Articles sélectionnés pour le thème : salaries d'une entreprise
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Handiplace - Travailler dans une entreprise adaptée (EA)
A savoir : les entreprises adaptées se présentent sous différentes formes : entreprise adaptée, CDTD (Centres de distribution de travail à domicile), unité d'entreprise adaptée distincte mais rattachée à un ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) anciennement appelé CAT.
Les conditions d'embauche dans une entreprise adaptée
être âgé de plus de 16 ans,
orienté par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapées) vers le milieu ordinaire,
avoir une capacité de travail au moins égale au tiers de la capacité d'un travailleur valide.
Puisque les entreprises adaptées...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / forme sociale d'une entreprise / salaries d'une entreprise
Création ou reprise d'activité - Ministère du Travail
Création ou reprise d'activité
Création ou reprise d'activité
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise peut bénéficier d'un congé ou d'un temps partiel pour mener à bien son projet.
Le congé ou temps partiel pour création, reprise ou...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant...
Site :
https://www.insee.fr
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? | service-public.fr
Un usage d'entreprise est une pratique instaurée par l'employeur qui se traduit par l'attribution d'un avantage au profit de ses salariés (versement d'un 13e mois, prime de pénibilité, congé supplémentaire...). Pour être valable, l'usage d'entreprise doit répondre à plusieurs conditions. L'employeur peut toujours le supprimer, mais il doit respecter certaines règles.
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Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / transfert salaries d'une entreprise a une autre / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise
chapitre 7 : la culture d'entreprise - CGO
chapitre 7 : la culture d'entreprise
Chapitre 7 : LA CULTURE D'ENTREPRISE
I- Les objectifs de la culture d'entreprise
A/ Qu'est-ce que la culture d'entreprise ?
La culture d'entreprise donne son style à chaque firme, tout en étant immatérielle.
M. Thévenet définit la culture d'entreprise comme un ensemble de références partagées dans...
Site :
http://cgo-moliere2010.e-monsite.com
Thèmes liés : importance de la culture d'entreprise / limites de la culture d'entreprise / composantes de la culture d'entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / comment changer la culture d'une entreprise
Comité d’entreprise : Pour qui et pour quoi faire
Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?
Comité d'entreprise : Pour qui et pour quoi faire ?
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Publication : 25 juin 2015
Affichages : 969
Chaque entreprise employant habituellement au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise ayant pour objet d'assurer une expression collective des salariés. Le Code du travail prévoit donc, au moyen de la consultation du...
Date: 2018-01-16 18:56:56
Site :
http://www.leseco.ma
Bénéficier d’un congé pour la création d’entreprise
13/11/18
Bénéficier d'un congé pour la création ou reprise d'entreprise
Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise et vous souhaitez bénéficier d'un congé pour le mener à bien ? C'est possible. Cogedis vous explique comment.
Puis-je bénéficier d'un congé pour création d'entreprise ?
Afin de bénéficier d'un congé pour création ou reprise d'entreprise, vous devez...
Site :
https://www.cogedis.com
Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...
Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.
Le Comité d'Entreprise est composé de :
l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,
d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.
Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Les salariés dans les entreprises en 2012, selon leur taille
Accueil > Environnement économique > Emploi > Les salariés dans les entreprises en 2012, selon leur taille
Les salariés dans les entreprises en 2012, selon leur taille
samedi 15 mars 2014
3,6 millions d'entreprises dont seulement à peine 6 % - un peu plus de 204 000 - ont plus de 10 salariés ...et 0,21 % - moins...
Date: 2019-05-20 13:55:44
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
L’entreprise de travail temporaire d’insertion - Qu’est-ce ...
L'entreprise de travail temporaire d'insertion 1. Qu'est-ce qu'une entreprise de travail temporaire d'insertion ?
L'entreprise de travail temporaire d'insertion Le Figaro Santé
Il s'agit d'entreprise d'insertion par l'activité économique qui propose des missions temporaire de travail aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion professionnelles et à des difficultés sociales.
Il...
Date: 2019-05-20 14:48:01
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'insertion / travail au sein d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
Comité d'entreprise externalisé pour salariés de TPE et PME
UNE ABONNEMENT ABORDABLE QUELQUE SOIT VOTRE EFFECTIF
Que vous soyez Artisans, Commerçants, TPE ou PME, avec ou sans salarié, notre droit d'entrée est fixé proportionnellement à votre effectif. Pour quelques dizaines d'euros HT par an et par salarié, votre structure se dote d'un outil de dynamisation sociale supplémentaire.
