Articles sélectionnés pour le thème : forme d'une entreprise
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Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2018-01-11 17:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-08-08 15:34:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lex4You - Nouveau conseil d’entreprise ? En avant
Nouveau conseil d'entreprise ? En avant !
05/24/2016
Après avoir examiné le fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travail , nous faisons le point sur le fonctionnement et les missions du conseil d'entreprise (CE).
Réunion d'installation
Les premières démarches à effectuer sont de désigner, lors de la réunion d'installation, un président et un secrétaire et...
Date: 2017-08-24 15:45:15
Site :
securex.eu
Junior-Entreprise — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Les Junior-Entreprises (J.E.) sont des associations à vocation économique et pédagogique, à but non lucratif. Implantées au sein des écoles et universités, elles permettent aux étudiants de mettre en pratique l'enseignement théorique dont ils bénéficient, en réalisant des études correspondant aux domaines de compétences de leur école, pour...
Date: 2017-08-12 22:54:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du Travail Cameroun: Action syndicale Cameroun
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
Thèmes liés : commission consultative d'entreprise et syndicat / conditions de travail d une entreprise / consultation accord d'entreprise / obligation du chef d entreprise / travail au sein d une entreprise
La boite à idées Inspir'action - Ministère du Travail
Entreprendre pour apprendre
Notre accompagnement à la création d'activité, basé sur l'Effectuation, permet à chacun d'apprendre en faisant, de se lancer sans passer par le classique parcours du créateur d'entreprise (étude de marché, prévisionnel financier, recherche de fonds....) qui voit les personnes passer plus de temps à chercher des financements ou de l'aide plutôt que chercher...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Azoka, Agence événementielle et Voyage d'entreprise
contact
Agence événementielle
L'agence événementielle Azoka conçoit et organise des séminaires, conventions, team-building, voyages d'entreprise et incentives au service du management, en plaçant la cohésion des équipes, la motivation et le sentiment d'appartenance au coeur de chaque événement.
Formation Management
Parce que l'épanouissement...
Site :
http://www.azoka.fr
Thèmes liés : formation d une entreprise / forme d'une entreprise management / valeur d une entreprise / gestion d une entreprise / forme d'une entreprise
Jeu pédagogique - ENTREPRENDRE C'EST POSSIBLE, serious ...
SERIOUS GAME
MISE EN LIGNE PREVUE EN 2014
Ce jeu accessible gratuitement sera destiné aux futurs « jeunes » entrepreneurs : il s'agira d'une simulation, où le joueur créé son entreprise et la gère au quotidien. L'objectif sera de faire toucher du doigt la réalité et les étapes à franchir lors de la création d'une entreprise, et de donner toutes les clés aux candidats potentiels pour réussir :
1) Assimiler les...
Site :
http://www.entreprendrecestpossible.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / jeu simulation creation d'entreprise / jeu de creation d'entreprise gratuit / accompagnement dans la creation d'entreprise
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
AIDE A LA CREATION D'UNE ENTREPRISE EN SUISSE
La société anonyme (SA): bases légales
In News by Aide Création Entrprise
3 janvier 2016
Art. 620-763 CO
2. Idéal pour / but principal de l'utilisation
La société anonyme est une société de capitaux qui a, en principe, pour but l'exploitation d'une entreprise. Il s'agit de la forme d'entreprise typique, associée à des besoins en capital élevés. Cette forme juridique est idéale...
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Subventions versées au comité d'entreprise : des ...
Subventions versées au comité d'entreprise : des incertitudes !
Depuis le 7 février dernier, le calcul des subventions que l'employeur est tenu de verser au comité d'entreprise n'est plus déterminé en référence au compte 641 du plan comptable général, jugé trop litigieux par la Cour de cassation, mais au regard de l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Si la...
Date: 2019-05-20 11:28:22
Site :
rhinfo.com
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Entreprise individuelle
L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.
Tout entrepreneur individuel peut donc créer...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Décrivez le travail du dirigeant d'une grande entreprise ...
Décrivez le travail du dirigeant d'une grande entreprise
Analyse sectorielle : Décrivez le travail du dirigeant d'une grande entreprise. Recherche parmi 221 000+ dissertations
Par Mori o 7 Novembre 2013 o Analyse sectorielle o 1 978 Mots (8 Pages) o 200 Vues
Page 1 sur 8
Question 1.
Décrivez le travail du dirigeant d'une grande entreprise.
Le gestionnaire d'une...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / taille d'une grande entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Cabinet-ARST | Cabinet d'avocat d'affaires parisien
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;
o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
Site :
cabinet-arst.com
Avocat spécialisé en création d'entreprise à Lyon | Allard ...
Lors de la création d'une entreprise, un certain nombre d'éléments doivent être scrupuleusement étudiés et déterminés.
Choix de la forme de la société
Ce choix s'effectue en fonction de vos perspectives de développement.Vous devez déterminer le nombre d'associés, le montant du capital investi, la responsabilité des associés, le statut du chef d'entreprise, l'optimisation fiscale... Ces décisions sont particulièrement importantes car elles déterminent votre marge de manoeuvre et d'évolution.En fonction de ces éléments, votre avocat rédigera les statuts de votre entreprise.
Les statuts
Ils déterminent les règles...
Site :
http://allard-nekaa-avocats.fr
Stratégie générale - Cours gratuits, Modèles, Fiches
Posté le 11 juil. 2015
un document tres enrichissant
Posté le 24 avr. 2015
Ce document est complet bien détaillé et compréhensif
fabricehappi
Posté le 6 mars 2015
Ce document est bien detaillé, nous pouvons tout simplement dire merci à l'auteur
thomK
Posté le 24 févr. 2015
complet! merci
Posté le 15 févr. 2015
Thanks!
Posté le 16 janv. 2015
Vraiment merci
Posté le 16 janv....
Site :
https://www.doc-etudiant.fr
Cabinet-ARST | Cabinet d'avocat d'affaires parisien
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Site :
cabinet-arst.com
Représentant au comité d'entreprise (CE)
Représentant au comité d'entreprise (CE)
Entreprises concernées
Les représentants du personnel au CE sont élus dans toute entreprise employant 50 salariés et plus.
Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans l'entreprise de moins de 50 salariés, un CE peut être créé par convention ou accord collectif.
Nombre de...
Site :
http://www.optimcredit.com
Monte-handicapé,plate-forme d'escalier pour handicapé en ...
A quoi ressemble un monte-handicapé
Etre autonome avec un monte-handicapé
Suivez nous dans ce tour d'horizon du monte-handicapé, petit guide dans le monde pas toujours accessible de l'accessibilité.
Savez-vous à quoi ressemble un monte-handicapé et quels sont ses différents noms ?
Un monte-handicapé s'appelle aussi monte-escalier, plate-forme d'escalier, plate-forme...
Site :
http://monte-handicape.com
Thèmes liés : forme d'une entreprise / forme d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
CSE : quelles obligations pour les entreprises et les élus ...
Quelles entreprises doivent mettre en place un CSE ?
Toute entreprise d'au moins 11 salariés est tenue de mettre en place un comité social et économique. Mais en fonction du nombre de salariés et du type d'entreprise, les attributions du CSE en matière d'instance représentatives du personnel seront plus ou moins élargies.
Dans les entreprises comprises entre 11 et 50 salariés, le CSE...
Site :
cnfce.com
Créer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie
Créer une entreprise en Algérie
Créer une entreprise en Algérie
Actualisé il y a 7 mois
Grâce à sa position géographique stratégique, l'Algérie est un pont entre l'Afrique, l'Europe et le Moyen-Orient. Créer une entreprise en Algérie vous offrira donc un marché national et international important.
Portrait économique de l'Algérie
Avec la chute du cours...
Site :
expat.com
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2018-04-14 18:41:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion sociale / forme sociale d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise
LA VILLE, Jean-Louis & SAINSAULIEU, Renaud (sous la ...
Jean-Louis Laville et Renaud Sainsaulieu nous proposent dans cet ouvrage collectif publié sous leur direction une sociologie des associations et de leurs modes d'action. Les auteurs se donnent pour objectif de répondre à des questionnements sur les formes associatives qui participent d'une analyse qui dépasse une simple sociologie des organisations. Dans leur hypothèse centrale, ils...
Site :
journals.openedition.org
Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / forme economique d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise individuelle / communaute dans l'entreprise / forme commerciale d'une entreprise
Hemarina - Français - Actualités
CPC Associés, société d'Avocats
Maître Fiorucci : pfiorucci@cpcassocies.com
Contact presse :
CM-CIC Capital Finance : Résonance Médiatique - Véronique Richez-Lerouge (0)6 14 63 90 00 - (0)1 42 76 96 82 - v.richez-lerouge@reso-media.com
HEMARINA, le laboratoire ORPHY de l'UBO et le CHRU de Brest lancent le projet préclinique HEMOXYCHOC destiné à évaluer l'efficacité et...
Site :
http://www.hemarina.com
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes
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Download "GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission...
Site :
docplayer.fr
CREA’SUP 2015, concours de création – reprise d’entreprise ...
Ce projet est destiné à promouvoir et à valoriser le goût d'entreprendre auprès des apprenti(e)s engagé(e)s dans un cycle d'enseignement supérieur (Écoles, Universités ou BTS localisés de la Région Nord-Pas de Calais), de la sensibilisation à l'accompagnement personnalisé de projets entrepreneuriaux.
CREA'SUP s'articule plus particulièrement autour d'un concours de création - de...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Entreprise numérique | R3D
Français
Entreprise numérique
Les entreprises d'aujourd'hui sont confrontées ou sont déjà en cours de changements radicaux en raison de l'explosion numérique. La convergence de la mobilité, du « Cloud Computing », de l'analyse des grandes données n'est plus un concept, mais une réalité. Cette évolution numérique ouvre des possibilités, de nouveaux processus ou des modèles...
Site :
http://www.r3d.com
Thèmes liés : transformation d une entreprise / information d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-04-15 23:14:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
SOCIÉTÉ ANONYME - creation-entreprise-en-suisse.com
Tel : +41(0) 41 566 76 46
Tel : +41(0) 22 566 82 44
Email : info@my-swiss-company.com
Vous êtes ici : Créer une société en Suisse » Les statuts juridiques en Suisse » Création d'une Société Anonyme
SociÉtÉ anonyme (SA): sociÉtÉ par actions
En Suisse, le statut juridique d'entreprise le plus important et le plus fréquent est la société anonyme (SA). C'est aussi le statut...
Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de ...
Les heures supplémentaires : contreparties
publié le19.11.08 mise à jour12.04.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Heures supplémentaires Horaires de travail
À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines...
Date: 2017-08-24 10:13:36
Site :
travail-emploi.gouv.fr
1er Cours - la banque et la finance pour les nuls
Ces deux définitions du cash-flow peuvent être illustrées comme suit:
Pour simplifier, nous ne parlons que du premier cash-flow dans cet extrait. Le point central est en effet la notion d'amortissement.
La raison d'être du cash-flow est donc que le bénéfice comptable de l'entreprise ne rend pas vraiment compte de sa rentabilité. Le cash-flow résulte d'un recalcul de ce...
Site :
https://www.infofi2000.com
Comité d’entreprise : la confidentialité des documents ...
Comité d'entreprise : la confidentialité des documents doit être justifiée
Publié le 19/11/2014
Par Service juridique - CFDT
Dans un arrêt rendu récemment, la Cour de cassation rappelle que pour que l'obligation de discrétion soit opposable aux élus, l'employeur doit justifier de la confidentialité des documents « au regard des intérêts légitimes de l'entreprise ». Faute de quoi,...
Site :
https://www.cfdt.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
CCI Business Communautés
CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.
Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.
Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...
Jean-Christophe HOFF - coach de dirigeants - VISCONTI
Jean-Christophe accompagne des dirigeants avec qui il partage la même passion entrepreneuriale. La relation, à la fois, simple, directe et bienveillante, vise à optimiser la performance de leurs sociétés autour de thèmes comme la stratégie, le marketing, la vente ou le management. Comme un Luc Alphand au départ d'une course, notre objectif commun est ambitieux : trouver la trajectoire...
Site :
visconti.partners
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-08-13 00:01:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Académie d'Entreprise | pour créer votre école ou ...
Vous êtes une PME, une ETI, une Business Unit et vous êtes confronté à tous les enjeux des entreprises aujourd'hui :
Retenir
Un enjeu managérial et RH pour garantir le maintien des talents et expertises dans vos entreprises face au continuel renouvellement des équipes
Fédérer
Une volonté de fédérer les collaborateurs autour d'un projet d'entreprise fort et des valeurs communes pour...
Site :
http://academie-entreprise.com
Création d’entreprise à Nantes – Conseil aux entreprises à ...
La CCI Nantes Saint-Nazaire utilise notamment la méthodologie d'aide à la création d'entreprise CANVAS pour élaborer le business model.
Cette étape nécessite de lister tous les éléments matériels et immatériels nécessaires à l'activité pour établir un bon prévisionnel.
Bon à savoir : pour aider à la création d'entreprise, les CCI ont aussi mis en place un outil d'accompagnement,...
Site :
https://actus.nantes-saintnazaire.fr
Les conséquences sociales d'une fusion absorption – Les ...
Les conséquences sociales d'une fusion absorption
SGR en droit social, Lexbase
Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne plusieurs...
Site :
http://www.recrulex.com
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Clauses importantes dans un contrat de vente | ConseillerPME
Le traitement de ces éléments doit être prévu dans le contrat de vente, afin de bien définir les droits et obligations de chaque partie à leur égard. Ces éléments vont bien au-delà de l'identification des biens faisant l'objet de la vente, du prix de vente et des modalités de paiement du prix. Parfois, les clauses du contrat traitant de ces éléments sont nécessaires pour la...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Exportation — Wikipédia
Importance économique[ modifier | modifier le code ]
Les dix principaux pays pour le commerce international
Cette activité économique et commerciale est considérée comme très importante. C'est en particulier un moyen crucial pour acquérir des devises , lesquelles sont pour un pays des moyens d'intervention économique et financière sur les marchés extérieurs (par exemple pour s'équiper...
Date: 2017-08-17 12:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conseils pour créer une entreprise lorsqu’on est étudiant ...
etudes-en-france
Conseils pour créer une entreprise lorsqu'on est étudiant
=> SupdePub école marketing & digital forme en alternance (bac à bac+5). Demandez une documentation gratuite en 15 secondes !
Cet article est un partage d'un avis d'un étudiant s'étant lancé dans l'entreprenariat.
Démarrer une entreprise à l'université est l'une des choses les plus difficiles à faire, mais...
Site :
http://www.etudes-en-france.net