Congé pour création d'entreprise : avantages et ...

A condition d'avoir 24 mois d'ancienneté et un projet dont l'activité n'est pas concurrentielle avec votre entreprise actuelle, vous...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Thèmes liés : conges de creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / conditions de creation d une entreprise / avantage de la creation d entreprise / creation et reprise d entreprise

Congé création d'entreprise : l'ancienneté de 24 mois est ...

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Congé création d'entreprise : l'ancienneté de 24 mois est-elle requise à la date de la demande ?

Je souhaite demander un congé création d'entreprise en France (tel que définit ici) http://www.apce.com/pid901/conge-creation.html?C=173 J'ai 18 mois d'ancienneté et souhaite prendre ce congé création...

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Site : https://uk.answers.yahoo.com

Thèmes liés : conges de creation d entreprise / conge creation entreprise anciennete / demande conge creation entreprise / creation d entreprise france / date de creation d'une entreprise

Congé et temps partiel pour la création d’entreprise ...

Congé et temps partiel pour la création d'entreprise

Posted by Aides Création Entreprise on novembre 28th, 2011

Par : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Description :

Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) peuvent faire...

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Site : http://www.aides-creation-entreprise.com

ForumMiami.com ••• - Congé pour création d'entreprise

je suis actuellement salariée d'une grande entreprise, et comme je l'ai écrit sur ma présentation, je souhaite reprendre une boutique de vêtements à Miami (et oui, comme beaucoup !) en juin prochain.

Mon mari étant chef d'entreprise, il va...

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Site : http://www.forummiami.com

Thèmes liés : conge pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / conges de creation d entreprise / creation d'entreprise etranger en france / avant la creation d une entreprise

Demande de congé pour création d'entreprise - Modèle de ...

Vous travaillez depuis plus de 3 ans dans la même société et vous souhaitez créer votre propre entreprise. Vous pouvez prendre un congé spécial pour mettre en oeuvre votre projet et allez demander l'autorisation à votre employeur.

Nom, prénom

Objet : Demande de congé pour création d'entreprise

Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter une autorisation d'absence au titre du congé pour création d'entreprise, à compter du <...date...> pour une...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : lettre conge creation d'entreprise / lettre demande de creation d'entreprise / conge creation entreprise modele lettre / lettre creation d'entreprise gratuit / conges de creation d entreprise

Modèle de lettre demande de report ... - Info-Demarches.com

PAYES

En principe, il n'est pas possible d'obtenir le report des congés payés, donc si le salarié ne les a pas pris, il les perd et ne percevra pas de rémunération supplémentaire. Cependant certaines circonstances exceptionnelles permettent de le faire, mais auparavant il devra demander l'autorisation à son employeur. C'est le cas lorsque le salarié est en arrêt maladie pour un accident du travail, une maladie professionnelle, mais...

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Date: 2017-08-24 14:53:23
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : lettre conge creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / lettre demande de creation d'entreprise / creation d'entreprise jeunes

PRENDRE UN CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

PRENDRE UN CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

La création d'entreprise est un idéal pour de nombreuses personnes, et, certaines n'hésitent pas à franchir le cap en prenant un congé dédié. Découvrez les caractéristiques d'un tel dispositif.

Qui peut bénéficier d'un congé « création d'entreprise »?

Ce congé dédié à la création d'entreprise est ouvert à tous les salariés dont l'ancienneté est d'au moins 24 mois. Le congé concerne la création d'entreprise ou la reprise d'entreprise.

Les avantages liés au congé « Création d'entreprise »

Le congé « création d'entreprise »...

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Site : https://blog.wonder.legal

Thèmes liés : conges de creation d entreprise / avantage de la creation d entreprise / creation d'entreprise par un salarie / creation et reprise d entreprise / creation d entreprise par un salarie

Création ou reprise d'activité - Ministère du Travail

Création ou reprise d'activité

Création ou reprise d'activité

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise peut bénéficier d'un congé ou d'un temps partiel pour mener à bien son projet.

Le congé ou temps partiel pour création, reprise ou...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Congé pour création d'entreprise : 10 vrai/faux

L'employeur peut refuser le congé pour création d'entreprise sans avoir à justifier d'un quelconque motif

Faux.

Le non n'est ici pas une réponse facile ! Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, l'employeur ne peut s'opposer au congé que si le salarié ne remplit pas les conditions requises comme l'ancienneté. Pour les autres entreprises, le non est possible, sous certaines conditions, si le salarié a déjà bénéficié d'un précédent congé ou si l'employeur estime qu'il y aura des conséquences préjudiciables pour l'entreprise.

C'est le salarié qui choisit la date...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : conges de creation d entreprise / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / depart d un salarie d une entreprise / indemnite de depart pour creation d'entreprise

Demander le renouvellement d’un congé pour création d ...

Posté par lettres types le 26/11/2007 22:10:29 (4375 lectures) Lettres Types du même auteur

Lieu, Date

Objet : demande de renouvellement de congé pour création d'entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis...

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Site : http://www.modeles-lettres-types.com

Thèmes liés : lettre renouvellement conge creation d'entreprise / lettre type conge creation d'entreprise / lettre conge creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / lettre demande de creation d'entreprise

Salarié créateur d'entreprise, mode d'emploi

cumuler un emploi salarié avec une activité indépendante

obtenir un congé non rémunéré d'un an pour création ou reprise d'entreprise (renouvelable une fois)

Cependant le salarié doit respecter certaines règles de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur si son contrat de travail l'exige.

Congé pour création d'entreprise

Pour obtenir un congé non rémunéré d'un an pour création d'entreprise, le salarié créateur doit :

avoir au moins 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise qui vous emploie en tant que salarié

faire une demande au moins deux mois avant la date de départ en...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Congés pour création d’entreprise : puis-je en bénéficier

Veuillez ressaisir votre Adresse e-mail * :

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Les champs marqués d'un  * sont obligatoires.

Besoin de temps pour monter votre business ? Chaque salarié peut demander à son employeur un congé ou un temps partiel pour création d'entreprise.

Un salarié souhaitant créer ou reprendre une entreprise peut demander à son employeur un congé ou un temps partiel pour...

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Site : https://blog.hiscox.fr

Comment fonctionne le congé pour création d’entreprise ...

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Les autres congés  >  Comment fonctionne le congé pour création d'entreprise ?

Les autres congés

Comment fonctionne le congé pour création d'entreprise ?

Si vous souhaitez créer votre entreprise alors que vous êtes salarié, plusieurs solutions s'offrent à vous. La meilleure est d'opter pour un congé création d'entreprise, adapté à ce type...

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Site : regionsjob.com

Lettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...

Accord pour un congé pour la création d'entreprise 1

Accord pour un congé pour la création d'entreprise 2

Accord pour un congé sabatique 1

Accord pour un congé sabatique 2

Accord ... la demande de reprise d'un poste

Annonce de démission après grossesse

Autorisation d'absence pour examens de grossesse

Certificat médical

Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps

Congé -...

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Date: 2012-10-06 16:33:28
Site : http://lettre.biz

Bénéficier d’un congé pour la création d’entreprise

13/11/18

Bénéficier d'un congé pour la création ou reprise d'entreprise

Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise et vous souhaitez bénéficier d'un congé pour le mener à bien ? C'est possible. Cogedis vous explique comment.

Puis-je bénéficier d'un congé pour création d'entreprise ?

Afin de bénéficier d'un congé pour création ou reprise d'entreprise, vous devez...

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Site : https://www.cogedis.com

Guide de la création d'entreprise – Jurimodel.com

Accueil / Droit des sociétés / Guide de la création d'entreprise

Guide de la création d'entreprise

30,00 EUR

A qui est destiné ce modèle ?

Un guide indispensable pour tout créateur d'entreprise.

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Plan du guide

Description

Ce guide complet (3ème édition) répond aux principales questions posées par les créateurs d'entreprises. Il décrit les avantages et les...

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Site : jurimodel.com

Congés et aides pour création d’entreprise

Congés et aides pour création d'entreprise

Aides pour les salariés créateurs d'entreprise

1) Le congé création d'entreprise

Pour en bénéficier, le salarié doit compter au minimum de trois années d'ancienneté (consécutives ou non). Cependant, si l'employeur a la possibilité de refuser à son salarié ce congé si son entreprise compte mois de 200 salariés.

Ce congé a une durée de 1...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Forum des entrepreneurs et auto-entrepreneurs

Message par Cleilia » 26 juin 2014, 18:56

Bonjour,

Je suis actuellement salariée en congé parental à 100%. Je souhaite me mettre à mon compte, tout en gardant mon poste comme "sortie de secours", à l'issue de mon congé parental.

J'ai 2 questions avant d'entreprendre des démarches :

1- Peut-on prendre un congé création d'entreprise après un congé sabbatique pendant lequel on aura...

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Site : https://forum.workibox.com

Thèmes liés : lettre conge creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / creation d'entreprise jeune moin de 26 ans / conge creation entreprise auto entrepreneur / demande conge creation entreprise

Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça ...

Accueil du portail Entreprises Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?

Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?

Obligations des entreprises Ressources humaines

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Vous souhaitez tenter l'aventure de la création ou de la reprise d'entreprise tout en conservant votre emploi ? Le congé création ou reprise est peut être la...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Congé pour création d'entreprise | Pratique.fr

Que se passe-t-il ensuite ?

Qui peut l'obtenir ?

Les salariés des entreprises publiques ou privées qui désirent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, qu'elle soit individuelle ou en société.

Ils doivent justifier d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 24 mois, consécutifs ou non. Si le salarié a changé d'entreprise à l'intérieur...

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Site : https://www.pratique.fr

Congé sabbatique / Congé pour création d'entreprise ...

a au moins 36 mois consécutifs d'ancienneté dans l'entreprise,

ainsi que 6 années d'activité professionnelle,

et qui n'a pas bénéficié au cours de 6 années précédentes, dans l'entreprise, d'un congé sabbatique ou d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de formation.

1) Congé pour création d'entreprise : 1 an. La durée peut être portée à 2 ans.

 

Le salarié...

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Date: 2019-05-20 12:19:42
Site : https://dtenc.gouv.nc

Congé de création d'entreprise

Le salarié doit informer (dates et durée du congé) son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de son départ de l'entreprise.

L'employeur doit répondre dans un délai de 30 jours.

Il y a soit :

accord

report de 6 mois sans motivation spécifique

report pour effectifs simultanément absents au titre du congé sabbatique et du congé création...

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Date: 2017-08-24 11:59:39
Site : http://www.orfea.org

Congé pour création ou reprise d'entreprise | Eurecia

Le saviez-vous ? Les salariés ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise ont la possibilité de bénéficier d'un congé spécifique, non rémunéré, pour réaliser ce projet. Si la demande est acceptée par l'employeur, le collaborateur peut s'absenter de l'entreprise - ou travailler à temps partiel, la rémunération est alors proportionnelle au temps de travail - pour une...

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Date: 2018-01-16 20:08:20
Site : https://www.eurecia.com

Congé de création d'entreprise - orfea.org

Le salarié doit informer (dates et durée du congé) son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de son départ de l'entreprise.

L'employeur doit répondre dans un délai de 30 jours.

Il y a soit :

accord

report de 6 mois sans motivation spécifique

report pour effectifs simultanément absents au titre du congé sabbatique et du congé création...

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Date: 2018-01-16 20:30:50
Site : http://www.orfea.org

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

publié le16.04.08 mise à jour04.08.16

Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi...

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Date: 2017-08-24 12:46:09
Site : travail-emploi.gouv.fr

conge de creation d'entreprise - Bienvenue sur TRiPALiUM

36 mois d'ancienneté dans l'entreprise

1 an renouvelable une fois

Pas de maintien du salaire

refus possible dans les entreprises de moins de 200 salariés. Report sous certaines conditions.

Le droit au congé pour la création d'entreprise est ouvert au salarié qui, à la date du départ en congé, justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 36 mois...

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Date: 2012-10-11 08:43:48
Site : http://www.tripalium.com

Loi Dutreil — Wikipédia

La Loi Dutreil (ou loi pour l'initiative économique) est une loi visant à faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité . Cette loi a été publiée au journal officiel le 6 août 2003.

Description[ modifier | modifier le code ]

La SARL à un euro a marqué les esprits. Mais la loi pour l'initiative économique...

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Date: 2019-05-20 14:05:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Bretagne: le « Pass Création » pour créer ou reprendre une ...

Vous avez un projet de création ou reprise d'entreprise en Bretagne ? Bénéficiez du « Pass création », présenté cette semaine au salon Entreprendre dans l'Ouest.

En 2017, en Bretagne, 19 513 sociétés ont été créées et on estime à 32 000 le nombre d'entreprises à reprendre dans les dix prochaines années (source Direccte Bretagne « Indicateurs »). Ces reprises et créations...

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Site : http://regions-france.org

Création d'entreprise par un salarié : 5 questions-réponses

Email :

Demander mon devis

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.

Toutes...

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Site : https://www.alexia.fr

Demandeurs d'emploi : connaissez-vous l'aide à la reprise ...

Pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver le chemin de l'activité en créant ou reprenant une entreprise, Pôle emploi a mis en place plusieurs aides financières. Parallèlement à l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre), il existe l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce). 

© Fotolia

Qu'est-ce que l'Arce ?

Ce dispositif permet d'aider les...

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Date: 2017-08-24 15:47:25
Site : https://www.economie.gouv.fr

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (versement ...

Aide à la création ou la reprise d'entreprise (ARCE) : versement du reliquat de l'allocation chômage

           

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) est attribuée après obtention de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) et dont le projet est validé dans le cadre d'un parcours de reclassement. 

Conditions pour obtenir le versement...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou ...

Afin de faciliter la création ou la reprise d'entreprise par les salariés, ou leur permettre d'exercer des responsabilités au sein d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), une possibilité de passer à temps partiel a été mise en place. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir une condition : justifier de 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise (ou dans une entreprise du même...

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Date: 2017-08-24 14:20:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le congé pour créer ou reprendre une entreprise

Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel

Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel

publié le16.04.08 mise à jour25.01.19

Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Congé ou temps partiel pour création d’entreprise

Congé ou temps partiel pour création d'entreprise

           

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, peut demander un congé ou à passer à temps partiel pendant deux ans maximum.

Bénéficiaires du congé ou du temps partiel pour création d'entreprise

Pour bénéficier du congé ou du temps partiel pour création d'entreprise, le salarié doit justifier d'une...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...

A partir de 500 salariés

Effectif inférieur à 20 salariés

Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).

Effectif de 20 à 49 salariés

Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;

Obligation d'embauche de travailleurs...

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Site : https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...

RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières

Vers Espace Professionnel

Pour les professionnels Orientation, Emploi, Formation

Vous êtes ici : Espace public > Emploi > Découvrir > Créer son emploi > Du projet à la réalisation > Aides et mesures

Aides et mesures financières

Les aides financières sont destinées à différents publics pour différents types de projets. Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour...

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Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

A SAVOIR

Dans une telle...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

3 aides à la création d’entreprise à ne pas rater | J'aime ...

Ce dernier point est particulièrement intéressant pour les jeunes parents qui se lancent dans la création d'entreprise. Cela signifie que le fait même de percevoir la PreParE au moment de la création donne également droit à...

