Articles sélectionnés pour le thème : calcul des charge d une entreprise
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IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Électricité : la taxe « CSPE » expliquée aux « nuls ...
Quel que soit leur fournisseur, les consommateurs doivent s'acquitter de la CSPE avec leur facture d'électricité, et la quasi totalité en ignore pourtant tout : c'est sans doute le but recherché. De fait, la multiplicité, l'enchevêtrement et les changements incessants des textes législatifs et réglementaires en font un écheveau illisible par les citoyens. Un sondage IFOP du 9/10/2014 le...
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat edf / obligation d'achat cogeneration / fournisseur d'electricite entreprise
Pôle Emploi : quelles aides pour les auto-entrepreneurs
Pôle Emploi : quelles aides pour les auto-entrepreneurs ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 6 avril 2016 - Consulté 17710 fois
Les demandeurs d'emploi qui choisissent de se lancer en indépendants, sous le statut auto-entrepreneur ou non, reçoivent les mêmes allocations chômage pendant leur phase de préparation du projet. Cependant, dès que leurs...
Site :
evoportail.fr
Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste
Le casse tête des comités d'entreprise
Du bon usage des dotations en période de disette.
Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
RF Paye n° 153 - septembre
Date de parution: 09/2006
Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Systèmes d'information | Air France - Corporate
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Systèmes d'information
Engagée dans tous les grands projets de changements et au coeur de l'activité des métiers, la Direction des Systèmes d'Information contribue efficacement à la performance opérationnelle d'Air France. Elle assure le développement, la production et le déploiement des outils informatiques de la compagnie, en répondant aux demandes des différentes...
Date: 2017-08-24 09:52:02
Site :
corporate.airfrance.com
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
education.gouv.fr
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c'est-à-dire les rémunérations brutes déduction faite de la part salariale des cotisations.
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Types de...
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
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L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site :
tifawt.com
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Il convient d'ajouter aux risques susmentionnés la Prévoyance professionnelle - PP (2e pilier) - qui se conjugue avec l'assurance vieillesse, invalidité et survivants, et qui permet au bénéficiaire de maintenir son niveau de vie antérieur. La prévoyance professionnelle est obligatoire pour les salariés soumis à l'AVS dont le revenu annuel brut excède un certain seuil (soit...
Date: 2019-05-17 09:02:51
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / taux d obligation / assurance obligatoire pour les entreprise
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Coût de la politique éolienne wallonne - leseoliennes.be
Groupe d'information sur les éoliennes (La Roche-en-Ardenne)
Dossier sur les coûts et les nuisances des éoliennes
Qu'est ce qu'un dette pour les Etats et les ménages?
Qui paye pour les suppléments de prix de l'électricité éolienne par rapport aux systèmes classiques?
Quel est le prix de la politique éolienne en Wallonie?
De combien l'éolien augmente la facture de...
Date: 2012-03-25 10:28:10
Site :
http://www.leseoliennes.be
Gouvernance d'entreprise - Open Finance
Le schéma de gouvernance d'entreprise de Groupe Open se décline autour de deux enjeux
Un conseil d'administration équilibré, diversifié et complémentaire
Pour répondre à cet enjeu, le Conseil d'Administration a nommé, en 2008 et en 2016, deux administrateurs indépendants ayant une expérience éprouvée et reconnue dans leur domaine. Dans un esprit de transparence, tous les...
Site :
https://finance.open.global
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60...
Date: 2017-08-23 18:22:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
[Présidentielle] Emmanuel Macron propose de fusionner les ...
"Une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprise, délégués du personnel (DP) et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles" : une des propositions fortes d' Emmanuel Macron dans la...
Date: 2018-04-16 01:39:41
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Gestion d'entreprise : comprendre et maîtriser les outils ...
1. L'environnement économique et financier de l'entreprise
contraintes économiques des entreprises : exigences des actionnaires, rentabilité...
se familiariser avec les notions économiques : marge, résultat, cash-flow...
les différentes structures juridiques
2. Comprendre le fonctionnement d'une entreprise
cycles d'activité et flux financiers associés
centres de responsabilité
rôle des financiers d'entreprise
relations entre opérationnels et financiers
Partage d'expériences : la réalité économique et financière de l'entreprise, les attentes et les rôles de ses acteurs
3. Maîtriser la situation financière de l'entreprise
le...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / calcul des charge d une entreprise
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2019-05-20 11:09:23
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
Professions libérales : Vos obligations
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-08-24 13:34:38
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
BIC - Base d'imposition - Définition de la part de ...
BIC
BNC ou BA
BIC si application du I de l'article 155 du CGI, à défaut BNC ou BA
BIC
Patrimoniaux
BIC si les revenus patrimoniaux de l'associé y compris la quote-part de revenus de la société de personnes <= 5 % des revenus globaux.
A défaut, revenus patrimoniaux distincts.
