Articles sélectionnés pour le thème : information d une entreprise
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Produits bancaires - Segia Courtiers en assurances
PARCE QUE VOUS ÊTES UNIQUE, NOS GARANTIES
SONT ÉTUDIÉES AU CAS PAR CAS. .. AU MILLIMÈTRE PRÈS
Dirigeants et collaborateurs sont le coeur même de l'entreprise.
Pour protéger et conforter vos équipes dans le cadre d'une politique sociale aboutie, nous analysons les besoins, les obligations, les garanties existantes pour construire un ensemble de propositions avantageuses. Dans la finesse de...
Date: 2016-03-28 14:25:22
Site :
http://www.exper-segia.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / information au conseil d entreprise / obligation du chef d entreprise / information au sein d une entreprise / information d une entreprise
Aide à la création d'enveloppe en ligne - obiprint.com
Création en ligne
L'enveloppe est un support indispensable pour les entreprises. Elle permet de créer une cohérence dans l'envoi de courriers administratifs. De plus, lorsque l'entreprise utilise un marketing direct, il est important, pour elle, d'être facilement et rapidement identifiable par les consommateurs. Nous vous proposons donc une impression personnalisée et en haute qualité pour...
Site :
obiprint.com
Activité commerciale, industrielle – ou bien libérale
Il existe en Allemagne deux manières de créer une entreprise. Soit vous gérez une activité commerciale, artisanale ou industrielle (Gewerbe), soit vous exercez une profession libérale (freiberuflich). Vous ne pouvez pas choisir librement, car dépend du type d'activité que vous exercez. Le type de votre activité aura des répercussions sur les formalités à accomplir ainsi que sur les...
Site :
make-it-in-germany.com
Calcul de la contribution de l'employeur aux ASC du comité ...
Calcul de la contribution de l'employeur aux ASC du comité d'entreprise
le
Henri Guyot, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris - brL Avocats
Par Henri GUYOT, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris - brL Avocats
L'employeur est débiteur à l'égard du comité d'entreprise, d'une part, d'une subvention de fonctionnement et d'autre part, d'une contribution au financement des activités...
Réussir la transformation digitale de l’entreprise | Le ...
La transformation digitale, kesako ? L'expression bruisse dans tous les comités de direction... mais au-delà du buzz word, la transformation digitale recouvre une réalité cinglante qui bouscule les entreprises. En tous cas, celles nées au siècle dernier... Une mutation annoncée qui soulève les peurs et interroge l'entreprise en profondeur. Pour les entreprises historiques, il est temps...
Mise en place du télétravail en 10 points clefs - V.IES ...
Date de publication : 13/09/2016
Mise en place du télétravail en 10 points clefs
Le télétravail est, depuis 2012, encadré par la loi « Warsmann » et s'applique à tous les employeurs et à tous les salariés du secteur privé. Les éléments qui ne sont pas couverts par le code du travail demeurent du ressort de l'accord national interprofessionnel (ANI).
La toute récente « loi...
Site :
http://www.vies-comites-entreprise.com
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / information au conseil d entreprise / obligation d information / salaries d'une entreprise
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
Site :
https://blog.codexa.fr
Solutions email – simples et sécurisées avec 1&1 IONOS
FAQ
Quels sont les avantages de créer un compte email professionnel par rapport aux offres gratuites ?
Créer une adresse email avec son propre nom de domaine vous confère une présence professionnelle dans la communication digitale. Elle est gage de confiance et reflète votre fiabilité tandis qu'une adresse mail gratuite permet seulement de choisir ce que l'on appelle le nom utilisateur ou...
Site :
https://www.ionos.fr
Comptabilité générale — Wikipédia
On peut résumer cette phase par deux grandes questions :
Qu'est-ce que le comptable observe ?
Comment observe-t-il ?
Le comptable observe les faits juridiques et économiques qui se déroulent au sein d'une entreprise. Par exemple, lors d'une opération de vente de marchandises, il y a vente, selon le droit, et donc fait juridique, lorsque les deux parties se sont mises d'accord sur la chose...
Date: 2017-08-23 21:11:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Continuer l’existence d’une personne morale sous le régime ...
Entreprises Québec
Continuer l'existence d'une personne morale sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions
On désigne par continuation le fait, pour une personne morale constituée sous le régime d'une loi donnée, de continuer son existence sous le régime d'une autre loi, et ce, sans interruption.
La Loi sur les sociétés par actions (LSA) prévoit deux types de...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : note d information dans une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / information au conseil d entreprise / information d une entreprise
Télécharger Comite d entreprise gratuit ...
Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...
menus pour les fêtes de fin d'année - Carte restaurant ...
Vous cherchez un lieu propice pour vos soirées d'entreprise ou privée
pour une fin d'année tout'en beauté,
l'Auberge d'Arradon et le Pub d'Arradon s'occupent de tout
possibilité de réservation dans un hotel, et appel de taxis afin que vous puissiez passer une soirée en toute décontraction
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tout est pretexe...
Site :
http://www.restaurant-arradon.com
Thèmes liés : information d une entreprise / vie d une entreprise / d une entreprise
Emploi Belgique
Emploi Belgique
ACODEV
ACODEV est la fédération francophone et germanophone des associations de coopération au développement. Elle réunit et représente les ONG de développement francophones, bilingues et germanophones. La fédération compte 86 membres dont 76 ONG qui ont reçu l'agrément comme ONGD par le Ministre de la Coopération au développement.
Notre site Web :...
Date: 2018-04-05 19:49:47
Site :
http://www.emploibelgique.be
Comment créer son ENTREPRISE
Bienvenue !
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015.
Dans 5 ans, la moitié de ces entreprises auront cessé leur activité. Beaucoup de ces cessations seront des échecs qui auraient pu être évités si le créateur avait un peu plus étudié son projet.
Etudier son projet, rencontrer de futurs partenaires ou fournisseurs, étudier le comportement...
Création d'entreprise à Paris et en Île-de-france : suivez ...
Avant de vous jeter à corps perdu dans la création d'entreprise, prenez le temps de valider votre idée.
Aussi novatrice soit-elle, aucune idée de création d'entreprise n'est à elle seule, gage de réussite. Il est nécessaire de la confronter à la réalité, aux besoins des clients et aux offres déjà présentes sur le marché.
N'hésitez pas à présenter votre projet à vos proches et aux professionnels de la CCI Paris Île-de-France. Cela vous permettra de clarifier votre idée et de rôder votre discours.
Faites également un...
Date: 2017-08-20 19:44:09
Site :
http://actu-cci.com
Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails
Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le salarié est absent lors de la cession. Peu importe...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise avec salaries / cession d'entreprise information des salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / transfert salaries d'une entreprise a une autre / formation des salaries d une entreprise
Fédération Française du prêt à porter féminin
Retour
Aborder les différentes étapes du développement de son entreprise, construire sa marque, établir sa stratégie marketing ou commerciale, se former et s'informer, obtenir les bons financements sont les principales missions du Service Entreprises dirigé par Priscilla Jokhoo.
Il oriente depuis de nombreuses années les marques et apporte son attention aux marques émergentes.Une centaine d'entreprises françaises de prêt-à-porter et d'accessoires (Paris et province) sont suivies, chaque année, de la phase d'amorçage aux différents paliers de développement.
Sur...
Site :
http://www.pretaporter.com
Thèmes liés : information au conseil d entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / conseil strategie d entreprise
Toulouse Toiture | Couverture Zinguerie Isolation
Toulouse Toiture | Couverture Zinguerie Isolation
TOULOUSE TOITURE | COUVERTURE - ZINGUERIE - ISOLATION
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79, avenue des États-Unis - 31200 Toulouse
Tél. 05 61 25 8000
Historique
Le groupe CRI fort de son expérience dans la rénovation de l'habitat depuis 1974, souhaitait développer une structure spécialisée dans les travaux de toiture pour TOULOUSE et son agglomération.
De ce constat est...
Site :
http://toulousetoiture.com
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / information d une entreprise
Site du Comité d'Entreprise TFN Propreté Auterive
Connexion salariés ATALIAN Proprété - Toulouse
Pour accéder aux comptes rendu CE / DP / CHSCT , veuillez vous identifier
Connexion
Le site des salariés de TFN Proprété Sud-ouest-1
Votre Comité d'Entreprise s'est doté de ce nouveau site web, afin de disposer moyen de communication...
