Articles sélectionnés pour le thème : raison sociale d'une entreprise definition
→ 596 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Les notions de siège social et d ... - greffe-tc-caen.fr
Les notions de siège social et d'établissements
Siège social
Le siège social est une notion propres aux sociétés, il s'agit en quelque sorte de leur domicile, c'est un élément d'identification qui doit figurer à ce titre dans les statuts. Il peut être défini comme le "centre de la vie juridique de la société", le lieu unique où, en principe, fonctionnent les organes de directions et...
Site :
http://greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : siege social d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / forme sociale d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise definition
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / activite commerciale d une entreprise / direction generale d une entreprise / accueil au sein d une entreprise
Comment construire un profil de poste - aide-emploi.net
- Un pouvoir de diffusion de l'offre et un potentiel de candidats énorme
- Certaines équipes spécialisées dans votre domaine d'activité
- Ils ont les questions et la méthodologie pour l'analyse de poste
Les Moins :
- Ils n'auront pas toujours le temps de faire cette analyse complète
- Le niveau de compétences des...
Date: 2019-02-26 10:37:33
Site :
http://www.aide-emploi.net
SYNEP CFE-CGC INDEX
Édito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-08-23 15:55:59
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise
France registre - marquepages.org
J'en suis à 3400EUR de dette depuis 2013
Voici la réponse de LA DIRECCTE
Monsieur,
Par courriels en date des 19 et 20 août 2015, vous avez appelé mon attention sur les agissements d'un établissement à l'enseigne Diginet Solutions, qui propose des référencements d'entreprises dans un annuaire professionnel France annuaire ou France registre.
Il s'agit d'une société espagnole DIGINET...
Site :
marquepages.org
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / direction generale d une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / note d information dans une entreprise
France registre - Un vrai forum des MECONTENTS - Payer sa ...
J'en suis à 3400EUR de dette depuis 2013
Voici la réponse de LA DIRECCTE
Monsieur,
Par courriels en date des 19 et 20 août 2015, vous avez appelé mon attention sur les agissements d'un établissement à l'enseigne Diginet Solutions, qui propose des référencements d'entreprises dans un annuaire professionnel France annuaire ou France registre.
Il s'agit d'une société espagnole DIGINET...
Site :
marquepages.org
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / direction generale d une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / note d information dans une entreprise
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'obligations definition / obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation / obligation d emploi
MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Plan numérique
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux...
Site :
education.gouv.fr
Formation en alternance - etudiant.gouv.fr
Vous souhaitez faire des études supérieures, tout en acquérant une première expérience professionnelle et en étant rémunéré ? La formation en alternance vous en offre la possibilité.
Le saviez-vous ? On peut tout aussi bien dire « alternance » ou « apprentissage », ce sont des synonymes.
Le saviez-vous ? On peut tout aussi bien dire « alternance » ou « apprentissage », ce...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise / aide pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d une entreprise
conscience - sos.philosophie.free.fr
Analyse du sujet
Les mots du sujet
Il faut prendre ici le mot "conscience" au sens psychologique. La conscience de soi est l'intuition (la saisie immédiate) qu'a l'esprit de ses états et de ses actes. Ce que j'ai "conscience d'être" est donc le résultat de l'introspection c'est à dire de l'observation intérieure de soi-même en vue de se connaître.
"Je", ici, doit être pris au sens...
Date: 2010-12-09 18:29:05
Site :
http://sos.philosophie.free.fr
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / c est quoi l entreprise / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...
Date: 2017-08-24 10:39:39
Site :
http://www.ineris.fr
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Quand on envisage de créer sa propre affaire, il arrive souvent que l'on se lance en raison individuelle. En Suisse, pas de statut auto-
entrepreneur. Pourquoi le statut d'indépendant ?
Les avantages
C'est facile à mettre en place et c'est bon marché: pas besoin d'apport en capital, peu de démarches, quasi pas de coûts.
Même pas d'obligation de s'inscrire au registre du commerce tant que...
Date: 2017-08-24 11:51:17
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : creation entreprise suisse raison individuelle / raison sociale d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse
La répartition de la richesse - Assistance scolaire ...
suivant
La création de richesse peut être appréhendée sous deux angles : microéconomique et macroéconomique. Ces deux approches prennent tout leur sens quand elles sont mises en relation. Au niveau des agents économiques (dimension microéconomique), la création de richesse représente la valeur ajoutée créée individuellement. Dans une perspective macroéconomique, il s'agit de...
Site :
assistancescolaire.com
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Créer un association intermédiaire - Loi1901.com
Les associations intermédiaires, comme l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique, ont pour objet, en application de l'article L. 322-4-16 du code du travail, de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et...
Site :
loi1901.com
Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion professionnelle / creer une entreprise de travail temporaire d'insertion / creer une entreprise d'insertion sociale / creer entreprise d'insertion / creer une entreprise d insertion
Audit Plus Conseil - Expertise comptable, experts ...
» Actualité fiscale
» De l?impôt sur la fortune à l?impôt sur la fortune immobilière
La proposition de réforme de l?impôt sur la fortune (ISF) vise à restreindre son champ d?application aux seuls biens immobiliers. Cet impôt deviendrait de ce fait un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le seuil d?assujettissement (de 1,3 m?), le barème et les règles d?assiette (par...
Site :
http://www.auditplusconseil.com
Thèmes liés : entreprise immobilier d'entreprise / conseil immobilier d entreprise / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / conseil d'administration entreprise definition / exemple de politique generale d'une entreprise
Responsable d'entreprise / Directeur(trice) général(e ...
Lexique
Activités
Regroupement cohérent, orienté vers un résultat, d'un ensemble de tâches ou d'opérations distinctes : ce que l'on fait pour réaliser un produit/service. La description des activités est nécessaire pour identifier les compétences indispensables pour les réaliser.
Une activité est « chronophage » : elle prend du temps, à l'inverse de la compétence.
Une activité...
Date: 2018-01-16 22:45:46
Site :
http://metiers-caoutchouc.fr
Transport express régional — Wikipédia
X 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-08-23 22:57:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'an I de la marque unique pour Auchan - lsa-conso.fr
L'an I de la marque unique pour Auchan
Morgan Leclerc
Imprimer
Le basculement des enseignes d'Auchan France sous une marque unique s'accompagne d'un vaste regroupement des structures, pour être plus agile. Ce programme est soutenu par un plan d'investissement de 1,3 milliard d'euros sur trois ans.
Installé à la tête d' Auchan France depuis plus d'un an, Patrick Espasa a frappé fort - et...
Site :
https://www.lsa-conso.fr
Conseil d'administration | Drupal
Assistent par ailleurs au Conseil d'administration :
MM. Jean-Charles AUBERNON, contrôleur général économique et financier, et François MARLIN, secrétaire du comité central d'entreprise.
Composition
Le Conseil d'administration de la société France Télévisions se compose de 14 membres, qui sont :
deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées des...
Date: 2017-08-24 10:46:48
Site :
http://www.francetelevisions.fr
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...
02 octobre 2013
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »
L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA
Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
TITRE II : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ... - toefrank.net
Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
Article 52
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-08-24 12:14:37
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise
Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / lettre pour une formation au sein d une entreprise
3. Modélisation de bases NoSQL — Bases de données ...
76
11
Et voilà. La représentation relationnelle est entièrement à plat, ce qui a l'avantage de donner une vision parfaitement symétrique, non centrée sur une entité particulière. L'inconvénient est la distribution des données dans plusieurs tables: il faut faire des jointures.
Question 2: hiérarchie des documents structurés
Proposez une autre représentation des mêmes données,...
Date: 2018-04-08 13:13:45
Site :
http://b3d.bdpedia.fr
Dimensions d'une planification - techno-science.net
Planning sous forme d'un diagramme de Gantt.
La planification est la programmation d'actions et d'opérations à mener
dans un domaine précis,
avec des objectifs précis,
avec des moyens précis
et sur une durée (et des étapes) précise(s).
Elle se traduit par un plan répondant de façon détaillée et concrète aux principaux aspects opérationnels du type QQOQCC : qui, quoi, où, quand,...
Site :
techno-science.net
7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le ...
À lire aussi pour en savoir plus sur ce métier : travailler sur une plateforme pétrolière sans diplôme.
Tout ce qui touche à l'exploration pétrolière rapporte. Seulement, la filière est quand même tributaire des grandes tendances du prix de l'or noir, puisque les investissements des grandes compagnies se font en fonction. Toutefois, l'arrivée de l'Iran sur ce marché risque fort de...
Site :
http://creditfiche.com
Les cumuls possibles pour les fonctionnaires
Les cumuls possibles
pour les fonctionnaires
il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / definition de l image d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france
La dynamique d'une equipe - thierry.debanne.free.fr
3. les composants de l'équipe
Pour Devillard (2000), l'équipe est composé de quatre éléments de base :
le chef ou pilote : il en est la tête. Cet élément concerne le management, la direction, le style du responsable, la relation avec le contexte;
le groupe des équipiers : il est de nature relationnelle et fonctionnelle. Il intègre la dimension individuelle, les liens relationnels et le...
Date: 2003-02-05 09:10:16
Site :
http://thierry.debanne.free.fr
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-04-16 01:31:51
Site :
https://www.leshypotheques.com
La signature d’une convention multilatérale sur le BEPS ...
La signature d'une convention multilatérale sur le BEPS marque une étape décisive dans le processus engagé pour combler les failles dans des milliers de conventions fiscales
07/06/17 - Les ministres et hauts représentants de 76 pays et juridictions ont signé ce jour ou officiellement déclaré leur intention de signer une convention multilatérale novatrice qui mettra rapidement en...
Date: 2018-01-13 01:27:17
Site :
oecd.org
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / mandat d'une entreprise
Accueil - Afrilex
Accueil
QUAND LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN CONSACRE LE CONTROLE D'« ORGANITÉ » DE LA LOI ORDINAIRE...
Résumé : Dans une décision rendue en 2017 dans le cadre d'un recours en exception d'inconstitutionnalité, le Conseil constitutionnel ivoirien décide d'exclure la loi organique du bloc de constitutionnalité. Toutefois, constatant l'absence d'institution chargée d'assurer le...
Date: 2019-05-20 14:54:22
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics
Employeurs > Questions fréquentes >
La sous-traitance
Un employeur peut-il demander à une personne d'enregistrer une raison sociale ou une compagnie incorporée afin que cette personne puisse facturer pour ses services ?
La sous-traitance est frequente dans l'industrie de l'entretien menager. Il s'agit très souvent d'une façon détournée et illégale de se soustraire à la loi. De plus, la...
Site :
http://www.cpeep.qc.ca
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / definition comite paritaire / comite d'entreprise obligation employeur / comite d entreprise employeur / comite d'entreprise dans le service public
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35
2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37
B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38
1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39
a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39
b. Une...
Droit des personnes : Décès de parents en présence d ...
La non-imputation du temps de travail effectif relatif au déplacement sur les crédits d'heures d'un salarié protégé
En l'espèce, un salarié, travaillant en qualité de conducteur au sein d'une entreprise, disposait également d'un mandat de représentant syndical. A ce titre, il avait droit aux heures de délégation afin d'exercer son activité de représentation.
Pour comptabiliser ces...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / salaries d'une entreprise
La procédure en la forme des référés devant le juge aux ...
Aller à la page
Droit Social 22 décembre 2017
La prise en compte de la durée de préavis non exécutée pour calculer l'indemnité légale de licenciement issue d'une inaptitude
Un salarié subit un accident de trajet (déplacement entre le lieu de son domicile et son lieu de travail). Le médecin le déclare inapte à son poste à l'issue de deux examens et l'employeur le licencie par la...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / salaries au sein d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / salaries d'une entreprise
Succession - Cabinet d'avocats Paris - NMCG
La prise en compte de la durée de préavis non exécutée pour calculer l'indemnité légale de licenciement issue d'une inaptitude
Un salarié subit un accident de trajet (déplacement entre le lieu de son domicile et son lieu de travail). Le médecin le déclare inapte à son poste à l'issue de deux examens et l'employeur le licencie par la suite pour inaptitude et impossibilité de...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / salaries au sein d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Divorce :Prescription des actions en liquidation du régime ...
Aller à la page
Droit Social 22 décembre 2017
La prise en compte de la durée de préavis non exécutée pour calculer l'indemnité légale de licenciement issue d'une inaptitude
Un salarié subit un accident de trajet (déplacement entre le lieu de son domicile et son lieu de travail). Le médecin le déclare inapte à son poste à l'issue de deux examens et l'employeur le licencie par la...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / salaries au sein d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Le groupement d'intérêt économique ... - Casablanca, Maroc.
CONTACT
Le groupement d'intérêt économique (GIE)
Le GIE n'est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l'association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes morales en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses...
Date: 2017-08-24 12:15:42
Site :
http://www.marocainedesexperts.com
Thèmes liés : forme economique d'une entreprise / definition d'une entreprise en economie / raison sociale d'une entreprise maroc / forme sociale d'une entreprise / siege social d une entreprise
Devis - professionnels | service-public.fr
Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations précontractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.
Tout replier
Tout déplier
Obligation
Avant l'achat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / service achat d une entreprise / note d information dans une entreprise
GESTION COMITE ENTREPRISE - pro.winosoft.com
Des activités du comité d'entreprise
Logiciel de gestion des activités et logiciel de gestion des comptes CE
Ce logiciel pour comité d'entreprise vous aidera dans la gestion de vos activités, adhérents, fournisseurs, bilan fin année, comptes bancaires,...
Caractéristiques générales :
o gestion des ANCV (chèques vacances).
o Tracabilité des droits des...
Date: 2017-04-07 08:00:55
Site :
http://pro.winosoft.com
Innovation technologique et propriété intellectuelle. Par ...
Ne pouvant se satisfaire de l'étanchéité des catégories juridiques et des institutions qui le sous-tendent, le droit de l'innovation technologique a vocation à insérer son examen des normes dans celui des mutations qui affectent le développement technologique des sociétés industrielles et post-industrielles actuelles. L'économie de marché étant ce qu'elle est, il s'agit également...
Avis sur Friendsclear et Prêt d’Union - Pret-Aide.net
Avis sur Friendsclear et Prêt d'Union : le prêt personnel entre particuliers est-il accessible aux fichés FICP, personnes en surendettement ou sans justificatifs de revenus ?
Les organismes de prêts personnels entre particuliers sérieux se comptent sur les doigts d'une main. Parmi eux, on trouve en bonne place Friendsclear et Prêt d'Union. Mais l'emprunt d'argent urgent, même sans passer...
Site :
http://pret-aide.net