Articles sélectionnés pour le thème : obligation d emploi
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Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
Actualités , Assistants dentaires
ACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de...
Site :
http://www.fnispad.fr
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / creation d'un projet professionnel
Les points à contester dans un plan de licenciement (ou ...
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Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)
Un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie de l'entreprise, il s'agit d'un moment dur à passer tant pour les salariés qui vont partir, que pour les salariés qui vont rester, que pour les représentants du...
Site :
http://www.soxia.com
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-04-15 23:13:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recrutement International
Partir travailler à l'étranger
Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...
Date: 2017-10-04 17:29:39
Site :
http://recrutement-international.com
Comment trouver les salaries d une entreprise
Comment trouver les salaries d une entreprise
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LES SALARIES D UNE ENTREPRISE ?
Comment trouver les salaries d une entreprise, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver les salaries d une entreprise, Matisse, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 03/06/2015 à 11h51 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver...
Site :
http://www.commenttrouver.fr
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de génération - professionnels | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / formation des salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise
Plan de déplacement d'entreprise — Wikipédia
à une entreprises, on parle alors de Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE) ou Plan de Mobilité ;
à une administrations - Plan de Déplacements d'Administration ;
à une zone d'activité - Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) ;
à un établissement scolaire - Plan de Déplacements d'Établissement Scolaire (PDES).
Un Plan de Mobilité se met en place à travers différentes...
Date: 2018-01-15 21:16:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-08-22 03:20:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / formation au sein d une entreprise / formation d une entreprise
Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...
Créer une entreprise au Cameroun
Création d'entreprise au Cameroun
Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.
Quelles structures juridiques...
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal
Les CE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site :
legifiscal.fr
Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...
Créer une entreprise au Cameroun
Création d'entreprise au Cameroun
Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.
Quelles structures juridiques...
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2017
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2017-07-11 11:59:36
Site :
cleiss.fr
Le CV ou Curriculum Vitae : conseils et guide de rédaction ...
Etre vu ... Etre lu
Les évidences sont trompeuses !
Rien de plus difficile, en effet, que de prendre conscience des évidences quand elle sont si présentes et agissantes qu'elles en deviennent transparentes. Leur force s'impose si naturellement qu'elle agit de façon permanente, invisible et inconsciente : c'est comme respirer ou faire du vélo, on n'y pense...
Site :
http://www.cvconseils.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise
Formation professionnelle – Ministère du Travail
La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d'entreprise ou demandeurs d'emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l'emploi, se maintenir dans l'emploi ou encore changer d'emploi.
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / politique generale strategie d'entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / conseil strategie d entreprise
Durée de validité de la Carte Nationale d'Identité en ...
Durée de validité de la Carte Nationale d'Identité en France
18 mai 2010
Hier, j'ai été interpelé par ce message d'Eric :
Énorme, on a radié une amie du pôle emploi parce que sa CNI a expiré avant son rendez-vous mensuel
Si tel est le cas, il s'agit d'une manoeuvre dilatoire du Pôle Emploi, pour deux raisons :
la Carte Nationale d'Identité n'est pas obligatoire
sa validité est...
Site :
http://www.padawan.info
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / definition carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique
TOP 5 Logiciel Comptabilité [Gratuit] Association Loi 1901 ...
Trouver un logiciel de compta gratuit quand on est une petite association
Il n'est pas difficile de trouver un outil comptable à télécharger directement en ligne. Ainsi, France Active, dans sa démarche liée à l'économie sociale et solidaire en a développé un. Car tenir sa compta ne peut pas se faire sur un bout de papier. Il faut au moins avoir un tableur à sa disposition avec les...
Site :
http://aide-financiere.net
Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente...
Site :
http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / offres d'emploi entreprise de travail adapte / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / formation des salaries d une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise
Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX
Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.
Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel
Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN
Master 2 Professionnel - Droit du...
Site :
https://www.legavox.fr
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat peut être le salarié de l'entreprise qu'il conseille. Le juriste d'entreprise, en France, est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise, par dérogation au monopole d'exercice du droit par...
Date: 2017-08-17 14:18:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Seuils sociaux : le calcul des effectifs d'une entreprise
Seuils sociaux : le calcul des effectifs d'une entreprise
En matière de déclarations sociales ou d'obligations de l'employeur, le calcul de l'effectif de l'entreprise doit se baser sur le nombre de salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre précédent, tous établissements confondus. Pour déterminer la périodicité des cotisations, le décompte de l'effectif s'effectue selon...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : effectif global d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / effectif d'une entreprise / effectif d une entreprise
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, en 2020 la loi change
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Site :
youtube.com
Thèmes liés : obligation d emploi
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2018-01-17 00:06:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Ateliers et chantiers d'insertion professionnelle : de ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) bénéficient d'une rémunération au moins égale au Smic. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont conventionnés par l'État...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Milieux de travail sains : Entamer un dialogue et prendre ...
J'aimerais entendre votre opinion sur la question. Veuillez prendre le temps de lire le rapport et de me faire part de vos idées et de vos points de vue en sélectionnant le lien courriel qui se trouve dans la case « Contactez le Bureau du Conseil privé » sur cette page.
Michael Wernick
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Introduction
La fonction publique du Canada...
Site :
https://www.canada.ca
conseil en creation d'entreprise sociale
Qui sommes-nous ?
Historique
En 2004 , fort d'une expérience dans la création d'entreprises sociales ,Laurent NOUAILLAT décide de créer LENA DEVELOPPEMENT dont la finalité est de gérer des entreprises adaptées et d'aider les porteurs de projets à créer leur propre entreprise sociale.
En 2010 , il décide de faire de LENA DEVELOPPEMENT, une société spécialisée uniquement dans...
Date: 2018-01-16 21:17:10
Site :
http://www.lena-synergie-conseil.com
Quelles sont les démarches à effectuer en fin de stage d ...
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Quelles sont les démarches à effectuer en fin de stage d'insertion professionnelle ?
Pour rappel, tu trouveras les explications sur la durée de ce stage, sur tes obligations pendant ce stage, et sur les conditions pour avoir droit à des allocations d'insertion sur la page « le stage d'insertion professionnelle ».
Demande d'allocations...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : obligation d emploi
Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien ...
Accueil » Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité
Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité
Colonne vertébrale de l'instance, le budget du Comité d'entreprise à vu quelques peu bouleversées les règles le régissant par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la « nouvelle...
Site :
http://www.livingstoneexpertce.fr
Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
- les agences de locations saisonnières,
- les offices de tourisme,
- les lieux de visite,
- les activités sportives et de loisirs...
Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.
Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.
Pour en...
Date: 2018-04-15 23:27:14
Site :
http://www.amiens-picardie.cci.fr
Les clés pour bien négocier son départ
Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.
Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la mise en place d'une autre organisation, Philippe, 44 ans, cadre...
Sursis | service-public.fr
La personne n'a jamais été condamnée
Le sursis peut s'appliquer dans tous les cas.
La personne a déjà été condamnée
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
À une peine de prison
Elle est de nouveau jugée pour crime ou délit
Un sursis simple ne peut en aucun cas être prononcé si la personne a déjà été condamnée (avec ou sans sursis) dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d emploi
Les dispositifs d'épargne salariale sont-ils obligatoires ...
Les dispositifs obligatoires d'épargne salariale
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Lorsque les entreprises disposent d'un accord de participation, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) devient à son tour obligatoire.
La Participation
La participation est légalement obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés....
Date: 2018-04-16 01:45:00
Site :
previssima.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà...
Date: 2018-04-12 09:30:12
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
ESAT Les Prés - Entreprise de nettoyage à Saint Jeannet ...
Andrew Butler
Photographer & Illustrator
ESAT Les Prés et EA NATURE & JARDINS, entreprise de nettoyage et blanchisserie et autres services à Saint Jeannet
R
Le complexe de travail protégé située à Saint Jeannet, dans les Alpes Maritimes (06), est composé d'un ESAT Les Prés et d'une Entreprise Adaptée NATURE & JARDINS qui emploie 120 personnes en situation de handicap et 30 personnels...
Site :
http://www.esat-lespres.com
Thèmes liés : creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / emploi creation d entreprise / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle / creation d une entreprise de nettoyage
Cour de cassation
C - Les créances entre époux
1) Principes généraux
Définition - Ce sont les créances compensant des mouvements de valeurs entre les patrimoines propres des époux, c'est-à-dire dont il est résulté l'enrichissement du patrimoine propre de l'un des époux et l'appauvrissement corrélatif du patrimoine propre de son conjoint.
NB Les créances entre époux sont susceptibles de concerner tant...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : creation d un faire part / vente d'obligations definition / fonctionnement d un fond d investissement / obligation lors d une vente / creation d'une application gratuite
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Logiciel COMPTABILITÉ MILEC pour Windows
Retour vers page principale Téléchargement payant Tarif
Ce logiciel fonctionnant sous WINDOWS (toutes éditions 32/64 bits) est le fruit de plus de 30 années d'expérience et d'utilisation. Il a fait ses preuves dans tous les secteurs d'activité (expertise-comptable, industrie, artisanat, commerce, exploitation agricole, formation). Il offre, au moyen de...
Site :
http://www.milec.com
Thèmes liés : creation d'un fichier pdf gratuit / logiciel creation mode d'emploi / creation d'un logiciel de comptabilite generale / creation d'un fichier pdf / logiciel de creation d'aide en ligne
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Actualisation pole emploi : Erreur de Renseignements pour ...
j'effectue quelques heures de travail en mairie, nous avons nos payes en décalages !
pour avoir mes allocations pôle emploi en fin de mois je déclare 0 heures travaillé
dés que j'ai mes fiches de payes mairie je l'ai envoie directement à pole emploi qui eux me retire mes trop perçus ce qui est normal
aujourd'hui j'ai appris qu'ils ne me prolonge pas mes indemnité pôle emplois (des heures...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / obligation d emploi / c'est quoi l'entreprise mini site / c'est quoi l'entreprise corrige
Comité d'entreprise - WikiVisually
the entire wiki with video and photo galleries
find something interesting to watch in seconds
click links in text for more info
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...
Site :
http://wikivisually.com
Manuel d'organisation des cabinets
Pour mettre en place une organisation interne et la diffuser via un manuel devenu obligatoire
Depuis le 1er janvier 2012, le manuel d'organisation est une obligation commune aux experts-comptables et commissaires aux comptes. Cette obligation d'origine internationale a pour objectif d'imposer aux cabinets de mettre en place une organisation interne et de la documenter dans un manuel.
Le manuel permet de diffuser les règles et bonnes pratiques aux collaborateurs. Facteur de sécurité et d'efficacité, le manuel d'organisation du cabinet est la première étape d'une démarche qualité.
La mise en place du manuel d'organisation du cabinet est aussi...
Site :
http://www.boutique-experts-comptables.com
Thèmes liés : organisation comptable d une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d emploi / consulter les comptes d une entreprise
Actualisation pole emploi : Erreur de Renseignements pour ...
j'effectue quelques heures de travail en mairie, nous avons nos payes en décalages !
pour avoir mes allocations pôle emploi en fin de mois je déclare 0 heures travaillé
dés que j'ai mes fiches de payes mairie je l'ai envoie directement à pole emploi qui eux me retire mes trop perçus ce qui est normal
aujourd'hui j'ai appris qu'ils ne me prolonge pas mes indemnité pôle emplois (des heures...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / obligation d emploi / c'est quoi l'entreprise mini site / c'est quoi l'entreprise corrige
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2019-05-17 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
euroinformatique.com
Pour b?n?ficier de l?avantage fiscal (r?duction d?imp?t ou cr?dit d?imp?t), il suffit d?inscrire dans la d?claration de revenus les sommes d?pens?es (salaires + charges et/ou montant factur? par l?association, l?entreprise ou l?organisme) et de joindre l?attestation annuelle transmise par l?URSSAF et/ou la facture de l?association, organisme ou entreprise.
Dans quelles limites les d?penses...
Site :
http://euroinformatique.com
Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / calcul des charge d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise
Création association : Mode d’emploi - GMF
Création association : Mode d'emploi
Delphine Loez - 13/06/2016
Vous avez un projet qui vous tient à coeur ? Vous avez toujours eu envie de créer une association pour le porter ? Avant de vous lancer, voici quelques pistes pour faciliter vos premières démarches...
1901 : l'année de la loi
En France, le droit et la liberté de s'associer datent de 1901. Depuis la loi du 1er juillet 1901,...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : creation association mode d'emploi / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d emploi associatif / creation d'une association declaration prealable
Vos obligations si vous employez plus de 50 salariés ...
Vos obligations si vous employez plus de 50 salariés
01/01/2018
A compter du 1er janvier 2019, les employeurs d'au moins cinquante salariés y compris les entreprises et les établissements publics employant au moins cinquante salariés, ainsi que les entreprises appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins cinquante salariés devront engager une négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels :
soit lorsque...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / entreprise de plus de 50 salaries obligation / obligation comite d'entreprise 50 salaries / comite d'entreprise plus de 50 salaries / seuil 50 salaries comite d'entreprise
Social Paie - ctn-france.fr
Prud'hommes: comment faire pour que cela se passe bien...
Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont les collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux... lire la suite
Article paru le 3 juillet 2017
Formation: un crédit d'impôt pour les...
Site :
http://www.ctn-france.fr