Articles sélectionnés pour le thème : calcul des charge d une entreprise
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Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients d'une micro ...
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Les avantages et les inconvénients du régime de micro-entrepreneur
Le succès du régime d'autoentrepreneur, désormais dénommé micro-entrepreneur, est lié aux nombreux avantages qu'il offre. Mais il existe aussi quelques inconvénients qu'il faut savoir...
Date: 2017-03-20 11:04:06
Site :
http://www.01net.com
Thèmes liés : avantage et inconvenient d'une micro entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise / calcul des charge d une entreprise / offres d'emploi entreprises
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
ASPIM
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...
Site :
http://www.boursorama.com
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-08-23 22:57:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS
ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS
Nous vous accompagnons à chaque étape
1- Demande de prime énergie
Pour obtenir votre prime
Réalisez librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants de prime et les économies d'énergies réalisables.
Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre...
Date: 2017-08-02 13:50:20
Site :
http://www.ma-prime-energie.fr
Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / l'innovation d'une entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf
Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr
Choisissez votre couleur de fond
!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.
ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION
Entre
La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...
Date: 2009-03-04 16:10:22
Site :
http://brunoforce.free.fr
Une technique pour reporter les déficits sur les exercices ...
par Ahmed TERFASSE (*)
Si une entreprise peut reporter les déficits sur les exercices futurs, elle devrait aussi pouvoir les affecter à l'exercice ultérieur. La fiscalité anglo-saxonne le permet.
Pour favoriser les sociétés qui procèdent à des investissements et donc créent des emplois, un mécanisme permet le report en arrière des déficits fiscaux: les Anglo-Saxons l'appellent le...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : credit d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / benefice net d une entreprise
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Combien coûte une application mobile ? [Simulateur de prix]
Les tarifs des développeurs freelances sur Codeur.com
Que vous représentiez une entreprise de services, une boutique de e-commerce ou encore une start-up innovante, il est fortement conseillé, pour développer votre réputation et votre chiffre d'affaires, de créer une application mobile. Naturellement, cette action représente un coût, qu'il faut anticiper avant de se lancer. En fonction de...
Site :
https://www.codeur.com
Sécurité sociale pour les indépendants : Guide 2018 du ...
> Espace Veille > Création - Reprise d'entreprise > Sécurité sociale pour les indépendants : Guide 2018 du statut de micro-entrepreneur
Sécurité sociale pour les indépendants : Guide 2018 du statut de micro-entrepreneur
jeudi 01 mars 2018
La Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) publie l'édition 2018 de son guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des...
Site :
http://veille.infometiers.org
Thèmes liés : creation entreprise securite sociale / creation de micro entreprise auto entrepreneur / guide creation d'entreprise / creation d'une micro entreprise formalites / guide de la creation d entreprise
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
CSPE - fournisseurs-electricite.com
Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)
Électricité moins chère ? 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Réagir en choisissant bien son fournisseur
Une Contribution au Service Public de l'Electricité a été instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 . Prélevée sur l'ensemble des consommateurs d'électricité et...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / fournisseur d'energie entreprise / obligation d'achat edf
Energies renouvelables : quand l'éolien dépasse le charbon ...
Pour être alerté par email d'une réaction à ce commentaire, merci de renseigner votre adresse email ci-dessous :
Réponse de Technique le 09/02/2017 à 21:05 :
Je me demande bien pourquoi comparer le nucléaire aux renouvelables:
Le nucléaire est une alternative aux combustibles fossiles et pas aux renouvelables. Quand les ressources fossiles...
Date: 2017-02-09 10:31:53
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fournisseur d'electricite entreprise / obligation d'achat eolien / obligation d'achat edf / comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
Conseils en logistique
Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.
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Aluminium des séries 1xxx, 2xxx, 3xxx, 5xxx et 6xxx
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Développement d'équipement de soudage pour alliages aluminium utilisant le procédé de soudage ESW
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Date: 2018-05-01 17:19:42
Site :
http://www.gces-soudage.com
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / calcul prix d'une entreprise / formation d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / conseil d'entreprise
Complémentaire santé, entreprises de plus de 50 salariés ...
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L'Inventaire Logistique, les différents types
Pour suivre la publication de nouveaux articles / ressources, inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter FAQ Logistique
L'inventaire
L'inventaire est une...
Date: 2018-03-07 10:05:52
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Thèmes liés : gestion de stock d'une entreprise industrielle / exemple de gestion des stocks d'une entreprise / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stocks d une entreprise
Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Aperçu | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
D'autres questions?
Suite à la fusion avec l'ORPSS au 1er janvier 2017, l'ONSS est aussi en charge de la perception des cotisations des administrations locales et les travailleurs des pouvoirs provinciaux et locaux sont désormais inclus dans le champ d'observation des données statistiques de l'ONSS. Ces données seront donc intégrées pour la première fois dans toutes les statistiques du...
Date: 2018-04-15 23:57:50
Site :
http://www.rsz.fgov.be
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques
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Le Conseil d'État a jugé :
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http://bofip.impots.gouv.fr
Télécharger Formulaire bulletin de salaire vierge gratuit ...
Ce formulaire est le document officiel à remplir pour établir une procuration de vote en france [...] Le mandant doit simplement imprimer et remplir le formulaire puis le déposer dans un commissariat une gendarmerie ou dans le tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail muni d'un justificatif d'identité carte d'identité permis de conduire ou passeport.
Ce document...
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
Plus de 90 Outils pour entrepreneurs : productivité et ...
Voici des outils utiles pour votre entreprise, pour vous permettre d'améliorer votre productivité et votre efficacité (vous en connaissez d'autres? Direction les commentaires, merci!) :
Dernière mise à jour le 29 Septembre 2014.
Gestion de projets / tâches
Ces outils vous permettent de gérer vos projets, de gagner en efficacité et productivité en entreprise.
Wimi (FR) : pour gérer...
Site :
montersonbusiness.com
Thèmes liés : outil de creation d'aide en ligne / gestion de l image d une entreprise / creation d'une entreprise de vente en ligne / systeme d'information de gestion d'une entreprise / projet de creation d'une boutique en ligne
AMI : Comptabilité et gestion d'entreprise
Déjà 15 nouvelles fonctionnalités en 2018 !
Faire une suggestion
Vos suggestions continuent de faire grandir AMI Project et nous vous en remercions.
C'est donc avec plaisir que nous présentons une nouvelle fonctionnalité :
Les récurrences de factures
Vous souhaitez facturer régulièrement vos clients sur base d'un modèle de facture prédéfini ?
C'est désormais possible !
Ajoutez une...
Site :
https://www.ami-project.be
Thèmes liés : duree de vie d une entreprise 99 ans / duree de vie des documents d entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise / vie d une entreprise
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Un trésorier CE, à quoi ça sert ? | Miroir Social
La loi du 5 mars 2014 précisant les obligations juridiques des comités d'entreprise renforce le rôle du trésorier en rendant notamment sa nomination obligatoire. Alors quel sera précisément son rôle ?
En attendant le décret qui devrait préciser le périmètre exact de ses missions, il est impératif que celles-ci soient déjà délimitées par le règlement intérieur du...
Site :
miroirsocial.com
BIC - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2013-05-17T12:13:12.000+02:00
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité
1
Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Comment indemniser les chômeurs est devenu un casse-tête ...
Le fait est rare. Lundi 8 juillet, la directeur de Pôle emploi en personne est venu assister au comité central d'entreprise (CCE) de l'organisme. D'habitude, Jean Bassères, plus partisan des rencontres bilatérales que des grandes réunions avec tous les syndicats de Pôle emploi, préfère déléguer un de ses adjoints. Mais lundi, il était question de l'indemnisation des chômeurs, un...
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS
[jean-pierre.lecossois@orange.fr] tél 06 23 34 75 35
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Modèle de business plan - Création Entreprise Guide
Partie 2 : Le dossier financier
Cette deuxième partie a pour objectif de traduire en termes financiers, tous les éléments développés dans la partie précédente, du business plan.
Ainsi, le dossier financier doit comprendre au minimum :
le plan de financement initial, qui permet de chiffrer les besoins et les ressources nécessaires au démarrage de...
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http://creationentreprise.guide
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Pourquoi la Création d’une Limited en Angleterre
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Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? La 11ème directive européenne
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de...
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
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Un déménagement ne s'improvise pas et se prépare idéalement quelques mois avant le jour J. Si vous optez pour un déménagement avec un professionnel, le plus important est sans doute de choisir un déménageur qualifié, correspondant à vos besoins, ainsi qu'à votre budget. En plus de proposer plusieurs formules (économique, standard,...
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19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...
La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
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Modification de l'encadré...
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https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
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Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
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L'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 ainsi que du décret n°2017-1174 du 18 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés (sociétés anonymes, sociétés en commandite par...
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2019-03-20T11:52:27.000+01:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
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Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / activite commerciale d une entreprise / obligation d'information du vendeur non professionnel / gestion d'entreprise agricole cours / obligation d'information du vendeur professionnel
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
1
Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Entreprises de 20 salariés et plus - Urssaf.fr
* 0,50 % ( Fnal ) + 0,30 % ( CSA ) + 4,05 % assurance chômage + 0,15 % ( AGS )
Le versement transport et la cotisation AT sont calculés sur la base forfaitaire.
Les entreprises de 11 salariés et plus non-inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) sont redevables de la contribution patronale au...
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Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / depart d un salarie d une entreprise / secteur d une entreprise
Revenu Auto Entrepreneur - myAE.fr : Revenu de l'Auto ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment calculer son revenu pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Tout auto entrepreneur et micro entrepreneur qui lance son activité souhaite savoir combien il va gagner c'est à dire quel sera le revenu de son auto entreprise et micro...
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Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / calcul des charge d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / creer une entreprise d'insertion sociale / monter une entreprise d'insertion
Calculer son obligation d’emploi | Handi-Pactes PACA-Corse
au 1er janvier de l'année écoulée
Calculer les Unités Déductibles
Lorsque le taux d'emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) est inférieur à 6%, il est calculé un nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi manquant au sein de l'effectif total par rapport au nombre légal de Bénéficiaires qui devraient être effectivement rémunérés.
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Thèmes liés : obligation d emploi / taux d obligation / conditions de travail d une entreprise / travail au sein d une entreprise / calcul des charge d une entreprise