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Site : https://www.jaimelapaperasse.com

Thèmes liés : aide a la creation et reprise d'entreprise accre / aide creation et reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes

Le financement d'une reprise d'entreprise - Les clés de ...

Votre apport personnel

Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise d'entreprise.

Non seulement votre apport personnel démontre votre implication dans votre projet, mais il limite votre dépendance au crédit et votre exposition, si les débuts de votre entreprise sont moins favorables que prévu.

Cependant, il n'existe pas de règle générale d'apport...

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Date: 2017-08-24 11:12:04
Site : lesclesdelabanque.com

Auto-entrepreneur : les ... - made-in-entreprise.fr

Accueil > Actualités > Création d'entreprise >Auto-entrepreneur : les nouveautés attendues en 2019

Auto-entrepreneur : les nouveautés attendues en 2019

Emmanuel Macron avait annoncé de nombreuses nouveautés pour les auto-entrepreneurs au cours de son mandat. Après le doublement des plafonds des micros-entreprises en 2018, découvrons ensemble ce qui va changer en 2019.

L'ACCRE pour tous...

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Site : https://made-in-entreprise.fr

Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi

Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.

Création ou reprise d'entreprise : les aides financières, expliquées en vidéo par Sébastien

Deux possibilités

Si vous percevez  l'ARE, deux...

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Site : pole-emploi.fr

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d ...

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise

publié le09.04.14

Fiches pratiques du droit du travail

Vous êtes demandeur d'emploi et créez votre entreprise : vous avez la possibilité de cumuler allocations et revenus de votre activité

Pour limiter leur prise de risque, l'État et les partenaires sociaux...

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Date: 2018-01-16 22:04:24
Site : travail-emploi.gouv.fr

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

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Site : https://www.service-public.fr

Créer entreprise étant salarié : connaître ses droits

Créer son entreprise en étant salarié : fiscalité et statut social

Il est tout à fait possible de créer son entreprise tout en étant salarié et en souhaitant le rester. Attention, ce ne sera pas forcément de tout repos ! Plusieurs dispositifs légaux existent pour aider les salariés dans cette démarche (temps partiel, congé partiel, exonération de charges sociales...).

Peut-on...

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Site : https://www.jurifiable.com

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé sabbatique dans le secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

Congé sabbatique, de création, de formation : quel impact ...

Congé sabbatique, de création, de formation : quel impact pour la retraite?

Par Martin Desages , publié le 28/05/2015 à 19:54:27

Les salariés ont droit à des congés de longue durée pour mener des projets. Les conséquences sur leur future retraite varient en fonction des situations.

En tant que salarié, vous pouvez faire un « break ». Grâce au congé individuel de formation, au...

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Date: 2019-05-20 14:13:55
Site : http://personal-economy.lefigaro.fr

Comment négocier son départ d'une entreprise pour créer sa ...

d'un point de vue juridique il existe le congé pour création d'entreprise qui te permet de t'absenter pendant 1 an. Ton contrat de travail est suspendu donc pas de rémunération ! par contre au terme du congé si tu veux réintégrer l'entreprise ta place est censée être gardée au chaud ;

peux-tu négocier un passage à temps partiel ? 50% ou 80 % ? cela te permets de garder une...

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Site : https://skiller.fr

Lettre rupture contrat après congé pour création entreprise

Lettre de rupture de contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise

Rompre son contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez informer votre employeur de votre volonté de rompre votre contrat de travail à l'issue de votre congé pour...

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Date: 2018-01-10 00:27:06
Site : dicotravail.com

Cumul des allocations et des revenus d'activité

Cumul des revenus et de l'allocation d'assurance chômage (ARE)

Après la création de l'entreprise et en phase de démarrage, le demandeur d'emploi créateur ou repreneur d'entreprise peut cumuler l'allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE) et les revenus tirés de l'activité indépendante.

Le cumul est possible pendant 15 mois dans la limite de la durée...

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Site : travail-emploi.gouv.fr