Nov’Actu octobre : DSN pénalités, calcul effectif 2018 ...

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Nov'Actu octobre : DSN pénalités, calcul effectif 2018, décalage de Paie, plafond sécurité sociale...

Actualités | Octobre 2017

DSN : Quelles pénalités en cas de manquements des employeurs à leurs obligations ?

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN (déclaration sociale...

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Site : http://www.novrh.com

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Jeu de gestion d'entreprise virtuelle, bourse virtuelle ...

Monter son entreprise

Jeu de gestion d'entreprise et bourse virtuelle

Bienvenue sur le jeu de gestion Industrie-Land.Net ! Crées, développes ton entreprise virtuelle ! Grâce à ce jeu d'entreprise virtuelle, tu deviendras le roi du business, de la finance et de la bourse !

Le monde des affaires n'aura alors plus aucun secret pour toi : ton unique but sera de devenir l'homme d'affaire le plus riche et le plus important d'industrie land !

Suis...

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Site : industrie-land.net

Thèmes liés : gestion d une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise / communaute d'entreprise / communaute d entreprise

Amiante. Prévention du risque amiante - Risques - INRS

Prévention du risque amiante (rubrique sélectionnée)

Prévention du risque amiante

Dispositions communes pour tous types de travaux

Si l'amiante est interdit en France depuis 1997, il est toujours nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l'amiante en place (désamiantage ou encapsulage), ainsi que les travailleurs ayant des activités les exposant à des...

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Date: 2018-04-15 23:17:58
Site : http://www.inrs.fr

Jeu de gestion d'entreprise virtuelle, bourse virtuelle ...

Monter son entreprise

Jeu de gestion d'entreprise et bourse virtuelle

Bienvenue sur le jeu de gestion Industrie-Land.Net ! Crées, développes ton entreprise virtuelle ! Grâce à ce jeu d'entreprise virtuelle, tu deviendras le roi du business, de la finance et de la bourse !

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Suis...

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Site : industrie-land.net

Thèmes liés : gestion d une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise / communaute d'entreprise / communaute d entreprise

Titre restaurant — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Les chèques-repas (luncheon vouchers) ont été créés au Royaume-Uni en 1946. En France, c'est le gouvernement de Vichy qui a créé les tickets-repas, fonctionnant comme les tickets de rationnement [ réf.  souhaitée] . En 1962, Jacques...

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Date: 2018-04-15 23:12:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / raison sociale d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / depart d un salarie d une entreprise / raison sociale d'une entreprise definition

Controle de gestion dans la banque et la grande distribution

a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970

b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________

 

Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.

1.1....

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Site : http://coherences.com

Aides au déménagement - Etat et Entreprise - Guide

1

Les aides de l'état pour un déménagement

Un déménagement est souvent synonyme de frais. Sachez que vous pouvez en financer une partie grâce aux différentes aides de l'Etat.

Comparez les prix pour votre déménagement

2

Déménager : la prime de la CAF

La CAF peut vous octroyer une prime de déménagement sous certaines conditions :

Avoir au minimum 3 enfants à charge nés ou à naître,...

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Site : https://demenagement.mondevis.com

Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / estimation prix d'une entreprise / demenagement d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise

Très petite entreprise — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (mai 2009)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

Pour les articles homonymes, voir TPE .

Exemple de Small Office and Home Office informatique.

Les très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des...

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Date: 2018-01-15 21:18:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / definition d'une entreprise en economie / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...

04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article

La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?

L'assurance responsabilité civile...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

La mutuelle santé obligatoire en cinq questions | 60 ...

esgig 01/06/2016

Yat'il/beaucoup de mécontentement sur les mutuelles qui sont affiliés ACS??

Car ma mere qui a l'acs depuis le changement obligatoire au 1 janvier, il y a beaucoup de problèmes ...ex; elle etait a pro btp qui etait tres bien et a dû passer a APICIL là les problemes commencent. Depuis on attend la carte adhésion , malgres x appel et en plus ils n'appliquént pas...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / direction d une entreprise / direction generale d une entreprise / salaires d une entreprise

Activité artisanale et commerciale : documents à fournir ...

2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une seule et même entité. Le dirigeant est le propriétaire des actifs et ses biens...

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Site : pic-inter.com

Formation Naturopathie à Toulouse, Ecole Arnika

Alimentation santé

5. Training

Cette formation certifiante, vous donne accès à la découverte des principaux outils de la médecine douce, et vous permet d'avoir une approche globale de ce métier.

Elle sera très utile pour toute personne désirant travailler dans ce secteur en complément d'une autre mission, ou tout simplement pour sa propre culture personnelle.

QUEL EST LE MARCHE DU...

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Site : http://www.arnika-formation.com

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise pharmaceutique / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise

Organisez vos sorties et activités CE avec MesSortiesCE

MesSortiesCE est le 1er site internet innovant et tout intégré destiné aux élus...

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Site : https://www.messortiesce.fr

Thèmes liés : organisation sortie comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / loisirs comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Locations diverses - Comité d'Entreprise DEFONTAINE

Location «coup par coup»

Appartement Odalys à Fréjus

Votre Comité a également signé des contrats, vous permettant de bénéficier de remises sur vos locations, saison et hors saison, pour des appartements et mobil-homes situés dans toute la France et même à l'étranger.

Odalys 

Vous avez la possibilité de choisir votre destination en consultant le site www.odalys-vacances.com ou les...

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Site : http://www.cedefontaine85.org

6. Convoquer l’Assemblée constituante de la VIe République ...

6. Convoquer l'Assemblée constituante de la VIe République

 

 

Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L'abstention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des...

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Date: 2017-08-24 15:05:53
Site : http://www.pcf.fr

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Question N° 3692 de  M....

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Sofirex | Expertise-comptable, Gestion, Conseil et Formation

Echéance des Cotisations

Le paiement trimestriel devient une option

Sauf à avoir opté pour une périodicité mensuelle en temps utile, les employeurs d'au plus 9 salariés au 31 décembre 2016 sont restés «trimestriels» en 2017.

A partir de 2018, les employeurs de moins de 11 salariés (effectif calculé sur la base de l'année) deviennent «mensuels».

VAPOTAGE

Interdiction de vapoter dans...

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Date: 2018-01-16 15:51:49
Site : http://www.sofirex.fr

Thèmes liés : rapport d une entreprise / gouvernance d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil et gestion d'entreprise

L'intervention économique du CRE RATP - ce-eco.ratp.fr

L'intervention économique du CRE RATP

Une prérogative des représentants du personnel

Pour mettre en place les conditions matérielles d'un dialogue social, le code du travail a doté le comité d'entreprise de moyens de contrôle de la gestion de l'employeur. Ces membres élus sont consultés sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité,...

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Date: 2018-01-16 21:15:53
Site : http://www.ce-eco.ratp.fr

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...

3,8 %

Pas de changement

(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.

(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.

(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

C.E. Externalisé - VegaCE - Languedoc

VegaCE Tous les avantages d'un Comité d'Entreprise sans les...

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Date: 2014-10-17 12:32:47
Site : http://www.vegace.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / comite d entreprise externalise / comite d'entreprise et salaries

Autorisation de conduite : quelle durée ? Gestion de l ...

Peut-on recourir au CNE pour recruter un salarié à temps partiel ?

 

Oui, les articles du Code du Travail concernant le travail à temps partiel s'appliquent aussi au CNE, sous réserve de mentionner sur le contrat de travail les mentions prévues pour les articles L 212-4-2 et suivants du Code du Travail.

 

Si l'on a déjà des salariés déclarés dans le cadre du compte régime général...

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Site : https://www.batirama.com

Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Les heures de délégation des membres du CHSCT

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Le temps prévu par la loi pour permettre aux représentants du personnel au CHSCT de remplir les missions qui leur sont fixées constitue un des moyens de fonctionnement essentiels. Ce moyen plus important en quantité qu'il ne peut sembler au premier...

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Site : http://gerard-bregier.fr

La législation au sein de l'entreprise : les règles du ...

Just type and press 'enter'

Search for:

Législation

Comme partout, et encore plus qu'ailleurs, l'entreprise est régi par un ensemble de règles, de codes & d'obligations.

Il est important de les assimiler et de les appliquer, au risque de provoquer des conflits inutiles. Lorsque vous signez votre contrat de travail, vous acceptez de fait l'ensemble de la convention collective et du code du...

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Site : https://www.indemnite-rupture-conventionnelle.fr

Thèmes liés : travail au sein d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise

La santé au travail, santé des organisations | Expert ...

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La santé au travail, santé des organisations

Le bon fonctionnement des organisations passe par la santé des personnes qui les font fonctionner. Une organisation ne peut porter atteinte à la santé des salariés. Tel est l'actuel message que font passer les tribunaux.

 

Il est indispensable, à la suite des modifications législatifs induits par la loi de sécurisation de l'emploi de juin...

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Site : http://www.soxia.com

Point création d'entreprise Lyon Villeurbanne – Point C ...

Tel : 06 87 08 14 51

Annabelle Abran

Tel : 06 89 41 79 49

NOS PARTENAIRES À LYON

 

Pour vous faciliter l'accès à la création, nous collaborons avec des acteurs locaux spécialisés avec lesquels nous avons négocié des conditions préférentielles. Nous serons ravis de vous mettre en relation.

TÉMOIGNAGES

Après leur formation respective en école d'ingénieur et école de commerce, Paul...

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Site : http://www.pointc.fr

Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation de valeur de l entreprise / creation de l entreprise / conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / comment creation d entreprise

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...

 

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Participation

Edition n° 106 du 15 octobre 2001

Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Auteur:

advocaat - BOURS & Vennoten

1. Introduction

La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...

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Site : http://www.ipcf.be

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le Congé Individuel de Formation – Fongecif – Centre Val ...

Mon espace réservé

Le Congé Individuel de Formation

Ce Congé Individuel de Formation vous permet de suivre une formation professionnelle, rémunérée sous certaines conditions, à l'issue de votre CDD. Pour suivre cette formation, vous pourrez bénéficier, dans certains cas, du financement du FONGECIF Centre Val de Loire.

Le dispositif

Le Congé Individuel de Formation peut vous...

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Site : http://www.fongecifcentre.com

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

L’inter-contrat dans les SSII - Ressources Humaines : AGIR-MAG

L'inter-contrat dans les SSII

N°24 - Juillet/Août 2009

L'inter-contrat représente une pratique courante auprès des salariés des sociétés informatiques et des cabinets de conseils.

Une bonne gestion de ces temps de « pauses » est indispensable pour assurer la pérennité de l'entreprise et prévenir les risques professionnels pour les salariés « en attentes »...

3 questions à Régis...

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Site : http://www.agir-mag.com

Procédure de liquidation judiciaire d’une entreprise.

linkedin

La liquidation judiciaire est une procédure qui concerne toutes les entreprises, quel que soit le type d'activité exercée, le dirigeant ou le statut judiciaire. Celles-ci doivent être en état de cessation des paiements, ne disposant d'aucune solution de prévention, de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Une action de liquidation judiciaire se fait donc pour cesser l'activité...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Agence Web Paris Annecy Genève CRM Développement ...

Dans les entreprises, les sources d'informations sont nombreuses, variées, mais très souvent sous-exploitées, voire pas du tout utilisées. Et pourtant, en croisant ces données et en les analysant avec un regard différent, elles peuvent être source de...

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Site : http://www.weboperator.net

Thèmes liés : le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / note d information dans une entreprise / information d une entreprise

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2018-01-08 02:24:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Prime de préca et assédic si refus renouvellement cdd ...

8643 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

S'il n'a pas été mentionné sur le contrat que celui-ci prendra fin au retour de la salariée rempacée, il prend donc fin à la date indiquée sur le contrat, comme vous l'a indiqué DSO.

Si l'employeur ne vous a pas proposé de renouvellement, (que vous ne serez pas obligé d'accepter), il doit donc vous verser l'indemnité de précarité et...

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Site : https://experatoo.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / formation des salaries d une entreprise / trouver la liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise

Korian participe à la création d’un Comité d’Entreprise ...

Le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives des différents pays un accord créant un Comité d'Entreprise Européen (CEE). Cet accord, qui est une première au sein du secteur des services de soins aux personnes âgées et fragiles, témoigne de l'engagement constant de Korian en faveur du développement du dialogue social aux différents niveaux de...

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Site : http://directeur-social.com

Retrouvez toutes les annonces et réactions à la réforme du ...

C'est la fin de ce live consacré à la réforme du Code du Travail. Merci de nous avoir suivi et bonne soirée à tous.

31/08/2017 à 20:38

"Le texte actuel est celui qui sera [...] signé par le président"

" class="lazy" title="http://assets-picto.lefigaro.fr/live_actu/Picto-generaux/Reporterssurplace.jpg">

"Le texte actuel est celui qui sera présenté au Conseil d'Etat, au Conseil des...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / travail au sein d une entreprise / conseil en organisation d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / organisation comptable d une entreprise

Les 7 points qui différencient une entreprise libérée d ...

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Quel que soit le domaine ou le secteur d'activité dans lequel elles évoluent, les entreprises libérées ont des points communs. A priori, au moins sept.  C'est ce que m'a permis de découvrir un travail de recherche conduit dans un cadre associatif ( www.mom21.org ). Les identifier permet de comprendre à quoi tente de répondre l'entreprise...

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Site : hbrfrance.fr

CE Transdev – Rôle du CE

Rôle du CE admin 2015-06-24T16:06:27+00:00

Le Comité d'Entreprise

Le Comité d'entreprise est institué en France par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Il détient des attributions à la...

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Site : http://cecat37.com

Wellness training, le spécialiste du fitness en entreprise

Accueil admin 2015-09-03T13:30:33+00:00

SUIVI BIEN-ÊTRE

Mieux comprendre les facteurs de risque pour la santé et utiliser toutes les opportunités permettant d'améliorer la santé des salariés peut faire partie intégrante de la stratégie d'une entreprise.

WELLNESS CENTER

Wellness Training conçoit, construit, aménage, équipe et anime des espaces adaptés à la taille, au nombre de collaborateurs et à l'espace disponible dans chaque société.

PRÉVENTION

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des...

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Site : http://wellnesstraining.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise sncf / partenariat comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'etablissement sncf / gestionnaire comite d'entreprise

LA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE [1 ...

Contact

LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE [1]

Une rubrique IRP sera dorénavent présente dans la colonne de droite ( pour Les Comités d'Entreprise, Délégués du Personnel et CHSCT).

 

Abonnement à InFOjuridiques

À l'heure où les Institutions représentatives du personnel (IRP) sont l'objet de tentatives de «refondation», il est important de les faire fonctionner...

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Site : http://www.udfo21.org

Retraite: partez plus tôt aux meilleures conditions

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Les seniors ont de plus en plus de mal à terminer leur carrière sans passer par la case chômage. Il existe pourtant d'autres moyens pour réduire ou cesser son activité, même avant 60 ans.

Trop chers, souvent absents, moins productifs, inadaptés aux nouvelles technologies... C'est ainsi que les seniors sont parfois...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Association régionale pour l’amélioration des conditions ...

L'Aract Île-de-France en 5 questions

C'est quoi le réseau Anact-Aract ?

L'Anact, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnel et du dialogue social. Son conseil d'administration est tripartite : représentants des organisations...

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Date: 2018-01-16 19:06:27
Site : http://www.aractidf.org

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / formation des salaries d une entreprise / conseil en organisation d entreprise

La liquidation judiciaire - Infogreffe

Partie 1

La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.

Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Comité organisateur de voyage – Obligation d’immatriculation

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Emmanuelle BOUSCAUD

Un comité d'entreprise est approché par un organisme de voyage, qui lui propose de bénéficier de son immatriculation Tourisme. Un comité d'entreprise doit-il être immatriculé, au sens du Code du tourisme, pour organiser des voyages ?

 

Une loi de 1992 a fixé le statut des agences de voyages et réglementé la vente de séjours. Ce dispositif a été réformé...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Créer une SASU - Le Guide Complet

Démarrer seul une société : la SASU

SASU : Démarrer seul une société La plupart des créations d'entreprise sont le fruit d'un projet conduit par une seule personne. Cette dernière a la possibilité de choisir entre plusieurs statuts pour exercer son activité : SASU, EURL, EIRL, entreprise individuelle, auto-entreprise ou portage salarial. La création d'une entreprise seul, ou plus précisément une société à [...]

30MAI

Les charges sociales d'une SASU

Les charges sociales liées aux dirigeants d'une SASU Les charges sociales représentent un coût pour les...

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Site : http://www.creer-une-sasu.info

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / cout de creation d'une auto entreprise / cout de creation d'une entreprise individuelle / creation d une entreprise individuel / associe creation d'entreprise

Les conditions de travail dans une entreprise | Pearltrees

Les conditions de travail dans une entreprise

> Chloevinet

Les enjeux et l'amélioration des conditions de travail, Soutien scolaire, Cours Communication et gestion des ressources humaines, Maxicours . Offrir de bonnes conditions de travail à ses salariés pour en obtenir le meilleur. VIDÉO - Édouard Fourcade, président de SAS France, était l'invité de l'émission BFM-Le Figaro «...

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Site : http://www.pearltrees.com