Articles sélectionnés pour le thème : forme d'une entreprise
→ 3366 articles
Voir également 151 Vidéos pour ce thème
Fichier de création d'entreprises en france pour ...
Ce fichier comprend toutes les créations d'entreprises, incluant le plus souvent le nom du dirigeant.
Il y a 450.000 nouvelles entreprises créées tous les ans en France.
Le fichier comprend en sus du nom du dirigeant, la date souvent au jour près, de la création.
Nous pouvons vous construire une veille personnalisée: par activité,...
Site :
https://www.adnmk.com
Thèmes liés : fichier creation d'entreprise / creation d entreprise france / exemple creation d entreprise / creation d entreprise statuts / creation d entreprise nouvelle
Aides et subvention : creation d'entreprise - Création ...
Les aides de l'Etat
Elles visent principalement à favoriser :
Une meilleure répartition géographique des entreprises. Par exemple :
la prime d'aménagement du territoire accordée par la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire sous...
Site :
http://entreprendre-en-guyane.fr
BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL - Chef d'entreprise ...
BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL
Publié le
01/12/2006
par Olga Stancevic
Véritable feuille de route de l'entreprise pour l'année à venir, le budget prévisionnel découle d'un exercice collectif, associant le dirigeant et ses principaux managers. Voici comment mener à bien cette indispensable réflexion.
«Un bateau ne pourrait pas prendre le large sans un itinéraire, une carte, des...
Site :
chefdentreprise.com
Les gîtes du Chênelet - Séminaire d'entreprise ou vacances ...
Gîtes du Chênelet - Séminaires d'entreprises et Vacances - Pas de Calais
Accueil » Les gîtes de Chênelet
Les gîtes du Chênelet - Séminaire d'entreprise ou vacances sur la Côte d'Opale (entre Calais et Boulogne sur mer)
Vous bénéficiez au Chênelet de 5 gites écologiques en plein coeur de la Côte d'Opale capables d'accueillir des séminaires d'entreprises et en même temps parfaitement adaptés aux vacances et loisirs .
1- Des gîtes solidaires :
En choisissant nos gîtes vous participez à soutenir l'activité du Chênelet. La gestion quotidienne des gîtes permet de former les salariés en parcours d'insertion de Chênelet aux...
Date: 2018-01-16 19:48:19
Site :
http://www.chenelet.org
Thèmes liés : information d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / salaries d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d une entreprise
L’agilité… c’est compliqué ! | InternetActu.net
Billet précédent Billet suivant
Signe des temps, l'une des grandes questions qui agitait les présentations plus business de la dernière session des conférences USI , n'était plus tant de réussir la transformation numérique des entreprises que de devenir « agiles », de se libérer des pesanteurs du management. Mais comment changer le management ? Peut-on changer le management sans...
Site :
http://www.internetactu.net
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Le repos dominical est-il obligatoire ?
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Il...
Date: 2017-08-24 14:57:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"
Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...
Date: 2018-01-16 04:58:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
Système d'information dans l'entreprise : définition ...
juliearaoo
Définition
Le système d'information (SI) est un élément central d'une entreprise ou d'une organisation. Il permet aux différents acteurs de véhiculer des informations et de communiquer grâce à un ensemble de ressources matérielles, humaines et logicielles. Un SI permet de créer, collecter, stocker, traiter, modifier des informations sous divers formats.
L'objectif d'un SI...
Site :
https://www.syloe.com
Comment financer la reprise d’une entreprise ? | Sowaccess
Financer ma reprise
Financer la reprise d'une entreprise
Pour financer la reprise de l'entreprise que vous souhaitez acquérir, la SOWACCESS vous informe et vous oriente vers les bons interlocuteurs : le Groupe SOWALFIN , les Invests wallons, les banques, les investisseurs privés,...
Découvrez comment financer la reprise de votre entreprise dans les meilleures conditions !
Comment la SOWACCESS...
Date: 2018-01-16 11:08:44
Site :
http://www.sowaccess.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / aide de la region pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d une entreprise / sante d une entreprise
Aide à la création d'entreprise | Subventions et prêts ...
Les aides à la création ou la reprise
17 février 2016
Nous vous invitons à nous consulter pour toute information concernant les critères d'éligibilité, la composition des dossiers et les taux de subventions. En effet, ces dispositifs sont susceptibles d'évoluer.
Le Prêt de la Plateforme d'Initiative Locale « Initiative Pays d'Aix » :
Prêt d'honneur à taux 0, sans caution et sans...