Site :
cetfnso1.com
Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / compte rendu comite d'entreprise
Tri des déchets et Assainissement - Eaux de Marseille ...
Eaux de Marseille Environnement vous souhaitent une très belle année 2018 !
Animation Eaux de Marseille Environnement pour la SERD (Semaine Européenne de la Réduction des Déchets)
Publié le 24 novembre 2017
Silim Environnement a effectué cette année encore, dans le cadre de la SERD, une animation sur le tri et le recyclage des déchets au sein du centre commercial Marseille Grand...
Site :
http://www.eauxdemarseille-environnement.fr
Clae Luxembourg - CLAE
Règlement de participation
Découvrez le numéro de décembre !
Ce numéro de fin d'année s'ouvre avec une carte blanche que nous adresse le peintre Abonnour Alsori. Nous sommes également allés à la rencontre de la publication, Archipels qui questionne notre rapport aux cultures, aux migrations et au nécessaire métissage culturel. Un peu plus loin, vous ferez connaissance avec...
Site :
clae.lu
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / information d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / formation d une entreprise
Pôle Emploi s'engage en faveur du travail à domicile ...
You are here: Home / Travail à domicile / Pôle Emploi s'engage en faveur du travail à domicile
Pôle Emploi s'engage en faveur du travail à domicile
29/12/2014
By admin 16 Comments
Pôle Emploi accompagne les créateurs d'entreprise en vente directe
Le 21 septembre 2010 a été signé un Accord cadre entre l'Etat, Pole Emploi et la FVD (Fédération de la Vente Directe) faisant de la vente...
Site :
affaire-du-domicile.com
Présentation du DUT Gestion des Entreprises et des ...
Plan du site
Présentation du DUT Gestion des Entreprises et des Administrations
Chaque année, de nombreux bacheliers choisissent d'accéder aux études supérieures en s'inscrivant en DUT GEA (Gestion des Entreprises et des Administrations). Cette formation, qui vise à former des professionnels polyvalents capables de gérer sur le plan administratif, juridique, financier... une entreprise ou...
Site :
http://www.dutgea.com
Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les ...
Ressources humaines
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Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Quelle part l'entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Financement d’entreprise | service-public
Les porteurs de projet de création, de développement ou de reprise d'entreprise en Nouvelle-Calédonie, ayant des difficultés à trouver le financement nécessaire à la réalisation de leur projet.
Conditions d'accès aux dispositifs
Microcrédit proposé par l'Adie
Le microcrédit proposé par l'Adie s'adresse aux personnes ayant un projet de création ou de développement d'entreprise, qui...
Site :
https://service-public.nc
Créer une société de production. : Production Distribution ...
par Orphia » 22 Jan 2009, 19:16
La création d'une société de production en France implique les étapes suivantes :
- choisir le type de sociétés, c'est à dire le statut (e.g. EURL, SARL, SA, SAS)
- chercher les aides disponibles (e.g. subventions régionales, dispositif NACRE en remplacement du dispositif EDEN, crédit OSEO)
- avoir l'autorisation du CNC
- site internet de l'agence pour la...
Site :
http://forum.cineastes.com
COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATIONS SAS TOULOUSE - CE ...
Informations financi�?res et bilan d'entreprise sur Score3
Rechercher une entreprise
COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATIONS SAS TOULOUSE - CE AIRBUS OPERATIONS - Siren 775581184 - 31300 Toulouse
Pour en savoir plus sur cette entreprise ...
Enquête commerciale France 89,90EUR
COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATIONS SAS TOULOUSE - CE AIRBUS OPERATIONS
775.581.184
Activités des syndicats de salariés (9420Z)
Scannez ce code pour afficher cette entreprise sur votre mobile
316 Route De Bayonne
les comptes annuels ne sont pas publiés, .
Signalétique
Activités des syndicats de salariés (9420Z)
Forme...
Site :
https://www.score3.fr
Thèmes liés : comite entreprise airbus operations / comite d etablissement et comite d entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / droit d'information comite d'entreprise / information comite d'entreprise
Création d'entreprise en Suisse: avril 2006
Informations utiles sur la création d'entreprise et l'implantation de société en Suisse.
12 avril 2006
Ouvrir un compte bancaire dans une banque privee Suisse
L'ouverture de compte bancaire en Suisse s'adresse à une clientèle aisée et rencontrant des problématiques de gestion de patrimoine. Si le fameux secret bancaire peut être attrayant, il faut savoir que le ticket d'entrée dans ces...
Date: 2019-05-04 20:05:01
Site :
creation-societe-suisse.blogspot.com
Thèmes liés : creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse / creation d'une societe simple en suisse / informations creation d entreprise / creation d entreprise 2006
EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...
EDF Rhône-Alpes
Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France
Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...
Logiciel de gestion, création d'intranet et extranet ...
Module gestion de contenu (CMS)
Outil de communication idéal, l'intranet WEB permet d'animer une ou plusieurs rubriques associées aux différents services ou activités de votre entreprise.
Structure de l'intranet
La structure de l'intranet est construite par l'administrateur sur une hiérarchie de rubriques et sous-rubriques.
Les articles
En fonction de ses droits, un utilisateur peut être...
Site :
http://www.bexter.fr
Creation d'une entreprise de construction. - Aide Afrique
Creation d'une entreprise de construction.
Le 14/08/2014 à 03h37, demande d'aide
Vu, la pérérissation des eaux en Afrique de l'ouest particulièrement le Mali, étant un jeune Ingénieur en Génie Rural, je suis très souci de minimisé de ces impacts dans nos environnement en faisant en place une entreprise de construction des ouvrages hydrauliques tels que ( adduction d'eau, les forages...
Date: 2019-05-20 11:11:01
Site :
http://aide-afrique.com
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
Guide des avions de chasse
Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.
Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...
Site :
http://www.chequecadeau.name
Pret Sans Apport Pour Création D Entreprise - etudefiscale.fr
/ DÉFISCALISEZ / Par etudes
De la durée de 1 à 2 mois et notre concept a intéressé la cerise sur le prêt à la création est un enjeu fort en particulier pour les.
Afin de faire face à des opportunités et associer des bonnes compétences pour accompagner des idées au succès les connaissances jouent un rôle prépondérant.
Le coût de l'emprunt sera aussi fonction de la nature et le...
Site :
https://www.etudefiscale.fr
Formes juridiques - Les Scic - Sociétés coopératives d ...
Mise à jour : Septembre 2016
Quel peut-être le statut juridique d'une Scic ?
Les Scic sont des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les Scic comme les autres coopératives sont des sociétés à capital variable régies par le Code de commerce.
Autrement dit, les Scic répondent au Code des Sociétés, et...
Date: 2017-08-24 11:22:56
Site :
http://www.les-scic.coop
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise agricole / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-08-24 13:24:54
Site :
http://www.ineris.fr
LA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE [1 ...
Contact
LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE [1]
Une rubrique IRP sera dorénavent présente dans la colonne de droite ( pour Les Comités d'Entreprise, Délégués du Personnel et CHSCT).
Abonnement à InFOjuridiques
À l'heure où les Institutions représentatives du personnel (IRP) sont l'objet de tentatives de «refondation», il est important de les faire fonctionner...
Site :
http://www.udfo21.org
Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...
Spécificité de l'établissement
Objectifs
Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes
Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec)
Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement
Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...
Site :
http://www.itela.be
Classement Licence Économie, top 10 2017-2018 licence Économie
Selon Florent BRESSON, Responsable de la mention économie de la licence droit, économie, gestion de l'Université d'Auvergne : « Croissance, inégalités, chômage, déficits publics, déficits commerciaux, délocalisations, migrations, concurrence, investissements directs étrangers, innovation, relance, monnaie forte... l'action politique comme les décisions des acteurs privés sont, à...
Site :
http://www.meilleures-licences.com
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / travail au sein d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / information au sein d une entreprise / formation au sein d une entreprise
Comment calculer le coût total d'un salarié ? | Wydden
Comment calculer le coût total d'un salarié ?
lundi 11 janvier 2016, 15:49
Vous êtes décidé, il est temps de recruter ! Mais pas question d'embaucher un salarié sans savoir au préalable le montant qu'il coûtera à l'entreprise. Une information essentielle qui vous sera indispensable pour la rédaction du prévisionnel financier de votre business plan.
Le coût total d'un salarié est...
Site :
https://wydden.com
Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise / comment monter une entreprise d'insertion / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Demande de congé pour création d'entreprise - Modèle de ...
Vous travaillez depuis plus de 3 ans dans la même société et vous souhaitez créer votre propre entreprise. Vous pouvez prendre un congé spécial pour mettre en oeuvre votre projet et allez demander l'autorisation à votre employeur.
Nom, prénom
Objet : Demande de congé pour création d'entreprise
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter une autorisation d'absence au titre du congé pour création d'entreprise, à compter du <...date...> pour une...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : lettre conge creation d'entreprise / lettre demande de creation d'entreprise / conge creation entreprise modele lettre / lettre creation d'entreprise gratuit / conges de creation d entreprise
le blog de Jean-Florent Rérolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2017-08-15 14:44:37
Site :
http://www.rerolle.eu
Comment devenir aide soignante libérale ? - Formation aide ...
juillet 1, 2016 Le métier Leave a comment
Exercer en tant qu'aide soignante dans une institution sanitaire et sociale d'envergure n'est pas la seule façon d'exploiter les acquis d'une formation d'aide soignante . Pour différentes raisons, un bon nombre d'aides soignantes cherchent à investir dans la profession libérale.
Travailler en toute indépendance lorsque l'on maîtrise les...
La reconversion professionnelle | Pôle emploi
La reconversion professionnelle
La reconversion professionnelle est une démarche visant à changer de métier ou de statut (passer du statut de salarié au statut d'entrepreneur ou vice versa).
Quelles que soient les raisons qui vous poussent à vous reconvertir, une démarche structurée s'impose et Pôle emploi peut vous aider et vous accompagner.
1ère étape : de la découverte à...
Site :
pole-emploi.fr
Statistiques sur les entreprises et la création d'entreprise
Données sur les entreprises artisanales
Yrytys vous permet d'obtenir gratuitement un dossier pour immatriculer une société au registre du commerce et des sociétés. Les modèles de statuts gratuits délivrés avec le dossier sont entièrement implémentés avec les données de votre société, vous n'avez rien à remplir à la main. Yrytys vous donne la possibilité de créer une sarl, créer une eurl, créer une sci, créer une sci construction vente, créer une sas ou une sasu sans...
Site :
yrytys.com
Thèmes liés : dossier projet de creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise / statistiques creation d'entreprise / statistiques creation d entreprise / dossier creation d'entreprise sas
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux ...
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux professionnels de l'automobile
03/2013 - n° Revue : 0849
Philippe Martini, maître de conférences en droit privé, université du Littoral-Côte-d'Opale (Dunkerque), membre du Laboratoire de recherche juridique.
DR
Dans le cadre des contrats d'entreprise conclus par les...
Risques psychosociaux - Ministère du Travail
sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle du 19 juin 2013.
Ces accords nationaux interprofessionnels ont plusieurs objectifs :
donner aux employeurs des définitions, des repères pour dépister et prévenir le stress, le harcèlement ou la violence ainsi que les démarches à suivre.
rappeler à l'employeur sa responsabilité de déterminer en consultation avec les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Equity Crowdfunding - Le Club des Juristes
Equity Crowdfunding
L'Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au coeur de l'innovation
336 millions d'euros ont été collectés en France en 2017 par le biais du crowdfunding, ou financement participatif, contre 167 millions d'euros en 2015 [1] . L'essor de cette alternative au financement bancaire ou par les marchés financiers a été rendu possible par la...
Site :
http://www.leclubdesjuristes.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
Rapport d’activité 2018 du Haut Comité de Gouvernement d ...
Rapport d'activité 2018 du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise
24 octobre 2018
Le Haut Comité de gouvernement d'entreprise vient de rendre public son cinquième rapport d'activité annuel.
Le Haut Comité de gouvernement d'entreprise, dont les membres exercent leur mandat à titre bénévole et en toute indépendance, a pour mission de s'assurer de l'application par les sociétés cotées...
Site :
http://www.afep.com