0
Comités d'entreprises, PME et...
Site :
https://www.reducbox.com
Thèmes liés : comite d'entreprise minimum salaries / comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / comite d entreprise externalise
Création d'activité - travail-emploi.gouv.fr
Création d'activité
Création d'activité
Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
08.01.18
Le salarié qui souhaite...
Date: 2018-01-16 22:27:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
publié le16.04.08 mise à jour04.08.16
Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi...
Date: 2017-08-24 12:46:09
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Un droit d'information général
La loi introduit une mesure d'information générale à destination des salariés devant s'exprimer tout au long de la vie de l'entreprise.
Dans les sociétés de moins de 250 salariés, l'employeur devra désormais informer périodiquement son personnel sur les possibilités de reprise par les salariés. L'information aura lieu tous les trois ans et portera, en...
Site :
https://entreprises.bnpparibas
Utilité et organisation d'un comité d'entreprise
Les compagnies dont la constitution d'un comité d'entreprise est obligatoire doivent établir un CE pour chaque établissement en sa possession. En tant que président du comité d'entreprise, le patron de la société ne peut voter que pour des questions concernant le fonctionnement de l'assemblée. La composition des membres du CE a lieu tous les 4 ans.
L'un des membres occupe le poste de...
Comités d’entreprise - CNCC
ok
Comités d'entreprise
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant les comités d'entreprise.
Ces dispositions concernent le référentiel comptable applicable, les états financiers, le contrôle des comptes ainsi que le fonctionnement de certaines instances.
L'une des dispositions...
Site :
https://www.cncc.fr
Droit d’information préalable des salariés en cas de ...
Entrepreneuriat
Droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Le décret précisant les modalités d'application du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales.
Il précise les modalités d'application du droit d'information des salariés en vigueur depuis le 1er novembre 2014.
Il porte notamment sur les modalités techniques de l'information des salariés, qui pourra se faire...
Date: 2017-08-24 16:29:20
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique.
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...
Site :
pole-emploi.fr
Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique.
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...
Site :
pole-emploi.fr
La Maison de la Création d’Entreprises – Maison de l ...
Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, indépendant, étudiant, retraité, la Maison de la création d'entreprises répond à toutes vos questions.
La Maison de la Création d'Entreprises gentils 2017-01-16T14:37:39+00:00
SERVICES / La MCE
La plateforme SAP
LA MAISON DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES (MCE)
Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, indépendant, étudiant, retraité, la...
Site :
mde-corbeilevry.fr
Obligation du Comité d'Entreprise (CE) de rédiger un ...
19 juillet 2017
Situation :
Il y a lieu de ne pas confondre le Règlement Intérieur de l'Entreprise obligatoire dans les Entreprises de plus de 20 salariés et le Règlement Intérieur du Comité d'Entreprise.
Le Règlement Intérieur n'est obligatoire que dans le premier cas.
L'article L. 2325-2 dispose que : « Le Comité d'Entreprise détermine, dans un Règlement Intérieur, les modalités...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
La comptabilisation des subventions versées au comité d ...
La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)
La comptabilisation des subventions versées au comité d'entreprise (CE)
Ecrit par denisvrazalica sur
. Publié dans Compta
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent se doter d'un comité d'entreprise et lui verser des cotisations (appelées subventions). Ces dernières représentent deux budgets bien...
Site :
http://www.ceritec.fr
La Maison de la Création d’Entreprises – Maison de l ...
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La Maison de la Création d'Entreprises
Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, indépendant, étudiant, retraité, la Maison de la création d'entreprises répond à toutes vos questions.
La Maison de la Création d'Entreprises gentils 2017-01-16T14:37:39+00:00
SERVICES / La MCE
La plateforme SAP
LA MAISON DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES (MCE)
Que vous soyez salarié, demandeur...
Site :
mde-corbeilevry.fr
Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il ...
Une société créée uniquement pour le rachat d'une entreprise peut bénéficier d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
Tout replier
Conditions d'octroi du crédit d'impôt
L'application du crédit d'impôt est soumise aux conditions suivantes :
l'entreprise rachetée et la société créée doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) et ne pas faire partie du même...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / credit d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / exemple d'innovation dans une entreprise / salaries d'une entreprise
Tarifs Comité d'Entreprise – Association
Bordeaux - Ouvert 7j/7 de 10H00 à 21H00 "non stop"
Tarifs Comité d'Entreprise - Association
Vous êtes responsable d'un Comité d'Entreprise ou d'une Association ?
