprise
Mutuelle collective : comment gérer le départ d'un salarié
Ça y est votre mutuelle collective est en place et vos salariés sont couverts ! Mais que faire si l'un d'entre eux quitte l'entreprise ? Quels sont ses droits vis-à-vis de la complémentaire santé d'entreprise ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Éclairages.
Votre salarié a-t-il droit à la portabilité de la mutuelle ?
Un ex-salarié bénéficiant de la portabilité des...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / entreprises de 50 salaries / sante d une entreprise
Emeraude Conseil - Examen de la participation
Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.
Intérêt pour le comité
Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes dans l'intérêt suivant...
Site :
emeraude-conseil.com
exonération des plus-values lors de la transmission d ...
Home > Droit des affaires > Transmission d'entreprise et avocat
Transmission d'entreprise: échapper à la taxation des plus-values
Il est possible, lors de la cession d'une entreprise individuelle, de parts sociales d'une société de personnes, ou simplement d'une branche complète d'activité, de bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées, selon l'article 238 quindecies du...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cession d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / transmission d une entreprise / raison sociale d'une entreprise individuelle / secteur d'activite d'une entreprise
Accompagnement à la création d'entreprise
Vous avez un projet de création d'entreprise pour lequel vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement ?
Venez rencontrer des conseillers experts en Création d'entreprise sur nos relais :
L'ADIE : L'association qui promeut le droit à l'initiative économique par le microcrédit
L'Adie a été fondée il y a 25 ans pour aider les personnes exclues du marché du travail et qui n'ont pas accès...
Durée du travail du salarié : convention de forfait en ...
Une convention individuelle de forfait en jours sur l'année peut être proposée uniquement :
aux cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés,
et aux salariés dont la durée du temps de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Fiche métier : Direction de petite ou moyenne entreprise ...
Gère une structure dans ses différentes dimensions (technique, humaine, commerciale, ...) et organise l'activité dans un objectif de rentabilité économique ou selon les missions fixées par les pouvoirs publics.
Appellations
Dirigeant / Dirigeante de Société Coopérative Ouvrière de Production -SCOP-
Directeur / Directrice d'unité de services au public
Responsable d'entreprise...
Date: 2017-08-24 11:16:16
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / gestion d une entreprise / conditions de travail d une entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...
ZODIAC-SAFRAN : NAISSANCE D'UN GEANT
La Nouvelle République Indre - 20 janvier 2017
A l'issue de l'assemblée générale du groupe Zodiac Aerospace (équipementier aéronautique), ses dirigeants ont annoncé son rachat par le groupe Safran (motoriste) pour près de 10 milliards d'euros (dettes comprises).
Cette fusion donne naissance à un nouveau leader mondial de l'aéronautique, réalisant...
KPMGnet.fr - site professionnel de KPMG dédié aux petites ...
Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !
Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !
Lorsqu'il se prononce sur un projet pouvant avoir des conséquences sur la santé ou la sécurité des travailleurs, le comité d'entreprise doit avoir communication de l'avis préalable du CHSCT.
Cassation sociale, 4 juillet 2012, n° 11-19678
Quand il souhaite mettre en oeuvre certains projets susceptibles d'avoir des répercussions sur la santé ou la sécurité des salariés, l'employeur doit recueillir l'avis du...
Site :
http://www2.kpmgnet.fr
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils ...
LA PROC�?DURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Dernière mise à jour
le 22/01/2013
La procédure de redressement judiciaire, qui Intervient après traitement amiable des difficultés de l'entreprise et la mise en oeuvre de la procédure de sauvegarde, vise à rechercher et à mettre en oeuvre les moyens propres à assurer la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des...
Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications ...
Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d'année
20 décembre 2017
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu'elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...
/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Le 16/06/2014
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.
Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...
Site :
contribuables.org
Comité d'entreprise : composition et missions
Comité d'entreprise : composition et missions
Composition
Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise
Compétence générale du CE
Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise.
Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à...
Site :
http://www.optimcredit.com
Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...
/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Le 16/06/2014
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.
Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...
Site :
contribuables.org
Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui ! | J'aime la ...
Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui !
8 mars 2018
Nous avons vu dernièrement le cumul du statut de créateur d'entreprise avec celui de salarié du secteur privé . J'avais alors promis un nouvel article consacré au cas spécifique du fonctionnaire.
Tu es fonctionnaire ou du moins agent public (contractuel, ça marche aussi !) et tu souhaites créer ou reprendre une...
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise
Lisibilité
A A A
Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.
Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...
Site :
https://e-rse.net
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
LE RESULTAT - Evaluez votre entreprise
Vous allez accéder aux réponses complètes du questionnaire VALENTIN concernant une entreprise réelle, avec l'estimation finale faite par le modèle.
Nous avons choisi volontairement un exemple représentatif, par sa taille , du tissu de nos PME.
Il s'agit d'une petite entreprise industrielle de mécanique, créée il y a un demi-siècle , développant un chiffre d'affaires de plus de 2...
Le droit de retrait du salarié | Ce Services
La logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.
I. Qu'est-ce que le...
Site :
http://ceservices.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / definition de l image d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
L'agence de communication du handicap et de la diversité
Le programme d'implication de tous les salariés dans la politique diversité de l'entreprise
Plus qu'un e-learning, Quel Collègue Êtes Vous ? est un programme d'animation digital et viral
qui sensibilise l'ensemble des salariés d'une entreprise ou d'une administration sur les sujets de la diversité.
En mettant le collaborateur au centre de l'expérience, il permet d'aborder toutes les...
Site :
http://www.tellmethetruffe.com
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / bonne sante d une entreprise / politique de prix d une entreprise
Stratégie & Management: Le rôle du dirigeant
Le dirigeant d'entreprise crée, gère et développe une entreprise, qui s'appuie sur service ou un produit répondant à un besoin client. Il peut s'appuyer sur un brevet et/ou une innovation scientifique et/ou des compétences particulières. Il définit la stratégie de l'entreprise et encadre les différentes ressources économiques, financières, humaines et scientifiques.
Stratégie de...
Date: 2019-04-06 06:25:05
Site :
strategie-management.blogspot.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 11503 - Renseigner la comptabilité d'entreprise
Compétences : Gérer les fonctions de l'assistant comptable :
- Effectuer le suivi comptable :
o journalier : codifier et saisir les factures clients/fournisseurs. Codifier et enregistrer les opérations bancaires
o périodique : lettrage des comptes de tiers, pointage des opérations...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Formation CE : comités d’entreprise avec Tissot Formation
Réalisez une formation en CE - Comité d'entreprise sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.
Plus d'information 01 84 03 04 65
En savoir plus sur la Formation en CE - Comité d'entreprise
Nos formations du comité d'entreprise et plus généralement des représentants du personnel : CE, CHSCT, DP, DS, sont bâties pour apporter des réponses claires, pratiques et...
Stratégie & Management: Le rôle du dirigeant
Le dirigeant d'entreprise crée, gère et développe une entreprise, qui s'appuie sur service ou un produit répondant à un besoin client. Il peut s'appuyer sur un brevet et/ou une innovation scientifique et/ou des compétences particulières. Il définit la stratégie de l'entreprise et encadre les différentes ressources économiques, financières, humaines et scientifiques.
Stratégie de...
Date: 2017-06-22 02:35:23
Site :
strategie-management.blogspot.com
Obligation du chef d'entreprise : Réaliser un document unique.
Le Document Unique sert à transcrire les résultats de l'évaluation des risques et à lister les solutions à mettre en oeuvre. Il est obligatoire depuis 2001 dans toutes les entreprises quel que soit le secteur d'activité et le nombre de salariés. Il doit recenser tous les risques professionnels identifiés dans l'entreprise par le chef d'entreprise. Il doit être réévalué tous les ans (et après chaque accident du travail) et doit permettre de mettre en place un plan d'actions en prévention. C'est le chef d'entreprise qui est le seul responsable de...
Date: 2018-01-10 07:29:19
Site :
stephaniesecretaireindependante.blogspot.com
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise liste
Cession d'entreprise - VISCONTI
Témoignages >
Cession d'entreprise
Le dirigeant a fait appel à un coach VISCONTI en vue d'organiser la cession de son entreprise. Par ce biais, il a pu aisément identifier les différents acheteurs possibles et mener une réflexion approfondie sur le processus de cession et les leviers d'amélioration de son entreprise.
Après avoir établi le portrait-robot des différents acheteurs...
Site :
visconti.partners
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
pernaud.fr
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 21/02/2013 - Mise à jour le 09/03/2018
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Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très...
La fixation des dates de réunion du comité d’entreprise ...
La fixation des dates de réunion du comité d'entreprise est une prérogative exclusive de l'employeur
Un comité d'établissement décide d'inscrire dans son règlement intérieur la date de ses réunions mensuelles sous cette forme : « La réunion mensuelle du comité est fixée le troisième jeudi de chaque mois à 9h00 ; sauf cas exceptionnel, jour férié, réunions exceptionnelles, elle...
Site :
http://www.fo-metaux.org
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / reglement comite d entreprise / comite d entreprise employeur / droit du travail comite d'entreprise
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Présentation
Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Livre 5 : Le Droit des obligations - Le Réseau juridique ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-16 19:43:46
Site :
avocat.qc.ca
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Les nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d ...
Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »
24 Août
Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »
En l'espace de trente ans, le champ des missions d'expertise au bénéfice du comité d'entreprise s'est considérablement...
Site :
cekoyaexpertise.coop
Comment établir une fiche de paie conforme pour vos salariés
Les ajustements de charges sociales demandés par les organismes sociaux
Rédaction netpme, publié le 07/11/2017 à 11:03:31
Quelle que soit leur taille, les entreprises sont de plus en plus sensibles aux risques encourus sur la fonction Paie et Administration du personnel lorsqu'elle n'est pas maîtrisée. Ce constat s'applique indépendamment du mode de gestion retenu par l'entreprise, que la...
Site :
https://www.netpme.fr
La culture d’entreprise | Marketing Community - Dunod
Ces 4 piliers forment la culture d'entreprise, qu'on pourrait définir comme la manifestation visible de l'identité de l'organisation. Mais pourquoi l'utiliser ? Et surtout comment ?
Pourquoi l'utiliser ?
L'entreprise est toujours représentée comme une institution reposant sur une culture commune aux membres du groupe. La culture doit donc être partagée par l'ensemble des salariés pour...
Site :
https://www.marketing-community.fr
Thèmes liés : comment changer la culture d'une entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / culture organisationnelle d'une entreprise / culture d'une entreprise exemple / importance de la culture d'entreprise
Comités d'Entreprise - Séjour Groupe
Comités d'Entreprise
Comités d'entreprise
Vous êtes élus d'un comité d'entreprise et vous souhaitez trouver de nouvelles destinations pour les salariés de votre entreprise en week-end ou à la semaine.
Notre région offre une grande diversité culturelle, gastronomique et un large panel d'activités sportives et ludiques.
Nous vous...
Site :
https://www.sejour-groupe.com
Thèmes liés : comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / week end comite d entreprise / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries
La transmission d’une entreprise | Notaires de France
Courriel Imprimer
La transmission d'une entreprise
Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches.
Sous quelle forme donner son entreprise à ses enfants ?
L'entrepreneur qui souhaite transférer la propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une...
Site :
https://www.notaires.fr
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Licenciement économique, rupture amiable, barème
Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017
Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...
Site :
wkf.fr
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
Délit d'entrave au code du travail - Réforme loi Macron
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Réforme de la loi Macron pour le délit d'entrave au code du travail. Le délit d'entrave est incontestablement une des infractions phare du droit pénal du travail. Ce délit est décrié par le patronat qui considère que ce risque pénal est démesuré et d'application floue. La loi Macron entend réformer le dispositif actuel.
État des lieux et de la jurisprudence.
La valeur...
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
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Site :
cci.fr