Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente d'une entreprise
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RSE et politique sociale : les salariés au cœur de la ...
La RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) est encore aujourd'hui trop souvent assimilée à des préoccupations environnementales, surtout pour les petites entreprises, malgré une prise de conscience assez spectaculaire ces dernières années. Elle représente pourtant une occasion unique pour l'entreprise de revisiter sa politique sociale et managériale: la RSE permet clairement...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
La Location avec Option d’Achat (LOA) - la finance pour tous
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Crédit à la consommation >> La Location avec Option d'Achat (LOA)
La Location avec Option d'Achat (LOA)
La location avec option d'achat, autrement appelée location avec promesse de vente ou leasing, est une formule de location au terme de laquelle le locataire peut acheter le bien à un prix fixé à l'avance. La location avec option d'achat concerne...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / achat pour comite d entreprise / achat d une entreprise
Logiciel pour le cabinet d'assurance - NetSoft-Assur
NetSoft-Assur est une solution pour cabinet d'assurance dont la conception a débutée en 2002; avec pour objectif de répondre à sept enjeux.
1- S'appuyer sur une architecture cloud native
2- Implémenter le management de la qualité de service
3- Gérer le cabinet "rapidement"
4- Travailler sans papier
5- S'affranchir d'autres outils (traitement de texte, email, etc...)
6- Fonctionner avec...
Site :
logiciel-assurances.com
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"
Généralités
La Société Anonyme (SA) est une société de capitaux que forment une ou plusieurs personnes physiques ou morales avec un capital-actions déterminé d'avance et fixé dans les statuts. Le capital-actions ne peut être inférieur à CHF 100'000.- et libéré au moins à hauteur de CHF 50'000.- sous forme d'apport...
Date: 2017-08-24 15:59:03
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe sarl en suisse / creation d une societe commerciale / creation d une entreprise personne morale
Siège social d'une entreprise: définition
Transférer le siège social à l'étranger: est-ce possible?
Définition du siège social d'une société
Le siège social, rappelons-le, correspond à l'adresse administrative de la société. Il est obligatoirement fixé dans les statuts. Autrement dit, c'est l'adresse "officielle" qui figurera sur votre extrait Kbis et qui devra être mentionnée sur toutes vos factures et courriers. C'est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Groupement d'Interêt Economique (GIE) - Créer une entreprise
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / mandat contrat d'entreprise / siege social d une entreprise
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-08-24 04:45:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tarif rachat EDF 2018 : électricité photovoltaique, éolien ...
L'obligation d'achat pour EDF et les ELD est un dispositif de soutien aux productions d'électricité issue d'énergies renouvelables, acté par les articles 314-1 et suivants du Code de l'énergie . Il oblige les fournisseurs historiques à racheter à un tarif réglementaire préférentiel l'électricité produite par certaines installations, définies par arrêté. Ce mécanisme incitatif pour...
Site :
https://selectra.info
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat eolien
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Creation site internet Besancon - DynAgence.
Demande de devis
Web Site Design
Spécialistes de la création de sites internet à Besançon (e-commerce, vitrine, sur-mesure...) notre agence web assure la mise en place de votre stratégie de développement et de communication sur Internet.
Notre expertise de web agency à Besançon ainsi que la qualité d'écoute de notre équipe nous permettent de proposer des solutions et de répondre sur la plupart des stratégies, tout en...
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IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés ...
+ 40 %
+ 70 %
Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IS - bofip.impots.gouv.fr
+ 40 %
+ 70 %
Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...
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http://bofip.impots.gouv.fr
ENGIE Afrique - Nos activités au Maroc
Accueil > ENGIE au Maroc
ENGIE au Maroc
ENGIE est actif au Maroc depuis 1980, principalement au travers d'activités de production d'énergie renouvelable (énergie éolienne, énergie thermique), et de services d'efficacité énergétique. Le Groupe est impliqué dans le développement de l'offre énergétique pour répondre à la demande énergétique croissante du pays et son besoin de...
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jeu d'entreprise - business game - simulation de gestion
Shadow Manager
Lancé dès 1992, Shadow Manager reste le produit-phare de notre gamme. Il est destiné à accompagner l'apprentissage, l'approfondissement et la mise en oeuvre des concepts et mécanismes de la gestion et de la stratégie générales de l'entreprise.
Shadow Manager offre une...
Date: 2013-08-24 08:29:28
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
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2018-04-04T16:22:53.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Outil d'évaluation des pratiques diagnostiques et ...
DIFTEC est un outil facile à utiliser. Les utilisateurs peuvent, de façon simple, rapide et conviviale, faire un état des lieux des ICD survenues dans leur établissement et évaluer leur prise en charge locale.
Il est adapté à :
o tous les navigateurs (Firefox, Chrome, Internet explorer)
o tous types d'objets connectés (tablette, smartphone,...
Date: 2018-01-11 17:09:45
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http://www.diftec.net
Devis - professionnels | service-public.fr
Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations précontractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.
Tout replier
Tout déplier
Obligation
Avant l'achat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / service achat d une entreprise / note d information dans une entreprise
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.
- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...
Date: 2018-01-16 21:21:02
Site :
http://itefa.unsa.org
Tentes de reception - tous les fournisseurs - tente ...
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Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
TENTES DE RÉCEPTION : Merci de m'envoyer votre devis pour un évènement pro les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2012 à douarnenez. (montage du barnum le jeudi 27 septembre et démontage le samedi 29 septembre. ) je vous note l'ensemble de nos besoins (je peux faire appel à d'autres...
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Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / formation d une entreprise / contrat de vente d'entreprise
ISTEC Paris | Concours Team
1ère année: 8 600 EUR
2ème année : 8 600EUR
3ème année : 8 600 EUR
4ème année : 8 600 EUR ou études gratuites et rémunérées pour les étudiants en alternance
5ème année : 8 600 EUR ou études gratuites et rémunérées pour les étudiants en alternance
Financement
Prêts d'honneur
Prêts bancaires à taux préférentiels
Retour vers le haut
ISTEC : Programmes et...
Site :
http://www.concours-team.net
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un projet professionnel / politique generale strategie d'entreprise / strategie pour la creation d'entreprise
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
avocat-evanno.com
Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation / vente d'entreprise en liquidation
Apport partiel d'actif — Wikipédia
Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]
L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...
Date: 2017-08-08 18:01:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le blog de Guy Chambefort
Les boutiques à l'essai commencent à essaimer
Une quinzaine de "boutiques à l'essai" ont été créées depuis l'opération pilote qui a eu lieu en 2013 à Noyon. Le dispositif aide les créateurs à tester leurs idées de commerce pendant six mois renouvelables une fois. Pour répondre aux attentes des collectivités, qui s'intéressent de plus en plus à la formule, la fédération des...
Site :
http://guy-chambefort.typepad.fr
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-08-23 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
avocat-evanno.com
Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation / vente d'entreprise en liquidation
Devenir constructeur de maison individuelle
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Machines pour recyclage de plastique - tous les ...
MACHINES POUR RECYCLAGE DE PLASTIQUE : Machines adaptées au climat tropical? Prix de votre machine depuis l'achat jusqu'à la livraison au cameroun. Le temps de livraison types de produits utilisé pour le fonctionnement de la machine temps et quantité recyclable journalier les produits d'entretien à commander permanent de chez vous besoin de formation seule ou à plusieurs? Moyens et...
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Lexique du Web - cyberte-creation.com
sans engagement
Lexique Internet : le vocabulaire du Web
En qualité de professionnel du Web, Cyberté Création a le devoir de vous informer ( entreprises, pme, pmi, artisan ou simple particulier) des possibilités et du fonctionnement d'Internet.
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Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
Conseils en logistique
Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.
Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :
Nous vous...
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
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Transfert de salariés d'une entreprise à l'autre | Office ...
Transfert de salariés d'une entreprise à l'autre
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Le 07 juillet 2008
En cas de modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de...
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onb-france.com
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IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les garanties de passif et d'actif - cession-entreprise.com
Une convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d'une entreprise en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession. En effet, les moyens offerts par le droit commun de la vente (garantie de conformité et vices cachés) se sont révélés insuffisants pour une protection correcte du repreneur. La convention de garantie de passif conclue entre les parties...
C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...
1) De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.
Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.
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Date: 2017-08-24 13:17:29
Site :
http://www.wikiwater.fr
Methalac, une équipe au service de votre projet
Les avantages de la méthanisation
- Réduction des gaz à effet de serre (CH4, CO2...),
- Réduction des pertes de gaz ammoniacal lors du stockage,
- Réduction importante des odeurs lors du stockage des effluents et lors de l'épandage.
Intérêts économiques
- Dégagement d'un revenu complémentaire pour le porteur de projet par la vente d'électricité verte. Le contrat sur 15 ans...
Site :
http://methalac.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation d'achat electricite / obligation lors d une vente / obligation d'achat cogeneration / exemple de contrat de vente d'une entreprise
Trousse testamentaire - Achetez vos Testament et Mandat en ...
Exemples
Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise
Par exemple :
Je laisse tous mes biens à ma conjointe.
OU
Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...
Date: 2018-01-16 21:04:05
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise
Cessation de paiements en France — Wikipédia
Cessation de paiements en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Cessation de paiements .
En droit français , une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967,...
Date: 2017-08-15 21:16:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Carte de presse en France — Wikipédia
La carte de presse est, en France , une carte d'identité professionnelle qui permet au journaliste de prouver son activité, d'accéder plus facilement à des lieux qui lui servent à obtenir des informations ( salles de presse , bureaux officiels, musées , etc.) et de faire valoir son droit à la protection sociale prévue par le statut de journaliste professionnel créé par la Loi Brachard...
Date: 2017-08-12 23:04:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les métiers de la communication visuelle - Métiers ...
Les métiers de la communication visuelle
Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication
Dernière mise à jour : 04/12/2013
Publicités, logos, signalétiques, néons lumineux, ergonomie des produits, illustrations... La communication visuelle façonne notre quotidien.
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Il pourrait devenir réalité. Mais il n'est pas question d'ouvrir un magasin de meubles sans une stratégie solide.
Etape après étape, nous allons dans cet article vous guider dans la conception de votre projet et vous donner tous les détails nécessaires pour mettre sur pied un solide business plan de magasin de meubles.
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La première étape pour ouvrir un...
Date: 2018-04-16 00:28:49
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Liquidation judiciaire - professionnels | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Liquidation judiciaire » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire
Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
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Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
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ifrap.org
Enter Jeep® Owners Group
60%
Par exemple : pour pouvoir inscrire son Club, le président d'un Club de 100 membres (ou un délégué) devra adhérer au programme Jeep Owners Group au nom ou pour le compte d'au moins 80 membres du Club en question.
3. Le Club, en la personne de son président ou d'un délégué, signe :
Le présent formulaire d'inscription pour le Club ;
Les « Conditions de participation au Programme...
Site :
https://ownersgroup.jeep.com
Thèmes liés : organisation de la force de vente d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / organisation de la vente d une entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / exemple de presentation d une entreprise
Exemple de scénario de vente par téléphone - Template ...
Exemple de scénario de vente par téléphone
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pour faire croître votre entreprise
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SCÉNARIO DE LA VENTE PAR TÉLÉPHONE Introduction -10 - Bonjour Madame/Monsieur [NOM du CONTACT]. Mon nom est [VOTRE NOM] et j'appelle de chez [ENTREPRISE]. Comment allez-vous? Madame/Monsieur [NOM du CONTACT] je vous appelle pour une raison très précise. Notre [COMPAGNIE] a...
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http://www.biztree.com
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise / directeur d'une entreprise / directeur d une entreprise
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
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https://www.canada.ca
L'achat d'une voiture en location longue durée
Location Longue Durée Fiscalité Automobile 2017-12-02T17:32:46+00:00
La location Longue durée
La location longue durée, c'est quoi ?
La location longue durée, on dit LLD, est un mode de financement qui permet à une banque ou à un organisme financier d'acheter pour le compte de son client qui lui en a fait la demande, un véhicule, en vue de lui louer pour une durée déterminée, moyennant...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Rénover - Produire son électricité – ADEME
Produire son électricité
Mis à jour le 13/11/2017
En produisant de l'électricité à votre domicile, de façon décentralisée, modulable et non-polluante, vous participez à la limitation des pollutions et des rejets de gaz à effet de serre.
Une chaudière à micro-cogénération gaz
Cet appareil est également appelé « chaudière électrogène » ou « écogénérateur ». Il est...
Site :
http://www.ademe.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat edf photovoltaique / obligation d'achat photovoltaique / comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise / obligation d'achat cogeneration