Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Salon créateurs d'entreprise : votre invitation au Salon ...

Le seul événement dédié aux créateurs, dirigeants de start-up et TPE

1er & 2 octobre 2018

Palais des Congrès - Porte Maillot - Paris

Créateurs d'entreprise, et si le plus important

c'était d'oser !

Créateurs d'entreprise, futurs entrepreneurs, porteurs de projet... Venez rencontrer ceux qui vous accompagnent jusqu'au bout de vos ambitions. Pendant les 2 jours du...

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Site : salonsme.com

Thèmes liés : salon de la creation d entreprise / creation d une micro entreprise / projet de creation d une entreprise / creation et developpement d'entreprise / creation d entreprise gratuit

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable

Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable

Màj le

1 Commentaire

Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable

Le passif du bilan doit faire l'objet d'une analyse tout aussi rigoureuse que celle de l'actif . L'objectif est de mettre en évidence ce qui constitue une dette réelle envers des tiers. L'ordre descendant du passif sera suivi ci-après.

Le bilan financier-Analyse...

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Site : tifawt.com

Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

BNP Paribas renforce ses actions au service des créateurs ...

BNP Paribas renforce ses actions au service des créateurs d'entreprises et des PME.

23.05.2013

Voir plus

Les créateurs d'entreprises et les PME détiennent les clés du retour à la croissance et à l'emploi. Fort de 2 200 agences, 60 Maisons des Entrepreneurs, 28 Centres d'Affaires et 10 Pôles Innovation en cours d'inauguration partout en France, le réseau BNP Paribas a continué à...

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Site : https://group.bnpparibas

Résultat net — Wikipédia

Calcul Modifier

Il se calcule en déduisant du résultat courant avant impôts (différence entre le résultat d'exploitation et le résultat financier) toutes les charges non encore prises en compte dans la détermination des soldes intermédiaires. C'est ainsi qu'on peut ajouter, à ce niveau, les quotes-parts des résultats des sociétés non consolidées.

Pour son calcul, il faut tenir...

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Date: 2017-08-10 11:32:38
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : analyse du resultat net d'une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise

Entreprise Adaptée Lyon - Handishare

Accueil / Entreprise adaptée Lyon - Qui sommes-nous

Entreprise adaptée sur Lyon :

une aventure solidaire et une approche innovante

Entreprise adaptée sur Lyon, la société HANDISHARE s'inscrit dans une démarche de qualité et propose une véritable assistance aux fonctions support  des  entreprises.

Elle réunit des professionnels, agiles et audacieux, forts de leur engagement, dans le...

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Site : handishare.com

Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise ...

Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise

> |Marion Perrier| 17 novembre 2014, 9h32 |

(Troels Graugaard/Getty Images.)

Un montant de 6 000 EUR et des accompagnements gratuits sont proposés aux porteurs de projet en situation de handicap. Des concours peuvent également leur permettre de bénéficier d'un apport financier.

Puisque la création ou la reprise d'entreprise est...

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Date: 2018-01-15 13:38:59
Site : http://www.leparisien.fr

Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie

Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites

 

Section 1. - L'évolution du droit de licenciement

 

2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...

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Date: 2017-11-27 09:42:39
Site : http://www.cabinetamamou.net

Principales aides financières à la création d'entreprise

  Les aides de l'Etat

Elles visent principalement à favoriser :

 

 Une meilleure répartition géographique des entreprises. Par exemple :

 la prime d'aménagement du territoire accordée par la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire sous...

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Site : http://www.entreprendre-corse.fr

Transmission d'entreprise familiale | Conseil FOSS

La transmission d'entreprise familiale est le processus qui permet de trouver la personne idéale au sein ou non de votre famille pour prendre votre place de dirigeant ou un autre poste clé dans l'entreprise familiale lorsque vous ou un autre acteur clé se retire.

Vous aider dans l'exécution de la transmission d'entreprise familiale est une tâche ardue pour un family office, mais il peut vous...