Saviez-vous que votre centre Aquatique CALICÉO...
Site :
caliceo.com
Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries
Loi PACTE : deux mesures pour redéfinir la raison d’être ...
Donner aux entreprises les moyens d'innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l'ambition du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi porté par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte des mesures pour redéfinir la raison d'être des entreprises. Focus sur 2 d'entre-elles.
©MEF
L'utilité sociale et environnementale de l'entreprise n'est que peu reconnue dans le droit français
Alors que 51 % des Français considèrent qu'une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble (avant même ses clients, ses collaborateurs et...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise
Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK
Notre fichier comporte :
Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !
Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).
Fichier de 28.600 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à 100%.
Fichier de 27.600 emails de Comités d'Entreprises uniques.
Possibilité...
Site :
https://www.adnmk.com
Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement d'un ce ...
L'information sur toutes les grandes marques
L'annuaire spécialisé des professionnels
Les contacts des services clients en un clic
Toute l'actualité sur la consommation des entreprises
Accueil > Actualités > Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement
Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement
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Publié le 18.12.16
Le comité...
Les prestations non soumises à cotisations - Urssaf.fr
Les prestations non soumises à cotisations
11/07/2016
Les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ou anciens salariés de l'établissement ne sont pas à soumettre à cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ou d'une entreprise en l'absence de CE (moins de 50 salariés ou plus de...
Site :
urssaf.fr
La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE
Qui sont les membres du CE ?
Le comité d'entreprise est composé :
- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.
- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...
Site :
prowebce.com
La composition et l'élection du comité d’entreprise — ProwebCE
Qui sont les membres du CE ?
Le comité d'entreprise est composé :
- De l'employeur, celui-ci préside le comité d'entreprise et peut se faire aider de deux collaborateurs (Code du Travail, art. L. 2325-1 et art. L. 2324-1). Le chef d'entreprise a également la possibilité de nommer un cadre à sa place de manière permanente ou temporaire.
- Des membres du CE, c'est-à-dire des salariés...
Site :
prowebce.com
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...
Contact
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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?
Dans le quotidien d'une entreprise, on retrouve généralement les instances de...
Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...
A partir de 500 salariés
Effectif inférieur à 20 salariés
Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).
Effectif de 20 à 49 salariés
Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;
Obligation d'embauche de travailleurs...
Site :
https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...
Expert pour accompagnement transmission d'entreprise ...
Expert pour accompagnement transmission d'entreprise Montpellier - Expertise pour évaluation d'entreprise sur Paris
Expert pour accompagnement transmission d'entreprise Montpellier
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ITC ELASTOMERES intègre le réseau MECAPOLE (800 salariés, 110 MEUR de CA, membre du GIFAS) et s'adosse à APS COATING SOLUTIONS (Marne-la-Vallée 77). Créée en...
Site :
http://www.aexecutive.com
Thèmes liés : cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / transmission d une entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise
Conseil d’entreprise - Neovote
01 75 43 65 20
Conseil d'entreprise
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la possibilité d'instituer un conseil d'entreprise.
Le conseil d'entreprise :
exerce l'ensemble des attributions du comité social et...
Site :
https://www.neovote.com
CONCIERGERIE D'ENTREPRISE
CONCIERGERIE D'ENTREPRISE
Définition
La conciergerie d'entreprise intervient en faveur des salariés directement au sein de l'entreprise (au contraire des conciergeries pour les particuliers). Elle peut être une prise en charge complète des services aux salariés dans l'entreprise (Conciergerie John Paul par exemple), avec l'installation physique d'un service de conciergerie, elle peut...
Site :
http://www.conciergerie-privee.fr
Le rôle d'un Comité d'Entreprise - FIBA - groupe-fiba.fr
Les missions du comité d'entreprise sont nombreuses. Dans son rôle d'instance consultative, il est obligatoirement informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise.
L'organisation du temps de travail, l'introduction de nouvelles technologies, l'évolution de l'emploi, les projets de licenciements, le droit individuel à la formation, l'égalité professionnelle... font...
Site :
groupe-fiba.fr
Congé sabbatique / Congé pour création d'entreprise ...
a au moins 36 mois consécutifs d'ancienneté dans l'entreprise,
ainsi que 6 années d'activité professionnelle,
et qui n'a pas bénéficié au cours de 6 années précédentes, dans l'entreprise, d'un congé sabbatique ou d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de formation.
1) Congé pour création d'entreprise : 1 an. La durée peut être portée à 2 ans.
Le salarié...
Date: 2019-05-20 12:19:42
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Effectif et obligations de l'employeur - CCI Paris Ile-de ...
Effectif et obligations de l'employeur
Des seuils d'effectif sont générateurs d'obligations pour l'employeur. Voici ce qu'il faut principalement retenir.
En matière de représentation du personnel et de représentation syndicale
Les délégués du personnel (DP) et la délégation unique du personnel (DUP)
Les délégués du personnel sont notamment chargés de présenter à...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Le comité d'entreprise: avantages et contraintes - Experts ...
Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d'entreprise est double. Décryptage.
En France, le droit des travailleurs de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l'entreprise est un droit constitutionnel. "Charles de Gaulle l'a fait inscrire dans la Constitution de 1958, estimant...
Chef d'entreprise — Wikipédia
Un chef d'entreprise (ou cheffe d'entreprise) ou un dirigeant d'entreprise est une personne physique qui est à la tête d'une entreprise , sans en être forcément le fondateur ou le propriétaire. Il dirige l'entreprise en fonction des pouvoirs qui lui sont conférés.
Sommaire
Multiplicité des définitions Modifier
Le chef d'entreprise peut revêtir différents autres titres qui précisent...
Date: 2018-01-09 21:12:41
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : dirigeant d'entreprise definition / le dirigeant d'une entreprise / dirigeant d'une entreprise definition / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Mutuelle obligatoire et contrat à durée déterminé
Mutuelle obligatoire et contrat à durée déterminé
La nature du contrat de travail, que ce soit un contrat à durée déterminé CDD ou un contrat à durée indéterminé CDI n'a pas d'incidence pour faire bénéficier l'employé des avantages d'une mutuelle obligatoire d'entreprise. Il est cependant admit une dérogation qui doit dans ce cas figurer sur le contrat de travail : exemple à...
Site :
https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / exemple de presentation d une entreprise / bonne sante d une entreprise / sante d une entreprise
Congés pour création d’entreprise : puis-je en bénéficier
Veuillez ressaisir votre Adresse e-mail * :
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Besoin de temps pour monter votre business ? Chaque salarié peut demander à son employeur un congé ou un temps partiel pour création d'entreprise.
Un salarié souhaitant créer ou reprendre une entreprise peut demander à son employeur un congé ou un temps partiel pour...
Site :
https://blog.hiscox.fr
Organiser une soirée d’entreprise, par où commencer
Après une année de travail, il est important pour les salariés d'une entreprise de déstresser et de faire une pause. L'organisation d'une soirée d'entreprise vient à point nommé pour apporter la détente et booster la motivation des travailleurs. Par ailleurs, outre la motivation des salariés d'entreprise, la soirée d'entreprise peut avoir un autre objectif. Quoi qu'il en soit,...
Site :
https://www.megaref.net
Comité d'entreprise, droits et devoirs | Sofrageco
Accueil
Le fonctionnement du CE
Le comité d'entreprise est mis en place par voie d'élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d'accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions...
Site :
https://www.sofrageco.eu
Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça ...
Accueil du portail Entreprises Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?
Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?
Obligations des entreprises Ressources humaines
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Vous souhaitez tenter l'aventure de la création ou de la reprise d'entreprise tout en conservant votre emploi ? Le congé création ou reprise est peut être la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Comment calculer les subventions dues au comité d ...
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Veille juridique : Comité d'entreprise
Comment calculer les subventions dues au comité d'entreprise en présence de salarié mis à disposition dans un autre établissement ?
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Dans une affaire, jugée le 31 mai 2016 par la Cour de cassation, un comité d'établissement avait saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir la condamnation de...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise
La présidence d'un comité d'entreprise - Le Secrétaire du ...
Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit se doter d'un comité d'entreprise constitué d'élus des salariés. La présidence du comité d'entreprise est assurée par le chef d'entreprise ou par son représentant (qui peut être le directeur général de la société ou le directeur des ressources humaines).
Le devoir d'information du président envers le comité
Le chef d'entreprise doit...
Site :
secretaire-ce.fr