Articles sélectionnés pour le thème : forme d'une entreprise
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I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Le portail Algérien de création d'entreprise en ligne
Donner votre avis sur le site
Les modalités de création d'entreprises et d'investissement en Algérie obéissent à des règles clairement définies par le Code du Commerce et par les textes régissant le CNRC.
Avant de procéder à la rédaction de l'acte notarié ou à l'inscription auprès des services du...
Date: 2018-01-16 20:39:54
Site :
https://www.jecreemonentreprise.dz
Thèmes liés : ligne creation d entreprise / procedure de creation d'entreprise en algerie / portail de la creation d entreprise / modalites de creation d une entreprise / creation d'entreprise en algerie
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
La loi du 23 avril 2008
Contexte
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Création société limitée Luxembourg, Créer une entreprise ...
Créer une société au Luxembourg
Updated on Friday 29th January 2016
La création d'une société au Luxembourg comprend certaines actions standard, telles que la rédaction des statuts, des spécimens de signature, des formulaires spéciaux du bureau d'enregistrement des sociétés et des copies de passeport. Pour implanter une société au Luxembourg, il est obligatoire de faire les...
Site :
https://www.companyformationluxembourg.com
Sgbd: SYSTEME D'INFORMATION DANS L'ENTREPRISE
Défintion et finalités
Définition du système d'information
Le système d'information ( SI ) est un "ensemble d'éléments ( personnel, matériel, logiciel...) permettant d'acquérir, traiter, mémoriser et communiquer des informations".
Le SI est le centre nerveux des entreprises.
Tous les acteurs de l'entreprise véhiculent des informations.
L'objectif principal d'un système d'information...
Date: 2017-09-27 22:14:33
Site :
http://nasbillsoukalala.blogspot.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Conseiller(ère)/consultant(e) en création d'entreprise ...
Poste à pourvoir le 10 juillet 2016
Missions
La BGE Ismer est une association loi 1901 qui accompagne et forme les futurs créateurs/repreneurs d'entreprise.
Sous la responsabilité de la direction et après formation interne, le ou la chargé(e) de mission sera chargé(e) d'accompagner les créateurs-repreneurs d'entreprise ou d'association, dans leurs projets de création, dans la mise en place ou dans le...
Date: 2018-01-17 00:38:38
Site :
http://www.cner-france.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2018-01-16 20:48:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise
15 étapes à suivre pour réussir son déménagement d'entreprise
La vie d'une entreprise, grande ou petite, est jalonnée d'évènements positifs et négatifs, de décisions et de tournants qu'il faut prendre avec assurance. Le virage du déménagement est sans doute le plus délicat à négocier.
Ainsi, et quelque soit le motif (locaux trop petits, charges trop importantes, emplacement...
Site :
http://blog.kollori.com
Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Une culture d'entreprise gagnante mène au succès ...
Pour implanter une bonne culture d'entreprise, ces valeurs et règles de conduite doivent être communiquées régulièrement par la direction, bien comprises par le personnel et exécutées avec régularité. Elles devront même être validées lors des évaluations du personnel et des résultats de l'organisation.
Les gestionnaires demeurent des éléments clés de leur application. Vous ne...
Site :
http://journalactionpme.com
Thèmes liés : culture et valeurs d'une entreprise / culture d'une entreprise exemple / le role de la culture d'entreprise / role de la culture d entreprise / culture d'une entreprise
Management : Comment transformer un déménagement en ...
En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....
Site :
usinenouvelle.com
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement ...
Information
Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement Judiciaire
Votre entreprise peut être palcée en situation de Redressement Judiciaire est prononcé si les conditions suivantes sont réunies,
Vous devez être un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit privé ;
Etre en état de cessation des paiements qui est caractérisé lorsque...
Site :
https://www.mj-donnais.fr
Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org
Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre
Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...
Site :
http://www.ilo.org
Délit d’entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 08:19:04
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Évaluation du salarié | service-public.fr
L'employeur tient de son pouvoir de direction, le droit d'évaluer le travail de ses salariés. Lorsqu'elle est mise en oeuvre dans l'entreprise, l'évaluation peut prendre différentes formes (entretien, notation, etc.). Elle est soumise au respect de nombreuses conditions.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'évaluation d'un salarié dans l'entreprise est un dispositif facultatif...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / forme d'une entreprise
Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...
A noter :
- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).
- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...
Site :
https://www.afecreation.fr
OMPIC : Création d’entreprise par voie électronique (la ...
OMPIC : Création d'entreprise par voie électronique (la loi n° 87-17)
La loi n°13-99 portant création de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, promulguée par Dahir n° 1-00-71 du 15 février 2000 sera modifiée et complétée par le projet de loi n° 87-17
L'objectif étant de confier à l'OMPIC d'autres missions pour le compte de l'État. Ainsi, le texte du...
Date: 2019-05-15 10:25:58
Site :
juristconseil.blogspot.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
A.C.T.E | Tenue des comptabilités
Coala acquisition
Beaucoup d'autres logiciels de comptabilité existent. Notre connaissance des logiciels et de la comptabilité, nous permet dans tous les cas d'assister efficacement les services comptables des entreprises et d'y apporter notre expertise.
Généralement dans ce cas, et en fonction des besoins de chaque entreprise, nous convenons avec le chef d'entreprise de la fréquence et de...
Site :
http://www.acte-experts.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information comptable d'une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / organisation comptable d une entreprise / plan comptable d une entreprise
Fondation d'entreprise Hermès | Savoir-faire et création
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Vous disposez, à titre gratuit, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) en adressant un courrier à l'adresse suivante:
Fondation d'entreprise Hermès
75008...
Date: 2017-08-24 14:31:42
Site :
http://www.fondationdentreprisehermes.org
Thèmes liés : creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / accompagnement creation d'entreprise paris / informations creation d entreprise / creation d'une adresse mail gratuite
Confluence Events – le n°1 des événements d’entreprise à Lyon
Aucune activité ne correspond à vos critères
36
Un événement exceptionnel dans le Cristal
Situé au confluent du Rhône et de la Saône, le musée des Confluences est un édifice à l'architecture unique entre un Cristal de verre et un Nuage d'inox.
Lieu de rencontres et d'interrogations, le musée aborde de grandes questions universelles et renferme des installations événementielles.
+
Un...
Site :
http://www.confluence-events.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Comment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ...
Comment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ?
Publié le mardi 17 mars 2009 à 09:24
Le compte de résultat est un document chiffré qui se présente sous la forme d'un tableau et qui reflète à la fois le fonctionnement et l'exploitation de l'entreprise. Plus précisément, il présente des composants chiffrés répartis en deux colonnes : ce sont les charges et les produits qui...
Date: 2019-05-20 11:27:01
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : resultat net d'une entreprise definition / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / compte de resultat d une entreprise
Expert comptable création d'entreprise | NAOLINK
devis
Quel statut juridique choisir ?
Vous êtes sur le point de vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat, mais vous vous questionnez au préalable sur les avantages de chacun des statuts juridiques afin d'opter pour la meilleure solution parmi l'ensemble de ces différentes formes juridiques : Entreprise individuelle (EI), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL),...
Site :
https://www.naolink.fr
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur
Conditions du régime auto-entrepreneur
Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.
Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...
Site :
https://www.legalplace.fr
Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...
Imprimer
Droits et obligations dans le cadre d'un Contrat d'alternance
Par définition, le Contrat d'alternance est une relation établie juridiquement entre un apprenant en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celui-ci implique quelques droits et obligations...
Note : en cas de doute ou de problème concernant un contrat d'alternance, nous vous recommandons de prendre...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / formation d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / monter une entreprise d'insertion / forme juridique d'une entreprise definition
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-08-24 14:57:05
Site :
http://fisema.org
Réforme de l'ACCRE au 1er Janvier 2019 : les changements ...
L'ACCRE (Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise) est un dispositif permettant au chômeur entrepreneur d'être exonéré, dans une certaine mesure, des cotisations de sécurité sociale. Dès le 1er janvier 2019, il s'appellera Exonération de début d'activité de création ou de reprise d'entreprise.
Le dispositif ACCRE pour tous les entrepreneurs
Initialement, l'ACCRE...
Site :
http://blog.abcliv.fr
Délégué du personnel - Réclamations des salariés
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > L'entreprise et le Délégué du Personnel
L'entreprise et le Délégué du Personnel
Définition du délégué du personnel
L'élection des délégués du personnel est l'institution représentative du personnel la plus présente au sein des entreprises françaises puisque les délégués du personnel...
Site :
droit-travail-france.fr
Liste Revue de Presse - orne-developpement.com
08/12/2017 - TESTS MECANIQUES
La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........
Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile ›
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi de 9h à...
Site :
carte-grise.org
Prime à l’investissement Aides classiques - Igretec ...
/Prime à l'investissement Aides classiques
Prime à l'investissement Aides classiques
Dernière mise à jour : 22 novembre 2018
Besoin d'aide ? Contactez-nous télécharger en Pdf
Généralités
Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir sur le territoire wallon. La Région wallonne peut vous accorder une prime...
Site :
https://www.guideaidespubliques.be
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Date: 2018-01-16 20:09:30
Site :
travail-emploi.gouv.fr
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
Site :
http://chan-avocats.fr
Les étapes de la création d’une entreprise – Créer son ...
Les raisons de ce choix peuvent être multiples, devenir son propre patron pour se consacrer à une passion ou faire face à une perte d'emploi, générer sa propre rémunération, organiser une qualité de vie ou organiser son travail.
Avec 554 00 créations, 2016 a vu les constitutions de sociétés bondir de 6 % par rapport à 2015. Cette progression concerne presque toutes les régions en...
Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
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Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-08-22 03:29:09
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Consultations annuelles - APCE nos compétences au service ...
Au cours de cette consultation, le Comité d'Entreprise doit pourvoir échanger avec la direction, créer un dialogue, poser toutes les questions qu'il lui semble nécessaire, et demander le cas échéant des compléments d'information. Cette consultation doit être préparée en amont. Le Comité d'Entreprise ayant au préalable reçu l'information économique et financière nécessaire à la...
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4 ratios financiers - Évaluer votre entreprise | BDC.ca
Ratios financiers: 4 façons d'évaluer la performance de votre entreprise
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Certaines occasions incitent les entreprises à faire un examen approfondi de leur structure financière: un projet d'expansion, une insuffisance des réserves de liquidités ou une augmentation des dépenses. Vous pouvez aussi faire un tel examen si vous devez emprunter plus fréquemment alors que votre chiffre...
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https://www.bdc.ca
Réseau Entreprendre | Porteur de projet, vous avez un ...
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Porteur de projet : faites valider votre projet de création d'entreprise et devenez lauréat de Réseau Entreprendre
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reseau-entreprendre.org
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Convention Collective de la restauration collective
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Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
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http://www.juridique-et-droit.com
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
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Date: 2017-08-13 00:09:03
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Création Plaquette RH - Resources Humaines - artenium
Plaquettes Ressources Humaines
Création de plaquettes pour le secteur RH Ressources Humaines
artenium a développé une expertise forte dans le domaine des ressources humaines : nous accompagnons des structures comme des cabinets de recrutement, des consultants formateurs, des centres de formation, de portage salarial, des agences d'intérim, des cabinets conseil en ressources humaines....
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