Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'assurance
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Devenir constructeur de maison individuelle
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Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
Défibrillateur cardiaque - Mesures et moyens de prévention ...
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Que dit la réglementation ?
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.
Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Avantages en argent ou en nature
1
Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte de tous les avantages en argent ou en nature accordés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits ( code général des impôts (CGI), art. 82 ).
Ce...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
SCI - COMPTE COURANT - CESSION-SOCIETES - cridon-so.fr
L'administration ne conteste pas la liberté laissée aux associés qui financent une opération sociale de porter les sommes correspondantes au capital ou en compte courant. Or le choix en faveur de l'inscription en compte courant réduit la fiscalité lors de la cession des parts (2/8/96 — compléter avec "Le rachat de compte courant d'associé" par S. Theux et "La gestion des comptes...
Date: 2018-01-17 00:11:08
Site :
http://www.cridon-so.fr
L'obligation de sécurité des entreprises du secteur ...
L'obligation de sécurité des entreprises du secteur automobile envers leurs clients
09/2011 - n° Revue : 0832
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Commerce et industrie de l'automobile
Des millions de personnes fréquentent quotidiennement les lieux de vente, surfaces d'exposition, garages et autres lieux accueillant du public. Paradoxalement, en dehors des...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation du chef d entreprise
La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : immobilier
Evaluation :
- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait agit son frère. Donnez vous des conseils aussi sur le droit...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / vente obligation d'information / information au conseil d entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...
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Droits et obligations dans le cadre d'un Contrat d'alternance
Par définition, le Contrat d'alternance est une relation établie juridiquement entre un apprenant en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celui-ci implique quelques droits et obligations...
Note : en cas de doute ou de problème concernant un contrat d'alternance, nous vous recommandons de prendre...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / formation d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / monter une entreprise d'insertion / forme juridique d'une entreprise definition
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...
Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :
Mise en place d'un comité d'entreprise
Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...
Date: 2018-03-30 15:51:39
Site :
http://www.mycomptasolution.fr
La cession de clientèle civile | Aurélien Bamdé
Droit des contrats
S'il ne fait aucun doute que la clientèle commerciale est susceptible d'être cédée dans la mesure où elle constitue un élément essentiel du fonds de commerce, plus délicate est la question de savoir s'il en va de même de la clientèle des professions libérales que sont avocats, les médecins, les architectes, les huissiers, les notaires, les vétérinaires ou encore...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance
Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr
Le CESU en 10 points
L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif
Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.
L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé
Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...
Site :
http://particulieremploi.fr
COMITE ENTREPRISE CRIT
Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-01-16 19:03:39
Site :
http://cecrit.com
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
recrutement international
Il faut encore que vous soyez en mesure de lui assurer un niveau de vie convenable. Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises sont conscientes de cette nécessité pour assurer l'épanouissement de l'employé au sein de la boîte. Ce qu'il vous reste à faire, c'est d'éplucher les offres pour repérer ces firmes qui accordent une place importante à l'équilibre familial de ses employés...
Date: 2017-04-26 17:32:20
Site :
http://www.recrutement-international.com
Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste
Le casse tête des comités d'entreprise
Du bon usage des dotations en période de disette.
Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...
Association - Association loi 1901 - Expert comptable ...
Cabinet comptable association - Expert comptable association loi 1901
Association - Association loi 1901 - Vos obligations comptables
Externalisez votre comptabilité et votre paie
Tenir sa comptabilité nécessite beaucoup de rigueur et une bonne maîtrise de la logique comptable et du temps. Il faut y ajouter un minimum de connaissances sociales pour assurer la gestion de votre personnel....
Site :
cabinetbleu.fr
Le congé création ou reprise à temps partiel, à temps ...
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 28/12/17
Le congé création et le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, le congé création ou le congé sabbatique permettent au salarié créateur ou repreneur d'entreprise de se consacrer à son projet grâce soit à une activité salariée à temps partiel, soit à congé à plein temps ou à un congé sabbatique.
Quelles...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Recrutement International
Partir travailler à l'étranger
Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...
Date: 2017-10-04 17:29:39
Site :
http://recrutement-international.com
DGCCRF - L'emploi de la langue française | Le portail des ...
Le professionnel qui offre à la vente des produits a l'obligation d'employer la langue française sur les documents remis. L'usage du français est en effet obligatoire pour la désignation, l'offre, la présentation, des biens, produits et services ainsi que dans les annonces destinées au public.
Crédit photo : ©Fotolia
L'emploi de la langue française - PDF, 380 Ko
Le consommateur doit...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d emploi / vente obligation d'information / obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance
Bilan social — Wikipédia
Bilan social
Pour les articles homonymes, voir Bilan .
Le bilan social est, en France , un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français . Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 [1] .
Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du Rapport Sudreau...
Date: 2018-04-14 18:48:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Décryptage du décret concernant l'autorisation et le ...
handicap
PETITE ENFANCE | 08/06/2010
Décryptage du décret concernant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
par La Rédaction
Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé,...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : creation jardin d enfant / creation d enfants / creation d'un projet professionnel / creation d'une association d'aide a la personne / projet de creation d'une association
Résultat d’études, Stage de création d’entreprise ...
Accueil » Mémoire de stage » Résultat d'études, Stage de création d'entreprise
Résultat d'études, Stage de création d'entreprise
Mémoire de stage / 2 août 2012 26 mai 2014
2.3 Résultat d'études
2.3.1Bilans professionnel et personnel
2.3.1.1 Compétences professionnelles acquises
Dans une approche globale, mon stage m'a avant tout permis de connaître d'une façon concrète comment...
Site :
http://wikimemoires.net
Fiducia Intergest - Fiduciaire à Genève et Nyon ...
Attestation bancaire (compte courant, compte épargne, titres, obligations, etc..)
Autres éléments de fortune (véhicule, succession non partagée,...
Site :
https://www.fiducia-intergest.com
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance
Le stockage / Cadre juridique du stockage de l’électricité
Cadre juridique du stockage de l'électricité
Les textes législatifs et réglementaires ne comportent aucune disposition spécifique aux dispositifs de stockage d'énergie. De tels dispositifs sont aujourd'hui appréhendés en fonction de leur action sur les réseaux.
Dispositifs de stockage et tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fonctionnement d un reseau / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat / obligation d achat
Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise
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Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...
Site :
https://compta-cours.com
Contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans ...
Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d'insertion » (CUI) créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Ce contrat prend la forme, dans un cadre rénové, du contrat initiative emploi (CUI) dans le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), dans le secteur non marchand.
Il a pour objet de faciliter l'insertion...
Date: 2018-04-16 01:21:58
Site :
http://www.ac-amiens.fr
Thèmes liés : obligation d emploi / obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information
Créer une société d'ambulance : réglementation, formalités
Créer une société d'ambulance : réglementation, formalités
Créer une société d'ambulance : réglementation, formalités
Mis à jour le 08/11/2017
Pour créer une société d'ambulance ou devenir ambulancier à son compte, il faut disposer du diplôme d'État d'ambulancier, obtenir un agrément délivré par l'Agence Régionale de la Santé puis une autorisation de circulation auprès de...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Travailleur indépendant handicapé (TIH) : créer son entreprise
Pour les soutenir dans leur démarche, l'Agefiph propose des aides à la création d'entreprise. Décryptage.
L'aide à la création et reprise d'entreprise pour un travailleur handicapé
L'Agefiph propose une subvention de 6 000 EUR pour accompagner les travailleurs en situation de handicap souhaitant créer ou reprendre une entreprise.
En quoi consiste l'aide ?
Au-delà des 6 000 EUR...
Date: 2019-05-20 11:57:23
Site :
https://humanis.com
Formation Access - lecompagnon.info
Date d'embauche
Qté commandée
Dans le tableau précédent, la table FACTURE va chercher les informations sur le client de la table CLIENT par le champ commun NO. CLIENT. Il est inutile de réécrire les données du client plusieurs fois. On peut aller chercher l'information grâce à une relation entre ces deux tables: soit par le champ No. Client. La même chose se produit pour les...
Date: 2016-04-05 22:36:32
Site :
http://lecompagnon.info
Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
4 étapes pour créer une association sportive - Amis Sportifs
Une association sportive n'est pas oblig?e d'avoir un compte bancaire n?anmoins, il est fortement conseill? de le faire car les adh?rents vont payer des cotisations, des collectivit?s peuvent ?galement verser des subventions, etc. Pour qu'un compte soit ouvert, la banque choisie, demande un exemplaire des statuts, l'extrait de la d?claration au Journal Officiel, l'extrait du PV d'assembl?...
Site :
http://www.amis-sportifs.com
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Miroir Social - Une nouvelle commission au sein du CE : la ...
Bretlim
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.
Cette obligation s'inscrit dans cette volonté du législateur d'une transparence...
Site :
miroirsocial.com
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
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Site :
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Assurance Association > Comprendre > L'assurance des bénévoles : garanties et responsabilité de l'association
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Site :
https://assurance-rc-association.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX
Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.
Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel
Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN
Master 2 Professionnel - Droit du...
Site :
https://www.legavox.fr
Savoir négocier son départ à l'étranger
L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.
Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de déménagement...
L'an dernier, quelque 483 000 Français, immatriculés auprès des...
MMA C’EST QUOI - tarif en ligne et simulation
MMA C'EST QUOI ?
Une histoire, des valeurs, des actes
Ce sont plus de 13 000 collaborateurs qui perpétuent depuis plus de 180 ans des valeurs qui font l'identité de MMA. Et ces valeurs de solidarité et de proximité, liées à la tradition mutualiste de l'entreprise, sont incarnées chaque jour par nos actions, notre prise de parole et, bien sûr, par notre réseau de plus de 1 200 agents...
Site :
https://www.mma.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
Assurance habitation et responsabilité civile - LALUX ...
Responsabilité civile familiale et protection juridique
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Vous avez le choix entre 3 formules de souscription. Vous pouvez choisir la formule qui vous convient le mieux pour assurer et protéger votre patrimoine et votre famille.
Les formules « Sécurité », « Confort » et « Performance » vous offrent, en complément des...
Site :
https://www.lalux.lu
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance / obligation d assurance
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-08-24 07:15:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bail de location - Les devoirs et obligations du locataire - Guide - bailfacile.fr
Si le bail contient une clause résolutoire, le non-versement du dépôt de garantie fait partie des motifs pour le résilier.
3. Présenter un justificatif d'assurance contre les risques locatifs
Tout locataire a l'obligation de s'assurer contre les risques locatifs. La signature du bail ayant lieu généralement une semaine avant l'entrée dans les lieux, cela lui donne le temps de comparer et...
Site :
https://www.bailfacile.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance / obligation d assurance
Obligations du chef d’entreprise bénéficiaire de l ...
L'exercice de l'activité de services à la personne qui porte sur la garde d'enfants de moins de trois ans ou sur l'assistance des personnes âgées, handicapées ou dépendantes (voir les fiches sur Les activités de services à la personne ) est subordonné à l'obtention dun agrément dit de qualité. Un arrêté du 24 novembre 2005 impose au chef d'entreprise bénéficiaire de cet agrément...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation du chef d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / offres d'emploi entreprise de travail adapte / secteur d'activite d'une entreprise exemple