Site :
http://www.provence-pad.com
Expert-comptable à Paris, Incityz
Le métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-08-24 11:55:43
Site :
http://www.incityz.com
Expert comptable à Paris avec Novaa
Le métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-08-24 12:01:55
Site :
novaa-expertise.com
Expert comptable à Marseille, Ola Compta
Le métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-08-24 12:01:30
Site :
ola-compta.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Cartes de crédit d’entreprise – RBC Banque Royale
Taux sur avance de fonds
21,99 %
®
Marque déposée de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
++
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
++
Vous êtes protégé par notre politique de responsabilité zéro, ce qui signifie que vous ne serez pas tenu responsable des frais engagés...
Site :
https://www.rbcroyalbank.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / service achat d une entreprise / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / credit d une entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
2018 : les attributions du CSE - le-comite-social ...
Avec la lente apparition du comité social et économique dans le paysage représentatif du personnel, les entreprises comme les élus et les salariés s'interrogent sur les changements qu'engendrera la fusion des instances qui sera globalisé d'ici le 31 décembre 2019. Découvrons les attributions du CSE et particularités de ce nouveau dialogue social.
Les attributions du CSE
En remplaçant...
ISEE - Ridet
Selon la situation, le créateur ou le repreneur d'entreprise relève du régime de couverture sociale général, la CAFAT, ou de l'organisme prévu pour les indépendants, le RUAMM (Régime unifié d'assurance maladie-maternité). Ainsi, un gérant minoritaire ou égalitaire sera soumis aux cotisations CAFAT du régime général. Une entreprise individuelle ainsi qu'un gérant majoritaire...
Date: 2017-08-24 14:57:13
Site :
http://www.isee.nc
Comment bien préparer sa retraite? - Accueil
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Créer entreprise étant salarié : connaître ses droits
Créer son entreprise en étant salarié : fiscalité et statut social
Il est tout à fait possible de créer son entreprise tout en étant salarié et en souhaitant le rester. Attention, ce ne sera pas forcément de tout repos ! Plusieurs dispositifs légaux existent pour aider les salariés dans cette démarche (temps partiel, congé partiel, exonération de charges sociales...).
Peut-on...
Site :
https://www.jurifiable.com
un diplôme de chef d’entreprise ... - Réseau IFAPME
> contactez directement le Centre de formation IFAPME
Un stage en entreprise : pour muscler votre formation grâce à l'alternance
Pour toutes les formations de Chef d'entreprise, il est possible d'effectuer un stage en entreprise. Dans certains cas, celui-ci est même obligatoire.
Le stage en entreprise est destiné aux apprenants qui n'ont pas d'expérience professionnelle pratique ou qui...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : formation d une entreprise / duree de vie moyenne d une entreprise / obligation du chef d entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise
Cession d'entreprise en difficulté. - Experts de l'entreprise
Par Amaury Nardone Votez pour cet article
1 vote
"Prepack cession", le difficile équilibre entre confidentialité, transparence et concurrence.
Depuis la loi du 25 janvier 1985, les nombreuses réformes qui se sont succédé ont remis en cause les marqueurs traditionnels du droit des entreprises en difficulté et ont marqué une évolution en faveur de l'anticipation, de la négociation et de...
Date: 2017-08-24 18:16:14
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Livli | Expert-Comptable en ligne : Logiciel de ...
Livli, une équipe d'experts, pluridisciplinaire inscrite à l'Ordre des Experts-Comptables,
pour gérer sur-mesure votre entreprise simplement, durablement, 24h/24 et 7j/7
L'offre TPE !
Accès au centre de pilotage
(coeur de gestion au quotidien de votre entreprise sous forme chronologique)
Conseil et accompagnement personnalisé
par une équipe d'experts, pluridisciplinaire
Comptabilité...
Site :
https://livli.fr
Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise tpe / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / creation d'entreprise expert comptable / association des conseil d entreprise
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
FACILECO - Quelles sont les informations accessibles au ...
Dr CAC
Quelles sont les informations accessibles au public?
Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou Infogreffe.fr . Il faut savoir que ces sociétés sont tenues de déposer dans le mois suivant l'approbation de leurs comptes, au greffe du Tribunal de commerce :
leur bilan,
les rapports de gestion,
le rapport général du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Missions et Moyens des délégues du personnel - zaleki.com
Missions et Moyens des délégues du personnel
Principe
Dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, les salariés élisent des délégués du personnel.
Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifiques.
Missions du délégué
Attributions générales
le délégué du personnel a...
Site :
http://zaleki.com
Clermont Auvergne Métropole-Les autres structures d’aides ...
Pour aider les porteurs de projets, Clermont Auvergne Métropole soutient d'autres structures spécialisées dans l'accompagnement à la création d'entreprise.
ADIE
(Association pour le Droit à l'Initiative Économique) a été créée en 1989 par Maria Nowak en adaptant à la France le système du micro crédit pour les personnes exclues du système bancaire.
www.adie.org
APPUY CREATEURS
Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE),...
Site :
https://www.clermontmetropole.eu
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Incorporer une entreprise | Enregistrement de compagnie ...
Démarrez votre entreprise du bon pied.
Qu'est-ce que l'incorporation d'une entreprise ?
Plusieurs structures juridiques s'offrent aux entrepreneurs québécois. Entre autres, il y a l'entreprise individuelle, les sociétés de personnes, la société par actions (connue sous le nom de «compagnie»), l'entreprise en participation («joint-venture») ou encore la coopérative.
Le cabinet...
Site :
http://www.incorporeruneentreprise.com
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme commerciale d'une entreprise
Cession d'une entreprise aux salariés : exonérations pour ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Lors du départ à la retraite du dirigeant d'une entreprise, la transmission aux salariés peut se faire sous forme de reprise du fonds de commerce ou des titres de la société (parts ou actions), ou sous forme de société dont les salariés deviennent des associés. Le cédant comme les repreneurs peuvent bénéficier alors d'exonérations, notamment sur les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / activite commerciale d une entreprise
Durée du travail et diminution de la durée de travail ...
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...
Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance
1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...
Date: 2017-08-24 15:35:25
Site :
http://www.expert-sup.com
Quelle stratégie pour systématiser l’innovation ...
Quelle stratégie pour systématiser l'innovation ?
Dominique Vellin, consultant en stratégie et gestion de l'innovation*
Le 21/02/2014 à 12:00
Imprimer
- shutterstock
Innover, est-ce prendre tous les risques ? Comment un entrepreneur peut-il construire une stratégie d'innovation tout à la fois pertinente et mesurée ? Les points-clés d'une démarche globale d'innovation via le cas concret...
Date: 2018-01-16 22:12:11
Site :
https://business.lesechos.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Creation de societe en Belgique, domiciliation Belgique
CRÉATION D’ENTREPRISE EN BELGIQUE
CRÉATION D’ENTREPRISE EN BELGIQUE
Qualifiée par certains commentaires de centre névralgique et économique...
Date: 2015-01-28 21:51:21
Site :
http://mobilite-expat.com
Le transfert d’entreprise - itm.lu
ddt.13.13.
Quels sont les critères qui permettent de déterminer l'existence d'un transfert d'entreprise?
La directive 2001/23/CE vise à assurer la continuité des relations de travail existant dans le cadre d'une entité économique et ce indépendamment d'un changement de propriétaire.
Le critère décisif pour établir l'existence d'un transfert est de savoir si l'entité en question...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / forme economique d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / direction d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...
Dans le cas d'une organisation achats centralisée, l'acheteur spécialisé concerné par le produit ou le service lance l'appel d'offres. Dans le cadre d'une organisation décentralisée forte, l'appel d'offres sera mené par l'acheteur leader. Dans le cas d'achats non stratégiques délégués aux utilisateurs, l'appel d'offres peut rester sous leur responsabilité.
C - 2. Les documents à...
Site :
decision-achats.fr
Gala des Prix Innovation 2019 - ADRIQ
Gala des Prix Innovation 2019
LE JEUDI 21 NOVEMBRE 2019 AU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL, SALLE 710, 7E ÉTAGE
L'ADRIQ-RCTi est fière de contribuer pour sa 29e année consécutive à la reconnaissance et au rayonnement de ces entreprises et ces bâtisseurs qui accordent un rôle de premier plan à la recherche et à l'innovation. Le Gala des Prix Innovation de l'ADRIQ-RCTi, reconnu comme...
Site :
adriq.com
McPhy | Spécialiste des équipements de production ...
Espace téléchargements
Accueil
Stockages d'énergie sûrs, propres et efficients. McPhy Energy industrialise des procédés de stockage de l'hydrogène sous forme solide.
Un défi mondial
Epuisement irréversible des ressources naturelles, réchauffement climatique, accroissement des inégalités entre les pays, pollution atmosphérique et impact sur la santé publique ... Qu'ils soient...
Site :
http://mcphy.com
Le système d'information contribue-t-il à l'efficacité de ...
Chapitre 9: Le système d'information contribue-t-il à l'efficacité de la prise de décision?
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le système d'information contribue-t-il à l'efficacité de la prise de décision?
Quelles sont les composantes et les fonctions du système d'information?
Quel rôle joue le système d'information dans...
Site :
http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / le role du systeme d'information dans la prise de decision
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
La loi du 23 avril 2008
Contexte
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Région_Bretagne - politique - Soutenir les projets des ...
Soutenir les projets des entreprises
Soutenir les projets des entreprises
Création et transmission, innovation, international, ressources humaines, performance interne (intégration des tic, du développement durable...) : la Région a simplifié ses outils d'intervention pour répondre aux principaux enjeux de développement des entreprises, en particulier des PME. Objectif : un...
Site :
bretagne.bzh
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr