Articles sélectionnés pour le thème : information d une entreprise
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Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise / gestion et exploitation d'une entreprise agricole / activite commerciale d une entreprise / gestion d'entreprise agricole cours
Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Audit social : l’outil indispensable pour une meilleure ...
Par Arthur Votez pour cet article
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Encore limité aux opérations d'acquisition, l'audit social gagnerait pourtant à être plus utilisé par les entreprises. Et notamment par les petites structures n'ayant pas toujours les moyens de se tenir à jour des nouvelles obligations légales. L'audit social permet justement de faire un bilan sur tous les aspects de la gestion des ressources...
Date: 2019-05-20 13:56:14
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / bonne sante d une entreprise / performance d'une entreprise management / politique de ressources humaines d'une entreprise
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Voir cette notion
Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale
Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )
Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...
Site :
pernaud.fr
Soutien Création - Aide au montage du business plan et ...
On vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise ! Demandeurs d'emploi, femmes créatrices, auto-entrepreneurs, futurs créateurs... contactez des professionnels pour maximiser vos chances de réussite.
Demandeurs d'emploi ou femmes créatrices, bénéficiez d'une aide pour votre projet de création d'entreprise
Faire valider votre projet ou votre business plan par un...
Site :
http://www.soutiencreation.fr
EY - Déductibilité des provisions : et si l’on raisonnait ...
Depuis 2002, les comptables disposent d'une approche méthodologique rigoureuse permettant de déterminer s'il y a lieu ou non de constituer une provision pour risques et charges, quel qu'en soit l'objet. Le recours à ces critères comptables devrait aider à justifier la déductibilité fiscale de telles provisions.
Si la déduction des provisions n'a été pendant longtemps qu'une question de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
La convention de tutorat lors de la vente d’une entreprise ...
La convention de tutorat est un contrat passé entre l'acheteur et le vendeur d'une société. Il permet une transmission du savoir et des compétences en douceur. Ainsi, le chef d'entreprise qui vend sa société reste encore quelques temps dans la société après la vente. Ce temps de passation permet à l'acquéreur de reprendre les manettes de l'entreprise progressivement. Au niveau fiscal,...
Site :
creer-gerer-entreprendre.fr
Thèmes liés : lors de la vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
L'Annuaire des Entreprises de France - aef.cci.fr
Les Chambres de Commerce et d'Industrie françaises (CCI) ont conçu pour vous l'Annuaire des Entreprises de France (AEF).
Grâce à lui, consultez gratuitement les informations administratives et économiques de plus de 2,5 millions d'entreprises inscrites auprès du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie.
Vous pouvez également effectuer en ligne toutes vos commandes de fichiers d'entreprises, 24 heures sur 24 et 7 jours...
Site :
aef.cci.fr
Thèmes liés : creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / trouver date de creation d'une entreprise / creation d entreprise france / depart pour creation d'entreprise
Budget formation ce qui change pour l’employeur en 2015
Budget formation ce qui change pour l'employeur en 2015
Certains diront « le DIF est mort, vive le CPF » !
Pour établir votre budget formation, je vous propose de passer en revue succinctement ce qui me semble le plus important à ce jour, à savoir :
Quels sont les changements pour l'entreprise et comment les gérer ?
Quelles sont les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015...
Site :
https://drhvirtuel.com
Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / entreprise de plus de 50 salaries obligation / formation des salaries d une entreprise
La compagnie | Air France - Corporate
Air France, responsable et pluridisciplinaire
Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.
Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé
Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...
Site :
corporate.airfrance.com
immédia! Des solutions pour le management de transition.
« Le management de transition adresse des enjeux que sont une transformation, un projet ou une réponse à une crise, là où l'interim ne répond qu'à des besoins ».
Le management de transition par immédia!
Transformation
Intervenir sur l'organisation, le positionnement ou les processus
mettre en place une organisation matricielle dans une entreprise en silo, et faire adhérer les...
Site :
http://www.immedia.fr
Comité de direction — Wikipédia
(novembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Le comité de direction, ou équipe de direction ou comité exécutif [1] est, au sein d'une organisation ou d'une entreprise, un groupe généralement restreint de personnes, formant un...
Date: 2017-08-08 15:18:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du ...