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Date: 2018-01-07 17:11:10
Site : https://www.switzerland-family-office.com

MSA - Le calcul de l'effectif de l'entreprise

Pour une entreprise créée en cours d'année, l'effectif s'apprécie à la date de sa création sur la base des modalités de calcul définies par le droit du travail. En revanche, dès l'année civile suivante, l'effectif doit être déterminé dans les conditions définies ci-dessus.

 

Bon à savoir

le calcul des seuils d'effectifs de l'entreprise liés à l'application des dispositifs...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / comment calculer la date de creation d'une entreprise / aide a la creation d'une entreprise d'insertion

BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et ...

BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle

I. Déclaration de cession ou cessation d'activité

A. Souscription de la déclaration de cession ou cessation d'activité

1. Délais de déclaration de cession ou cessation d'activité

1

Pour permettre l'établissement de l'imposition, généralement immédiate, afférente aux bénéfices non encore taxés, il est nécessaire que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Banque de dépannage linguistique - Nom d'entreprise

- Pneus Sécur

 

Lorsque c'est le cas, on fait accorder le verbe (et le participe passé ou l'adjectif) qui s'y rapporte avec le générique. Notons que, dans le corps d'une phrase, on ajoute généralement un article devant le générique (contracté au besoin et sans majuscule), mais que certains génériques singuliers qui désignent un type de produit plutôt qu'un type d'établissement sont employés sans article.

 

Exemples :

 

- Le Restaurant Régal sert maintenant le petit déjeuner à partir de 7 h. (accord au singulier avec le générique Restaurant)

- Ce sont les Films JDA qui...

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Site : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme d'une entreprise / forme d une entreprise / exemple de presentation d une entreprise / rapport d une entreprise / d une entreprise

Définition formation Inter intra : Qu’est-ce qu’une ...

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Lorsque vous souhaitez entreprendre une formation professionnelle pour vos salariés, vous avez 2 choix qui s'offrent à vous : formation inter entreprise et formation intra entreprise. Mais quelle est la différence entre une formation intra et une formation inter ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? laquelle sera la plus adaptée à vos besoins ? 

Définition de la...

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Site : cnfce.com

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation au sein d une entreprise / formation d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

Centre de formation Le Chantier - Gestion d’une entreprise ...

notre programme

Une formation adaptée à une clientèle engagée

L'ASP en gestion d'une entreprise en construction résidentielle légère est d'une durée de 450 h. Il s'agit d'une formation qui se veut complémentaire et additive à une clientèle déjà engagée dans un projet d'entreprise en construction résidentielle légère ou gravitant activement autour du domaine. La formation est...

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Date: 2019-05-20 11:10:18
Site : http://centrelechantier.com

Thèmes liés : gestion d une entreprise / formation d une entreprise / note d information dans une entreprise / organisation comptable d une entreprise / information d une entreprise

Banque de dépannage linguistique - Nom d'entreprise

- Pneus Sécur

 

Lorsque c'est le cas, on fait accorder le verbe (et le participe passé ou l'adjectif) qui s'y rapporte avec le générique. Notons que, dans le corps d'une phrase, on ajoute généralement un article devant le générique (contracté au besoin et sans majuscule), mais que certains génériques singuliers qui désignent un type de produit plutôt qu'un type d'établissement sont employés sans article.

 

Exemples :

 

- Le Restaurant Régal sert maintenant le petit déjeuner à partir de 7 h. (accord au singulier avec le générique Restaurant)

- Ce sont les Films JDA qui...

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Site : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme d'une entreprise / forme d une entreprise / exemple de presentation d une entreprise / rapport d une entreprise / d une entreprise

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

MSA - Le choix du statut juridique de votre activité

Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.

L'entreprise individuelle ou l'EIRL

Les formes sociétaires

L'entreprise individuelle ou...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / mise en valeur de l offre d une entreprise / projet de creation d'une exploitation agricole / declaration de creation d'une entreprise agricole

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

1

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Résultat net — Wikipédia

Calcul[ modifier | modifier le code ]

Il se calcule en déduisant du résultat courant avant impôts (différence entre le résultat d'exploitation et le résultat financier) toutes les charges non encore prises en compte dans la détermination des soldes intermédiaires. C'est ainsi qu'on peut ajouter, à ce niveau, les quotes-parts des résultats des sociétés non consolidées.

Pour son...

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Date: 2017-08-09 14:40:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : analyse du resultat net d'une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

Guide

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

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Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

L'exploitation fructueuse de nouvelles idées est cruciale pour qu'une entreprise soit capable d'améliorer ses processus, d'apporter de nouveaux produits et services...

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Site : infoentrepreneurs.org

Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise ...

Dossier CSE

Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise en charge ?

Être élu au comité de votre entreprise n'implique pas de facto que vous soyez formé à ce rôle. Débattre avec un employeur, organiser et gérer les actions d'un comité, défendre efficacement les salariés, comprendre en un mot le fonctionnement d'une entreprise : autant de missions qui nécessitent certaines...

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Site : https://blog.comiteo.net

Aide création entreprise Grenoble : créer son entreprise ...

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Osez créer en franchise ! Mode d'emploi 100% au féminin

Vous êtes en réflexion sur une création d'entreprise ? Profitez d'un après-midi pas comme les autres pour découvrir la création en franchise ! Rendez-vous le mardi 12 décembre de 13h30 à 18h à la CCI de Grenoble.

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Entrepreneurs sociaux, postulez à l'incubateur Ronalpia !

Après l'accompagnement de 38 entrepreneurs sociaux du stade de l'idée au lancement, l'incubateur Ronalpia renouvelle son appel à candidature régional (Bourg-en-Bresse,...

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Date: 2018-01-16 19:51:38
Site : http://www.jecreemaboite.biz

Credit entreprise avec Empruntis Pro courtier pour ...

Accueil > Crédit Professionnel

Comment marche le crédit entreprise ?

Le crédit entreprise est un financement s'adressant exclusivement aux professionnels, en particulier aux professions libérales (architecte, chirurgien-dentiste, médecin, notaire, etc.), aux artisans, aux commerçants, aux agriculteurs, aux auto-entrepreneurs, aux associations et aux très petites entreprises (TPE).

Le...

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Site : http://pro.empruntis.com

Thèmes liés : credit d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise / investissements d une entreprise

Le compte de produits et charges (CPC) Cours de ...

Il constitue un instrument privilégié d'informations de gestion permettant d'orienter l'activité de l'entreprise. Le résultat est obtenu par différence entre les produits et les charges de l'entreprise au cours d'une période déterminée.

Résultat = Produits - charges

-Les produits et les charges sont présentés dans le CPC sous forme de rubriques et de postes classés selon la nature de...

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Date: 2019-04-03 09:15:58
Site : https://cours-comptabilitegenerale.blogspot.com

Thèmes liés : le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise

Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien ...

Accueil » Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité

Budget du CSE et ordonnances, une simplification bien complexe des budgets du Comité

Colonne vertébrale de l'instance, le budget du Comité d'entreprise à vu quelques peu bouleversées les règles le régissant par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la « nouvelle...

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Site : http://www.livingstoneexpertce.fr

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Ecosystème d’accompagnement à la création d’entreprise ...

Ecosystème d'accompagnement à la création d'entreprise

Ecosystème d'accompagnement à la création d'entreprise

Sage a pour vocation d'accompagner les entrepreneurs dès leur création afin qu'ils acquièrent les bons réflexes de gestion, de sorte qu'ils puissent pérenniser leur entreprise et la développer. L'enjeu est également de favoriser l'accès aux nouveaux outils numériques de...

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Site : https://www.sage.ma

10 Conseils pour réussir sa Création d'Entreprise

Cet article fait partie de notre « Guide de démarrage d'entreprise » - une liste de nos articles qui vous permettra de démarrer votre entreprise en un rien de temps!

