Articles sélectionnés pour le thème : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire
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Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire ...
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La procédure prud'homale prévoit, dans un premier temps, une phase de conciliation entre les parties (le demandeur et le défendeur), sauf exception. En cas de conciliation totale, le litige prend fin. S'il n'est pas possible de concilier les parties, les éléments de l'affaire encore litigieux font alors l'objet d'un jugement. En cas d'urgence, le conseil de...
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Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Voeux du greffe du tribunal de commerce de Paris
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Publié le 02/01/2018 - Plus de détails
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Comment créer une société de travail temporaire - caution ...
Comment créer une société de travail temporaire
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13 Juin
Par Caution et Garantie Guides 1 commentaire
Découvrez comment mettre en place votre entreprise d'Interim
Pour créer une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) ou Interim, il est très important de réfléchir à la structure juridique de société à créer et à la période à...
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05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
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Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
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Dépôt de bilan : bien comprendre la procédure de dépôt de ...
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Lors d'un dépôt de bilan, la nouvelle loi du 10 juin 1994 ne touche pas aux « privilèges » dont bénéficient les salariés, le fisc et les organismes sociaux. Mais elle offre davantage de possibilités aux autres créanciers pour défendre leurs droits, en renforçant leurs prérogatives individuelles. Pour...
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Thèmes liés : cession d'une entreprise en redressement judiciaire / nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / le dirigeant d'une entreprise
L'assurance chômage perte d'emploi dirigeant, chef d ...
Vu à la télévision
Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?
Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;
Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.
IMPORTANT A SAVOIR
En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :
Un ralentissement de l'activité pour...
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
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TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
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Reprendre une entreprise en liquidation judiciaire ...
par Lebriscard » 12 Mar 2012, 16:16
Bonjour,
Vous devez déposer votre offre auprès de l'administrateur judiciaire, votre offre peut porter sur la totalité ou sur une partie de l'entreprise. L'acte de cession devra décrire précisément les éléments rachetés : clientèle, baux, encours de production ainsi que le nombre de salariés repris. Vous devrez également indiquer...
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Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux | Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux - ancr.fr
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Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux
L'ANCR est chargée de défendre et représenter les professionnels du recouvrement de créances et de renseignements commerciaux.
Comprendre
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Beaucoup d'entreprises et particuliers doivent faire face à des impayés, c'est pourquoi la procédure de recouvrement des créances est...
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Trouver un logiciel de compta gratuit quand on est une petite association
Il n'est pas difficile de trouver un outil comptable à télécharger directement en ligne. Ainsi, France Active, dans sa démarche liée à l'économie sociale et solidaire en a développé un. Car tenir sa compta ne peut pas se faire sur un bout de papier. Il faut au moins avoir un tableur à sa disposition avec les...
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Las, le chiffre d'affaires n'a pas progressé comme voulu : à 5,3 MEUR, il est assez loin de l'objectif de 8 MEUR. La situation se dégrade. L'Eclair de Génie réduit la voilure, cède la majorité de ses emplacements (Montorgueil, rue Montmartre, Lepic...) et transforme l'historique rue Pavée en un restaurant rapide. Le concept semble désormais s'orienter vers la restauration rapide...
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Plan de départs volontaires : faut-il respecter les critères d'ordre de licenciement ?
Publié le 13/06/2017
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Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail applicable en la matière, il définit les critères retenus...
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Économie de la Basse-Normandie — Wikipédia
Terre de bocages, la Basse-Normandie est traditionnellement agricole. La réputation des produits laitiers normands (crème, beurre, fromages) a alimenté le développement progressif d'une industrie agro-alimentaire, à travers des coopératives laitières et puis les abattoirs industriels. Le travail du fer est attesté depuis le XIIe siècle, de nombreuses forges et fenderies sont...
Date: 2019-05-20 13:17:47
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Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / recherche et developpement d une entreprise / creation d entreprise en ile de france / creation d'emplois en france / creation d emplois france
Samir (entreprise marocaine) — Wikipédia
Création et développements[ modifier | modifier le code ]
En 1959, La SAMIR est créée par l'État marocain, représenté par le Bureau des études et des participations industrielles (BEPI) et l'Office italien des hydrocarbures ( Ente Nazionale Idrocarburi (ENI) ) en joint-venture avec la compagnie AGIP. La même année, commence la construction de la première unité de distillation de...
Date: 2019-05-14 06:43:02
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Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / creation de l'entreprise au maroc / creation de l entreprise au maroc / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans
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N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
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La Revue Fiduciaire - actualité et information juridique ...
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Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Reclassement des salariés et Assurance chômage
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Politiques des financeurs
Reclassement des salariés et Assurance chômage
05/09/2018
La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des...
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MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-08-13 07:50:38
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http://www.fbls.net
Thèmes liés : gestion d'entreprise agricole cours / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance
L'histoire d'Air France | Musée Air France
La doyenne des compagnies de transport aérien en France, la Compagnie Générale Trans-aérienne (C.G.T), fait remonter l'arbre généalogique d'Air France à 1909. Elle exploite principalement des dirigeables et des "hydroaéroplanes".
Les premières compagnies aériennes commerciales apparaissent à la fin du premier conflit mondial. Ce sont des capitaux privés, provenant pour l'essentiel de...
Date: 2018-01-16 18:57:12
Site :
http://www.museeairfrance.org
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2017-08-12 22:38:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Actualités - Aide, accompagnement et financement pour la ...
Superbe rencontre territoriale organisée chez AMP VISUAL TV le 19 novembre dernier.
L'occasion pour les 27 chefs d'entreprise présents, dont notre Président Daniel ROBIN - rien de moins ! - d'en prendre plein la vue !... Par les images d'une part. N'oublions pas qu'AMP VISUAL TV possède la plus grande flotte de cars-régie en France !... Par les chiffres aussi, indéniablement ! Ce fut...
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http://www.reseau-entreprendre-vendee.fr
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
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Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
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Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / entreprise de plus de 50 salaries participation
Jugement, Société | Le Particulier
Six d'entre elles devaient être supprimées ou modifiées. Le TGI de Paris a demandé à la Société générale d'informer ses clients dans les trois mois suivant la signification de ce jugement par un communiqué joint aux relevés de compte. [...] À l'initiative de l'association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), le tribunal de grande instance de Paris a jugé...
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Lundi 02.07.07
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3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
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http://www.droitbelge.be
Qui sommes nous ? | Institut Montaigne
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d'application du 16 août 1901.
Cette Association (ci-après "l'Institut") a pour dénomination : "Institut Montaigne".
Espace de réflexion, libre et indépendant de toute contrainte politique et économique, l'Institut Montaigne s'articule autour de groupes de...
Date: 2018-04-13 17:42:02
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