Social
Comité social et économique
Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement du CSE ou à des associations
Le comité social et économique (CSE) peut transférer un excédent de son budget de fonctionnement sur la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (ASC), et inversement. Le décret du 29 décembre 2017...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Le rôle du contrôleur de gestion - Créer, Gérer, Entreprendre
Le contrôleur de gestion a un rôle de plus en plus important dans les entreprises : mesure de la rentabilité, élaboration du budget , analyse des écarts...son poste ne se résume pas au contrôle. Il est le support opérationnel des décisions stratégiques.
Le rôle du contrôleur de gestion dans les petites entreprises
Dans les petites structures, le contrôle de gestion est effectué par...
Site :
creer-gerer-entreprendre.fr
Thèmes liés : role du systeme d'information dans le controle de gestion / role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / le role du systeme d'information comptable
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...
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FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR
La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016
Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel...
Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chômeur
Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.
Déclarer la cessation d'activité d'auto entrepreneur
Face aux difficultés actuelles, bon nombre d'auto entrepreneurs souhaitent arrêter leur activité. Dans ce cas, il faut déclarer officiellement l'arrêt du statut d'auto entrepreneur. Il faut...
Site :
http://chomeur.net
Socama - Création d'entreprise
Tout investissement matériel et immatériel dont la finalité est la création d'entreprise(2) (3).
Pour quel montant ?
Son montant peut aller jusqu'à 30 000EUR(2) (3).
Au-delà de ce montant, des solutions complémentaires vous sont proposées par votre conseiller de clientèle professionnelle.
Pour quelle durée ?
Sa durée de remboursement est comprise entre 18 et 60 mois. Un différé de remboursement en capital est possible sur six mois maximum.
Pour quel avantage ?
Ce prêt, garanti par la...
Site :
http://www.socama.com
La mission légale du commissaire aux comptes
rapport semestriel publié par les entreprises émettrices de billets de trésorerie,
certification de la situation semestrielle établie par les sociétés de contrepartie,
création d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote par conversion d'actions ordinaires -
conversion d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote en actions ordinaires,
transformation de...
Date: 2015-02-05 18:10:42
Site :
http://www.commissaire-aux-comptes.net
18 idées de création d’entreprise pour gagner sa vie
18 idées de création d'entreprise pour gagner sa vie
Créer son entreprise nécessite d'avoir une idée qui va marcher rapidement. En 2009, les créneaux porteurs sont souvent liés au développement durable, au service de proximité et produits simplifiés. Pour vous aider à en trouver une, nous avons fait une petite séance de brainstorming. La séance s'est passé lors d'une reunion...
Site :
http://www.toobusiness.com
Télécharger Comite d entreprise gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.
Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...
TVA française - Taxe sur la valeur ajoutée | Net-iris
Opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu.
Réduit intermédiaire :
10 %
Le taux de TVA de 10% s'applique sur certains produits ou biens limitativement énumérés par la loi (articles 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies et 298 octies du Code général des impôts) tels que :
I - Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / transformation d une entreprise
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-08-23 21:04:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
COMITE D'ENTREPRISE ADSEAV - ceadseav.blogspot.com
Missions du Comité d'Entreprise
La mission du Comité d'Entreprise est de défendre collectivement l'ensemble des salariés de La SAUVEGARDE.
Il n'est pas qu'un organisme de gestion et de distribution des Activités Sociales et Culturelles, mais l'émanation des salariés devant contrôler :
· La gestion économique de l'entreprise
· L'organisation collective du travail dans le respect du code...
Date: 2018-03-06 09:50:48
Site :
https://ceadseav.blogspot.com
Comité de direction — Wikipédia
novembre 2014
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Le comité de direction, ou équipe de direction ou comité exécutif [1] est, au sein d'une organisation ou d'une entreprise, un groupe généralement restreint de personnes, formant un...
Date: 2019-05-11 12:38:05
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
SMC aide le Comité d'entreprise : Information CE, formation...
o Poser vos questions Elus & Salariés
o Bénéficier d'astuces & d'infos utiles
o Préparer vos réunions en quelques clics
o Maîtriser...
Site :
http://smc-ce.fr
Thèmes liés : formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / les questions du comite d'entreprise / questions comite d entreprise / information comite d'entreprise
Le dossier de l'Espace presse - Accueil - Sénat
À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
Agence de prévention de la corruption
étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ;
prévu des règles de prévention des conflits...
Date: 2016-12-12 08:27:44
Site :
senat.fr
Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo
Réponses aux questions
Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?
Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.
Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...
Date: 2018-01-16 18:20:30
Site :
http://be.benefits-rewards.sodexo.com
Investir dans une entreprise - Crowdfunding-France
Investir dans une entreprise
Investissement entreprise
Investir dans une entreprise est une stratégie qui peut s'avérer très profitable sur une perspective de moyen ou long terme. Cependant, il est important de prendre quelques précautions et de rassembler quelques éléments d'information clés avant de franchir le pas pour assurer la bonne rentabilité de son investissement.
Conseils...
Site :
http://www.crowdfunding-france.immo
Thèmes liés : investissements d une entreprise / bonne sante d une entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / conseil strategie d entreprise
Les centres d'aide à la décision
Les centres d'aide à la décision
Le Centre d'aide à la Décision (CAD) est un point d'accueil, d'information, d'orientation et d'aide au recrutement pour les jeunes.
Ce service est aussi ouvert aux adultes et aux chefs d'entreprise.
Au sein des chambres de métiers et de l'artisanat, ce service aide les jeunes à s'orienter, Il...
Site :
http://www.artisanat.fr
Thèmes liés : accueil au sein d une entreprise / information au sein d une entreprise / recrutement au sein d une entreprise / information d une entreprise / recrutement d une entreprise
Convention collective 2019 des journaux officiels ...
QU'EST CE QU'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ?
Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.
Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Guyot Immobilière
2 chambres prix : 228 000 EUR
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Guyot Immobilier utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : http://www.guyot-immobilier.com (ci-après le « Site »).
En utilisant...
Site :
http://www.guyot-immobilier.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information de gestion d'une entreprise / note d information dans une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise
Tout l'immobilier d'entreprise : bureaux commerces ...
Lire le guide
1er site d'annonces immobilières pour les entreprises
BureauxLocaux est le 1er site d'annonces immobilières pour les entreprises avec 180 000 visites par mois. Il affiche 35 000 annonces de bureaux, commerces et...
Site :
https://www.bureauxlocaux.com
Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / information au conseil d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise
Création d'entreprise d'une boutique de sport : Création d ...
Bonjour tout le monde,
j'aimerai vous faire part d'un projet de création d'entreprise d'une boutique de sport plus exactement et je souhaiterais si possible une réponse a chacune de mes interrogations.
Voilà, j'ai 22 ans et une expérience de 3 ans dans le milieu de la vente et les diplômes qui vont avec et depuis un bon moment déjà fleurit dans ma petite tête un projet qui je l'espère...
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-16 20:13:35
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Journées Portes Ouvertes - JPO
Respectez les horaires de visite, l'entreprise ayant un planning à respecter, vous ne serez pas attendu
Respectez les règles d'hygiène et de sécurité de l'entreprise et les conditions
spécifiques de la visite
Si vous êtes atteint d'un handicap, merci de prévenir au préalable la centrale de réservation afin d'assurer au mieux votre visite dans l'entreprise
Ne fumez pas dans...
Site :
http://jlpo.fr
Thèmes liés : information d une entreprise / d une entreprise
Restauration rapide/Vente à emporter – Guichet-entreprises.fr
Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Restauration rapide - vente à emporter
Restauration rapide - vente à emporter
1°. Définition de l'activité
a. Définition
La restauration rapide et la restauration à emporter concernent les établissements servant des repas présentés dans des conditionnements jetables à consommer sur place ou à emporter. Ce type d'activité recouvre...
Recrutement 2.0: ce que c'est et comment bien l'utiliser
Recrutement 2.0: ce que c'est et comment bien l'utiliser
par Stephane Poirier
Jeune génération , nouvelles technologies, pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, situation économique variable - nommez-les! Les raisons qui façonnent les changements du marché du travail sont nombreuses. Il est donc temps de faire place au recrutement 2.0!
Cela dit, le recrutement traditionnel n'est pas pour...
Site :
https://atmanco.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise / recherche d emploi cibler les entreprises
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-16 01:35:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Locations diverses - Comité d'Entreprise DEFONTAINE
Location «coup par coup»
Appartement Odalys à Fréjus
Votre Comité a également signé des contrats, vous permettant de bénéficier de remises sur vos locations, saison et hors saison, pour des appartements et mobil-homes situés dans toute la France et même à l'étranger.
Odalys
Vous avez la possibilité de choisir votre destination en consultant le site www.odalys-vacances.com ou les...
Les 4 types d’innovations pour propulser votre entreprise ...
Son entreprise, Virgin, contrôle une constellation de plus de 400 entreprises qui ont toutes le défi d'innover de façon radicale au niveau de leurs offres tout en poursuivant l'innovation incrémentale au niveau de la mise en marché de leurs produits et services. Une stratégie d'innovation hybride qui réussit plutôt bien pour Virgin.
Les entreprises technologiques ne sont pas les seules...
Site :
https://www.semaztech.com
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise
Tout savoir sur le Duplicata Carte Grise - Duplicata Carte ...
Duplicata Carte Grise est un site d'information (indépendant de l'administration ou organisme publique) qui a pour objectif...
Site :
http://www.duplicata-cartegrise.fr
Thèmes liés : information d une entreprise / responsable d une entreprise
7 techniques pour trouver la bonne IDEE de business en ...
Socrate Laisser un commentaire
www.photo-libre.fr
Tous les algériens rêvent de créer leur business, monter une boite et gagner beaucoup d'argent. Pour passer au statut de chef d'entreprise, il faut tout d'abord parvenir à trouver la bonne idée.
Cependant, réussir son projet ne veut pas forcément dire avoir l'idée de siècle mais il suffit juste de combiner une idée originale, un modèle...
Site :
invest-in-algeria.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / consultation d'entreprise en anglais / exemple d'innovation dans une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
B. Communication du numéro
140
Le numéro individuel d'identification est préimprimé sur les déclarations de TVA.
Sur demande justifiée de l'entreprise, la communication peut cependant en être faite à tout moment par l'inspection spécialisée du service des impôts.
C. Modalités d'utilisation du numéro
150
Le numéro doit obligatoirement figurer sur les factures et documents en tenant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / tva d une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise
Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture
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Ville de La Pocatière - Services
Le 5 novembre prochain, les électeurs des municipalités à la grandeur du Québec seront appelés à voter pour élire leur conseil municipal.
Dans cette section spéciale du site Web de la Ville de La Pocatière, vous retrouverez différentes informations sur les élections municipales 2017, comme les « dates clés » du calendrier électoral ainsi que divers renseignements sur l'exercice...
Site :
http://www.lapocatiere.ca
Thèmes liés : conseil d'entreprise definition / conseil d entreprise definition / duree de vie des documents d entreprise / mandat d'une entreprise / mandat d'entreprise
Règles et procédures en matière de marchés publics en ...
En tant qu'entreprise enregistrée dans l'UE, vous avez le droit de participer à des marchés publics dans d'autres pays de l'UE. La législation de l'UE fixe des règles harmonisées minimales qui s'appliquent aux appels d'offres dont la valeur dépasse un certain montant (voir les seuils ci-après).
Pour les appels d'offres de moindre valeur, ce sont les règles nationales qui s'appliquent....
Date: 2017-12-13 11:36:36
Site :
europa.eu
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises / offres d'emploi entreprise construction / offre d emploi dans une entreprise / definition d'une entreprise publique / raison sociale d'une entreprise definition et exemple
Entreprise Prévention - - LE DROIT D'ALERTE DU COMMISSAIRE ...
LE DROIT D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
CODE DE COMMERCE (Partie Législative)
Article L612-3
Lorsque le commissaire aux comptes d'une personne morale visée à l'article L. 612-1 relève, à l'occasion de l'exercice de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation de cette personne morale, il en informe les dirigeants de la personne morale dans des...
Date: 2018-01-16 21:07:12
Site :
http://www.entrepriseprevention.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
La communication globale est un enjeu majeur pour les organisations.
Elle relève de la stratégie globale de l'organisation puisqu'elle devra faire connaître de façon cohérente ses valeurs, sa culture, son patrimoine en interne comme en externe mais également la promouvoir et lui permettre de se développer. mais aussi
Le rôle exercé par le directeur de la communication pourra varier en...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Achat d’actifs d'une entreprise en liquidation - haoui.com
Achat d'actifs d'une entreprise en liquidation : c'est définitif
Suite à une liquidation, un acheteur avait acheté de gré à gré un bien auprès du liquidateur. Mais l'acheteur, s'estimant trompé, s'était ravisé et avait demandé l'annulation de la vente pour dol et vice de consentement. Les juges du fond l'avait suivi mais pas la Cour de cassation pour qui la cession de gré à gré...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise / cession d'une entreprise en redressement judiciaire