Démarrer sa propre entreprise peut sembler une entreprise épique. La vérité, c'est que non.

Oui, vous allez devoir travailler fort et vous engager à y travailler à toute heure du jour, mais en fait, il suffit de vous...

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Site : http://creation-entreprise-conseil.com

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-08-24 13:26:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

Capitaux propres — Wikipédia

Plus les capitaux propres sont élevés, plus le risque de faillite est faible et l'espérance de vie de la société élevée .

Si l'entreprise a des actionnaires , ses capitaux propres sont augmentés de l'argent apporté ou laissé par ses actionnaires, qui sert à investir (innover, acheter des terrains, des bâtiments, etc.) ou à se désendetter. L' argent , « mis au pot » lors de la...

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Date: 2019-05-20 13:05:12
Site : https://fr.wikipedia.org

L’entreprise Sarl, ou la gérance d’une société

Tout savoir sur la société à responsabilité limitée.

Un des principaux attraits de ce type d'entreprise est qu'elle limite la responsabilité et l'engagement des associés.

Nous allons donc vous expliquer dans les pages liées dans les paragraphes ci-dessous, comment créer, gérer, faire vivre, sa société de type S.A.R.L

Vous allez découvrir en détail comment créer son entreprise,...

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Site : https://www.oisereferencement.fr

Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / creation d entreprise sarl / creation d entreprise statuts / creation d'entreprise expert comptable / gestion creation d entreprise

VISCONTI | Accompagnement de dirigeants par des dirigeants.

Les premiers jours d'une prise de fonction sont cruciaux : pour l'entreprise qui doit faire face au changement, parfois dans un contexte difficile, et pour le dirigeant lui-même.

Comment libérer tout mon potentiel ?

Les coachs dirigeants VISCONTI développent les talents (de leadership, de management, de business) ainsi que les compétences et les performances des dirigeants qu'ils...

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Site : visconti.partners

LIBRE AVEC SOI MEME: Chères collaboratrices, chers ...

BLOG PSYCHOLOGIQUE- Accéder à l'autonomie et au bonheur d'être soi-même.

mercredi 30 janvier 2013

Chères collaboratrices, chers collaborateurs... ou comment placer l'humain au coeur de l'entreprise

A l'heure où tout le monde vous parle de crise financière et économique, chômage, licenciements, plans sociaux, redressements judiciaires, suicides au travail, burn-out, stress, mal-être...

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Date: 2017-02-11 16:55:40
Site : http://www.libreavecsoi.com

Thèmes liés : c est quoi l entreprise / dirigeant d une grande entreprise / bonne sante d une entreprise / comment developper une culture d'entreprise / travail au sein d une entreprise

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Conseil creation entreprise Paris – Expert comptable Paris

Normes comptables françaises et internationales

Création d'entreprise

La phase de création d'entreprise est une étape engageante et primordiale entrainant des conséquences fiscales et sociales pour le dirigeant. Le choix de la forme de la juridique, des modes de financement, de rémunérations sont les piliers...

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Site : http://www.sra-paris.com

Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / conseil creation d'entreprise paris / creation d'entreprise comptable / les differentes etapes de creation d'entreprise / differentes etapes de creation d'une entreprise

ITA - Gestion et technologies d'entreprise agricole

o toi-même par le biais de ton entreprise

o toute autre entreprise agricole

Sache que tu peux être admissible à une subvention à l'établissement de 50 000 $ de La Financière agricole du Québec. Si tu te destines à la production laitière, tu pourrais également bénéficier du Programme d'aide à la relève agricole des Producteurs de lait du Québec. Si tu choisis le mode biologique,...

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Site : http://www.ita.qc.ca

Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole cours / gestion durable d'une entreprise agricole / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole

Fédération des Entreprises d'Insertion - Créer une EI

Comment créer une EI

Une entreprise d'insertion, quelle que soit sa forme juridique, évolue dans le secteur marchand, et se trouve de ce fait...

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Date: 2017-08-24 15:44:21
Site : http://www.idf.lesentreprisesdinsertion.org

Thèmes liés : comment creer une entreprise d'insertion / creer une entreprise d'insertion sociale / creer une entreprise d'insertion professionnelle / creer entreprise d'insertion / creer une entreprise d insertion

Lucy & Valentin... créent leur entreprise - La BD de ...

Découvrez en BD l'histoire de notre aventure ! + d'infos

Les 10 étapes de la création d'entreprise

De l'idée à la croissance de leur entreprise, Lucy & Valentin parcourent les différentes étapes que rencontrent les entrepreneurs. Suivez-les pas à pas !

Des témoignages d'entrepreneurs

Chaque étape est ponctuée par le récit d'un entrepreneur ou d'un professionnel de la création d'entreprise, pour ancrer encore plus la création d'entreprise dans le concret.

Des approfondissements thématiques

Après chaque nouvelle étape...

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Site : http://lucyetvalentin.com

Thèmes liés : les differentes etapes de creation d'entreprise / differentes etapes de creation d'une entreprise / differentes etapes de creation d une entreprise / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise

ARE, ACRE, ARCE, NACRE - economie.gouv.fr

ARE, ACRE, ARCE, NACRE... Vous êtes demandeur d'emploi et souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous avez peut-être déjà entendu parler de ces acronymes qui représentent des aides ou des prêts. Difficile de les distinguer ! Le point sur ces prestations auxquelles vous pouvez (peut-être) prétendre.

© Fotolia

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), pour les personnes...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

La DUP : avantages et inconvénients - Trouver une ...

Trouver une formation CE > La DUP : avantages et inconvénients

La DUP : avantages et inconvénients

Publié le

17 février 2018

Qu'est devenue la DUP depuis sa création ? « Élargie »en 2015, la délégation unique du personnel ou DUP permet à l'employeur de moins de 300 salariés de réunir les attributions du CE, des DP et du CHSCT. Aujourd'hui, en pratique, du côté des élus du...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia

Les formes d'organisation (ou structure) d'une entreprise définissent la façon dont est découpé et coordonné le travail au sein d'une entreprise [1] , et le mode de fonctionnement qui en découle. Cette organisation varie considérablement d'une entreprise à l'autre [2] , [3] ,

Les paramètres qui expliquent cette diversité sont eux-mêmes nombreux et leurs combinaisons multiples...

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Date: 2017-08-12 23:31:32
Site : https://fr.wikipedia.org

CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

CSE : élection de la délégation du personnel

CSE : élection de la délégation du personnel

publié le24.09.18 mise à jour07.02.19

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

auto-entreprise - définition - C'est quoi

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auto-entreprise

définition : auto-entreprise

Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...

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Site : https://c-est-quoi.com

Fichier de création d'entreprises en france pour ...

Ce fichier comprend toutes les créations d'entreprises, incluant le plus souvent le nom du dirigeant.

Il y a 450.000 nouvelles entreprises créées tous les ans en France.

Le fichier comprend en sus du nom du dirigeant, la date souvent au jour près, de la création.

Nous pouvons vous construire une veille personnalisée: par activité,...

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Site : https://www.adnmk.com

Thèmes liés : fichier creation d'entreprise / creation d entreprise france / exemple creation d entreprise / creation d entreprise statuts / creation d entreprise nouvelle

Analyse et interprétation des états financiers ...

Camp d'entraînement

Analyse et interprétation des états financiers & Évaluation de la valeur d'une entreprise

Profitez de l'expertise éprouvée de nos conférenciers comptables, évaluateurs, avocats, conseillers juridiques et investisseurs sur l'importance critique de la compréhension des états financiers et rapports d'évaluation.

mardi 20 septembre et mercredi 21 septembre 2011

Hôtel...

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Site : http://www.institutcanadien.com

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr