Articles sélectionnés pour le thème : obligation du chef d entreprise
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idees - Le Nouvelliste
Conférence prononcée le 06 Juin 2002 à Ramada Inn par Dejean Belizaire
(Texte légèrement amendé)
Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs les Représentants d'Organisation
de Promotion de la Démocratie, d'Organisations et de Partis Politiques
Mesdemoiselles, Mesdames et Messieurs,
C'est pour la Coordination du Mouvement National Patriotique du 28 Novembre à New-York et les Membres présents...
Site :
http://www.lenouvelliste.com
Thèmes liés : comite central d'entreprise societe generale / creation d une societe en france / comite d'entreprise societe generale / creation d'une nouvelle societe / creation d'une societe de service
Embaucher un salarié : les démarches, les aides - Créer ...
Résultats épreuves d'admission taxi et VTC juillet 2017 (en savoir +)
Prix spécial pro de la sécurité routière (en savoir +)
Vous rencontrez des difficultés? Contactez le CIP de Paris (en savoir +)
Participez au Prix Stars & Métiers 2018 (en savoir +)
Elaborez le diagnostic numérique de votre entreprise (en savoir +)
Embaucher un salarié : les démarches, les aides
Vous ou l'un de vos...
Site :
cma-paris.fr
Thèmes liés : connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise
micro-entreprise : quels frais pour démarrer?
micro-entreprise : quels frais pour démarrer?
micro-entreprise : quels frais pour démarrer?
S'il est une question qui revient souvent de la part des futurs micro/auto-entrepreneurs, c'est celle-ci : micro-entreprise : quels frais pour démarrer?
Si nous sommes d'accord pour dire que c'est le régime le plus simple pour démarrer une entreprise eu égard à la simplicité des formalités et de...
Site :
https://microentreprendre.com
CCSF et CODEFI/CIRI | impots.gouv.fr
Dans le cadre du soutien apporté aux entreprises en difficultés, les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) interviennent au sein des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).
Possibilité de...
Date: 2019-05-20 16:34:12
Site :
https://www.impots.gouv.fr
BIC - Intéressement et participation - Participation des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-08-05T11:30:20.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Dispositions fiscales - Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur - Sommes affectées à la réserve spéciale de participation
1
Conformément au I de l' article 237 bis A du CGI , les sommes portées à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Logiciel de comptabilité en ligne, facturation, bilan ...
Les opérations de débit/crédit ne sont plus un obstacle.
Cap compta dispense de ses notions dans la saisie des factures, des avoirs, des opérations bancaires. Il le fait tout seul. Le logiciel Cap Compta! permet d'accéder en seulement deux clics à la grille de saisie de l'opération précise souhaitée. Une préselection permet de retrouver facilement le compte comptable de charge ou de...
Site :
https://www.capcompta.fr
Thèmes liés : organisation comptable d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / obligation du chef d entreprise
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
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Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur,...
Dossier de Consultation des Entreprises DCE Consultant ...
Au stade de la candidature
DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4 )
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)
Au stade de l'offre
DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)
ATTRI1 Acte d'engagement (dont le contenu peut...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / definition d'une entreprise publique / obligation du chef d entreprise
Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...
En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité
pour inobservation de ce délai.
Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.
Si le...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise / c est quoi l entreprise
Certificat d’Economie d’Energie (CEE) - nr-pro
Témoignages
« La plateforme NR-PRO est un outil simple et pédagogique grâce à son référentiel des travaux ouvrant droit aux CEE, son partage d'expériences et l'assistance téléphonique. »
Sonia COUTAZ chargée de mission « environnement-climat » à L'Assemble du Pays Tarentaise Vanoise
« Les économies d'énergie seront dans un avenir proche incontournables, nous devons à ce...
Site :
https://nr-pro.fr
Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / forme economique d'une entreprise / obligation du chef d entreprise / obligation d information / obligation d
Comment établir le tableau calcul de l'effectif ...
Quels sont les éléments importants à suivre pour VOUS ?
Il existe de nombreuses modalités de décompte de l'effectif. Elles sont exigées par :
les règles légales
Urssaf déclarations sociales ( suppression de la DADS au 31 janvier 2016 pour la Déclaration Sociale Nominative effective au 1er février 2016) . Voir article sur la DSN
( déclaration de Mouvement de mains d'oeuvre DMMO...
Site :
https://drhvirtuel.com
Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...
Spécificité de l'établissement
Objectifs
Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes
Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec)
Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement
Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...
Site :
http://www.itela.be
Comparateur - Certificat d’économie d’énergie (CEE ...
Opérations ouvrant droit aux certificats d'économie d'énergie
Témoignages
« La plateforme NR-PRO est un outil simple et pédagogique grâce à son référentiel des travaux ouvrant droit aux CEE, son partage d'expériences et l'assistance téléphonique. »
Sonia COUTAZ chargée de mission « environnement-climat » à L'Assemble du Pays Tarentaise Vanoise
« Les économies d'énergie...
Site :
https://nr-pro.fr
Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / forme economique d'une entreprise / obligation du chef d entreprise / obligation d information / obligation d
L’ordre du jour du comité d’entreprise | Ce Services
Téléchargez la fiche
« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire (art. L. 2325-15 du Code du travail...
Site :
http://ceservices.fr
INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde
11 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.
Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde
Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.
Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.
Publié le : Mercredi 10 janvier 2018
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Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire
Une majorité de...
Site :
http://infocapagde.com
La protection des fonctionnaires de La Poste dans l ...
La Poste dont la politique des ressources humaines est particulièrement brutale, fait l'objet de nombreux conflits sociaux.
Pour essayer d'en limiter la portée, la direction de la société anonyme mobilise un arsenal de moyens qui va de l'usage très fréquent des constats d'huissiers, aux saisines à répétition des tribunaux pour contester les préavis de grève, les motifs de la grève,...
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Anthony LELEU & Jean Marc VANSTAEN, Notaires associés à ...
Pour les notaires en Europe, nous nous référons à http://www.notaries-directory.eu
Anthony LELEU & Jean Marc VANSTAEN
Notaires associés à COMINES
Notaires associés LELEU Anthony - VANSTAEN Jean Marc
Rue de Wervicq 46
Meilleurs voeux pour la nouvelle année!
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5 choses qui rendent la SRL vraiment intéressante
13 mai 2019
La toute nouvelle SRL (Société à Responsabilité Limitée),...
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Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / obligation du chef d entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
MMA C’EST QUOI - tarif en ligne et simulation
MMA C'EST QUOI ?
Une histoire, des valeurs, des actes
Ce sont plus de 13 000 collaborateurs qui perpétuent depuis plus de 180 ans des valeurs qui font l'identité de MMA. Et ces valeurs de solidarité et de proximité, liées à la tradition mutualiste de l'entreprise, sont incarnées chaque jour par nos actions, notre prise de parole et, bien sûr, par notre réseau de plus de 1 200 agents...
Site :
https://www.mma.fr
Les modèles de document unique pdf gratuit - 100risk.com
Accueil Blog Questions/réponses Je teste 100Risk Mon compte
Sécuriser votre entreprise
L'ambition de 100Risk, le blog est de vous aider à mettre en conformité votre entreprise, à vous protéger, et à vous permettre de concentrer sur l'essentiel : durer.
Mise en conformité
Les modèles de document unique gratuits pdf disponibles sur internet
La ...
Site :
http://www.100risk.com
Thèmes liés : travail au sein d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / performance d'une entreprise pdf
Virtual Accountant - Service de comptabilité 100% en ligne ...
Virtual Accountant, c'est de pouvoir uploader tous les justificatifs directement sur Internet tard le soir. Je suis totalement occupé par mon activité en journée et cette souplesse me simplifie la vie.
Nicolas, 32 ans - Consultant indépendant
Les interfaces Internet sont simples et efficaces et j'obtiens systématiquement un réponse rapide à mes questions. Je recommande vivement.
Juliette,...
Site :
https://www.virtualaccountant.be
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / obligation d'assurance / obligation d assurance / organisation d une entreprise commerciale / mission d entreprise definition
Formation : Habilitation N2 : salariés des Entreprises ...
- Informer et responsabiliser les personnels d'encadrement des entreprises extérieures sur le contexte particulier d'une usine chimique ou pétrochimique.
- Aborder le cadre réglementaire : détailler les obligations du chef de chantier dans le cadre de la coactivité, informer sur les responsabilités civile et pénale.
- Développer le rôle des acteurs externes et internes de la sécurité (CHSCT,...
Site :
http://www.afpic.com
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / information d une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
COUT REEL ET AVANTAGES D’UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE ...
> COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE
COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE
Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu'il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique. Il s'agit, pour le praticien du conseil en...
Site :
http://ageahautesavoie.unblog.fr
C'est quoi la VOIP ? | Webchronique | Webmarketing, médias ...
Voir le dictionnaire de la VOIP
C'est quoi la VOIP ???
La téléphonie sur Internet, souvent abrégée en »VoIP » (abrégé de l'anglais Voice over IP), est une technique qui permet de communiquer par voix à distance via le réseau Internet, ou tout autre réseau acceptant le protocole TCP/IP.
Le principal obstacle empêchant les entreprises d'adhérer à la VoIP est que la qualité de...
Site :
http://webchronique.com
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le role du systeme d'information dans les entreprises / le systeme d'information d'une entreprise / diagnostic du systeme d'information d'une entreprise
Quelle stratégie d’investissement et de placement pour 2017
2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir dans l'immobilier locatif ? Quid des taux d'intérêt des crédits immobilier ? Faut il spéculer sur les...
Site :
leblogpatrimoine.com
PV radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
On assiste à une véritable propagande, selon laquelle les patrons n'auraient d'autre choix que de dénoncer systématiquement leurs salariés, sous peine d'écoper d'une amende astronomique. La réalité juridique de cette affaire est pourtant bien plus nuancée qu'elle n'y paraît. La preuve avec la...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / nom des dirigeants d'entreprise / nom des dirigeants d une entreprise
Affaire Lip — Wikipédia
Courant mai 1973, un comité d'action (CA), hérité du mouvement de Mai 68 [réf. nécessaire] , se reconstitue.
Le 12 juin, lors d'une réunion du Comité d'entreprise extraordinaire, au cours de laquelle on menace les ouvriers d'un dépôt de bilan, des ouvriers arrachent la serviette de l'un des administrateurs et apprennent alors que la direction prévoit 480 licenciements (« 480 à...
Date: 2018-01-15 22:12:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demande de temps partiel pour l’année scolaire 2018-2019 ...
Le temps partiel de droit n'est pas soumis à autorisation mais la modalité de mise en oeuvre l'est notamment lorsqu'il y a demande d'annualisation.
Le temps partiel sur autorisation
Les fonctionnaires peuvent être autorisés à exercer des fonctions à temps partiel pour des quotités de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. Cette autorisation reste soumise aux nécessités de la continuité et du...
Site :
https://sgenbn.fr
Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise / creation d'entreprise prestation de service
Le sort des contrats de travail lors de la cession du ...
Le sort des contrats de travail lors de la cession du fonds
Le sort des contrats de travail lors de la cession du fonds
LE PRINCIPE
Le transfert de plein droit des contrats de travail :
La cession du fonds de commerce n'affecte pas les contrats de travail. Ceux-ci sont automatiquement transmis au repreneur et le personnel doit être entièrement maintenu dans les mêmes conditions (salaire et qualification). La continuité de la relation de travail est ainsi assurée et il ne s'agit que d'un...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / conditions de travail d une entreprise / obligation du chef d entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Le Comité d'Entreprise - Syndicat CFTC EURODISNEY
3 : Information des membres du CE sur le bilan du service social 2012.
Valérie Maman est présente en plus de Bruno Fournet.
Il y a une dégradation du climat sociale, dû à l'augmentation des divorces, des violences conjugales.
Une nouvelle assistante du service sociale a été embauché.
Nous augmentons le nombre de permanance pour être plus proche des salariés.
Il y a un très bon...
Date: 2018-01-15 16:25:44
Site :
cftceurodisney.blogspot.com
Le Comité d'Entreprise - Syndicat CFTC EURODISNEY
3 : Information des membres du CE sur le bilan du service social 2012.
Valérie Maman est présente en plus de Bruno Fournet.
Il y a une dégradation du climat sociale, dû à l'augmentation des divorces, des violences conjugales.
Une nouvelle assistante du service sociale a été embauché.
Nous augmentons le nombre de permanance pour être plus proche des salariés.
Il y a un très bon...
Date: 2019-05-20 08:58:52
Site :
cftceurodisney.blogspot.com
La divulgation d'informations confidentielles - WIPO
Il importe surtout que les PME aient une bonne compréhension générale de cette question. L'application de certaines règles internes inspirées par le bon sens leur permettra d'assurer la confidentialité de leurs renseignements et d'en préserver toute la valeur.
Pour assurer la confidentialité des renseignements, il est important de maîtriser le flux d'information. Les responsables au...
Date: 2018-01-16 23:19:23
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / flux d'information d'une entreprise / information au sein d une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / informations creation d entreprise
AMETRA 06 - Santé au travail
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Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)-PENIBILITE
Pour aider ses adhérents à établir ce document réglementaire obligatoire à partir de 1 salarié et promouvoir la prévention des risques professionnels, l'AMETRA06 propose une prestation d'accompagnement à l'élaboration du DUER et PENIBILITE.
- PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT A L'ELABORATION DU DUER ET PENIBILITE
Depuis 2001 tout employeur doit évaluer les risques qui...
Date: 2017-06-28 11:28:24
Site :
http://www.ametra06.org
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / obligation du chef d entreprise / responsable d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Fournisseur ou créancier | Restructuring in France
Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté
Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.
D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...
Date: 2018-01-16 23:33:31
Site :
http://www.r-if.fr
Fournisseur ou créancier | Restructuring in France
Vous êtes fournisseur ou créancier d'une entreprise en difficulté
Le rapport des fournisseurs avec un client qui rencontre des difficultés est complexe.
D'un côté, le fournisseur a besoin de conserver son client et sera donc enclin à une certaine flexibilité (décalage temporaire d'échéance, remise exceptionnelle, etc.). De l'autre, il doit s'assurer de ses propres équilibres...
Date: 2018-04-15 23:18:19
Site :
http://r-if.fr
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand ...
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Source : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).
Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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Site :
ruedelapaye.com
Diriger une SAS et SASU, Président, directeur général de ...
Président général,
Directeur général adjoint
En dehors du Président, les associés peuvent désigner un directeur général et/ou un directeur général adjoint. Il n'est pas obligatoire non plus de salarier un dirigeant ni un associé. Dans une SA, SAS, ou SASU, le dirigeant se nomme : président. Son rôle est analogue que celui de gérant. Les statuts règlent les modalités de...
Site :
http://www.sas-sasu.com
Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / creation d une entreprise personne morale / role du conseil d'administration dans une entreprise / conseil general creation d'entreprise
Régions : un an de fusion… et d'improvisations
24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité
© koya979 - Fotolia
Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Réglementation ADR : transport des matières dangereuses ...
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Danger de réaction violente ou spontanée résultant de la décomposition ou de la polymérisation
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le classement au transport des matières dangereuses (TMD) réalisé par l'Institut National de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=1883
Une autre signalisation...
Date: 2018-04-12 12:27:26
Site :
http://www.haladjian.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / obligation du chef d entreprise
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS
[jean-pierre.lecossois@orange.fr] tél 06 23 34 75 35
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Groupement agricole d'exploitation en commun — Wikipédia
Le Groupement agricole d'exploitation en commun, communément appelé GAEC est, en France « une forme de société civile agricole d'un type particulier » [1] . Ce sont des sociétés civiles de personnes [2] .
Ce groupement est principalement régi par les articles L 323-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime . Il a été conçu à l'origine pour permettre l'exercice en commun...
Date: 2018-01-15 21:25:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chambre des notaires du Québec - Vivre en union de fait
Un contrat de vie et de rupture
Signé par les deux conjoints, le contrat de vie commune ou le contrat de cohabitation prend tout son sens en cas de rupture.
«Aucun droit ne découle de l'union de fait. En d'autres mots, en cas de séparation entre deux conjoints de fait, il n'y aura pas de partage obligatoire des biens sans une entente préalable. Cette entente est le contrat ou la convention...
Site :
http://uniondefait.ca
Thèmes liés : mandat contrat d'entreprise / mandat d'entreprise exemple / mandat d'une entreprise / mandat d'entreprise / mandat d entreprise
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
les prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site :
http://www.comcom.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Marquage CE — Wikipédia
Rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
Sécurité des jouets
Le marquage CE : pourquoi ?[ modifier | modifier le code ]
Au cours des années (19)80, de nombreux industriels se sont plaints de l'existence de barrières « non tarifaires [12] » s'opposant à la libre circulation de leurs produits. Plus précisément, l'Allemagne a été accusée...
Date: 2017-08-12 23:48:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / obligation du chef d entreprise / definition d'une entreprise industrielle / compte de resultat d une entreprise
Téléchargez des modèles de cahiers de charges gratuits ...
Télécharger le CDC
Bienvenue sur le site de cahierdescharges.com. Ce site vous proposera régulièrement des exemples de cahier des charges à télécharger pour réaliser tous les types de projets que vous souhaitez. Ce site vous est gracieusement offert par la plate-forme Codeur.com , qui permet de trouver des milliers de prestataires indépendants pour la création de votre projet.
Pourquoi...
Site :
http://cahiersdescharges.com
Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / exemple d'un projet de creation d'une entreprise / exemple de projet de creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d une entreprise
Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...
Site :
http://gerard-bregier.fr
historique des congés payés - solidairesmatmut.wifeo.com
HISTOIRE DE VACANCES
La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays, l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil.
Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936. Cette innovation sociale majeure pour...