BA ( hors forfait ou RSI sur option)
BIC
BA (hors forfait ou RSI sur option)
BA
BA (hors forfait ou RSI sur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Liberté de choisir son avenir professionnel - Sénat
Examen des motions
Les sénateurs ont rejeté :
la motion 202 tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par 15 voix pour et 254 voix contre ( voir le scrutin public ) ;
la motion 749 tendant au renvoi en commission, présentée par les membres du groupe socialiste et républicain.
Au cours de l'examen des ...
Date: 2018-12-04 13:01:41
Site :
senat.fr
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation ...
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération de droit commun LODEOM
Entreprises concernées par l'exonération de cotisation de Sécurité sociale
Les entreprises dont le lieu d'activité se situe en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à...
Site :
ruedelapaye.com
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
Le savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site :
http://estheticienne.pro
La gestion de la trésorerie pour une entreprise | Morning ...
Cours & Ressources Par Morning-Meeting 2012-01-11 Mots clés: affacturage , billets de trésorerie , BMTN , bordereau dailly , budget de trésorerie , certificats de dépôt , corporate finance , crédit courrier , crédit de campagne , crédit interentreprise , crédit spot , découvert , escompte , facilité de caisse , finance d'entreprise , financement bancaire , garantie dailly , gestion de...
Site :
http://www.morning-meeting.com
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ICAB methode des Elements Finis pour calcul de structure
Concevez vite et juste par la méthode des Éléments Finis
La méthode des éléments finis est une méthode numérique qui permet de prévoir le comportement de structures avant leur réalisation effective. Ainsi, le bureau d'étude chargé de la conception et des plans d'études et de réalisation de l'ouvrage simule les chargements normalisés neige-vent....
Site :
http://www.icab.org
Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise / calcul prix d'une entreprise / fonctionnement d un ordinateur
Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives
Accueil Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives
Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives
Le Comité social et économique (CSE) : une vraie fusion des instances représentatives du personnel
Sommaire :
Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron
Définition : Qu'est-ce qu'est le CSE ?
CSE pour comité social et économique (et non pas...
Date: 2018-04-16 01:44:27
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Droit du stagiaire en entreprise. Par Emmanuelle ...
Ce statut concerne deux types de périodes de formation, que nous appellerons indistinctement « stage » ( Article L.124-1 du Code de l'éducation ) :
Les « stages » effectués par les élèves de l'enseignement supérieur (universités...)
Les « périodes de formation en milieu professionnel » effectuées par les élèves de l'enseignement du second degré (collège, lycée).
Sont...
Date: 2019-05-20 14:57:02
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https://www.village-justice.com
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / obligation du chef d entreprise
Quelle méthode d’amortissement comptable pour les sociétés ...
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Le secteur cinématographique et audiovisuel est régi par des logiques fiscales multiples et évolutives, qui s'adaptent continuellement au gré des mutations technologiques comme des volontés politiques de soutien de la filière. Leur complexité tient notamment à la spécificité de l'activité de production de films, dont les cycles de vie et de recettes,...
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http://www.h3p.com
Thèmes liés : cycle de vie d une entreprise / calcul des charge d une entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise
Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...
DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2015-10-23 13:22:29
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http://www.creeruneentreprise.fr
Comment fixer la taille de ma force de vente - Actionco.fr
Combien de vendeurs sont nécessaires pour constituer la force de vente d'une entreprise ? C'est une des questions cruciales pour la bonne performance commerciale que Christophe Fournier aborde dans son livre Management de la force de vente. Eléments de réponse.
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Si la question du nombre de vendeurs peut paraître simple, la réponse est plus complexe qu'il n'y paraît notamment du fait...
Site :
actionco.fr
Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / management de la force de vente d'une entreprise / analyse de la force de vente d'une entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise / force de vente d'une entreprise
Monter un MOOC : combien ça coûte ? | La révolution MOOC
Avec le buzz qui monte rapidement, enseignants et établissements sont de plus en plus nombreux à vouloir se lancer dans l'aventure des MOOC, et la première question qui vient naturellement à l'esprit est celle du coût. Combien faut-il pour monter un MOOC de bout en bout ? Les chiffres qui circulent sont souvent contradictoires, on entend parfois 400 euros, parfois plus de 100.000 euros....
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Imputation comptable des IK pour une entreprise ...
Ikmanager > Fonctionnement des indemnités kilométriques > Entreprise individuelle
Un entrepreneur individuel, quel que soit son statut : commerçant, artisan ou profession libérale, engage des frais pour exercer son activité. Il a en conséquence le droit de les déduire de son chiffre d'affaires brut, pour éviter d'avoir à payer des charges sociales et des impôts dessus. Dans son cas et...
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Devenir auto-entrepreneur en 2018: les étapes à suivre. | VH-Entreprendre
Publié par Hervé et Vincent le
12 avril 2018
12 avril 2018
Je m'appelle Vincent et avec mon frère Hervé nous avons décidé de créer une entreprise dans le but d'aider les entrepreneurs dans leur quotidien.
Après avoir obtenu son master 2 en droit des affaires et de l'entreprise, Hervé m'a fait part de son envie de construire un site avec lequel il pourrait partager ses connaissances...
Site :
https://vh-entreprendre.com
AFFACTURAGE DE COMMANDE - affactassur.com
Détails des étapes réalisées par l'entreprise et la société d'affacturage :
étape 1 :
Vous effectuez une prise de commande ferme auprès de votre client.
étape 2 :
Vous remettez à la société d'affacturage un exemplaire de la commande en indiquant les coordonnées du fournisseur.
étape 3 :
La société d'affacturage passe un contrat d'achat avec le fournisseur et...
Site :
http://www.affactassur.com
Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...
Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.
Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise
Contrôle des stocks et inventaire - Info entrepreneurs
Contrôle des stocks et inventaire
Guide
Contrôle des stocks et inventaire
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Le contrôle des stocks, connu également sous le nom de contrôle de l'inventaire, est utilisé pour montrer quel est le volume de vos stocks à un certain moment et de quelle façon en faire le suivi.
Il...
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infoentrepreneurs.org
Durée du travail du salarié : convention de forfait en ...
Une convention individuelle de forfait en jours sur l'année peut être proposée uniquement :
aux cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés,
et aux salariés dont la durée du temps de...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Reserves d'eau anti incendie - tous les fournisseurs - bac ...
FREEMAN Industrie Demander le prix Contacter le fournisseur
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RÉSERVES D'EAU ANTI INCENDIE : Demande de prix cif maroc 180 citernes souples pour stockage d'eau de 12 m3 -delai de livraison le matériel demandé est le suivant : 1- les citernes souples pour le stockage de l? Eau doivent avoir chacune un volume de 12 m3 (douze mètres...
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Quel prix du kWh d’électricité faut-il accepter de payer ...
FAQ
Quel prix du kWh d'électricité faut-il accepter de payer en 2017 ?
Comment payer son électricité moins cher ?Les experts Selectra font baisser vos factures : jusqu'à 200 EUR d'économies par an !
Quel est le prix d'un kWh d'électricité ? Comment est-il fixé ? Peut-on payer moins cher ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs de l'électricité.
Sommaire :
Professionnels : quel impact...
Site :
https://prix-elec.com
Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifiez vos talents
- Polyvalence, gestion des priorités et fortes capacités d'anticipation
LIEU : Neuilly Sur Marne, 93
REMUNERATION : 50/55kEUR
TYPE DE CONTRAT : CDI temps plein
Les candidatures (CV + LM) sont à déposer sur notre site www.mozaikrh.com Rubrique « Nos Offres »
[profile_md] => FORMATION / EXPERIENCE : Bac+ 4/5 specialise finance/comptabilite ou gestion 5 ans minimum d'experience sur un poste...
Site :
http://mozaikrh.com
INGEBA, un bureau d'études | STRUCTURE sur mesure, à l ...
INGEBA, un bureau d'études STRUCTURE sur mesure, à l?échelle de vos projets...
IN.GE.BA
INGEBA est un bureau d?études spécialisé en STRUCTURE du BTP sur mesure, à l?échelle de vos projets.
INGEBA, un bureau d'études
STRUCTURE sur mesure, à l?échelle de vos projets
- DE TOUT TYPE
- A TOUS LES STADES DE LA CONSTRUCTION
20 ans
INGEBA partenaire de la soirée prestige CJD
STRUCTURE
POUR...
Site :
http://ingeba.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Déductibilité des frais de repas des dirigeants d’entreprise
repas deductibles
Les indépendants (gérants ou présidents de sociétés, TNS ou professions libérales) engagent des frais de repas à proximité de leur lieu de travail, quand celui-ci est éloigné de leur domicile. L'enregistrement de ces notes de frais dans les charges est admis, mais avec une limite en euros, par repas. Nous vous donnons les critères valables en 2017 concernant la prise...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / calcul des charge d une entreprise / activite commerciale d une entreprise
CVAE : des précisions sur le calcul de la valeur ajoutée ...
L'administration fiscale vient d'intégrer dans sa documentation, les précisions issues de différents jugements et arrêts relatifs à la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE (actualité BOFiP du 7 septembre 2016).
Principe de calcul de la valeur ajoutée ¶
Les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500.000 EUR sont soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise
II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
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2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
Prime d' ancienneté - Convention collective LégiSocial
Prime liée à la réduction du taux de la TVA
Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
... Article Prime liée à la réduction du taux de la TVA En vigueur non étendu en date du juin Les partenaires sociaux conviennent que la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans la restauration est strictement conditionnée à l application du taux réduit de la TVA à dans la...
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